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Changer de musicien et être menacé de procès... faut-il y croire?

  • 41 réponses
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  • 7 190 vues
  • 16 followers
Sujet de la discussion Changer de musicien et être menacé de procès... faut-il y croire?
hello,


je me suis laissé entendre dire par un de mes musiciens que, si je le virais (... reflexion), et que je sortait ensuite (ou avant même) l'album sur lequel il a enregistré des parties, il me foutrait un procès au cul.

A savoir que :
1 - je suis auteur compositeur arrangeur de tous les titres (déjà déposé en SACEM)
2 - c'est une complète autoprod où j'ai pris tous les frais d'enregistrement, mastering, communication, à ma charge, même si je n'ai pas facture de tout.
Et bien sûr, les musiciens (à la base des amis), ou joué gracieusement sur mon projet comme c'est le cas depuis pas mal de temps.

Son argument : je devrais le payer pour les jours passé en studio, afin de pouvoir sortir le CD... Du délire quoi!

C'est possible ou c'est juste du blabla intimidant?
Juridiquement ça dit quoi?
On a pas signé quoique ce soit, alors bon...

Merci pour vos lumières!



Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 05/07/2011 à 12:57:56 ]

2
D'une façon générale il est en effet prudent que chaque musicien ait signé un abandon de recours en cas de participation bénévole.

Pour ce qui concerne la loi française il n'est pas exclu que pour être 100% en règle chaque musicien doive être rémunéré au moins au tarif minimum pour éviter tout recours, mais Phoenix est mieux placée que moi pour répondre à ce genre de question.

Mais, en tous les cas, cela ne concerne que la production (l'enregistrement) et pas les compos elle-mêmes qui appartiennent aux auteurs-compositeurs.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
mmmm... :?!:

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

4
Salut!

Pour la question des droits d'auteurs, il n'y peut rien puisque c'est toi qui est auteur-compositeur.

concernant sa participation à l'enregistrement, A t'il enregistré dans le cadre d'un contrat de travail? Il ne me semble pas d'après ce que j'en lis.

Est-il musicien professionnel (intermittent ou salarié d'une structure professionnelle)?

Quel est le statut du groupe? amateur, associatif, professionnel?
La question qu'on peut se poser: est-ce que dans un groupe de musique, les relation entre les musiciens peuvent être considérées comme dans une structure d'entreprise? J'en doute, il faudrait une hiérarchie avec un employeur, des employés...
Un son qui tue ne sert à rien si la musique est inoffensive.
5
Alors, le groupe est amateur, mais nous sommes tous intermittents.
Je ne suis pas employeur, mais leader de ce projet, qui est le mien.
je l'ai fondé et ensuite trouver lesgens qui voudraient bien m'accompagner sur scène.
Il n'y a pas de contrat, ni de cadre de travail.
C'est artistique, et le but est de prendre du plaisir avant tout.

Et alors, moi qui n'ai plus envie de jouer avec untel pour diverses raisons, je me retrouve menacé. Limite, je devrais ré-enregistrer, et re-masterisé... soit le coût d'un bon salaire!
On se fout de moi?

Bref, sur quoi dois-je m'appuyer pour me défendre?

Merci beaucoup!

PS : j'ai l'impression que c'est caméra cachée en fait ;)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

6
S'il s'agit de distribuer gratuitement(voire avec une participation aux frais de pressage par exemple)et en petite quantité une réalisation d'amateurs bénévoles il ne devrait pas y avoir de gros problèmes.

S'il s'agit de vendre (au profit de qui et sous quel statut d'ailleurs?) un enregistrement (ou copies de cet enregistrement) réalisé par du personnel (musiciens) qui n'a pas été payé, je crois malheureusement que tu es face à un sérieux problème juridique, et ça n'a rien d'une caméra cachée.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7

Je ne sais pas dans quelle proportion il peut t'emù*$^^er ...elle est assez dépendante de son caractère !!!

De façon objective, son préjudice se monte à la part de ce que vous escomptez gagner avec la vente de l’enregistrement : Quelle est la part de l'auteur (toi) ? du compositeur (toi) ? quelle est le nombre de personnes dans le projet ou quelle est le nombre de pistes enregistrées par ses soins sur le total des pistes de l’enregistrement finalisé ? Tu divises, tu calcules...

Tu peux lui proposer une transaction. Normalement, si la transaction est finalisée, tu n'as plus de problème. S'il refuse, quelle est sa part ? 10% ? quel sera l'ajout des indemnités ? je pense limitées au temps qu'il a passé au projet...

Non ce n'est pas une caméra cachée... C'est le monde anglosaxon qui nous envahi...

La grosse incertitude et la grosse différence entre les dires et la vraie action en justice : c'est le temps à y passer et les couts de conseil d'un avocat pour celui qui dépose plainte. Est il si motivé pour faire parler la justice ?

Quoi qu'il en soit dans ce genre de probleme, dans le cadre amateur, il y a une étape devant un médiateur avant d'aller devant le tribunal d'instance.

Perso, je pense que ce que tu peux faire, c'est lui proposer un petit cachet en lettre recommandée. Dans cet envoi, tu joins une lettre où tu expliques que le projet était amateur, que les gains espérés sont limités et que vous vous séparez par divergence d'opinion... Tu verras bien sa réponse...

S'il refuse, je pense qu'il est urgent d'attendre...

« Je crois qu’il faut que vous arrêtiez d’essayer de dire des trucs » Roi Arthur ou Dr Doolittle... au choix...

8
Propose lui de lui envoyer 1 euro en timbre pour chaque cd vendu....
9
Un peu d'info là :
http://www.spedidam.fr/artistes_vos_droits.html

http://www.cachets-artistes.com/

10
Merci pour le lien. Très instructif!

Apparemment, le cas qui s'applique ici est celui-ci:

"Par ailleurs, en vertu de l’article L 212-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et de
différentes Directives Européennes, les artistes-interprètes disposent également d’un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire.
Conformément à ce droit, leur autorisation écrite doit être obtenue préalablement à toute
fixation de leur interprétation (enregistrement de leur interprétation vivante), à la reproduction de cette fixation, à sa location, à sa distribution, à sa communication au public et à sa mise à la disposition du public à la demande."

Le texte complet ici:
http://www.spedidam.fr/pdf/droits_exclusifs.pdf
Un son qui tue ne sert à rien si la musique est inoffensive.