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Sujet Statut d'une asso pour un groupe.

  • 23 réponses
  • 10 participants
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Statut d'une asso pour un groupe.
Ya kan meme un truc qui me gene quand on joue dans un bar par exemple, l'organisateur c le bar en question donc c a lui d'avoir la licence spectacle si plus de 6 par ans????? je suis quasi sur de moi quelqu'un en sais plus la dessus?
sinon quel est le rpobleme par exemple si les membres du groupe font partis du bureau?
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Farfade, g suis ok avec toi : si t'es membre de ton asso y a pas de pb, mais ce n'est pas le cas pour le reste. surtout éviter de faire partie du bureau ou du conseil d'administration. tu p etre membre de l'assoc, mais ca s'arrête là si tu es l'interprète du groupe.
L'assoc doit être constituée de deux personnes minimum. Il y a une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents, une secrétaire générale et un trésorier. Bien sûr, vous pouvez choisir d’être deux seulement (un président et un trésorier).

quant à la licence d'entrepreneur de spectacle, il y a erreur en fait. tu en as besoin si tu es un exploitant de lieu de spectacle, un producteur de spectacles ou tournées ou un diffuseur de spectacle. si tu es intéressé, fo faire ta demander à la DRAC

faire plus de 6 concerts par an, en fait, tu n'es plus un amateur. mais un professionnel. ce ne sont plus des concerts occasionels. désolé pour cette erreur.
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En fait, steves, le fait de ne pas être dans le bureau ou le conseil d'administration, ça montre et çà prouve ton caractère désintéressé. et c'est très important pour une association loi 1901, à but non lucratif. ca fait partie des critères de constitution si tu v, pour crééer une assoc. rien de plus facile de créer une assoc, mais fo connaitre un minimum les implications. car ne sous estimons pas les visites "imprévues". car de cee oté là ca s'est beaucoup modifié... les assoc sont dans le colimateur de plusieurs organismes.
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Okok. en gros c mieux si c nos femmes qui sont membres du bureau lol.
bon je v voir ça. :up:
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Oui et pour ce qui est des impôts.
Si c'est à but non lucratif est ce qu'on en paie ?

Quelqu'un aurait-il d'autres exemples de statut d'assos ?

Learn, learn, learn.

http://gracchus-rock.blogspot.com/p/le-groupe.html

https://soundcloud.com/gracchus-rock

15

Citation : Si c'est à but non lucratif est ce qu'on en paie ?



oui, à partir d'un certain chiffre d'affaire, suffisamment élevé pour que cela ne risque pas de t'arriver avant un moment...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

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Merci, pour la réponse, au faite c'est quoi le seuil;


Sinon, qui a des exemples de statut.

Learn, learn, learn.

http://gracchus-rock.blogspot.com/p/le-groupe.html

https://soundcloud.com/gracchus-rock

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Non, ce n'est pas en fonction du CA qu'on paie des impôts ou non quand on est une association, mais en fonction du mode de gestion et de l'activité en elle-même.

Un peu plus d'infos Ici

http://www.cachets-artistes.com/

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MERCI MONSIEUR MODERATEUR THEMATIQUE, c'est tout à fait juste, après ce que je viens d'en lire.

Learn, learn, learn.

http://gracchus-rock.blogspot.com/p/le-groupe.html

https://soundcloud.com/gracchus-rock

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Citation : Par ailleurs, l'assujettissement à l'impôt sur les bénéfices entraîne, sauf exception, le paiement de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) calculée sur le chiffre d'affaires.

Les entités dont le chiffre d'affaires est supérieur à 300 000 € sont redevables de l’IFA.



je m'étais arrété à ça... :oops:

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

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