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Salut les gens
pas le temps de détailler ce soir. mais le système de
"je fais un concert dans un bar qui paye mon asso" est très limite - et de plus en plus - vis à vis de la loi car il s'agit de travail. avec assujettissement des musiciens par rapport à une asso.
doc si l'asso reverse ensuite un cachet déclaré avec taxes aux zicos après, c'est nickel; mais si tout le pognon va a l'asso, ben, c'est pas légal...
tout ca parce que le statut d'amateur n'existe pas en France.
et les choses vont pas en s'améliorant avec les lois a venir.
donc le bon plan de l'asso pour les groupes, c'est un faut bon plan.
ou partiel.
bye
0
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www.zebulonregie.com
www.kalen.org
azertyvince
3184
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 18 ans
22Posté le 17/04/2009 à 10:56:07
Moi ça m'interesse surtout pour me faire payer par une collectivité.
Les bars ne peuvent-ils pas payer de main à main.
je voudrais avoir une info concernant l'association pour un groupe,
l'asso est faite, le groupe joue dan un bar et facture la prestation.
est ce que l'on peut garder la totalité du cachet pour l'asso ou doit on repayer quelques choses apres, style urssaf meme si c'est a but non lucratif????
merci.
0
msam
1105
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
24Posté le 28/04/2009 à 18:41:08
La plupart des groupes gardent la cachet pour l'asso
mais il faut savoir que légalement, il y a l'emploi de musiciens qui donnent lieu à un cachet donc normalement, ton asso doit ensuite reverser tout ou partir du cachet aux musiciens, et déclarer tout ça....