Sujet Exclusivité et durée d'un contrat de licence pour un phonogramme.
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Le producteur reste propriétaire de l'enregistrement... sauf s'il le vend. On ne peut pas vendre une composition, seulement en céder une part des droits patrimoniaux, elle appartient toujours à son auteur, par contre on peut vendre un enregistrement.
Négocier des licences c'est très courant mais négocier des bonnes licences avec un gros label qui va faire un vrai gros boulot de promo sans avoir les éditions c'est presque impossible.
Puis dans le cas présent, imagine qu'un label soit intéressé par l'artiste-interprète et pas par le titre? Le producteur ne peut négocier que la cession d'un contrat d'exclusivité de l'artiste-interprète (si il a prévu cette clause) et son titre reste dans le tiroir.
Ou dans le cas où un label est intéressé par le titre et l'artiste, mais pas par l'enregistrement? Le label peut très bien faire réenregistrer le titre.
Ou même le label démarché par le producteur n'est intéressé ni par l'artiste, ni par l'enregistrement, mais bien par la chanson? Là c'est toi qui rafle la mise!
Donc pour l'exclu qu'il demande, prévoit de pouvoir récupérer le titre si lui ne le publie pas dans un délai d'un an à dater de la fin de l'enregistrement par exemple. D'ailleurs je ne suis même pas certain qu'une clause d'exclusivité de longue durée soit légale si l'auteur n'en fait aucune exploitation. Même un contrat d'édition entre un auteur et son éditeur peut être cassé si l'éditeur ne fait rien. On n'a pas le droit de te confisquer ton titre sans rien en faire.
Effectivement tu ne me sembles pas être dans la pire des positions.
pierrotlepiednoir
278
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 13 ans
moi si j'ai un conseil à donner aux musiciens auto producteur dont les labels sont intéressé de prendre leur albums en licence .
faite attention aux pourcentages du contrat ( négocier gros pour vous )
exiger des obligations de moyens en promotions et marketing noir sur blanc dans le contrat
vérifié bien le territoire et la durée d'exploitation
et surtout exiger d'avoir un contrôle sur le ventes numériques ( accès aux stats avec mot de passe des sites ) ( la carotte est généralement là ! )
si aucunes de ces exigences vous est accorder demander alors un bel avances non remboursable comme garantie , au moins ça pousse les labels au boulot et à véritablement travailler votre disque en promo pour justement que ça génère des recettes et des revenues
bon nombre de label signe des skeude et après foutent rien et mettent aucun moyen concrèt dans la promo
négocié toujours dans le cadre de VOTRE INTERET ! et ne vous laisser jamais endormir par les belles promesses ! exiger toujours que les promesses ou leur arguments commerciaux soit figurer noir sur blanc dans le contrat pour les IMPLIQUER DANS LEUR DIRENT !
faite attention aux pourcentages du contrat ( négocier gros pour vous )
exiger des obligations de moyens en promotions et marketing noir sur blanc dans le contrat
vérifié bien le territoire et la durée d'exploitation
et surtout exiger d'avoir un contrôle sur le ventes numériques ( accès aux stats avec mot de passe des sites ) ( la carotte est généralement là ! )
si aucunes de ces exigences vous est accorder demander alors un bel avances non remboursable comme garantie , au moins ça pousse les labels au boulot et à véritablement travailler votre disque en promo pour justement que ça génère des recettes et des revenues
bon nombre de label signe des skeude et après foutent rien et mettent aucun moyen concrèt dans la promo
négocié toujours dans le cadre de VOTRE INTERET ! et ne vous laisser jamais endormir par les belles promesses ! exiger toujours que les promesses ou leur arguments commerciaux soit figurer noir sur blanc dans le contrat pour les IMPLIQUER DANS LEUR DIRENT !
=LouF=
6410
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
Je profite de ce fil pour poser une question concrète :
Un producteur avec qui on vient d'enregistrer une de mes composition, voudrais s'assurer que je ne cède pas l’interprétation de la chanson à un autre artiste pour une durée donnée.
Alors,
- je n'ai aucune idée d’où trouver un contrat modèle de ce type.
- Je ne sais pas combien je peux me permettre de facturer, même pas une vague idée. Plutôt 200€ ou 2000€ par chanson?
Je lui ai bien précisé que d'habitude, c'est lors du contrat d'exploitation avec une maison de disque que ça se négocie, mais il est bien parano. Bon après, si je peux en profiter....
Notez que je n'ai pas plus d'idée quand aux montants qu'une maison de disque pourrait me proposer pour la même question.
Un producteur avec qui on vient d'enregistrer une de mes composition, voudrais s'assurer que je ne cède pas l’interprétation de la chanson à un autre artiste pour une durée donnée.
Alors,
- je n'ai aucune idée d’où trouver un contrat modèle de ce type.
- Je ne sais pas combien je peux me permettre de facturer, même pas une vague idée. Plutôt 200€ ou 2000€ par chanson?
Je lui ai bien précisé que d'habitude, c'est lors du contrat d'exploitation avec une maison de disque que ça se négocie, mais il est bien parano. Bon après, si je peux en profiter....
Notez que je n'ai pas plus d'idée quand aux montants qu'une maison de disque pourrait me proposer pour la même question.
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 15 ans
=LouF=
6410
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
Oui, effectivement, la chanson est enregistré à une société d'auteurs par mes propres moyens. Donc ce que tu dis est juste, excepté que jusqu'à la sortie dudit enregistrement, la chanson est inconnue.
Le mec est débutant, donc sa parano est un peu "dans le flou". Je pense qu'il veux bétonner la chanson à l’interprète. Ce qu'il ne peux pas vraiment faire, on est d'accord.
Le seul truc qu'il peut s'assurer, c'est que je n'aie pas démarcher et faire la réalisation d'une autre version avec un autre interprète.
Après, parle moi un peu de cette exclusivité éditorial, ça a l'air intéressant, mais je vois pas du tout de quoi il sagit...
Le mec est débutant, donc sa parano est un peu "dans le flou". Je pense qu'il veux bétonner la chanson à l’interprète. Ce qu'il ne peux pas vraiment faire, on est d'accord.
Le seul truc qu'il peut s'assurer, c'est que je n'aie pas démarcher et faire la réalisation d'une autre version avec un autre interprète.
Après, parle moi un peu de cette exclusivité éditorial, ça a l'air intéressant, mais je vois pas du tout de quoi il sagit...
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 15 ans
Disons que selon les usages actuels ton producteur aurait du te faire signer non seulement un contrat d'artiste (Dans lequel est spécifié le pourcentage de royalties qui te reviennent sur les ventes) mais aussi un contrat d'édition (Dans lequel il aurait pu faire figurer la clause dont tu parles, du moins avant la sortie officielle)
Comme je l'ai spécifié dans ma réponse précédente, ton producteur, pour s'en sortir, il ne peut plus trop compter sur les ventes. Et, à moins qu'il ne décide d'agir lui-même en tant que maison de disque, il va devoir démarcher les maisons de disques/label. Qui, s'il arrive à en trouver une, va réclamer l'essentiel des droits producteurs (donc les recettes des ventes) mais aussi l'essentiel ou même la totalité des droits éditoriaux (donc les éditions, recettes sur les droits d'auteur) S'il n'a que son enregistrement à négocier (que ce soit en licence ou en cession de contrat) et pas les éditions, il a peu de chances de rentrer dans ses frais.
Dans la situation actuelle, c'est toi qui peut négocier directement tes éditions et une avance sur droits d'auteurs avec le label même si c'est lui qui décroche le contrat maison de disque. Donc parano peut-être, mais débutant surtout, il se trompe de précautions à prendre. Maintenant si tu as peur qu'il tombe sur ma réponse, je peux l'effacer, hein!
Comme je l'ai spécifié dans ma réponse précédente, ton producteur, pour s'en sortir, il ne peut plus trop compter sur les ventes. Et, à moins qu'il ne décide d'agir lui-même en tant que maison de disque, il va devoir démarcher les maisons de disques/label. Qui, s'il arrive à en trouver une, va réclamer l'essentiel des droits producteurs (donc les recettes des ventes) mais aussi l'essentiel ou même la totalité des droits éditoriaux (donc les éditions, recettes sur les droits d'auteur) S'il n'a que son enregistrement à négocier (que ce soit en licence ou en cession de contrat) et pas les éditions, il a peu de chances de rentrer dans ses frais.
Dans la situation actuelle, c'est toi qui peut négocier directement tes éditions et une avance sur droits d'auteurs avec le label même si c'est lui qui décroche le contrat maison de disque. Donc parano peut-être, mais débutant surtout, il se trompe de précautions à prendre. Maintenant si tu as peur qu'il tombe sur ma réponse, je peux l'effacer, hein!
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
=LouF=
6410
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
Merci de ta réponse 
Attention, je ne suis pas artiste, seulement compositeur/ arrangeur et réalisateur (mais pour ça je me suis fait payer).
Peu de risque qu'il tombe sur ta réponse. Quand bien même, il verra encore mieux qu'on ne s'improvise pas facilement producteur.
Dans ta réponse : label = producteur? parce que là, c'est juste un mec tout seul sans structure autour. Qui va effectivement démarcher pour un contrat de licence (le produit étant mixé et masterisé).
Du coup, je reviens à ma première question : existe il un modèle de contrat de ce type? et comment estimer le chiffre à négocier?
Attention, je ne suis pas artiste, seulement compositeur/ arrangeur et réalisateur (mais pour ça je me suis fait payer).
Peu de risque qu'il tombe sur ta réponse. Quand bien même, il verra encore mieux qu'on ne s'improvise pas facilement producteur
.Dans ta réponse : label = producteur? parce que là, c'est juste un mec tout seul sans structure autour. Qui va effectivement démarcher pour un contrat de licence (le produit étant mixé et masterisé).
Du coup, je reviens à ma première question : existe il un modèle de contrat de ce type? et comment estimer le chiffre à négocier?
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
[ Dernière édition du message le 14/04/2015 à 11:33:59 ]
#Houba
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Membre d’honneur
Membre depuis 15 ans
Le mec tout seul sans structure autour qui ouvre son chéquier par passion (et parfois en joueur rêvant au jackpot)c'est ça un producteur! Quand il a signé un artiste et financé son enregistrement il doit soit essayer de négocier l'enregistrement en licence avec un label, soit essayer de céder au label les contrats qu'il a signé avec l'artiste. Dans ce deuxième cas c'est le label/maison de disque qui devient producteur.
Et pour répondre à ta première question, je n'ai pas connaissance de contrat de ce genre, donc tu fais ce que tu veux, genre "je, auteur-compositeur de l’œuvre X, m'engage à ne pas proposer cette œuvre à un autre interprète avant la publication de son enregistrement par l'interprète Y ou avant tel délai en cas de non publication" et tu négocies ton prix en fonction de ce que tu penses qu'il est prêt à payer ...
En fait depuis que tu as expliqué que tu es l'auteur-compositeur-réalisateur et pas l'interprète, j'ai encore plus de mal à comprendre ce qu'il va pouvoir négocier avec une maison de disque à part le contrat de l'artiste. Il aurait mieux valu qu'il se place en tant que manager. Parce que même si c'est l'interprète du siècle, la maison de disque, si elle est intéressée par le titre, c'est avec toi qu'elle va devoir négocier les éditions. Il y a bien encore des petits labels qui signent des licences sans avoir au moins une partie des éditions, mais sans travailler la promo bien loin non plus.
Quand il a signé un artiste et financé son enregistrement il doit soit essayer de négocier l'enregistrement en licence avec un label, soit essayer de céder au label les contrats qu'il a signé avec l'artiste. Dans ce deuxième cas c'est le label/maison de disque qui devient producteur.Et pour répondre à ta première question, je n'ai pas connaissance de contrat de ce genre, donc tu fais ce que tu veux, genre "je, auteur-compositeur de l’œuvre X, m'engage à ne pas proposer cette œuvre à un autre interprète avant la publication de son enregistrement par l'interprète Y ou avant tel délai en cas de non publication" et tu négocies ton prix en fonction de ce que tu penses qu'il est prêt à payer ...
En fait depuis que tu as expliqué que tu es l'auteur-compositeur-réalisateur et pas l'interprète, j'ai encore plus de mal à comprendre ce qu'il va pouvoir négocier avec une maison de disque à part le contrat de l'artiste. Il aurait mieux valu qu'il se place en tant que manager. Parce que même si c'est l'interprète du siècle, la maison de disque, si elle est intéressée par le titre, c'est avec toi qu'elle va devoir négocier les éditions. Il y a bien encore des petits labels qui signent des licences sans avoir au moins une partie des éditions, mais sans travailler la promo bien loin non plus.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
=LouF=
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Membre depuis 20 ans
le producteur reste propriétaire de l'enregistrement, non?
Si je te comprends bien, négocier un contrat exclusivement de promotion et distribution (Licence), c'est pas courant.
Il va probablement devoir céder une partie de ses droits de production (contrat de cession?).
De toute façon, tout ça ne me place pas dans la pire des positions, ça fait plaisir...
Si je te comprends bien, négocier un contrat exclusivement de promotion et distribution (Licence), c'est pas courant.
Il va probablement devoir céder une partie de ses droits de production (contrat de cession?).
De toute façon, tout ça ne me place pas dans la pire des positions
, ça fait plaisir...
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
#Houba
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Membre depuis 15 ans
Citation :
le producteur reste propriétaire de l'enregistrement, non?
Le producteur reste propriétaire de l'enregistrement... sauf s'il le vend. On ne peut pas vendre une composition, seulement en céder une part des droits patrimoniaux, elle appartient toujours à son auteur, par contre on peut vendre un enregistrement.
Négocier des licences c'est très courant mais négocier des bonnes licences avec un gros label qui va faire un vrai gros boulot de promo sans avoir les éditions c'est presque impossible.
Citation :
Cession de droits d'exploitation d'un enregistrement produit, c'est la définition de licence.céder une partie de ses droits de production (contrat de cession?)
Puis dans le cas présent, imagine qu'un label soit intéressé par l'artiste-interprète et pas par le titre? Le producteur ne peut négocier que la cession d'un contrat d'exclusivité de l'artiste-interprète (si il a prévu cette clause) et son titre reste dans le tiroir.
Ou dans le cas où un label est intéressé par le titre et l'artiste, mais pas par l'enregistrement? Le label peut très bien faire réenregistrer le titre.
Ou même le label démarché par le producteur n'est intéressé ni par l'artiste, ni par l'enregistrement, mais bien par la chanson? Là c'est toi qui rafle la mise!
Donc pour l'exclu qu'il demande, prévoit de pouvoir récupérer le titre si lui ne le publie pas dans un délai d'un an à dater de la fin de l'enregistrement par exemple. D'ailleurs je ne suis même pas certain qu'une clause d'exclusivité de longue durée soit légale si l'auteur n'en fait aucune exploitation. Même un contrat d'édition entre un auteur et son éditeur peut être cassé si l'éditeur ne fait rien. On n'a pas le droit de te confisquer ton titre sans rien en faire.Effectivement tu ne me sembles pas être dans la pire des positions.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
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Merci de tes précieux renseignements en tout cas, c'est assez difficile de s'y retrouver avec les infos de qualité variable éparpillées sur le net.
c'est assez difficile de s'y retrouver avec les infos de qualité variable éparpillées sur le net.
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
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