Se connecter
Se connecter

ou
Créer un compte

ou

réactions à la news Accord de diffusion Sacem-Creative Commons

  • 26 réponses
  • 11 participants
  • 2 074 vues
  • 13 followers
Sujet de la discussion Accord de diffusion Sacem-Creative Commons
La Sacem et Creative Commons annoncent la signature du premier accord avec une société d'auteurs en France pour les diffusions non commerciales.

Lire la news
 


Ce thread a été créé automatiquement suite à la publication d'une news pour ce produit. N'hésitez pas à poster vos commentaires ici !
Afficher le sujet de la discussion
11

Ah ouais, d'accord !

Désolé, mais c'est n'importe quoi ce billet : une honte pour son auteur ! D'ailleurs j'y ai écrit un commentaire tellement que ce que j'y ai lu m'a fait bondir !

Je vous invite à lire ce que je leur ai répondu pasque là c'est à la limite de la diffamation, et c'est au mieux une erreur monumentale et vraiment ridicule de compréhension.

12
13

Citation de Aisyk :

Je doute que l'internaute qui se sera fait "attraper" par la Hadopi puisse argumenter en sa faveur à ce moment là. Si effectivement, vous êtes pour une légalisation totale ou pour une sécurisation à la coréenne d'internet, pas de soucis, effectivement, vous pourrez arrêter le phénomène, mais admettez que dans cette logique là, ce seront bien là les seuls choix à faire

Je suis désolé, mais j'ai pas compris de quoi tu parle ...
Bref, je sais pas si c'est ce que tu voulais dire, mais au cas où : quand je dis que l'utilisateur n'en a rien à foutre, je dis pas qu'il a raison ou que je suis pour ou contre le téléchargement illégal. Je fais simplement un constat : qu'on le veuille ou non c'est comme ça, on peut le regretter, mais de toutes façons c'est un fait : seule une très petite partie est sensible à la question du droit d'auteur, et une infime partie comprend réellement ce qu'est une licence d'utilisation.

Du coup, la CC est à mon avis utile mais pas pour protéger contre la téléchargement illégal, elle l'est surtout vis à vis des acteurs "officiels", c.à.d. professionnels, DJs, radios associatives etc ... et pour la promotion à destination des client potentiels pour une utilisation rémunérée en dehors du cadre de la CC bien sûr (sur contrat (ex : publicitaire, maison de disque ...) ou par l'intermédiaire de la cotis SACEM (radios commerciales, bars, boites, salles de concerts etc ...)).

 

 

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 18:57:44 ]

14
Citation de VvSurLeRiddim :
Ah ouais, d'accord !
Désolé, mais c'est n'importe quoi ce billet : une honte pour son auteur ! D'ailleurs j'y ai écrit un commentaire tellement que ce que j'y ai lu m'a fait bondir !
Je vous invite à lire ce que je leur ai répondu pasque là c'est à la limite de la diffamation, et c'est au mieux une erreur monumentale et vraiment ridicule de compréhension.


Je dirai plutôt honte à vous de ne pas savoir ce qu'est une contrat Creative Commons... https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/legalcode
Vous y avez des Acceptants et des Offrants et comme dans tout contrat, il y a des obligations des deux parties. Après, c'est du droit basique aussi, pas grand monde ne connaît le droit, mais ce serait honnête de ne pas dénigrer l'auteur de cet article avec de pareilles inepties.

Bien à vous,
Aisyk.

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 19:24:19 ]

15
Citation de VvSurLeRiddim :
Citation de Aisyk :

Je doute que l'internaute qui se sera fait "attraper" par la Hadopi puisse argumenter en sa faveur à ce moment là. Si effectivement, vous êtes pour une légalisation totale ou pour une sécurisation à la coréenne d'internet, pas de soucis, effectivement, vous pourrez arrêter le phénomène, mais admettez que dans cette logique là, ce seront bien là les seuls choix à faire

Je suis désolé, mais j'ai pas compris de quoi tu parle ...
Bref, je sais pas si c'est ce que tu voulais dire, mais au cas où : quand je dis que l'utilisateur n'en a rien à foutre, je dis pas qu'il a raison ou que je suis pour ou contre le téléchargement illégal. Je fais simplement un constat : qu'on le veuille ou non c'est comme ça, on peut le regretter, mais de toutes façons c'est un fait : seule une très petite partie est sensible à la question du droit d'auteur, et une infime partie comprend réellement ce qu'est une licence d'utilisation.

Du coup, la CC est à mon avis utile mais pas pour protéger contre la téléchargement illégal, elle l'est surtout vis à vis des acteurs "officiels", c.à.d. professionnels, DJs, radios associatives etc ... et pour la promotion à destination des client potentiels pour une utilisation rémunérée en dehors du cadre de la CC bien sûr (sur contrat (ex : publicitaire, maison de disque ...) ou par l'intermédiaire de la cotis SACEM (radios commerciales, bars, boites, salles de concerts etc ...)).
 
 


Les CC sont là au départ pour faciliter le partage des œuvres. Voir sur ce point la conférence de Lawrence Lessig (fondateur des CC) : https://www.ted.com/talks/lang/en/larry_lessig_says_the_law_is_strangling_creativity.html (sous-titres en dessous).

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir de quel type d'utilisation commerciale on parle. On autorise les assos à but non lucratif ? On autorise les écoles ? Ou on ferme tout et on demande de payer ?
16

Meinheiiin, intéressant ... donc si on suit ton raisonnement, comme (d'après toi) les restrictions d'utilisation destinées à l'utilisateur s'appliquent automatiquement à l'identique pour l'auteur, ça veut dire qu'en fait il se passe un "contrat" avec lui tout même ... et qu'il a des droits vis à vis de lui-même ... et des devoirs vis à vis de lui-même ...  l'est un peu skizo ce pauvre auteur, non ?

Donc si un auteur diffuse son oeuvre sous licence NC - SACEM ou pas SACEM - il n'aura plus jamais le droit de la vendre d'après toi ? Mais bien sûr ... et un développeur qui diffuserait son soft sous GPL (sujet que je connais très bien, c'est mon boulot) perdrait à jamais le droit de vendre son code ... ? Quand on y réfléchit faut être complètement con pour se priver de ses propres droits d'auteur de la sorte !

Évidemment, ça n'est pas le cas : la CC (tout comme la GPL) n'impose quasiment rien à l'auteur, ce sont des droits et des limites à ce droits destinées à l'UTILISATEUR ! Et choisis par l'auteur.

Sinon personne ne choisirait cette option, et aucune boîte commerciale de développerait de logiciels libres ...

17

Citation de Aisyk :

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir de quel type d'utilisation commerciale on parle. On autorise les assos à but non lucratif ? On autorise les écoles ? Ou on ferme tout et on demande de payer ?

Certes, mais ce n'est pas la faute à la SACEM si cette question n'a pas encore toutes les réponses, en l’occurrence ça serait même plutôt de celle des rédacteurs de la CC.

C'est la justice qui tranche les questions les plus, épineuses et créé des jurisprudence, ça n'est pas nouveau, surtout dès qu'il est question de droit d'auteur.

Or, la SACEM n'a probablement pas envie de se faire avoir, c'est tout à fait normal. Donc elle cherche à boucher les éventuels "trous" supposés de la CC pour se couvrir, et c'est aussi dans l'intérêt de l'auteur (imagine si par un vide juridique, des petits malins arrivent à faire de la thune sur le dos des auteurs sans reverser leur part à la SACEM, cette dernière va avoir des comptes à rendre à ses adhérents ...).

De toutes façons, ces soit-disant restrictions que tu cites dans ton billet n'ont rien de nouveau, elles tombent sous le sens et encore une fois elles ne s'appliquent qu'à l'UTILISATEUR.

Donc soit tu es malhonête et tu as volontairement déformé leur sens (j'espère pas quand-même), soit tu l'as mal interprété et tu t'es planté en beauté (dans ce cas tu es de mauvaise foi si tu refuses de l'admettre), soit tu n'as strictement rien compris et t'es à coté de la plaque ...

Au début je penchait pour la solution n°3, mais maintenant je suis plus pour la n°2 ...

18
Citation de VvSurLeRiddim :
Meinheiiin, intéressant ... donc si on suit ton raisonnement, comme (d'après toi) les restrictions d'utilisation destinées à l'utilisateur s'appliquent automatiquement à l'identique pour l'auteur, ça veut dire qu'en fait il se passe un "contrat" avec lui tout même ... et qu'il a des droits vis à vis de lui-même ... et des devoirs vis à vis de lui-même ...  l'est un peu skizo ce pauvre auteur, non ?
Donc si un auteur diffuse son œuvre sous licence NC - SACEM ou pas SACEM - il n'aura plus jamais le droit de la vendre d'après toi ? Mais bien sûr ... et un développeur qui diffuserait son soft sous GPL (sujet que je connais très bien, c'est mon boulot) perdrait à jamais le droit de vendre son code ... ? Quand on y réfléchit faut être complètement con pour se priver de ses propres droits d'auteur de la sorte !
Évidemment, ça n'est pas le cas : la CC (tout comme la GPL) n'impose quasiment rien à l'auteur, ce sont des droits et des limites à ce droits destinées à l'UTILISATEUR ! Et choisis par l'auteur.
Sinon personne ne choisirait cette option, et aucune boîte commerciale de développerait de logiciels libres ...


Un contrat est un accord entre deux parties. L'auteur s'engage à fournir l'œuvre selon les modalités qu'il a choisi (NC, ND ou SA). La NC veut dire et comme toutes les autres mentions des licences CC, "Pas d'utilisation commerciale sauf avis contraire de l'auteur", même chose pour les autres mentions. L'auteur peut lever cette clause à tout moment.
Tu ne suis pas mon raisonnement, mais bien le tiens, et pour le coup, il est totalement erroné.

Si pour toi la GPL n'impose quasiment rien, alors passe plutôt par une licence BSD, car là le code source n'est pas obligatoire à fournir si tu en fais une modification.
19
Citation de VvSurLeRiddim :
Citation de Aisyk :

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir de quel type d'utilisation commerciale on parle. On autorise les assos à but non lucratif ? On autorise les écoles ? Ou on ferme tout et on demande de payer ?

Certes, mais ce n'est pas la faute à la SACEM si cette question n'a pas encore toutes les réponses, en l’occurrence ça serait même plutôt de celle des rédacteurs de la CC.
C'est la justice qui tranche les questions les plus, épineuses et créé des jurisprudence, ça n'est pas nouveau, surtout dès qu'il est question de droit d'auteur.
Or, la SACEM n'a probablement pas envie de se faire avoir, c'est tout à fait normal. Donc elle cherche à boucher les éventuels "trous" supposés de la CC pour se couvrir, et c'est aussi dans l'intérêt de l'auteur (imagine si par un vide juridique, des petits malins arrivent à faire de la thune sur le dos des auteurs sans reverser leur part à la SACEM, cette dernière va avoir des comptes à rendre à ses adhérents ...).

Mais elle en a déjà à rendre à la plupart pour bien d'autres questions, si tu n'es pas sociétaire de la Sacem je pense que tu dois connaître les affaires de spoliation de droits, les exactions de l'ancien président, les abus de positions, les abus dans les frais de gestions, les voyages du président... des abus retoqués plusieurs fois par les commissions de contrôle des sociétés de gestion.

La Sacem ne se protège pas, elle met en place une véritable politique de surveillance monopolistique pour que tout le monde paie. Aucune exception pour elle. Demande aux Ogres de Barbacks s'ils peuvent jouer pour soutenir une cause et ne pas générer de redevance Sacem à leur bon gré ? Faut qu'ils demandent l'autorisation à la grande dame qui la plupart du temps le refuse. Les seules manifestations qui ont une autorisation gratuite pour le paiement de redevance pour droits d'auteur sont la Fête de la Musique et le Téléthon (50% des recettes générées sont reversées à l'APM).

Citation de VvSurLeRiddim :

De toutes façons, ces soit-disant restrictions que tu cites dans ton billet n'ont rien de nouveau, elles tombent sous le sens et encore une fois elles ne s'appliquent qu'à l'UTILISATEUR.
Donc soit tu es malhonête et tu as volontairement déformé leur sens (j'espère pas quand-même), soit tu l'as mal interprété et tu t'es planté en beauté (dans ce cas tu es de mauvaise foi si tu refuses de l'admettre), soit tu n'as strictement rien compris et t'es à coté de la plaque ...
Au début je penchait pour la solution n°3, mais maintenant je suis plus pour la n°2 ...

Je te recommanderai de ne pas insulter encore une fois, les modérateurs je pense seront heureux de t'adresser un avertissement. Tu comprends vraiment de travers mes propos, tu les déformes et tu ne t'informes vraiment pas sur les CC et leurs contrats. Quand on ne sait pas... ou alors on déblatère des bêtises comme toi et on passe par les attaques ad hominem pour se donner de la constance.
20

Citation de Aisyk :

Mais elle en a déjà à rendre à la plupart pour bien d'autres questions, si tu n'es pas sociétaire de la Sacem je pense que tu dois connaître les affaires de spoliation de droits, les exactions de l'ancien président, les abus de positions, les abus dans les frais de gestions, les voyages du président... des abus retoqués plusieurs fois par les commissions de contrôle des sociétés de gestion.

On est bien d'accord, comme je le disais plus haut : c'est pas demain la veille que j'adhérerais. Surtout - vu que je suis amateur - le peu de valeur commerciale potentielle des "oeuvres" que j'ai créées ou co-créées.

Citation de Aisyk :

La Sacem ne se protège pas

Ben c'est quand même l'un de ses deux rôles fondamentaux et raisons d'être (avec la répartition des sous).

Après, c'est vrai qu'on va dire quelle en protège certains mieux que d'autres (et qu'elle répartit mieux à certains qu'à d'autres) mais faut pas non plus éxagérer.

Citation de Aisyk :

elle met en place une véritable politique de surveillance monopolistique pour que tout le monde paie

D'accord aussi, d'ailleurs je connais quelqu'un quelle essaie de "racketter" (enfin, d'intimider pour le faire croire qu'il est obligé de payer alors que juridiquement et moralement il ne l'est pas.

Citation de Aisyk :

Demande aux Ogres de Barbacks s'ils peuvent jouer pour soutenir une cause et ne pas générer de redevance Sacem à leur bon gré ? Faut qu'ils demandent l'autorisation à la grande dame qui la plupart du temps le refuse.

Je suis d'accord aussi que l'exclusivité que l'artiste doit céder à la SACEM est également dure à digérer, mais là personne ne l'oblige à entrer dans ce système. Les Ogres s'ils regrettent leur adhésion je suis navré pour eux qu'ils soient coincés (sincèrement) mais personne ne les a obligé à signer et ils étaient bien content que cela leur ouvre les portes des grans distributeurs et des radios, d'ailleurs je pense que financièrement ils ont dû quand même bien s'en sortir. Si la SACEM n'éxistait pas, ils auraient dû négocier des contrats individuels radio par radio, et là c'est pas sûr qu'ils auraient autant cartonné, donc la SACEM - ou un équivalent - est NECESSAIRE si on veut qu'il y ait un semblant d'industrie du disque sans laquelle il y aurait uniquement la scène pour que les artistes croûtent, comme au moyen-âge, donc autant dire que tous les zicos pros seraient des troubadours crève-la-faim (c'est toujours un peu le cas, mais quand-même beaucoup moins qu'avant, depuis le disque à quand même amené de la thune bienvenue dans le monde de la musique).

Après je reconnais bien volontier que - bien qu'elle éxiste pour de bonnes raisons - c'est un système malheureusement corrompu et rendu archaïque par Internet car elle n'a pas su s'adapter.

Bref, je suis d'accord avec toi sur la critique de la SACEM pour ce qu'elle est mais justement cette petite ouverture vers la CC est un premier pas timide mais qui a le mérite d'éxister, donc il reste peut-être un espoir que ça évolue dans le bon sens (avec du retard) et surtout l'analyse que tu fait de cette soit-disant "CC à la sauce SACEM" qui n'existe en réalité pas est fondamentalement fausse juridiquement, injuste envers la SACEM et néfaste pour les zicos que ça pourrait intéresser car leur faisant croire une idée fausse.

Citation de Aisyk :

Je te recommanderai de ne pas insulter encore une fois, les modérateurs je pense seront heureux de t'adresser un avertissement.

Je suis resté très correct dans mon vocabulaire, n'exagère pas quand-même ... mais à froid je reconnais que j'ai utilisé un ton particulièrement dur et je m'en excuse : bien que ta méprise soit à mon avis grave, je veux bien croire en ta bonne foi (je te concède l'option n°3, donc) et tu ne méritais pas que je sois si agressif, j'aurais dû faire attention à tourner mes phrases de façon plus mesurée, c'est sorti tel que je le pensais sur le moment, désolé.

Citation de Aisyk :

Tu comprends vraiment de travers mes propos, tu les déformes et tu ne t'informes vraiment pas sur les CC et leurs contrats. Quand on ne sait pas... ou alors on déblatère des bêtises comme toi et on passe par les attaques ad hominem pour se donner de la constance.

Alors ça c'est marrant, car il se trouve que c'est EXACTEMENT (au mot près) ce que je te reproche vis à vis de cette petite ouverture annoncée par la SACEM.

 

Hors sujet :

 

Bon ... au final je pense qu'aucun de nous n'en démordra donc je te propose qu'on arrête là de polluer ce forum avec notre débat stérile et qu'on laisse les autres AFiens commenter sans plus intervenir sur ce thread, sinon on va devenir super relous, moi ça me soule quand un sujet qui m'intéresse part en interminable querelle sans fin, donc j'ai pas envie de faire la même chose.

J'ai dit ce que j'avais à dire, tu as dit ce que tu avais à dire donc à moins qu'un vrai juriste spécialiste du droit d'auteur puisse mettre tout le monde d'accord, laissons les internautes se faire leur idée.

 

 

 

 

 

 

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 21:38:35 ]