réactions à la news Accord de diffusion Sacem-Creative Commons

En voilà une nouvelle qu'elle est bonne !

Si j'étais mauvaise langue, j'aurais envie de dire "c'est pas trop tôt !" mais c'est un beau progrès donc on va éviter de jouer les aigris de service, soyons positifs

Avec ça, il va enfin devenir envisageable pour des amateurs de déposer leurs créations à la SACEM tout en les diffusant gratuitement sur le net pour se faire de la pub.

Citation de Tch3tch :

Les licences libres et ouvertes ne sont PAS de vulgaires outils de promotion!

Et pourquoi pas ? Puis d'abord la promotion ça n'est pas forcément "vulgaire" ...

Citation de Tch3tch :

Cette nouvelle introduit un flou sur les CC

A priori, je ne vois pas en quoi ça introduit du flou, au contraire ... peux-tu expliquer STP ?

Citation de Tch3tch :

qui est vraiment néfaste pour tout ceux qui choisissent ce mode de diffusion par conviction

Pourquoi ? Si c'est une forte conviction ils auront qu'à continuer comme avant, personne ne les oblige à adhérer à la SACEM ...

Citation de Tch3tch :

Il n'y a aucune avancée là dedans, ceci permet juste à la SACEM de sortir du flou juridique sur une pratique qui existe depuis des années : le morceau promo mis à disposition sur le net.

Ben c'est déjà pas si mal !!! Pour moi c'est bien une avancée, et elle me semble significative.

Je pense que c'est particulièrement intéressant pour les amateurs et les autoproduits (et dieu sait que nous sommes nombreux) qui rechignaient jusqu'à maintenant à déposer leurs oeuvres à la SACEM à cause de la "perte de souveraineté" que cela entraîne ...

Citation de Tch3tch :

au pire, ça va vraiment foutre une merde pas possible. Les gens étaient déjà assez paumés avec une séparation claire SACEM/libre... là ça va carrément être la jungle.

N’exagérons rien quand même : pour celui qui est directement concerné (l'auteur et/ou compositeur) il suffit de se renseigner un peu, et ces subtilités juridico/droitdauteurienne sont largement à la portée d'un cerveau normalement constitué.

Quand au public il n'en a rien à foutre de toutes façons, donc ben ... il en a rien à foutre.

Ton lien ne marche pas, c'est dommage pasque ça m'intéresse, tu peux le reposter STP ?

Citation de Aisyk :

Maintenant, comment distinguer pour une plate-forme, mais aussi pour un utilisateur final qu'il a le droit de télécharger cette musique en toute quiétude ?

Clairement : l'utilisateur final n'en a absolument rien à foutre, licence Creative Commons ou autre, droit ou pas, lui tout ce qu'il voit c'est la possibilité de télécharger ou non : s'il y a bouton télécharger il télécharge, et s'il n'y en a pas, soit il va l'acheter sur iTunes (avec un peu de chance) soit - et c'est plus probable - il ira le télécharger ailleurs sur Megaupload ou sur un P2P.

Donc la licence c'est plutôt les autres musiciens ou les acteurs professionnels que ça intéresse dans la pratique, même si en théorie ça concerne aussi l'auditeur celui-ci s'en tape royalement dans 99.99% des cas.

Ah ouais, d'accord !

Désolé, mais c'est n'importe quoi ce billet : une honte pour son auteur ! D'ailleurs j'y ai écrit un commentaire tellement que ce que j'y ai lu m'a fait bondir !

Je vous invite à lire ce que je leur ai répondu pasque là c'est à la limite de la diffamation, et c'est au mieux une erreur monumentale et vraiment ridicule de compréhension.

Citation de Aisyk :

Je doute que l'internaute qui se sera fait "attraper" par la Hadopi puisse argumenter en sa faveur à ce moment là. Si effectivement, vous êtes pour une légalisation totale ou pour une sécurisation à la coréenne d'internet, pas de soucis, effectivement, vous pourrez arrêter le phénomène, mais admettez que dans cette logique là, ce seront bien là les seuls choix à faire

Je suis désolé, mais j'ai pas compris de quoi tu parle ...
Bref, je sais pas si c'est ce que tu voulais dire, mais au cas où : quand je dis que l'utilisateur n'en a rien à foutre, je dis pas qu'il a raison ou que je suis pour ou contre le téléchargement illégal. Je fais simplement un constat : qu'on le veuille ou non c'est comme ça, on peut le regretter, mais de toutes façons c'est un fait : seule une très petite partie est sensible à la question du droit d'auteur, et une infime partie comprend réellement ce qu'est une licence d'utilisation.

Du coup, la CC est à mon avis utile mais pas pour protéger contre la téléchargement illégal, elle l'est surtout vis à vis des acteurs "officiels", c.à.d. professionnels, DJs, radios associatives etc ... et pour la promotion à destination des client potentiels pour une utilisation rémunérée en dehors du cadre de la CC bien sûr (sur contrat (ex : publicitaire, maison de disque ...) ou par l'intermédiaire de la cotis SACEM (radios commerciales, bars, boites, salles de concerts etc ...)).

Meinheiiin, intéressant ... donc si on suit ton raisonnement, comme (d'après toi) les restrictions d'utilisation destinées à l'utilisateur s'appliquent automatiquement à l'identique pour l'auteur, ça veut dire qu'en fait il se passe un "contrat" avec lui tout même ... et qu'il a des droits vis à vis de lui-même ... et des devoirs vis à vis de lui-même ...  l'est un peu skizo ce pauvre auteur, non ?

Donc si un auteur diffuse son oeuvre sous licence NC - SACEM ou pas SACEM - il n'aura plus jamais le droit de la vendre d'après toi ? Mais bien sûr ... et un développeur qui diffuserait son soft sous GPL (sujet que je connais très bien, c'est mon boulot) perdrait à jamais le droit de vendre son code ... ? Quand on y réfléchit faut être complètement con pour se priver de ses propres droits d'auteur de la sorte !

Évidemment, ça n'est pas le cas : la CC (tout comme la GPL) n'impose quasiment rien à l'auteur, ce sont des droits et des limites à ce droits destinées à l'UTILISATEUR ! Et choisis par l'auteur.

Sinon personne ne choisirait cette option, et aucune boîte commerciale de développerait de logiciels libres ...

Citation de Aisyk :

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir de quel type d'utilisation commerciale on parle. On autorise les assos à but non lucratif ? On autorise les écoles ? Ou on ferme tout et on demande de payer ?

Certes, mais ce n'est pas la faute à la SACEM si cette question n'a pas encore toutes les réponses, en l’occurrence ça serait même plutôt de celle des rédacteurs de la CC.

C'est la justice qui tranche les questions les plus, épineuses et créé des jurisprudence, ça n'est pas nouveau, surtout dès qu'il est question de droit d'auteur.

Or, la SACEM n'a probablement pas envie de se faire avoir, c'est tout à fait normal. Donc elle cherche à boucher les éventuels "trous" supposés de la CC pour se couvrir, et c'est aussi dans l'intérêt de l'auteur (imagine si par un vide juridique, des petits malins arrivent à faire de la thune sur le dos des auteurs sans reverser leur part à la SACEM, cette dernière va avoir des comptes à rendre à ses adhérents ...).

De toutes façons, ces soit-disant restrictions que tu cites dans ton billet n'ont rien de nouveau, elles tombent sous le sens et encore une fois elles ne s'appliquent qu'à l'UTILISATEUR.

Donc soit tu es malhonête et tu as volontairement déformé leur sens (j'espère pas quand-même), soit tu l'as mal interprété et tu t'es planté en beauté (dans ce cas tu es de mauvaise foi si tu refuses de l'admettre), soit tu n'as strictement rien compris et t'es à coté de la plaque ...

Au début je penchait pour la solution n°3, mais maintenant je suis plus pour la n°2 ...

Citation de Aisyk :

Mais elle en a déjà à rendre à la plupart pour bien d'autres questions, si tu n'es pas sociétaire de la Sacem je pense que tu dois connaître les affaires de spoliation de droits, les exactions de l'ancien président, les abus de positions, les abus dans les frais de gestions, les voyages du président... des abus retoqués plusieurs fois par les commissions de contrôle des sociétés de gestion.

On est bien d'accord, comme je le disais plus haut : c'est pas demain la veille que j'adhérerais. Surtout - vu que je suis amateur - le peu de valeur commerciale potentielle des "oeuvres" que j'ai créées ou co-créées.

Citation de Aisyk :

La Sacem ne se protège pas

Ben c'est quand même l'un de ses deux rôles fondamentaux et raisons d'être (avec la répartition des sous).

Après, c'est vrai qu'on va dire quelle en protège certains mieux que d'autres (et qu'elle répartit mieux à certains qu'à d'autres) mais faut pas non plus éxagérer.

Citation de Aisyk :

elle met en place une véritable politique de surveillance monopolistique pour que tout le monde paie

D'accord aussi, d'ailleurs je connais quelqu'un quelle essaie de "racketter" (enfin, d'intimider pour le faire croire qu'il est obligé de payer alors que juridiquement et moralement il ne l'est pas.

Citation de Aisyk :

Demande aux Ogres de Barbacks s'ils peuvent jouer pour soutenir une cause et ne pas générer de redevance Sacem à leur bon gré ? Faut qu'ils demandent l'autorisation à la grande dame qui la plupart du temps le refuse.

Je suis d'accord aussi que l'exclusivité que l'artiste doit céder à la SACEM est également dure à digérer, mais là personne ne l'oblige à entrer dans ce système. Les Ogres s'ils regrettent leur adhésion je suis navré pour eux qu'ils soient coincés (sincèrement) mais personne ne les a obligé à signer et ils étaient bien content que cela leur ouvre les portes des grans distributeurs et des radios, d'ailleurs je pense que financièrement ils ont dû quand même bien s'en sortir. Si la SACEM n'éxistait pas, ils auraient dû négocier des contrats individuels radio par radio, et là c'est pas sûr qu'ils auraient autant cartonné, donc la SACEM - ou un équivalent - est NECESSAIRE si on veut qu'il y ait un semblant d'industrie du disque sans laquelle il y aurait uniquement la scène pour que les artistes croûtent, comme au moyen-âge, donc autant dire que tous les zicos pros seraient des troubadours crève-la-faim (c'est toujours un peu le cas, mais quand-même beaucoup moins qu'avant, depuis le disque à quand même amené de la thune bienvenue dans le monde de la musique).

Après je reconnais bien volontier que - bien qu'elle éxiste pour de bonnes raisons - c'est un système malheureusement corrompu et rendu archaïque par Internet car elle n'a pas su s'adapter.

Bref, je suis d'accord avec toi sur la critique de la SACEM pour ce qu'elle est mais justement cette petite ouverture vers la CC est un premier pas timide mais qui a le mérite d'éxister, donc il reste peut-être un espoir que ça évolue dans le bon sens (avec du retard) et surtout l'analyse que tu fait de cette soit-disant "CC à la sauce SACEM" qui n'existe en réalité pas est fondamentalement fausse juridiquement, injuste envers la SACEM et néfaste pour les zicos que ça pourrait intéresser car leur faisant croire une idée fausse.

Citation de Aisyk :

Je te recommanderai de ne pas insulter encore une fois, les modérateurs je pense seront heureux de t'adresser un avertissement.

Je suis resté très correct dans mon vocabulaire, n'exagère pas quand-même ... mais à froid je reconnais que j'ai utilisé un ton particulièrement dur et je m'en excuse : bien que ta méprise soit à mon avis grave, je veux bien croire en ta bonne foi (je te concède l'option n°3, donc) et tu ne méritais pas que je sois si agressif, j'aurais dû faire attention à tourner mes phrases de façon plus mesurée, c'est sorti tel que je le pensais sur le moment, désolé.

Citation de Aisyk :

Tu comprends vraiment de travers mes propos, tu les déformes et tu ne t'informes vraiment pas sur les CC et leurs contrats. Quand on ne sait pas... ou alors on déblatère des bêtises comme toi et on passe par les attaques ad hominem pour se donner de la constance.

Alors ça c'est marrant, car il se trouve que c'est EXACTEMENT (au mot près) ce que je te reproche vis à vis de cette petite ouverture annoncée par la SACEM.

Hors sujet :

 

Bon ... au final je pense qu'aucun de nous n'en démordra donc je te propose qu'on arrête là de polluer ce forum avec notre débat stérile et qu'on laisse les autres AFiens commenter sans plus intervenir sur ce thread, sinon on va devenir super relous, moi ça me soule quand un sujet qui m'intéresse part en interminable querelle sans fin, donc j'ai pas envie de faire la même chose.

J'ai dit ce que j'avais à dire, tu as dit ce que tu avais à dire donc à moins qu'un vrai juriste spécialiste du droit d'auteur puisse mettre tout le monde d'accord, laissons les internautes se faire leur idée.

 

Citation de Aisyk :

Et pour se mettre au point, tu demandais un avis d'un juriste : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/

Son article est très intéressant et informatif (vraiment) mais les limites qu'il pointe ne concernent encore une fois que les UTILISATEURS des oeuvres sous CC, et pas leur auteurs.

Hors sujet :

 

 

Sinon pour la petite histoire : c'est marrant que tu cites ce blog car il se trouve que son auteur (Lionel Maurel) en tant que conservateur des bibliothèques a été formé dans l'école où je travaille (et où je donne occasionnellement quelques cours - certes pas droit et je ne crois pas l'avoir eu comme élève - mais juste pour te dire que je "baigne" quand même pas mal dans ce type de problématique et que je t'ai pas attendu pour avoir quelques notions sur ce qu'étaient le droit d'auteur, une licence d'utilisation ou encore Creative Commons).

 

Tiens, d'ailleurs : un autre de ses articles sur le sujet publié dans le "BBF", une revue que je connais très bien car c'est moi qui en ai entièrement développé le site web :
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001

 

Punaise, ça fait bizzare quand-même : si on m'avait dit qu'un jour je citerais le BBF sur AudioFanzine, je l'aurais pas cru.

 

Allez, arrêtons les frais.

quelle histoire !!

le non commercial est entrain de bouffer le commercial et la sacem se raccroche aux branches pour tenter d'essorer encore quelques temps les artistes de la musique .

peut être dans le même temps espère t elle bouffer et digérer créative commons .