Sujet Droits et devoirs d'un Studio d'enregistrement / Enormes besoins d'infos juridiques fiables

Citation :

 Mon client veut m'attaquer en justice car il pense que je ne fais pas du bon travail...
De cette question en découle une autre plus importante :
Une prestation de Mixage peut telle être contestée en justice pour " Mix pas beau !" ou prestataire nul ou incompétent? Ou est ce un travail subjectif et artistique que l'on peut aimer ou pas?

Je ne pense pas qu'un juge base sa décision sur une obligation de résultat, mais sur une obligation de moyens.

A titre personnel, il m'est arrivé exactement la même aventure, dans les mêmes conditions. J'ai donné les fichiers sources, moyennant paiement supplémentaire forfaitaire (extraire les fichiers et les graver m'a pris du temps et je vois pas pourquoi je l'aurais fait gratis), et uniquement après paiement intégral du forfait comprenant l'enregistrement ET le mixage.

Moi je fais juste un passage rapide en signe de soutient, je débute dans le mixage ça reste plus ou moins des "services entre amis" pour l'instant mais je commence a voir une facette des gens inconnu jusque la en tant que musicien ! Et c'est pas jojo... lol 

Je découvre que c'est beaucoup plus délicat que ce qu'on imagine de devoir traiter avec des musiciens (J'en suis un a la base), pas tous heureusement mais quand même !

Sinon de mon expérience j'ai toujours un disque dur pour récupérer les prises brut a la fin de la session (But de chez brut, non éditées etc...) il me semble que c'est toujours dans le contrat d'ailleurs mais comme c'est a l'étranger je ne sais pas si c'est pareil ici... Mais malheureusement les contrats sont incontournable ! (Et encore des fois ça ne suffit même pas)

En tous cas bon courage pour la suite, ça a l'air de bien se profiler ;)

Bon, j'y connais pas trop grand chose, mais pour t'aider, cherche sur le site de legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

L'intérêt du système Politique et judiciaire française c'est, quoi qu'on en pense que tout est accessible à n'importe qui, vu que personne n'est censé ignorer la loi.

Après, pour le lire, c'est une autre paire de manche...

Sinon dans le contrat (ou le devis), il y a écris que c'est quoi le livrable ?

Genre en informatique, c'est souvent un logiciel plus manuel, mais des fois aussi les codes sources, voir les documents de conceptions. mais c'est indiqué. donc s'il n'y a écrit que le mix final + pistes brutes, c'est bon (sinon ça vaut le coup de le rajouter pour les autres fois)

Pour tous les textes de loi, tu peux consulter le site https://www.legifrance.gouv.fr/. Tu pourras y trouver les codes : Code de commerce, Code de la propriété intellectuelle, Code du cinéma et de l'image animée (je n'ai pas trouvé de code concernant directement l'audio). Tu peux également y faire des recherches thématiques. Mais comme l'a dit plus haut VvSur Le Riddim : "c'est en général un charabia IMBUVABLE hyper technique dont on n'a aucune chance de comprendre correctement la moindre ligne à moins d'être juriste."

EDIT

crosspost avec Djardin

Disons qu'il faut y avoir un vrai intérêt et un peu comme quand on nous apprend a lire de la philo, a relire plusieurs fois les phrases lol 

Et encore ca suffit pas toujours...   lol

Sinon je change un peu de sujet, mais ça peut toujours être utile : Est-ce que quelqu'un a déjà fait appel a un avocat/juriste dans le cadre de la musique ? Si oui, qui ? Combien cela coute ? 

Impossible de te répondre : les avocats sont soumis en France au régime libéral, et qu'ils s'occupent de violence avec barbarie sur personnes âgées ou de musiciens revient au même, et se gère avocat/avocat. Faut comparer les tarifs directement, quoi.