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Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire

  • 71 réponses
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  • 24 followers
Sujet de la discussion Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire
Salut à tous, j'essaie de régler un problème depuis quelques jours et je suis à la recherche d'information qui pourrait m'aider. Avant hier j'ai eu la bonne surprise d'entendre une de mes musiques sur la bande annonce de la cérémonie d'ouverture des JO de Londres 2012 de TF1. Voici le lien pour voir la publicité (peut être que certain d'entre vous l'on déjà vu).

https://medias.lenodal.com/video.php?id=12591

La fameuse musique est utilisé juste au début avec une durée de 14 secondes. La suite est un autre morceau, de Sum 41. Le problème est que TF1 n'a jamais contacté mon groupe pour utiliser notre morceau. Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire. Voilà si vous avez des infos ou expérience similaire je suis preneur de toutes informations ;-)
Afficher le sujet de la discussion
26
De toutes façons la première chose à faire est de connaître les jours/heures et nombres de passages et aller avec ça à la sacem. C'est la meilleure façon de ne pas lancer des chiffres en l'air. Mais laisser tomber ou faire confiance à la sacem sans rien signaler est la meilleure façon d'être le pigeon de l'histoire. TF1 paie de toutes façons des sommes énormes à la sacem. Pour eux ça ne changera rien. Ne pas se bouger c'est prendre le gros risque que les sommes versées tombent dans d'autres poches.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


27
Je parlais de prime time et non pas de toute la journée.
C"est rare des bandes annonces qu'en prime...
Ca ne montera pas a des milliers d'euros.
Un millier certainement...
28
Oui mais pour aller à la SACEM avec un plan média certifié par le diffuseur comme on pourrait le faire avec l'ARPP (autorité de régulation de la pub), bonne chance. C'est une BANDE ANNONCE !!!! ;)
La SACEM n'accepte pas comme ca des documents avec juste des dates et des heures, il faut qu'il soit certifié par les diffuseurs etc.... C'est très lourd... En général ceux sont les éditeurs et producteurs qui s'occupent de ça.
Et en aucun cas je dis de ne rien faire, je dis simplement de ne pas engager de procédure lourde avant de connaitre le résultat des courses.
Il sera toujours bon de faire des réclamations si jamais il y a un litige.
La SACEM peut réagir retroactivement sur 5 ans, ça laisse de la marge...
Et je le redis, qui peut prouver aujourd'hui que TF1 fait une utlisation frauduleuse du titre ?
C'est quand meme grave ce climat de suspicion permanent.
1/3 des compositeurs les plus rémunérés de la SACEM sont des compositeurs d'illustration musicale.
C'est que les diffuseurs ne doivent pas si mal faire leur boulot ;)
29
Heu, je crois que la question se pose sur deux axes :

1/ l'autorisation préalable de diffusion de l'oeuvre, qui n'a pas été faite, et pour laquelle TF1 est responsable. Faute d'autorisation, TF1 (ou la boite de prod) est en tort et l'auteur est en état de spoliation. Ce genre de contrats peut prévoir le versement d'argent à l'auteur. Sur ce genre de manifestations, aucune raison que ce ne soit pas le cas. Son nom, également, n'apparait nulle part, alors que ça pourrait (sur un générique, par exemple). Là aussi, spoliation.

2/ les droits de diffusion de l'oeuvre sont encore autre chose, et c'est avec la Sacem qu'il faut gérer ça. Autrement dit, aller voir TF1 pour ça ne sert à rien.

Par exemple, si ton oeuvre n'avait pas été déposée à la SACEM, autant le point n°2 n'aurait pas d'intérêt pour toi que le n°1, lui aurait tout lieu d'exister quand même.
Par contre, du 2 découle le 1. Donc,

oui, il faut contacter TF1 (ou ensuite la boite de prod du programme TV), mais au lieu de leur rentrer directement dans le lard il convient je pense, de savoir pourquoi ils n'ont pas fait la démarche de demande d'autorisation d'utilisation de ton oeuvre au départ (là, négociation à faire ultérieurement, un avocat serait bien utile, pour le coup, je rejoins ce que dit EPEbe) et t'assurer qu'ils ont/vont bien fait/faire la déclaration SACEM.
Ensuite, pour le versement de tes droits de diff, c'est avec la Sacem que tu pourras voir.

Ca vaut le coup de prendre un avocat, je le répète. J'en connais une bien (sur Paris), qui bosse à l'international (ben oui, c'est à Londres) sur la propriété intellectuelle et le Droit d'Auteur. Coordonnées par MP si besoin est.

:)

http://www.cachets-artistes.com/

30
Phoenix ton point num 1 est faux

Pour une bande annonce Y'a pas d demande d'autorisations a avoir...... c'est ecrit plusieurs fois dans les post precedent....

TF1 n'a pas a te demander l'autorisation ...... c'est PAS une pub

Y'a pas de spoliation

Unia

[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 19:39:06 ]

31
L'oeuvre est à la SACEM et les ayants drois aussi donc c'est de la LICENCE LEGALE !!!
Pour la prod, il faut confirmer si ils sont ou pas affiliés à la SCPP ET SPPF adami et spedidam !!! Auquel cas se rapprocher de TF1 eventuellement

Mais il n'y pas d'AUTORISATION PREALABLE à demander ni spoliation des droits !!!

Sans rire, et sans vous manquez de respect, étant nouveau sur le fofo, allez lire la législation sur les droits d'auteurs et artistes interprètes avant d'engager des avocats et autres procédures pour une simple bande annonce de 10 jours......

C'est hallucinant ce que vous racontez.... surtout sur des supputations que le diffuseur ne fera pas la démarche de déclarer les utilisations de musique du commerce à la SACEM.

La chaine la plus regardée de FRANCE et certainement l'une des plus sérieuses en terme de declas (mon feuillet me le dit souvent).

Bref.....


[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 19:42:25 ]

32
effectivement ......... si ET SEULEMENT si les decla SACEM n'ont pas été faites correctement le compositeur est en droit de raler...... que je sache il ne le saura que dans 1 an minimum.....
ca crie avant d'avoir mal un peu ici non ?....
mais prenez un avocat ou appellez le tribunal de Lahaie ..... a ce jour et sans preuve de NON reglement des droit il n'y a AUCUNE raison de croire que QQ a voler QQ.....

Unia

33
+1 UNIA

Vraiment j'hallucine....:)
34
Non mais ho, vous vous croyez où ? :8O:

Autant, ok, j'ai eu tort sur le point n°1 mais :

Citation :
surtout sur des supputations que le diffuseur ne fera pas la démarche de déclarer les utilisations de musique du commerce à la SACEM.


Où avez-vous vu que j'affirmais, ou supputé ça ? Tubetech75, lis les posts, toi aussi, ça ne te fera pas de mal.




Edit : finalement, je ne suis pas aussi certaine d'avoir tort pour le point 1...

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 08:46:18 ]

35
faut quand meme dire que ca crie au loup depuis le debut...

on m'a volé...

on te spolie

on te ment.....


en fait la verité c'est: On en sait rien...:):)

mais prendre un avocat a l'international pour une diff de 14 sec sur 10 jours dont ON NE SAIT PAS si les droit on (OU PAS) été/vont etre payer..... c'est ...... heuuuuuuu exagéré a mes yeux au jour d'aujourd'hui

Mon discours serait COMPLETEMENT differant si le gars ecrit: Mon titre est diffusé depuis 1 an sur TF1 et je n'en ai aucune trace sur mon feuillet SACEM..... :oo:
Là je dirais appelle ton avocat, ou amesty internationale.... et je serais le premier a hurler sur les droits des compositeurs (dont je suis un humble sujet)



j

Unia

36
?????? phoenix...... J'ai recu une notification de suppression de post ........:oo::oo::oo::oo::oo:

Pourrais tu expliquer .... M'expliquer la raison ?....... en toute sympathie..... tu efface des post qui sont insultant???? hors sujets ?.......humiliants ?..... j'ai pas compris là ....-)

Unia

37
c'est quoi "FLOOD" ????

parce que c'est la raison invoquée

Unia

38
Cette licence légale (en fait un accord sacem/télévision) ne vaut que pour les droits d'auteur. Et, d'expérience, il vaut mieux signaler ses diffusions à la sacem si on veut être certain de toucher. Qui peut être certain que l'employé de TF1 ou son sous-traitant a correctement déclaré l’œuvre utilisée?

Quant aux droits producteurs (le producteur du master), à ma connaissance l'autorisation préalable est toujours la loi pour ce type d'utilisation.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 20:21:42 ]

39

Salut,

question sans doute idiote mais bon : es-tu certain que la portion de votre musique que l'on entend n'est pas issue d'une banque de samples que quelqu'un d'autre aurait-pu également utiliser ? On ne sait jamais, avec les musiques en kit que l'on trouve malheureusement partout, ce cas peut arriver... icon_confused.gif

 

40
x
Hors sujet :
Unia > Regarde tes MP !

http://www.cachets-artistes.com/

41
Phoenix

En aucun cas je ne te citais donc je ne vois pas en quoi tu le fais en retour...
Je ne me prends pour personne de supérieur ou bref... je ne vais pas me justifier.
J'essaie simplement, etant dans le milieu audiovisuel, de donner aux personnes qui le souhaitent, les meilleures infos possibles sur les droits d'auteurs liés a l'audiovisuel.



42

Jdusmusic est chanceux en plus, tu t'es inscris auj !  mrgreen

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.

43
En tous cas moi ça fait une éternité que je n'étais pas passé sur les forums et je ne me suis pas inscrit aujourd'hui ... hein doc tu dois surement le savoir mieux que moi :bravo::bravo: ?....
Jdusmusic n'est pour l'instant pas intervenu a nos petits echanges....
en fait c'est a lui qu'on essaye de venir en aide par nos experiances divers ZÉ variées.....
moi j'ai "Floodé " sans le savoir et me suis fait "remonter" les bretelles....:-D
je vais pas trop recommencer..... suis a 2 doigts de me faire bannir alors que je viens filer un coup de pogne desinteressé....

Unia

44

Citation de unia :

suis a 2 doigts de me faire bannir

 On ne contredit pas une modératrice publiquement.... icon_mrgreen.gif

 Ou on met les formes... icon_redface2.gif

[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 23:45:38 ]

45

Quoi qu'il en soit, pour les personnes ne connaissant pas leurs droits, il est toujours mieux de se renseigner avec des personnes qui les connaissent. Je parle ici des avocats, qui sont censé être des personnes sur, non pas comme si je vous disais que ça fait 40 ans que je travaille à la SACEM alors veuillez m'écouter.

 

Oh U m4d ?

 

 

46
Ben oui. C'est vrai qu'à un moment, les limites d'un forum sont atteintes, et là, vu les montants en jeu, c'est le cas je pense.
Sans dramatiser le problème, je pense quand même qu'il ne faut pas le prendre à la légère et consulter un VRAI spécialiste n'est pas s'en aller en guerre, n'en déplaise à l'inscrit de la veille. Mais bon, là, c'est à Jdusmusic de voir, s'il attend un an pour savoir s'il s'est fait avoir sans possibilité de contestation parce que trop tard, ou s'il bouge avant.

Message de modération :
Pour unia :
je passe en MP pour discuter avec toi, c'est pour éviter de charger le topic plus qu'il ne l'est déjà. Mais bon, si tu persistes à pleurer sur le fil, continuons. D'ailleurs :

Citation :
suis a 2 doigts de me faire bannir alors que je viens filer un coup de pogne desinteressé....


Et tu as vu ça où ? Est-ce que je t'ai parlé de ban ? est-ce que tu connais la différence entre se faire modérer et se faire bannir ? Est-ce que tu sais qu'entre les deux existe la suspension de compte ? et que ça non plus n'a pas été envisagé. Est-ce que tu sais que sur AF on ne bannit pas sans avoir prévenu la personne avant, et ce, plusieurs fois ? ce qui signifie qu'on bannit les gens après qu'ils aient bien bien abusé. Tu penses être dans ce cas, déjà ? pas moi, sinon je (et d'autres modos) te l'aurai(ent)/s dit.
Mais libre à toi de pleurnicher sur ton sort parce que tu t'es fait sucrer un pauvre post attrape-troll, mais évite de raconter n'importe quoi sur la modération.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 08:12:12 ]

47
:mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr:
"pleurniche" :mdr::mdr::mdr::mdr:

bon j'ai repondu en MP
maintenant je recommence comme depuis plusieurs mois .....(peut etre a cause de ce genre de post).... je ferme ma gueule et je vais voir ailleurs....

Unia

48
C'est violent ici !

Bon allez je fais comme toi Unia...
C'est n'importe quoi ce forum...

Pour ceux qui veulent vraiment des réponses de pros sur les droits d'auteurs, je vous conseille [edit modo : pas de pub]

A bon entendeur.
49

 

Hors sujet :

 

Lol, quand même les Dupont et Dupond... vous êtes un brin moqueur et agressif dans vos réponses ( smileys, j'hallucine, relis, renseigne-toi )  et vous vous étonnez que ça parte en vrille.  On peut dire à l'autre qu'il se trompe sans l'agresser.

 

 

 

 

[ Dernière édition du message le 29/07/2012 à 13:34:45 ]

50
Citation de Tubetech75 :
C'est n'importe quoi ce forum...

Pour ceux qui veulent vraiment des réponses de pros sur les droits d'auteurs...
Ben voyons,... Pour rappel l'auteur du sujet a écrit
Citation :
"Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire
mais nous avons ici de grand spécialistes incompris qui affirment le contraire lol

Certains vont jusqu'à conseiller de laisser tomber, de laisser faire la sacem et de ne se préoccuper de rien. Elle fonctionne si bien la sacem? (re lol) En Belgique la sabam, pour ce genre d'utilisation, écrit
Citation :
Il est extrêmement important de nous signaler l'utilisation de vos oeuvres, présence sur les sites, passages à l'antenne, utilisation dans des programmes télé etc. Plus nous recevons d'informations de votre part, mieux nous pourrons percevoir pour votre répertoire
Donc contacter TF1 pour connaître les jours et heures de passage c'est inutile? re-re lol

C'est avec les conseils de "spécialistes" dans votre genre que les droits sont mal, ou pas du tout perçus par les "petits" ayants-droit.

Donc si vous préférez aller jouer ailleurs, on ne vous retient pas, ça nous fera des vacances.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016