Sujet Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire
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#Houba
6572
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unia
403
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Tubetech75
17
Nouvel·le AFfilié·e
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Oui mais la en l’occurrence je ne parlais pas de Pub mais bien de Bande Annonce...
Si tu lis bien mon post je dis qu'il est inutile d'aller aussi loin qu'une synchro pub avec un plan média énorme ou la en effet ça peut valoir le coup de se faire représenter par un avocat et négocier sévère les droits et territoires etc.....
Merci de me dire que la synchro pub rapporte bcp... Je suis au courant
Si tu lis bien mon post je dis qu'il est inutile d'aller aussi loin qu'une synchro pub avec un plan média énorme ou la en effet ça peut valoir le coup de se faire représenter par un avocat et négocier sévère les droits et territoires etc.....
Merci de me dire que la synchro pub rapporte bcp... Je suis au courant
Tubetech75
17
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fgrillet
1509
AFicionado·a
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#Houba
6572
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Tubetech75
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Tubetech75
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Nouvel·le AFfilié·e
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Oui mais pour aller à la SACEM avec un plan média certifié par le diffuseur comme on pourrait le faire avec l'ARPP (autorité de régulation de la pub), bonne chance. C'est une BANDE ANNONCE !!!!
La SACEM n'accepte pas comme ca des documents avec juste des dates et des heures, il faut qu'il soit certifié par les diffuseurs etc.... C'est très lourd... En général ceux sont les éditeurs et producteurs qui s'occupent de ça.
Et en aucun cas je dis de ne rien faire, je dis simplement de ne pas engager de procédure lourde avant de connaitre le résultat des courses.
Il sera toujours bon de faire des réclamations si jamais il y a un litige.
La SACEM peut réagir retroactivement sur 5 ans, ça laisse de la marge...
Et je le redis, qui peut prouver aujourd'hui que TF1 fait une utlisation frauduleuse du titre ?
C'est quand meme grave ce climat de suspicion permanent.
1/3 des compositeurs les plus rémunérés de la SACEM sont des compositeurs d'illustration musicale.
C'est que les diffuseurs ne doivent pas si mal faire leur boulot
La SACEM n'accepte pas comme ca des documents avec juste des dates et des heures, il faut qu'il soit certifié par les diffuseurs etc.... C'est très lourd... En général ceux sont les éditeurs et producteurs qui s'occupent de ça.
Et en aucun cas je dis de ne rien faire, je dis simplement de ne pas engager de procédure lourde avant de connaitre le résultat des courses.
Il sera toujours bon de faire des réclamations si jamais il y a un litige.
La SACEM peut réagir retroactivement sur 5 ans, ça laisse de la marge...
Et je le redis, qui peut prouver aujourd'hui que TF1 fait une utlisation frauduleuse du titre ?
C'est quand meme grave ce climat de suspicion permanent.
1/3 des compositeurs les plus rémunérés de la SACEM sont des compositeurs d'illustration musicale.
C'est que les diffuseurs ne doivent pas si mal faire leur boulot
phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
Heu, je crois que la question se pose sur deux axes :
1/ l'autorisation préalable de diffusion de l'oeuvre, qui n'a pas été faite, et pour laquelle TF1 est responsable. Faute d'autorisation, TF1 (ou la boite de prod) est en tort et l'auteur est en état de spoliation. Ce genre de contrats peut prévoir le versement d'argent à l'auteur. Sur ce genre de manifestations, aucune raison que ce ne soit pas le cas. Son nom, également, n'apparait nulle part, alors que ça pourrait (sur un générique, par exemple). Là aussi, spoliation.
2/ les droits de diffusion de l'oeuvre sont encore autre chose, et c'est avec la Sacem qu'il faut gérer ça. Autrement dit, aller voir TF1 pour ça ne sert à rien.
Par exemple, si ton oeuvre n'avait pas été déposée à la SACEM, autant le point n°2 n'aurait pas d'intérêt pour toi que le n°1, lui aurait tout lieu d'exister quand même.
Par contre, du 2 découle le 1. Donc,
oui, il faut contacter TF1 (ou ensuite la boite de prod du programme TV), mais au lieu de leur rentrer directement dans le lard il convient je pense, de savoir pourquoi ils n'ont pas fait la démarche de demande d'autorisation d'utilisation de ton oeuvre au départ (là, négociation à faire ultérieurement, un avocat serait bien utile, pour le coup, je rejoins ce que dit EPEbe) et t'assurer qu'ils ont/vont bien fait/faire la déclaration SACEM.
Ensuite, pour le versement de tes droits de diff, c'est avec la Sacem que tu pourras voir.
Ca vaut le coup de prendre un avocat, je le répète. J'en connais une bien (sur Paris), qui bosse à l'international (ben oui, c'est à Londres) sur la propriété intellectuelle et le Droit d'Auteur. Coordonnées par MP si besoin est.
1/ l'autorisation préalable de diffusion de l'oeuvre, qui n'a pas été faite, et pour laquelle TF1 est responsable. Faute d'autorisation, TF1 (ou la boite de prod) est en tort et l'auteur est en état de spoliation. Ce genre de contrats peut prévoir le versement d'argent à l'auteur. Sur ce genre de manifestations, aucune raison que ce ne soit pas le cas. Son nom, également, n'apparait nulle part, alors que ça pourrait (sur un générique, par exemple). Là aussi, spoliation.
2/ les droits de diffusion de l'oeuvre sont encore autre chose, et c'est avec la Sacem qu'il faut gérer ça. Autrement dit, aller voir TF1 pour ça ne sert à rien.
Par exemple, si ton oeuvre n'avait pas été déposée à la SACEM, autant le point n°2 n'aurait pas d'intérêt pour toi que le n°1, lui aurait tout lieu d'exister quand même.
Par contre, du 2 découle le 1. Donc,
oui, il faut contacter TF1 (ou ensuite la boite de prod du programme TV), mais au lieu de leur rentrer directement dans le lard il convient je pense, de savoir pourquoi ils n'ont pas fait la démarche de demande d'autorisation d'utilisation de ton oeuvre au départ (là, négociation à faire ultérieurement, un avocat serait bien utile, pour le coup, je rejoins ce que dit EPEbe) et t'assurer qu'ils ont/vont bien fait/faire la déclaration SACEM.
Ensuite, pour le versement de tes droits de diff, c'est avec la Sacem que tu pourras voir.
Ca vaut le coup de prendre un avocat, je le répète. J'en connais une bien (sur Paris), qui bosse à l'international (ben oui, c'est à Londres) sur la propriété intellectuelle et le Droit d'Auteur. Coordonnées par MP si besoin est.
unia
403
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