Absence de contrat avec TF1 pour diffusion publicitaire
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Jdusmusic
https://medias.lenodal.com/video.php?id=12591
La fameuse musique est utilisé juste au début avec une durée de 14 secondes. La suite est un autre morceau, de Sum 41. Le problème est que TF1 n'a jamais contacté mon groupe pour utiliser notre morceau. Le morceaux est déposé à la Sacem, nous sommes auteurs, compositeur et surtout producteur. Nous nous trouvons dans la situation ou aucun contrat n'a été signé et la Sacem après les avoir contacté mon bien préciser que ce contrat était obligatoire. Voilà si vous avez des infos ou expérience similaire je suis preneur de toutes informations
#Houba
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
pear gynt
donc ils doivent bien avoir un outils pour quantifier le nombre de passage de ce clip?
puis mettre en demeure TF1 si il n'ont pas déclaré l'utilisation de ce morceau, pour percevoir la taxe due et vous payer par la suite.
2em point: n'y a t'il pas dans l'audiovisuel une possibilité d'utilisé un extrait de musique sans déclaration si l'extrait ne dépasse pas une certaine durée? (dans ce cas peut être ont ils utilisé précisément 14" pour ne rien avoir à payer?
PS: jdusmusic = John Doe Unbelievable Sucide?
ThomassssR
Y'a moyen que tu gagnes pas mal si ils sont en tort !
www.facebook.com/TheMarveyMusic <= Ma page qui contient mes clips vidéos (Reprises/compos) ! :D
#Houba
2em point: n'y a t'il pas dans l'audiovisuel une possibilité d'utilisé un extrait de musique sans déclaration si l'extrait ne dépasse pas une certaine durée? (dans ce cas peut être ont ils utilisé précisément 14" pour ne rien avoir à payer?
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
secmast
Déjà prendre contact avec le service juridique de TF1 pour signaler le problème.
Martine Hollinger est la présidente de TF1 publicité
Benoît Louvet est le Directeur des droits audiovisuels.
Christelle Bonnin est la chef du service juridique de TF1 publicité elle rapporte a Mme Hollinger.
L'adresse Email de ces personnes est disponible sur le site du groupe TF1.
C'est pas le genre de la maison d'aller faire des économies sur un morceau de musique, ils ignorent simplement le problème. Il est même fort probable que c'est une contenu venant de l'annonceur et ils te dirigeront vers l'auteur/réalisateur de cette publicité.
Enfin si tu es sur Paris, tu peux prendre rendez-vous quelqu'un te recevras, ce n'est pas un chateau fort. J'y ai toujours été bien accueillis et 9 fois sur 10 une place de parking réservée alors qu'elles sont rares.
Jean Bonbeurre
avant de contacter tf1, je t'invite à consulter un avocat pour que tu sois informé vraiment de la situation et que ça puisse jouer en ta faveur.
Oh U m4d ?
[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 13:27:01 ]
secmast
Pourquoi venir avec un arc a flèche alors qu'en face il y a des armes nucléaire ???
La chaîne TF1 est avant tout un diffuseur de contenu, elle a probablement un contrat avec le fournisseur de contenu qui fait soit partie du groupe soit indépendant.
Dans les deux cas, il est possible que ce contrat stipule que les droits d'auteur sont acquitté par le diffuseur si nécessaire mais que les contrats afférent aux ayant droits sont à la charge du fournisseur.
Viens en agitant les bras et tu seras conduit a la sortie manu-militari.
Prend rendez-vous expose ton problème et une solution sera trouvée.
Rien n'oblige a signer quoique ce soit, mais ça peut-être, soit une solution rapide (conciliation) soit une solution arrachée et donc proceduriale et on parle ici de plusieurs années de procédure.
unia
la réponse est aussi simple que ça..... c'est la loi
Tu auras par la sacem les droits généré par les diff dans 1 an.... comme d'hab .... apres le décompte sacem.
Le truc a eclaircir pour toi c'est la Prod.... si tu / vous etes inscrit a un des 2 organisme de production francais et que l'oeuvre y est déclarée ....pas de soucis.... dans le cas d'une autoprod ..... faut faire la demarche aupres de la SCPP ou de la SPPF.
Pas de quoi alerter les droits de l'homme. -)))
Le titre.... si il est sur une plateforme de telechargement legale a le droit d'etre utilisé sans demande d'accord de la part des ayants droits dans le cadre de bandes annonce.
Unia
Tubetech75
Économise un avocat, c'est la loi française, et tout ça fait partie de "la licence légale".
Les diffuseurs payent un forfait plus ou moins important chaque année à la SACEM et SCPP et SPPF pour avoir le droit d'utiliser des musiques sans autorisation préalable pour bandes annonces, flux, émissions, génériques etc..... Ce sont ces sociétés de gestions collectives qui autorisent ces diffusions.
Ce n'est pas une PUB mais BANDE ANNONCE sans annonceur donc ca rentre dans ce cas.
J'espère avoir pu t’éclairer sur ce sujet.
Il n'y a pour ce que je comprends aucune violation de loi ou du droit moral.
Et TF1 c'est plutôt rémunérateur. Canal et eux, en général, les sacems sont sympas
Bonne journée.
#Houba
ça fait partie de "la licence légale".
Les diffuseurs payent un forfait plus ou moins important chaque année à la SACEM et SCPP et SPPF pour avoir le droit d'utiliser des musiques sans autorisation préalable pour bandes annonces, flux, émissions, génériques etc..... Ce sont ces sociétés de gestions collectives qui autorisent ces diffusions.
Minute,on ne parle pas de loi (ou alors donnez les sources législatives) mais d'accords tarifaires légaux que la sacem a avec les télévisions pour ce type d'utilisation. Et encore faut-il que TF1 ait déclaré (même a posteriori) l'utilisation de l'oeuvre à la sacem. Sinon comment se ferait la répartition? Et encore faut-il que l'oeuvre soit déclarée à la sacem, sinon cet accord d'utilisation sans autorisation préalable n'est pas valable.
D'autre part la sacem ne s'occupe que des droits d'auteur. Pour ce qui est des droits producteurs même chose. Personne n'est obligé de s'inscrire à une société de producteurs avec laquelle TF1 aurait un accord. Et dans ce cas l'autorisation préalable est de mise.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
unia
non pas exact
si tu mets ta musique en telechargement.... et que tu ne t'inscrit pas a la Sacem... là je ne peux rien pour toi -))))
TF1 et les decla Sacem sont (corrigez moi si je me trompe) exxxxtrement serieuses......
Personne n'est obligé de s'inscrire a a SPPF ou la SCPP??.... oui et non.... dans le cas de reproduction mecanique tu n'y echappe pas.... pas de bon a tirer sans ca.....
Si c'est du dematerialisé.....c'est comme la sacem.... c'est que t'a pas envie de percevoir de droits et dans ce cas je ne peux rien faire pour toi encore....
Unia
unia
Unia
Tubetech75
Est ce qu'il y a des loupés... Probablement. Est ce que le système est parfait.... Probablement que non mais c'est le meilleur au monde actuellement.
Est ce que l’oeuvre va être déclarée ? C'est une obligation des diffuseurs. Mais ça vous le saurez dans un an. Rapart de Juillet 2013. Sinon réclamation et ca serait complètement justifié.
Et il est vrai qu'il n'y a aucune obligation légale d’être affiliée à une société de gestion collection pour les droits du producteur. Auquel cas se rapprocher de TF1 et voire avec eux.
Mais pourquoi remettre en doute leur bonne foi avant de s’être renseigné ? Inutile de déclencher l'artillerie lourde..... vous avez une sacrée machine en face de vous.
Si le titre a été acheté sur ITunes, comment savoir si il y a une autoprod ou une major affilié....
Et sur la licence légale, il n'y a aucun doute à avoir (google est votre ami) sinon comment expliquer les titres du commerces soient autant exposés dans toutes les émissions etc..... Ça serait ingérable d'avoir toutes les autorisations préalables pour l'ensemble de ces titres sachant que ces émissions sont des quotidiennes.
En résumé, si le titre est déposé à la SACEM voir son feuillet en juillet 2013.
et pour la partie prod, soit s'affilier, soit se rapprocher de TF1 pour trouver un accord.
Mais sincèrement avant de voire des loups partout, prenez le temps de vous renseigner.
Jaycee1
Tubetech75
Ce qui est exclu de la licence legale donc soumis aux autorisations préalables des producteurs editeurs et ayants droit :
Documentaire (sauf un cas particulier mais qui m'echappe) - Pub - Bandes annonces sponsorisés (tf1 et coca presentent...
Je crois n'avoir rien oublié
Bonne journée.
#Houba
- Contacter TF1 en tant qu'ayant-droit.
- Demander si les diffusions ont été déclarées sacem (et SPPF ou la SCPP si les enregistrements y sont déposés)
- Exiger (par recommandé si refus de leur part) les dates et heures de diffusion.
- Signaler à la sacem (+ SPPF ou la SCPP si inscrit) ces dates et heures (aussi par recommandé si pas d'accusé de réception de leur part) pour éviter qu'ils "n'oublient" le compositeur au moment de la répartition.
- Si pas inscrit SPPF ou SCPP, négocier les droits producteur pour l'utilisation d'extrait du titre sans autorisation (bonne chance sans avocat)
Vu la chaine et les heures de diffusion c'est minimum plusieurs milliers d'Euros à récupérer. Ça vaut la peine de se bouger le c.l!
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
unia
Franchement je ne crois pas autant..... c'est sur la longueur que ca paye bien.... la quantité.... là c'est assez episodique ça ne fait pas plusieurs mois que ça passe si ?......
Pas plusieurs milliers ou alors j'appelle mon avocat et je suis riche car j'ai du rater qq chose sur plusieurs pub qui sont passées bien plus souvent -)))
Unia
unia
Unia
Tubetech75
C'est pas non plus 40mn de prime time quotidien.
Pour le reste bonne chance pour obtenir le plan media d'une bande annonce.... La non plus ils n'ont pas d'obligation de le fournir a part aux societes de gestion collectives. C'est pas un plan media pub !
Et franchement engager un avocat pour une bande annonce en diffusion... C'est juste ridicule...Désolé... au final ca coutera plus que ca ne rapportera et des années de procédure pour quedal.....
Faut vraiment se détendre
Ca fait 12 ans que je gravite dans le milieu et honnêtement ce serait complétement contre productif. Il vaut mieux la jouer cool et qu"ils reviennent sur les artistes pour d'autres utilisations... Donc plus d'argent... Que de se griller avec des procédures innapropriées ou pour le moment personne ne peut prouver que TF1 ait fait une utlisation frauduleuse du titre. C'est un procès d'intention bien mal venu compte tenu du marché de la musique en ce moment.
C'est pas une pub coca cola monde sur 5 ans dont on parle.... C'est juste une bande annonce.
[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 18:33:05 ]
#Houba
Pour la pub, oui, tu as du rater beaucoup. Il n'y a rien qui paie mieux que la synchro pub.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
unia
moi je doute que ca fasse autant.
Unia
Tubetech75
Si tu lis bien mon post je dis qu'il est inutile d'aller aussi loin qu'une synchro pub avec un plan média énorme ou la en effet ça peut valoir le coup de se faire représenter par un avocat et négocier sévère les droits et territoires etc.....
Merci de me dire que la synchro pub rapporte bcp... Je suis au courant
Tubetech75
Aujourd'hui on doit être sur du 250-300€ max la minute en prime time
[ Dernière édition du message le 28/07/2012 à 18:47:57 ]
fgrillet
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