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Sujet de la discussionPosté le 28/07/2003 à 00:00:00Autoprod : L'association loi 1901
Nous avons vu dans le dossier consacré à l'autoproduction la méthode pour produire un disque en plusieurs centaines d'exemplaires. Mais sous quel statut le vendre ?
Ne pouvant avoir sa propre association, un intermittent du spectacle peut-il vendre ses CD autoproduits en direct sans perdre son statut ? Sinon, quelle solution pour lui ? Merci
0
Eric1234
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 8 ans
3Posté le 12/03/2017 à 20:03:13
Bonjour,
Sur ce sujet il y a un truc que je n’arrive toujours pas à comprendre ???
OK on prend 3 personnes et on crée une association qu’on appel par exemple « ABC »
TOUT EST OK le statut, l’ouverture d’un compte bancaire, etc.
Mais au niveau de la SACEM qu’en est ’il ?
Comment cela se passe-t-il ???
Doit-on déclarer que l’on vend et diffuse des CD audio, clip vidéo etc.(salle de concert, radio, tv etc..) pour finir par leur payer des redevances alors que l’on est à l’origine de la création des CD comme de ces œuvres ?
Comment cela se passe-t-il en réalité à ce niveau-là ???
Parce que je ne voudrais pas payer des redevances à la SACEM comme tout autres organismes qui y dépendent alors que le suis à l'origine le principal créateur de ces œuvres comme cette association.. Comprenez -vous la question ?
Je vous remercie de votre réponse car ceci pourrait en éclairer bien d’autres que moi-même.
0
Malcolm_B
22
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
4Posté le 19/04/2019 à 10:57:44
Je déterre un peu mais ça peut en aider d'autres;
Lors du pressage des CDs, il faut s'acquitter d'une redevance, la SDRM qui sert à payer les droits de reproduction mécanique à la SACEM. Une fois cette redevance payée (sans quoi pas d'autorisation et donc pas de pressage possible), tu peux vendre tes CDs sans avoir autre chose à payer côté SACEM.
Pour ce qui est des diffusions, c'est au diffuseur de payer la redevance envers la SACEM (radio, bar, tv etc..) donc tu n'auras normalement rien à débourser côté droit d'auteur, mais si tu es inscrit à la sacem, tu toucheras des revenus sur la SDRM, sur les diffusions etc..
A+
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Plug in, rock on
http://malcolm-berthou.fr
La Belle
36
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 2 ans
5Posté le 22/06/2023 à 10:14:59
qu'est ce que tu appelles des revenus sur la SDRM ?
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domajeur2000
454
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
6Posté le 17/03/2024 à 12:41:35
Bonjour,
je déterre aussi....
pour faire simple, et comme Malcolm l'a dit, pour presser un CD, il FAUT s'acquitter d'une redevance à la SDRM.
Cette redevance est gratuit si les oeuvres ne sont pas enregistrées à la SACEM. Du coup, rien à payer, mais aucun revenus envisageables.
Dans le cas contraire, il FAUT payer la redevance SDRM (c'est pas donné....), mais là, tu toucheras (normalement) des revenus sur la SDRM etc...