Sujet de la discussionPosté le 07/09/2012 à 12:57:17Zimbalam et plusieurs producteurs
Salut à tous
Voilà mon problème.
Je fais partie d'un duo électro. Nous sommes tous les deux co-compositeurs, co-producteurs, co-interprètes, et n'avons pas de lien de hiérarchie entre nous.
Nous souhaitons distribuer nos tracks via Zimbalam.
Or le site de Zimbalam, s'il permet de déclarer plusieurs compositeurs, ne permet de déclarer qu'un seul producteur. Zimbalam ne verse donc les royalties qu'à une seule personne. Aux différents intervenants d'un projet de se partager ensuite ces royalties entre eux.
Admettons que ce soit moi qui me déclare comme producteur sur leur site.
C'est à moi que Zimbalam versera les royalties. Ce sera également moi qui aurai une trace officielle de ces versements.
Et ce sera également à moi de reverser à mon binôme l'argent qui lui revient.
Sauf que pour faire ça dans les règles, j'imagine qu'il faut établir un lien officiel entre mon binôme et moi. Devons-nous signer un contrat entre nous? Et si oui, dois-je avoir un statut administratif particulier (label, entrepreneur ou que sais-je) pour être habilité à établir ce contrat?
Tout cela dans l'idée que mon binôme ait une existence administrative officielle et ne soit pas lésé.
Je précise que j'ai déjà posé la question à Zimbalam et qu'ils se sont déclarés incapables de répondre, étant basés en Angleterre et n'étant pas spécialisés dans la législation française.
Merci d'avance pour vos réponses!
Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.
[ Dernière édition du message le 07/09/2012 à 13:04:11 ]
sylvainmoreau
1007
AFicionado·a
Membre depuis 12 ans
2Posté le 07/09/2012 à 13:07:38
l'argent que te verse zimbalam tu vas le déclarer aux impôts ?
parce que si tu veux te déclarer "producteur" il faut que tu aies la structure pour ou une auto-entreprise et que tu signes un contrat d'artiste entre toi(producteur) et ton binôme et aussi entre toi(producteur) et toi(artiste)
ets-ce que le "producteur" peut être une association et alors vous passez un "contrat d'intérêt commun" avec l'association qui vous verse 50/50
le mieux c'est de prendre ton adhésion au SNAC (!) et Emmanuel de Rengervé pourra te répondre (compétent, engagé tout ce qui faut à notre époque pour être conseillé et représenté sérieusement (voilà c'était la minute syndicale)
Oui il faut une relation contractuelle entre vous si vous voulez faire les choses dans les règles.
Mais regardez d'abord si les sommes réellement en jeu valent la peine de faire autant de paperasse...