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Sujet Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur

  • 25 réponses
  • 8 participants
  • 10 381 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Régime Intermittent VS Régime Auto-Entrepreneur
Salut à Tou(te)s !
J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à des employeurs indélicats opérant une sorte de chantage au travail en les persuadant de facturer leur prestation artistique (et donc en les obligeant à recourir au régime d'Auto-Entrepreneur)
C'est pratique est rigoureusement interdite et totalement illégale ! Elle est pourtant adoptée par de nombreux employeurs potentiels (et parmi eux des établissements publics comme des écoles ou des mairies, ce qui est proprement honteux !) au mépris total de l'article L7121-3 du Code du Travail relatif à la présomption de salariat.
Amis musiciens et artistes de tous bords ! Apprenez par coeur cet article et battez-vous lorsque vous avez à faire à un employeur de cette sorte. Le régime d'Auto-Entrepreneur n'est qu'un leurre car il transforme votre employeur en votre client, faisant disparaître comme par magie toutes la protection sociale dont vous bénéfici(i)ez en tant qu'intermittent du spectacle.
Prenez aussi connaissance de la circulaire éditée par le Ministère de la Culture, datée du 28 janvier 2010. C'est très instructif et c'est la preuve qu'il y a eu de nombreux abus dans ce domaine de la part des employeurs, obligeant les salariés à recourir à des pratiques inconfortables et frauduleuses !
J'attends vos témoignages...
Merci à tou(te)s !
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21
Perso je trouve le sujet tres pertinent
Combien de musicos ont voulu franchir le pas? ouais je veux etre intermittent!!!! arf merde c'est la galere

Combien de musicos ont voulu franchir le pas? ouais je veux etre à mon compte!!!! arf merde c'est la galere

Ce thread va servir forcement à certains pour enlever leurs doutes ou pour confirmer des evidences

Quoi qu'il en soit
Citation de Dr.Jules :
- travailler son instrument sans relâche
- savoir se promouvoir
- ne pas attendre qu'un mécène vienne vous chercher
- soigner sa communication, son savoir-faire et surtout son faire-savoir
- être mobile (avoir un véhicule...)
- être fiable musicalement et humainement (ponctualité, etc.)

Est valable dans les 2 cas, la liste n'est certes pas exhaustive :bravo:

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

22
A cela il faut ajouter:

-Ne plus jouer au black
- Se structurer (monter une association ou passer par une asso possédant les licences 2 voire 3)
- Savoir répercuter le chiffre d'affaire facturé intelligemment (quand un musicien gagne 300 euros global sur une représentation, il peut consacrer 200€ à son cachets de représentation et 100€ pour se faire payer en heure de répétition par la suite... Ce qui peut permettre d'être intermittents avec 35 dates dans l'année... Ce n'est ni immoral, ni illégal)
23
Est ce que quelqu'un aurait l'amabilité d'expliquer tres en detail,toutes les demarches,pour monter une association dans ce but??
24
Il faut créer une asso loi 1901, avec des statut adapté (promouvoir la création artistique et la diffusion culturelle par ex), avec un bureau qui ne comptent pas de salarié potentiel, ouvrir un compte en banque, obtenir un n° de siret et le bon code NAF (9001Zà à l'INSEE et faire une demande de licence d'entrepreneur de spectacle à la DRAC de ta région (la 2 pour vendre des spectacles, la 3 pour en organiser, la 1 pour gérer une salle de spectacle).
Ces licences sont indispensable pour payer des intermittents au nom de l'asso.

Les licences sont valables 5 ans renouvelables, il faut avoir un peu de sérieux dans la gestion, pour les garder.
25
Creer une asso, rien de + simple, c'est le fonctionnement qui doit etre maitrisé et souvent on parle de groupe qui montent des asso, mais pourquoi? la est la question
La reponse: l'asso va engager le groupe, l'artiste qui va faire son taff. Il va demandé à etre payé, normal
C'est l'asso qui va payer les charges et le cachet. Car asso ou agence de spectacle ou restaurateur qui emploi l'artiste, pour le declarer faut payer des cotisations.
On doit considerer l'asso comme ce quelle est, une personne morale qui fait bosser les artistes mais le fonctionnement est celui ci. Donc quand l'artiste qui peut bosser via une asso (tu la crée mais tu n'est pas dans le bureau, 2 personnes minimum) touche une somme d'argent pour sa prestation il doit aussi calculer la part de charge qu'il va declarer via l'asso, qui sera imputé sur son tarif.
Je ne connais pas le mode de calcul des cotisations pour un cachet d'un artiste, doit y avoir des thread qui en parle sur AF, je connais tres bien le fonctionnement d'un AE puisque je le suis, et je bosse en parallèle avec une asso ;)
L'avantage: une asso a direction artistique et en rapport avec la musique est censée faire bosser des artistes, certes des licences d'organisation sont exigées mais pour quelques dates ça peut passer.
Si tu veux declarer 50 dates via une asso, fort probable qu'une licence soit obligatoire.

Si elle te caresse la main à la St Valentin, vivement la St Gribouille

26
Et tu rentre dans une logique ou tu dois financer les frais de cette lasso:
Licence coolpay par exemple (le logiciel bien pratique pour les déclas)
Financement des charges (au minimum papier, cartouches d'encre, frais d'envoi, et assurances)

donc l'asso doit toucher un pourcentage sur la vente du contrat...

A terme, il est carrément sain de budgétiser dans le prix de vente, le budget téléphone, affiche, com et le salaire de "l'administrateur", même si c'est un des artiste.

Citation :
certes des licences d'organisation sont exigées mais pour quelques dates ça peut passer.


Disons que si tu vends un spectacle sans licence, et qu'un des intermittents a un pépin sur la route, et qu'il y a accident du travail... Dommage pour le président qui s'est gentiment dévoué...