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Sujet Différence entre une convention et un contat ?

  • 9 réponses
  • 3 participants
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Différence entre une convention et un contat ?
Bonjour,

J'aurai aimé savoir la différence entre une convention et un contrat.
Savoir si une convention a le même poids qu'un contrat?
Si en signant une convention c'est comme si on signait un contrat?
En signant une convention peut-on encore faire des changements après la signature?

Je suis allé sur le topic : "Contrat Maison de disques Label" https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.238883,contrat-maison-de-disques-label.html
Et la convention que j'ai reçus, ressemble énormément à l'exemple posté d'un contrat d'artiste qui ce trouve dans ce topic. https://saceml.deepsound.net/contrat_artiste.html


Je vous donne un lien du document que j'ai reçus. http://pdf.lu/1srM/
Si vous avez des remarques à me faire de cette convention dites le moi, je serai ravis de vous écouter.
2
Aucune différence.
C'est un contrat.
Ce document vient de l'étranger, non? (Suisse?)
Par contre il n'y a pas grand chose dans ce "contrat" donc, c'est un peu léger.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

3
Oui pour toi ce document vient de l'étranger, pas de Suisse mais Belgique.
En France c'est différent ?
Je trouve aussi qu'il n'y a pas grand chose, il manque par exemple :

- Les obligations, à part dire que l'artiste à l'obligation de faire 1 album voir 2 (car ce passage je n'ai pas tout saisi). Et de leur côté ils ont aucunes obligations :???:
- Les points de ruptures de contrat.
- Les conditions financières.
- Les clauses de garanties.

Je devrais peut-être rédiger le mien avec mes conditions du faite comme tu le dis "c'est un peu léger".
4
Les derniers contrats que j'ai signé, même à l'international, font de une à trois pages max. C'est fini la mode des contrats kilométriques. Le nombre de feuilles diminue proportionnellement à ce que rapporte la musique :-p

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 22/07/2013 à 19:53:49 ]

5
Par rapport au contrat : http://pdf.lu/1srM/
Il y a des points que j'aimerai discuter avec vous (les audifanzine-member/follower/...)

Citation :
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Label A et Label B a notamment pour activité l’édition et la gestion d’œuvres musicales, la production phonographique, ainsi que la réalisation artistique d’enregistrement d’œuvres musicales.

Dès la première phrase il y a une faute de grammaire: "a notamment"

Citation :
L’ARTISTE déclare exercer les activités d’auteur-compositeur et d’artiste-interprète d’œuvres musicales inédites, libres de toute édition et de tous droits phonographiques.

Pourquoi ajouter: "inédites, libres de toute édition et de tous droits phonographiques"
Car quand nous avions discutés, c'était dans le but de partir sur un nouveau projet, pas d'utiliser les textes, les sons, les musiques que l'artiste avait déjà fait. Je trouve que cette phrase est à supprimer.

Citation :
L'ARTISTE a exprimé à Label A et Label B le souhait de lui céder à titre exclusif l’édition de ses œuvres musicales et la production des enregistrements de ses interprétations d’œuvres musicales, en association ou non avec tous tiers du choix de Label A et Label B, et ce, sous réserve que Label A et Label B parvienne à initier une exploitation notamment en France et/ou en Belgique avant l’expiration d’un délai de 1 (un) an suivant la date de signature des présentes.

Ils parlent de quelles œuvres, passé-présent-futur ?
Qu'est-ce que l'artiste perd s'il cède à titre exclusif l'édition s'il n'est qu'interprète ?
Et s'il est auteur-interprète ?

Citation :
L’ARTISTE, qui déclare et garantit être libre de tout engagement similaire vis-à-vis de tiers concernant ses œuvres musicales et l’enregistrement de ses interprétations d’œuvres musicales, s'engage à accorder à Label A et Label B, à titre exclusif :

- un droit d’option pour l’édition de ses œuvres musicales ou de sa quote-part d’auteur et/ou de compositeur dans l’hypothèse d’œuvres musicales écrites en collaboration avec des tiers,

Là aussi quelles œuvres, passé-présent-futur ?


Voilà ça c'était les points de la 1er page que je voulais éclaircir.
6
Déjà je trouve qu'on mélange tout dans ce contrat :

Un contrat d'artiste c'est un contrat d'interprète. Or là il déclare céder la production des enregistrement, donc il est producteur et propriétaire des masters. C'est donc une licence d'exploitation en tant que producteur qu'il doit signer avec un label, pas un contrat d'artiste. Pour quels enregistrements, pour quels territoires, pour quelle durée, à quelles conditions (royalties)? Aucune information.

Ensuite il déclare céder l'édition de ses œuvres, donc les droits d'édition (publishing)sur les compositions des auteurs. Les droits d'édition ça se cède d'un (ou plusieurs) auteur à un éditeur, pas à un label, encore moins à une association de labels. Le label peut être enregistré en tant qu'éditeur mais ça doit être précisé. Là encore il faudra préciser pour quelles œuvres, pour quelle durée, pour quels territoires, à quelles conditions. Et de toutes façons un contrat d'édition ou de co-édition séparé devra être déposé auprès d'une société d'auteurs.

L'option ou "droit de préférence" avec un éditeur signifie que, pour la durée du contrat (à préciser), l'auteur sera obligé de présenter ses nouvelles œuvres à l'éditeur. L'auteur pourra présenter ses œuvres à un autre éditeur, ou les éditer lui-même, seulement si l'éditeur n'est pas intéressé par ces nouvelles œuvres. C'est un engagement lourd de conséquences qui ne se signe pas sans contrepartie sérieuse (dont la réputation de l'éditeur en question)

Citation :
Pourquoi ajouter: "inédites, libres de toute édition et de tous droits phonographiques"
Car quand nous avions discutés, c'était dans le but de partir sur un nouveau projet, pas d'utiliser les textes, les sons, les musiques que l'artiste avait déjà fait. Je trouve que cette phrase est à supprimer.
Ça par contre c'est normal. S'il s'avère que l’œuvre que tu cèdes n'est pas un original mais un plagiat, c'est la responsabilité de l'éditeur qui est engagée. Si l'éditeur original lui fait un procès et qu'il perd il peut se retourner contre toi parce que tu as fait une fausse déclaration

La règle absolue c'est de ne jamais signer ce qu'on en comprend pas et de se faire conseiller. Même pas un brouillon signé sur un coin de table. Des artistes ont traîné toute leur vie comme des boulets des contrats de jeunesse signés à la va-vite. Des carrières ont été brisées à jamais.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 23/07/2013 à 10:16:55 ]

7
Effectivement c'est un gros fourre-tout ce contrat, tout est mélangé.
Comme dit plus haut ils "mixent" auteur, compositeur, interprète, édition, production...bref ça n'a pas l'air bien sérieux.

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

8
x
Hors sujet :
Comme je l'avais dis dans un autre poste:
"Je fais partis du cercle proche d'une artiste (artiste dans le sens large) de ce faite je l'aide, la conseil, ... Cette personne n'est pas musicienne mais interprète (auteur, chanteuse).
Pour l'instant elle est DIY et je voudrai qu'elle sorte son EP toujours en DIY sans passer par des prods, editeur, label,... (pour ce projet)"
Tout est mis à son nom pour qu'elle soit propriétaire et indépendante de sa musique, de son image, de ses vidéos, ...
Producteur 100%, éditeur 100%, auteur 100%, SABAM, SIMIM,...
Après bien sur déposer sa marque au près de l'OBPI (là encore ça sera 100% pour elle)

Merci EPE_be d'avoir pris le temps de lire et de me répondre.

Citation :
Un contrat d'artiste c'est un contrat d'interprète. Or là il déclare céder la production des enregistrement, donc il est producteur et propriétaire des masters. C'est donc une licence d'exploitation en tant que producteur qu'il doit signer avec un label, pas un contrat d'artiste. Pour quels enregistrements, pour quels territoires, pour quelle durée, à quelles conditions (royalties)? Aucune information.

Justement normalement c'était juste pour un contrat d'artiste interprète.
Pour un nouveau projet et utiliser aucune de ses prods.

En aucun cas son projet actuel tout en DIY pour comprendre, voir les difficultés, grandir avec, faire toute les casquettes,...
Tout ça pour mieux comprendre, voir jusqu'où tu peux aller par tes propres moyens. Là on moins tu as fais quelque chose de tangible, touchable, quantifiable.
Quand quelqu'un viendra vers toi, il verra que tu as déjà réalisé et fini un projet.
Et toi qui a porté toute les casquettes, tu verra si ce qu'il t'apporte t'aidera, te sera complémentaire, travailler comme des partenaires pour un projet commun et une réussite commune tout ça dans le respect dans un travail/niveau professionnel (professionnel dans le sens de qualité, de sérieux, de professionnalisme...)

Citation :
Ensuite il déclare céder l'édition de ses œuvres, donc les droits d'édition (publishing)sur les compositions des auteurs. Les droits d'édition ça se cède d'un (ou plusieurs) auteur à un éditeur, pas à un label, encore moins à une association de labels. Le label peut être enregistré en tant qu'éditeur mais ça doit être précisé. Là encore il faudra préciser pour quelles œuvres, pour quelle durée, pour quels territoires, à quelles conditions. Et de toutes façons un contrat d'édition ou de co-édition séparé devra être déposé auprès d'une société d'auteurs.

Merci de m'avoir éclairé sur ces points.

Citation :
La règle absolue c'est de ne jamais signer ce qu'on en comprend pas et de se faire conseiller. Même pas un brouillon signé sur un coin de table. Des artistes ont traîné toute leur vie comme des boulets des contrats de jeunesse signés à la va-vite. Des carrières ont été brisées à jamais.

C'est pour ça que je viens sur AF pour écouter les conseils des membres et partager avec vous.
Ce dernier paragraphe est très important ça s'applique dans la vie quotidienne, ne jamais signer ou investir dans quelque chose qu'on ne comprend pas !
9
Je voulais revenir sur ce point :
Citation :
L'option ou "droit de préférence" avec un éditeur signifie que, pour la durée du contrat (à préciser), l'auteur sera obligé de présenter ses nouvelles œuvres à l'éditeur.

Comment l'éditeur peut-être au courant des nouvelles oeuvres ?
Pour ça l'auteur devra déclarer tout, il peut monter que ce qu'il veut bien montrer.

Citation :

L'auteur pourra présenter ses œuvres à un autre éditeur, ou les éditer lui-même, seulement si l'éditeur n'est pas intéressé par ces nouvelles œuvres.

Quand tu dis "seulement si l'éditeur n'est pas intéressé par ces nouvelles œuvres", ok il a la priorité l'auteur montre ses nouvelles œuvres puis montre à un autre éditeur, le second éditeur propose de meilleur condition l'éditeur qui avait priorité doit s'aligner ? Et s'il s'aligne pas l'auteur peut alors éditer chez l'autre éditeur ?

Citation :

C'est un engagement lourd de conséquences qui ne se signe pas sans contrepartie sérieuse (dont la réputation de l'éditeur en question)


Comment ça lourd de conséquences ?
Exemple de contrepartie sérieuse ?

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Par rapport à cette convention si l'artiste (auteur-interprète-producteur-éditeur) avait signé, ses projets passé, présent et futur étaient compris de dans ?
Et en signant l'artiste aurai pu continuer en même temps faire ses propres albums et faire des albums pour le label ?
L'éditeur allais prendre des 2 côtés ?
10
Pour un artiste-interprète le contrat (ou ses annexes) doit mentionner au moins :
La durée (et/ou le nombre d'albums)
Les cachets
Les royalties ([petit]pourcentage sur les ventes) - dans bon nombre de pays c'est royalties ou cachet pour les sessions d'enregistrement, pas les 2.
Les obligations (disponibilité, exclusivité, etc)

D'autre part l'artiste interprète bénéficie aussi de droits d'interprète, droits voisins du droit d'auteur (en France voir Adami)

Pour les artistes qui se produisent en live c'est souvent couplé avec un contrat de management. C'est tout un travail de synchronisation des sorties, des tournées, des contacts avec la presse et les médias etc.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016