Sujet Compos non protégées
- 52 réponses
- 18 participants
- 3 319 vues
- 1 follower
Yyrkoon70
Je suis entré en contact avec un petite société qui me propose du boulot et ils veulent que je leur envoie des compos que j'ai faite. Mais je suis un peu sceptique, mes musiques ne sont pas protégées. Je fais koi? Je leur envoie une version de qualité faible?
soundspirit
Citation : Le pli recommandé cacheté est donc préférable à la lettre recommandée avec accusé réception.
Quand t'as pas trop les moyens au départ, c'est un excellent moyen... La plupart de mes compos sont d'ailleurs protégées avec cette méthode.
Par contre y faut faire gaffe qui est pas un ptit malin qui tpique tes plis recommandés, sinon bye bye la protection.
decrep_fanfan
Citation : Le pli recommandé cacheté est donc préférable à la lettre recommandée avec accusé réception
Au risque de passe pour un boulet, c'est quoi la différence entre les deux ?
soundspirit
el ufo
En tout cas perso quand je déposerai mes compos, c'est ce que je ferrai
Mxp_57
Pareil pour les nom de groupe !
soundspirit
Citation : 3°- MOYENS de PREUVE de la P.P.A.
Parmi les différents moyens de nature à emporter la conviction du juge saisi de l'affaire, on peut citer :
Des TÉMOIGNAGES précis et concordants,
Le DÉPÔT d'un "PLI CACHETÉ" chez un notaire, au secrétariat d'une "société savante" (Académie des Sciences, Sté Chimique de France, I.S.F., etc.),
Un PLI d'HUISSIER (apposition d'un scellé spécial sur une enveloppe contenant la description de l'invention),
Le VISA des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police,
L' ENREGISTREMENT à date certaine de MICROFILMS ou MICROFICHES par les services de l'Enregistrement de la D.G.I. (Direction Gén. des Impôts) Cette dernière procédure est d'une mise en oeuvre relativement simple et d'un coût raisonnable (env. 100 € par enregistrement).
L' ENVOI à soi-même d'un pli recommandé contenant la description de l'invention, et que l'on conserve avec soin, non ouvert et non altéré.
Anonyme
cecgwen
pour la partie paroles, exclusivement, tu peux aussi déposer tes textes, en recueil ou à l'unité, auprès de la société des gens de lettres, mais la protection n'est vallable que 4 ans.
il n'y a pas de limite au nombre de textes, la protection est faite par "dépot".
Jules Joffrin
Anonyme
- < Liste des sujets
- Charte