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Sujet Compos non protégées

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Sujet de la discussion Compos non protégées
Salut ttlm!

Je suis entré en contact avec un petite société qui me propose du boulot et ils veulent que je leur envoie des compos que j'ai faite. Mais je suis un peu sceptique, mes musiques ne sont pas protégées. Je fais koi? Je leur envoie une version de qualité faible?
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Citation : Le pli recommandé cacheté est donc préférable à la lettre recommandée avec accusé réception.



Quand t'as pas trop les moyens au départ, c'est un excellent moyen... La plupart de mes compos sont d'ailleurs protégées avec cette méthode.

Par contre y faut faire gaffe qui est pas un ptit malin qui tpique tes plis recommandés, sinon bye bye la protection. :coucou:
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Citation : Le pli recommandé cacheté est donc préférable à la lettre recommandée avec accusé réception



Au risque de passe pour un boulet, c'est quoi la différence entre les deux ? :oops:
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Le plis c'est tout simplement une chtiote enveloppe certifiée:
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Pour ses oeuvres, mieux vaut payer un truc comme la SNAC qui a une réelle valeure juridique, que de se lancer dans les plans foireux de l'accusé de réception...

En tout cas perso quand je déposerai mes compos, c'est ce que je ferrai :bravo:
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Moi j'avais vu sur le net que c'était valable le recomandé !! :up:

Pareil pour les nom de groupe !
La lumiere au bout du tunnel était un train....
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J'ai trouvé ca sur le net, apparement tiré d'un texte de loi:

Citation : 3°- MOYENS de PREUVE de la P.P.A.

Parmi les différents moyens de nature à emporter la conviction du juge saisi de l'affaire, on peut citer :
Des TÉMOIGNAGES précis et concordants,
Le DÉPÔT d'un "PLI CACHETÉ" chez un notaire, au secrétariat d'une "société savante" (Académie des Sciences, Sté Chimique de France, I.S.F., etc.),
Un PLI d'HUISSIER (apposition d'un scellé spécial sur une enveloppe contenant la description de l'invention),
Le VISA des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police,
L' ENREGISTREMENT à date certaine de MICROFILMS ou MICROFICHES par les services de l'Enregistrement de la D.G.I. (Direction Gén. des Impôts) Cette dernière procédure est d'une mise en oeuvre relativement simple et d'un coût raisonnable (env. 100 € par enregistrement).
L' ENVOI à soi-même d'un pli recommandé contenant la description de l'invention, et que l'on conserve avec soin, non ouvert et non altéré.

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Le pli, ça se fait aussi dans l'edition, je crois meme qu'on vend des enveloppes scellable pour ça. c'ets un debut de preuve, sinon, si vous avez des amis huissiers, avocats, medecin, flics, ou quoi que ce soit sous serment, envoyez leur aussi votre oeuvre, ils auront plus de poids au moment du temoignage.....
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Le snac est une bonne solution
pour la partie paroles, exclusivement, tu peux aussi déposer tes textes, en recueil ou à l'unité, auprès de la société des gens de lettres, mais la protection n'est vallable que 4 ans.
il n'y a pas de limite au nombre de textes, la protection est faite par "dépot".
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La question que l'on peut peut-être se poser, c'est, il y a t-il beaucoup de "vol" de musique? N'est-ce pas un peu de la parano de vouloir protéger à tout prix ses oeuvres?
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La je suis d'accord, arretons la parano. d'autant que le prix a payer pour etre inscrit en sacem (je ne parle pas du cout financier, mais du fait de ne plus pouvoir diffuser ses propres titres librement) est assez lourd. en gros, pour de la musique a vocation commerciale (bo, jingle de pub, etc...) ok, sinon, moi je ne le ferais pas.