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Compos non protégées

  • 52 réponses
  • 18 participants
  • 3 473 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Compos non protégées
Salut ttlm!

Je suis entré en contact avec un petite société qui me propose du boulot et ils veulent que je leur envoie des compos que j'ai faite. Mais je suis un peu sceptique, mes musiques ne sont pas protégées. Je fais koi? Je leur envoie une version de qualité faible?
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26
J'ai trouvé ca sur le net, apparement tiré d'un texte de loi:

Citation : 3°- MOYENS de PREUVE de la P.P.A.

Parmi les différents moyens de nature à emporter la conviction du juge saisi de l'affaire, on peut citer :
Des TÉMOIGNAGES précis et concordants,
Le DÉPÔT d'un "PLI CACHETÉ" chez un notaire, au secrétariat d'une "société savante" (Académie des Sciences, Sté Chimique de France, I.S.F., etc.),
Un PLI d'HUISSIER (apposition d'un scellé spécial sur une enveloppe contenant la description de l'invention),
Le VISA des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police,
L' ENREGISTREMENT à date certaine de MICROFILMS ou MICROFICHES par les services de l'Enregistrement de la D.G.I. (Direction Gén. des Impôts) Cette dernière procédure est d'une mise en oeuvre relativement simple et d'un coût raisonnable (env. 100 € par enregistrement).
L' ENVOI à soi-même d'un pli recommandé contenant la description de l'invention, et que l'on conserve avec soin, non ouvert et non altéré.

27
Le pli, ça se fait aussi dans l'edition, je crois meme qu'on vend des enveloppes scellable pour ça. c'ets un debut de preuve, sinon, si vous avez des amis huissiers, avocats, medecin, flics, ou quoi que ce soit sous serment, envoyez leur aussi votre oeuvre, ils auront plus de poids au moment du temoignage.....
28
Le snac est une bonne solution
pour la partie paroles, exclusivement, tu peux aussi déposer tes textes, en recueil ou à l'unité, auprès de la société des gens de lettres, mais la protection n'est vallable que 4 ans.
il n'y a pas de limite au nombre de textes, la protection est faite par "dépot".

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

29
La question que l'on peut peut-être se poser, c'est, il y a t-il beaucoup de "vol" de musique? N'est-ce pas un peu de la parano de vouloir protéger à tout prix ses oeuvres?

https://lucasparax.bandcamp.com

https://disquesobscurs.fr/

30
La je suis d'accord, arretons la parano. d'autant que le prix a payer pour etre inscrit en sacem (je ne parle pas du cout financier, mais du fait de ne plus pouvoir diffuser ses propres titres librement) est assez lourd. en gros, pour de la musique a vocation commerciale (bo, jingle de pub, etc...) ok, sinon, moi je ne le ferais pas.
31
Bah disons, qu'il y a déjà tellement de gens qui composent et qui ont envie de faire connaître leur créations qu'il faudrait vraiment composer LE tube pour se le faire piquer.

https://lucasparax.bandcamp.com

https://disquesobscurs.fr/

32
Sinon ya la SACEM :mdr:
33
Pourquoi qu'est ce qu'il y a avec la sacem (a part que sa coute super cher !! :p)
La lumiere au bout du tunnel était un train....
34
Ben rien c la meilleure solution c tout :up:
35
La sacem, c'est une horreur, c'ets un systeme cher, qui te prive de tes droits de libre diffusion (par ex, pas le droit de mettre des mp3 sur ton site, pas le droit ed passer en radio sans qu'elle ne 'saquitte de la taxe, aucun groupe meme "ami" ne peut faire de reprise/remix), et qui finalement ne donne de vraies retombées financieres qu'aux gros auteurs puisque pour un petits groupes, les passages dans des pubs, tes generiques télés, des radios n'exisetnent quasiment pas, enfin tres peu.

la sacem n'est pas tout a fait un organisme de protection des droits d'auteurs, c'est un organisme de gestion des droits de diffusion plutot, et en plus d'etre honteusement chere (pres de 100€ par tete de pipe), elle est plutot liberticide...
36
Faut quand même pas pousser...
C'est très bien la SACEM, mais ça dépend de quoi tu as réellement besoin.
Et je ne vois pas ce qui t'empêche de publier tes chansons sur ton site Internet.
Si tu donnes ton autorisation pour un remix, reprise, il n'y a pas de souci, tu as le droit, c'est comme si ton groupe de musique qui fait des reprises, s'il n'a pas l'autorisation de l'ayant droit, tu risques une amende.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

37

Citation : Et je ne vois pas ce qui t'empêche de publier tes chansons sur ton site Internet. :!:



ben non, tu peux pas, ça s'apparente a la diffusion, et legalement, sur toute diffusion (meme quand tu presses tes propres cd en fait...), t'es obligé de payé des taxes a la sacem.
pour les remix meme combat, le groupe est obligé de TE payer la sacem (enfin de payer la sacem qui te reverse) pour diffuser ce titre.

Citation : c'est comme si ton groupe de musique qui fait des reprises,



on est d'accord, sort un cd de reprise, tu vas voir le carnage....

meme quand tu joues pour une salle ou un tourneur, tes propres compos, ceux ci vont devoir legalement racker en sacem (8% et quelque des entrées........)
38
1) Si ce sont tes chansons, on peut se poser la question - ça fait partie des questions en ce moment sur une liste de diffusion à propos de la SACEM, faut que je revérifie ce qu'on en avait conclu -

2) Exact, un CD de reprise, ça fait mal ;), et le coup pour les entrées, c'est aussi vrai... - sauf si tu ne fais pas payer les entrées, mais ça, c'est une autre histoire :| -

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

39
Si tu fais un concert a perte, tu rackes 8.8 (+4.4 sur la buvette, les chiens, la buvette elle paie la sacem!!) quand meme, je ne sais pas sous quels statuts tu peux eviter l'addition, mais si t'en as une idée, tu m'interesses...

et le pb, c'est qu'avec la sacem, c'est cette société qui gere les droits de diffusion, tu n'en es plus reellement propriétaire. ça c'est casse couille. idem, normalement, un fois déclaré, tout doit etre déclaré, pas moyen de taffer pour des potes ou faire des compos pour des compiles a but "noble" sans les declarer (enfin, legalement). idem, c'ets dur de faire presser quand t'es pas déclaré avec cette putain de sdrm...
40
Si tu n'es pas à la SACEM, pour faire presser un Cd, c'est gratuit, il n'y a pas de souci - vérifié cette semaine par qqn sur la liste de diffusion dont je te parle -.
De plus, certains artistes présents sur la liste de diffusion ont des morceaux gratuits sur leur site, et ça m'étonnerait qu'ils paient qqch - mais faut que je vérifie ce que je raconte pour ce dernier point ;) -

http://blog.audio-tk.com/

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41

Citation : la sacem n'est pas tout a fait un organisme de protection des droits d'auteurs



C'est même "pas du tout"

Puis ya un truc qu'il faut pas oublier :

Le Code de la Propriété Intellectuelle :

Article L111-1
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
[…]

Tous les moyens sont bons du moment qu l'on prouve l'antériorité. Par exemple pour un groupe joue depuis des années ses compos en public et tout....Qui a son premier film de concert à tartenpion les nouilles en 1962. C'est déjà une protection.

Pour un mec seul qui sort pas c'est différent c'est vrai.
42

Citation : la sacem, c'est cette société qui gere les droits de diffusion, tu n'en es plus reellement propriétaire


Ce que je trouve bien dans ce pays de m.... c'est qu'on nous fait chier avec des trucs du genre "ah, le monopole d'EDF c'est pas bien", mais la sacem qui exploite littérallement les artistes créatifs ça personne n'y touche :fache2: ...le comble c'est que les artistes qui s'autoproduisent et qui y sont inscrits doivent AUSSI raquer une commission auprès de la sacem au moment de se rémunérer eux-mêmes!!!!!

Hors sujet : Sinon c'étaient les Daft Punk je crois qui étaient parvenus à niquer la sacem en passant par l'étranger... quelqu'un sait comment ils ont fait? (même si je me doute que ça doit pas être rentable comme système pour un petit groupe... :((( )

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

43

Citation : Si tu n'es pas à la SACEM, pour faire presser un Cd, c'est gratuit, il n'y a pas de souci



mais c'est dur de trouver une boite de presse qui accepte helas... alors que legalement ils sont obligés, ils refusent presque a chaque fois!

Citation : De plus, certains artistes présents sur la liste de diffusion ont des morceaux gratuits sur leur site, et ça m'étonnerait qu'ils paient qqch



moi aussi ça m'etonnerais mais ce n'est pas legal. demandes toi pourquoi af n'accepte que les compos hors sacem.... et dans le meme genre, les vitaminic et compagnie ont des accords avec la sacem pour la diffusion, accord qui sont honteux puisqu'on ne sait pas qui est telechargé, qui est déclaré ou pas, et que donc la sacem s'en met une bonne partie dans les popoches a defaut d'avoir qqun a qui les redistribuer :8O:
44

Citation : la sacem s'en met une bonne partie dans les popoches a defaut d'avoir qqun a qui les redistribuer


Ce que tu ne sais peut-être pas c'est que quand la sacem ne sait pas à qui redistribuer elle répartit ça au prorata entre ceux qui à l'origine touchent déjà le plus (et ça se passe aussi comme ça pour les diffusions radio)...donc compo non protégée mais diffusée quand même = encore plus de sousous dans la popoche pour cabrel, goldman, obispo etc... :furieux:

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

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Parlons en :
/autoproduction-business/forums/t.58376,sacem-pour-ou-contre-debats-constructif.html
46
Silicon > une fois que tu as le papier de la SACEM - fourni gratuitement -, tu peux aller n'importe où, puisque tu as le papier t'autorisant à graver

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:?!: :?!: :?!: :noidea: :?!:
48
J'ai pas envie d'aller sur un tel thread, c'est déjà chaud quand on discute pour la SACEm, alors un pour/contre de gens qui ne connaissent que de loin la SACEM, non merci.

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>miles, zero vient de m'expliquer pour ledit formulaire... moi je me suis deja fait jeter et on m'avait dit qu'il fallait etre déclaré pour avoir le formulaire, vu le reste des conditions imposées par la sacem, j'ai cru ça tout a fait possible!! bon, ppour resumer, le jour ou je suis sur de faire untruc rentable, sacem, avant, fuck off, je veux diffuser ou et quand je veux (meme si... une radio qui me diffuse alors que je ne suis pas a la sacem paye quand meme les droit. idem pour un concert... vive le monopole....)
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Le souci, c'est que des gens ont déjà essayé de fonder une autre assoc, mais ça n'a pas marché... Ce n'est pas l'idéal, mais c'est pas mal... D'ailleurs, la radio qui paie les droits, c'est un forfait, si tu passes 1 fois par mois, tu n'aurai rien de toute façon grâce à la manière dont fonctionnent les radios !

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