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Sujet précisions pour dépôts sacem

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Sujet de la discussion précisions pour dépôts sacem
Salut,

j'aurais besoin de précisions pour les dépôts sacem

Depuis que je suis adhérent, lors de mes dépôts je transmets:

texte avec accords.
partition avec accords, partie de piano complète, mélodie du chant et paroles au dessous.
audio de la compo entière piano/voix.

Si lors de mon prochain dépôt je met la même chose audio et texte sauf pour:

partition: uniquement mélodie voix avec paroles au dessous plus accords,

ça suffit pour attester de l'oeuvre? J'en ai marre de déposer soit les parties arrangées complètes, soit la partie de piano complète, ça demande un temps fou!

Merci d'avance.



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11    fusion
Bonjour à tous,

Je suis entrain de m'inscrire à la SACEM. Je suis absolument nulle pour remplir les formulaires, et du coup je bloque sur pas mal de points... j'espère que vous pourrez m'aider, je vais essayer d'être la plus claire possible :)

Tout d'abord, pour l'item 3 de la demande d'amdmission. Il est écrit "Je déclare être dans une des situations décrites à l'article 2 du règlement général"
Paragraphe 2 :
Citation :
Les Membres de la société admis en plusieurs catégories (auteur, auteur-réalisateur, compositeur, éditeur) ne pourront être nommés Sociétaires professionnels et Sociétaires définitifs qu'en une seule catégorie. Ils ne pourront bénéficier qu'une seule fois et à un seul titre des avantages attachés à leur qualité de Membre (Sociétaire professionnel, Sociétaire définitif).

OUI / NON
Paragraphe 5
Citation :
Les membres admis à adhérer à la SACEM alors que, étant Sociétaires professionnels ou Sociétaires définitifs, ils avaient précédemment retiré totalement leur apport en application du 2- de l’article 34 des Statuts, adhèrent en la même qualité.

OUI / NON
Or je n'ai pas vraiment compris de quoi il est question dans ces paragraphes, quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Ensuite, pour la fiche "désignation des oeuvres du postulant", on est d'accord que cette fiche sert à "vérifier" que j'ai bien écrit minimum 5 compos et qu'elles sont exploitée commercialement ? (j'ai donc juste à remplir 5 titres, mais pas noter strictement toutes mes oeuvres sur cette feuille qui contient 10 cases ?)
De plus, que mettre dans la case "éditeur" ? C'est moi qui est entièrement produit mes CD, je suis donc l'éditeur je suppose ? Je ré-écrit mon nom même si je postule uniquement en tant que compositeur ?

Cela pose également un soucis au niveau du contrat de cession et d'édition qui est à fournir, puisque j'ai moi même tout auto-produit, je n'ai aucun contrat de cession, que dois-je faire ?

Que mettre dans "Lieu ou Diffuseur" en dessous de "date de la 1ere diffusion" sur le bulletin de déclaration, sachant que la date de 1ère diffusion correspond à la sortie du CD ?

Suis-je obligée de compléter les portées vierges, et d'écrire les 8 premières mesures de chaque thème, ou puis-je simplement joindre un CD ?

Merci à vous pour votre aide :)

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Inscription SACEM" qui a été fusionnée dans ce sujet le 07/05/17 ]

12

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "Inscription SACEM".

Pour le lire cliquez ici
13
Salut !

Concernant le chapitre des sociétaires définitifs, tu n'es pas concernée pour l'heure (en gros, il faut avoir fait un gros carton médiatique ou être diffusé très régulièrement sur les grosses radios par exemple) -du coup, je ne comprends pas bien le commentaire "OUI/NON" que tu proposes tant au paragraphe 2 qu'au n°5 :noidea:.

Oui, il faut déclarer 5 oeuvres minimum et qu'elles soient diffusées (soit en spectacle, soit en radio) avec la/les preuves qu'elles l'ont été. La seule sortie du disque n'a rien à voir dans cette affaire.

Non, tu n'es pas éditrice de facto de tes oeuvres. Si tu n'as ni éditeur ni ta propre maison d'édition, tu ne remplis rien dans cette case. Tu rayes. Idem pour les contrats de cession, tu n'en n'es pas là.

Sur ton bulletin de déclaration, tu dois fournir pour chaque oeuvre le "piano" * des 8 premières mesures avec le "texte de départ" sous la mélodie du chant (à noter, elle aussi)de ces 8 premières mesures (ou le couplet : ne tient pas compte de l'intro : en écrivant un couplet et un refrain, tu es largement dans les clous).
Ceci fait, tu auras probablement rempli de 2 à 4 portées (ne connaissant pas ton style, c'est variable); laisse toutes les autres vierges.

N'oublie pas de joindre, à part, copie du texte intégral.

Si tu ne veux pas fournir les scores intégraux (c'est à dire la partition de tous les instruments de la première à la dernière mesure de toute la chanson), tu adjoints juste un enregistrement.
Ton cd fera évidemment l'affaire, mais pour parfaire ajoutons, pour des chansons à venir par exemple, qu'un simple grattouillage sur guitare (avec une voix cassée sur un bête magnéto à cassettes) aurait suffi.

* (contente-toi du + basique : main gauche -bassz-, main droite -accompagnement-; pour ma part j'ai toujours pris le "pli" de chiffrer aussi les accords de ces mesures, mais je ne pense pas que ce soit une obligation).

Voilà-voilà.

Bienvenue au club !:bravo:
14
Je me rends compte que je n'ai pas pris le temps de répondre à ce message, et comme on vient de me demander en MP si j'avais finalement réussi à remplir ce dossier, je pense qu'il est opportun de venir apporter les précisions que m'a donné la SACEM elle même ;)

Citation de Hit :
Salut !
Concernant le chapitre des sociétaires définitifs, tu n'es pas concernée pour l'heure (en gros, il faut avoir fait un gros carton médiatique ou être diffusé très régulièrement sur les grosses radios par exemple) -du coup, je ne comprends pas bien le commentaire "OUI/NON" que tu proposes tant au paragraphe 2 qu'au n°5 :noidea:.

Alors en fait concernant ces deux paragraphe, la SACEM m'a répondu : "Si vous ne travaillez pas dans une société d'édition, ou bien à la télévision, la radio, etc, vous cochez "NON" aux deux cases."

Voilà tout simplement.

Citation :
Oui, il faut déclarer 5 oeuvres minimum et qu'elles soient diffusées (soit en spectacle, soit en radio) avec la/les preuves qu'elles l'ont été. La seule sortie du disque n'a rien à voir dans cette affaire.
Euh ben pour le coup si, la SACEM m'a clairement dit qu'il suffisait que 5 titres soient sortis sur CD pour qu'ils soient considérés comme diffusés. Ils considère qu'a partir du moment ou c'est reproduit et commercialisé, c'est diffusé. Mes 5 titres ne sont pas tous diffusés en radio, et pas tous joués en concerts, et pourtant ça a suffit pour que je sois inscrite en tant que compositrice à la SACEM.

Citation :
Sur ton bulletin de déclaration, tu dois fournir pour chaque oeuvre le "piano" * des 8 premières mesures avec le "texte de départ" sous la mélodie du chant (à noter, elle aussi)de ces 8 premières mesures (ou le couplet : ne tient pas compte de l'intro : en écrivant un couplet et un refrain, tu es largement dans les clous).

Pareil, la SACEM m'a dit qu'il suffisait de fournir l'enregistrement, pas besoin de fournir les partitions, ni même les 8 premieres mesures de mélodie si on joint un enregistrement.

D'après ce que je lis sur pas mal de forum, en fait les démarches pour la SACEM se sont un peu simplifiées ces derniers temps, c'est pas plus mal :bravo:

Du coup une petite question je rebondis la dessus :
Citation :
Ton cd fera évidemment l'affaire, mais pour parfaire ajoutons, pour des chansons à venir par exemple, qu'un simple grattouillage sur guitare (avec une voix cassée sur un bête magnéto à cassettes) aurait suffi.

Du coup pour déposer une oeuvre, une enregistrement guitare/voix ça suffit ? Pour un dépot définitif je veux dire (pas le dépot provisoire), je ne suis pas obligé de fournir l'arrangement complet ?


15
Salut,
C'est normal que la SACEM considère que les oeuvres sont diffusées lorsque celles-ci ont été pressées sur un disque.
Notamment puisqu'un producteur règle des droits de reproduction mécaniques à la SDRM.
--
Pour ma part, je recommande de déposer l'oeuvre achevée telle qu'elle est exploitée.
C'est ce que font d'ailleurs la plus part des éditeurs en venant souvent déposer le disque pressé.
Au moins c'est clair pour tout le monde, y comprit pour les éventuels arrangeurs et/ou adaptateurs des oeuvres d'ailleurs.
@+
16
Citation :
Du coup pour déposer une oeuvre, une enregistrement guitare/voix ça suffit ?


Je l'ai fait plusieurs fois. Mais en étant déjà membre.
Du reste, par habitude je leur livrai le piano simple (8 ou 12 mesures, c'est pas non plus un exploit) et un tirage du texte (rien de bien compliqué là non plus...).

x
Hors sujet :
Mais bon, dis; tu nous poserais tes questions précisément à chaque coup en indiquant l'étape à laquelle tu te situes, qu'on serait certain de ne pas te répondre à côté; wouaf ! :-D.
Même si les réponses antérieures restent valides, elles ne t'étaient pas nécessairement adaptées : si tu en es au stade d'avoir pressé un album, pas besoin de t'enquiquiner. A moins bien-sûr qu'il n'y ait un arrangeur et que son orchestration tienne une grande part dans tes oeuvres.

17
Citation de Hit :
Citation :
Du coup pour déposer une oeuvre, une enregistrement guitare/voix ça suffit ?


Je l'ai fait plusieurs fois. Mais en étant déjà membre.
Du reste, par habitude je leur livrai le piano simple (8 ou 12 mesures, c'est pas non plus un exploit) et un tirage du texte (rien de bien compliqué là non plus...).

x
Hors sujet :
Mais bon, dis; tu nous poserais tes questions précisément à chaque coup en indiquant l'étape à laquelle tu te situes, qu'on serait certain de ne pas te répondre à côté; wouaf ! :-D.
Même si les réponses antérieures restent valides, elles ne t'étaient pas nécessairement adaptées : si tu en es au stade d'avoir pressé un album, pas besoin de t'enquiquiner. A moins bien-sûr qu'il n'y ait un arrangeur et que son orchestration tienne une grande part dans tes oeuvres.


Ben là en gros, je suis membre depuis 6 mois à peu près, j'ai fini la composition de plusieurs nouveaux morceaux, c'est moi qui vais tout arranger d'ici aout 2018, pour enregistrement en octobre, mais comme je vais faire quelque concerts d'ici là, je voulais déposer ces morceaux. Donc l'arrangement ça va consister à quoi, ajouter des percus ou une batterie, des solo de flute et de violon, et voilà.
Et donc je me demandais si mes enregistrements acoustiques guitare/voix pouvaient suffire pour un dépot définitif à la sacem ;)
18
oui, pas besoin des arrangements, juste les paroles d'un côté, la mélodie avec les paroles et les accords de l' autre. ça suffit. et évidemment troisième truc: l'enregistrement guitare/voix. par contre tu dois préciser le genre, le temps que ça dure (en min/sec) et le tempo lors du dépôt.

au début comme toi je me suis pris la tête à envoyer paroles, arrangements, etc etc mais ça ne sert à rien. pour les droits, c'est ensuite lors de la création du cd avec la sdrm que ça se dispatche.

voilà.