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Est ce que la Sacem collecte les droits voisins des diffusions à l'étranger ?

  • 16 réponses
  • 4 participants
  • 3 183 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Est ce que la Sacem collecte les droits voisins des diffusions à l'étranger ?
Bonsoir
Concrètement si une de mes musiques est placée dans un feuilleton Brésilien (par exemple) et sous réserve que je fournisse mon numéro IPI au producteur du feuilleton, est ce que la SACEM va automatiquement aller collecter l'argent qui me revient suite à la diffusion de cette musique sur les réseaux télévisuelles ?

Et tout aussi important est-ce que je recevrais une part équitable de cet argent collecté ou est-ce que c'est le chanteur XYZ qui est régulièrement invité sur TF1 qui touchera la majeure partie (voir même tout) cet argent collecté au Brésil ????

Merci et surtout pour votre indulgence si le sujet a déjà été traité mais je n'ai pas trouvé d'infos pour l'instant...

https://spacionot.bandcamp.com/

[ Dernière édition du message le 28/06/2016 à 23:26:38 ]

2
normalement les sociétés de droit d'auteur communiquent entre elles, donc à ce niveau là, ça devrait aller (faut passé un petit cou de fil à la sacem pour voire si ils ont un accord avec leur équivalent brésilien pour être certain quand même)

Pour les sous... Bah ça dépend, qui est compositeur de la musique, et qui est auteur du texte?

Normalement le compositeur reçoit la moitier, et l'auteur l'autre moitier ( les parts bougent un peu si le morceau a un éditeur, et il peux y avoir une part pour un éventuelle arrangeur aussi, ça dépend de ce que tu as déclaré au moment du dépot sacem)
3
merci effectivement il y a un partage compositeur et éditeur à ce propos je me posais la question parce que CDbaby propose des contrats de distribution et de "licensing" avec une option PRO (plus chère et limitée aux USA) qui collecte la part de l'éditeur auprès des sociétés PRO (performing rights organisations) et la reverse ensuite au contractant (l'artiste qui a opté pour être son propre éditeur).

Citation :
Once you're with CD Baby Pro, the publisher's share of any performance royalties will be sent to CD Baby by your Performing Rights Organization. We then combine this with any other royalties (e.g. mechanicals, international) and distribute to you in one payment. Note: the writer's share of public performance royalties will always be sent to you directly by your PRO.


Donc pour résumer, si on a déclaré une musique à la sacem comme étant 100% pour le compositeur et 0% pour l'éditeur, on n'a pas besoin de contrat spécifique comme celui de CDbaby (qui d'ailleurs ne me concerne pas puisque c'est réservé aux américains)....enfin j'imagine que ça marche comme ça ....

https://spacionot.bandcamp.com/

[ Dernière édition du message le 29/06/2016 à 02:11:09 ]

4
Citation :
Donc pour résumer, si on a déclaré une musique à la sacem comme étant 100% pour le compositeur et 0% pour l'éditeur, on n'a pas besoin de contrat spécifique comme celui de CDbaby (qui d'ailleurs ne me concerne pas puisque c'est réservé aux américains)....enfin j'imagine que ça marche comme ça ....


De ce que je comprend, CDBaby est un éditeur en fait ?

Tu peux pas déclarer 100% compositeur : Les pourcentage que tu mets sur la feuille de décla sacem, c'est uniquement pour partie "vente de support physique", pour de la diffusion, quoiqu'il arrive, ça sera répartie à 50:50 entre auteur et compositeur. (hors part de l'éditeur et de l'arrangeur si il y en a)

Bon, là on arrive un peu aux limites de mes connaissance sur le sujet, si t'as des questions plus pratiques, contact EPE_be sur le forum, lui il maitrise bien ce genre de sujet...
5
Pour informations , en Belgique , les droits voisins sont gérés par une société externe à la Sabam ( l'équivalent de la Sacem en France ) cette société gère également les droits voisins d'artistes étrangers.
tu peux donc t'y inscrire sans soucis.

http://staging.playright.be/pages/que-faisons-nous?lang=fr

6
Citation :
quoiqu'il arrive, ça sera répartie à 50:50 entre auteur et compositeur. (hors part de l'éditeur et de l'arrangeur si il y en a)

je compte proposer surtout des instrumentaux...
Citation :
De ce que je comprend, CDBaby est un éditeur en fait ?

oui ou un intermédiaire avec des éditeurs c'est un peu nébuleux pour moi et je commence seulement à comprendre un peu....

Citation :
Pour informations , en Belgique , les droits voisins sont gérés par une société externe à la Sabam ( l'équivalent de la Sacem en France ) cette société gère également les droits voisins d'artistes étrangers.
tu peux donc t'y inscrire sans soucis.

http://staging.playright.be/pages/que-faisons-nous?lang=fr


un grand merci je regarde ça....

https://spacionot.bandcamp.com/

7
Bonjour Cola !

J'ai un peu de mal à identifier ton souci :

Citation :
effectivement il y a un partage compositeur et éditeur


Citation :
si on a déclaré une musique à la sacem comme étant 100% pour le compositeur et 0% pour l'éditeur


Quoiqu'il en soit (mais n'ayant pas tout capté, je te réponds un peu dans le vide), l'interprète ne touchera rien de te droits d'auteur ou/et de compositeur, mais juste son cachet et éventuellement un peu de droits si "son" titre fait par exemple un carton, ce que je te souhaite autant qu'à lui du reste. ("Carton", ça ne veut pas dire "Born to be alive" ; c'est juste une manière d'exprimer que si l'émission/feuilleton passe régulièrement sur une chaîne nationale, c'est déjà très sympathique:-D).

J'ai beau relire; si les arrangements ont été signés "valables toutes destinations", je ne vois pas bien ce qui pourrait te poser souci...

- j'ai peut-être raté une marche mais peux-tu être un peu + précis, stp ? (là, tout se mélange un peu. Pas besoin d'un sur-contrat en l'occurrence -qui, de toute façon, ne changerait rien à te droits d'auteur, sauf à penser que le producteur soit éditeur et en croque une partie...):-D




- - - - - - -
Boskito >

x
Hors sujet :
En cliquant dans ma signature, tu peux rejoindre notre sympathique petite communauté des Belges d'AF :boire:

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

8
Citation :
Bonjour Cola !

J'ai un peu de mal à identifier ton souci :

Citation :

effectivement il y a un partage compositeur et éditeur



Citation :

si on a déclaré une musique à la sacem comme étant 100% pour le compositeur et 0% pour l'éditeur

la question n'est pas là ....mais dans le "qui collecte" et reverse les droits voisins provenant d'une diffusion à l'étranger (radio/télé/stream) de musiques instrumentales dont je suis le compositeur.
Pour l'éditeur notre ami Boskito en a proposé un et j'ai aussi trouvé "symphonic" .http://symphonicdistribution.com/publishing-admin/...j'avais indiqué 0% éditeur dans le sens ou mes musiques sont inédites mais effectivement l'entreprise qui collecte prend sa part c'est évident.....reste à savoir si la Sacem collecte une partie ? (partie compositeur)....je vais lire les infos que vous m'avez donné et prendre le temps de digérer tout ça..merci

https://spacionot.bandcamp.com/

[ Dernière édition du message le 29/06/2016 à 16:06:03 ]

9
Ce que j'ai posté comme nom de société ( Play and Right )ne concerne pas uniquement les éditeurs mais également
les artistes !
Faire la Différence entre droits d'auteurs et droits voisins...
La Sabam en Belgique ( Sacem pour la France) ne collecte pas les droits voisins ---)
s'inscrire sur http://staging.playright.be/pages/que-faisons-nous?lang=fr

si tu as déjà sortis des tracks ( via un label ou autre) il y a quelques temps déjà voire plusieurs années... pas de soucis pour récupérer tes revenus sur ces droits voisins via eux.
Un ami a peut récupérer ses indus pour des singles sortis 7 ou 8 ans en arrière...



10
x
Hors sujet :
Oui, j'ai le sentiment que notre ami patauge un peu dan la semoule...

Si au moins il nous expliquait calmement son affaire... je crois qu'à un moment on lui parlerait bien de Spedidam, Adami et consorts (en France)... mais à ce stade, on risque de partir un peu dans tous les sens et ajouter à la confusion; je m'abstiens donc...

- - - - - - -
- je ne sais pas si tu as vu le petit mot à ton intention, Bosk', dans mon post précédent ?
Mébon, y'a aucune contrainte : c'est juste pour te le dire;)

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

11
Oui oui j'ai vu le ptit mot ! ;)

Come on Belgium !
12
Citation :
Faire la Différence entre droits d'auteurs et droits voisins...
La Sabam en Belgique ( Sacem pour la France) ne collecte pas les droits voisins ---)
s'inscrire sur http://staging.playright.be/pages/que-faisons-nous?lang=fr

oui je regarde ça...donc oui, il faut bien ce genre de service mais je me demande si c'est utile en plus de payer pour le service de symphonic (75$)
...ça ====>>>> http://symphonicdistribution.com/publishing-admin/

Citation :
Si au moins il nous expliquait calmement son affaire...

je m'auto cite
la question n'est pas là ....mais dans le "qui collecte" et reverse les droits voisins provenant d'une diffusion à l'étranger (radio/télé/stream) de musiques instrumentales dont je suis le compositeur.

Citation :
je crois qu'à un moment on lui parlerait bien de Spedidam
oui je connais la spedidam mais c'est pour la France et pour les concerts uniquement non ? edit....diffusion aussi il me semble...

https://spacionot.bandcamp.com/

[ Dernière édition du message le 29/06/2016 à 16:27:58 ]

13
http://symphonicdistribution.com/ est juste pour moi une société privée ( Distributeur , labels ...)
je ne m'inscrirai certainement jamais sur ce site , la collecte des droits voisins est pour eux qu'une branche
de leurs activités, ils veulent proposer une offre global aux artistes ( distributeurs, labels, marketing ...) en demandant une participation financière.

rien à voir avec http://staging.playright.be/ qui eux ne s'occupent que des droits voisins, collaborent de très près avec les sociétés de collecte ( Sabam, Sacem et le reste du monde) et tout cela , sans débourser 1 centime.. et surtout joignable par téléphone à tout moment pour n'importe quel renseignement !

[ Dernière édition du message le 29/06/2016 à 16:34:01 ]

14
J'avais mal saisi la formulation de cette phrase (entre autres).

Pour faire simple, je perçois des droits en France et de l'étranger via la Sacem.
N'ayant pas fait éditer le titres en question je touche donc, comme dit + haut, 50% de droits d'auteur et 50% de droits de compositeur.

Pour les droits d'interprétation et droits à l'image (les interprètes que sont le chanteur, l'instrumentiste de studio, danseur, chorégraphe, que sais-je encore), ceci est visa par l'Adami et le Spedidam. Il faut savoir que ces droits sont très limités (en gros : des cacahuètes) sauf si on a affaire à un titre largement diffusé ("tube").

En clair, personne ne pourra toucher de droits d'auteur à ta place, mais en revanche les interprètes ayant participé à "ce morceau" pourraient revendiquer leurs droits à interprétation. Je suppose que ça répond mieux à ta question:noidea:.

Mais savoir, de là où je me situe (Franco-Belge de Paris), si par exemple le Chili ou l'Argentine possède ce genre de structure (qui te permettrait, si je comprends bien, de toucher des droits d'interprète sur tes oeuvres en les reversant via un organisme français), je l'ignore complètement -il faut savoir en outre que certains Pays "ignorent" presque le seul droit d'auteur (invention française dont Beaumarchais est, pour faire court, le papa officiel), ne reversant que des miettes quand encore ils y "pensent"-. En tout cas être par exemple inscrit à l'Adami est une étape qui te permettrait de t'en faire prévaloir quelque soit le pays.
Sans quoi, on imagine bien que pour un tube mondial, les interprètes devraient alors s'inscrire à ce genre d'organisme, s'ils existent, dans tous les pays du monde !:-D...



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Hors sujet :
Bosk' : Vu ;)

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15
Citation :
http://symphonicdistribution.com/ est juste pour moi une société privée ( Distributeur , labels ...)
je ne m'inscrirai certainement jamais sur ce site , la collecte des droits voisins est pour eux qu'une branche
de leurs activités, ils veulent proposer une offre global aux artistes ( distributeurs, labels, marketing ...) en demandant une participation financière.

oui exactement ils proposent une offre de licensing http://symphonicdistribution.com/licensing/
(gratuite ou inclue dans un package de distribution )
et de placement de musique aussi bien pour les médias mais aussi des playlist de streaming (pour les restaurants etc) et d'un autre côté il y a cette option de collecte des droits voisins tout comme le propose CDbaby (mais uniquement pour les résidents US pour cdbaby)
Donc voilà je me demande s'il y a une vraie valeur ajoutée dans leur offre de collecte de droits ou si un organisme comme "play right" (ou autre) est suffisant....... D'après toi ça ne sert à rien mais je trouve quand même ça bizarre (que ça n'apporte rien) car ils demandent que l'on soit aussi affilié à une PRO (publishing rights organisation comme Playright par exemple).......

Pour "Toilb" et pour entrer dans le détail je compte proposer mes compos pour du "licensing" sur syncphonic ou Pump par exemple et me renseigne avant pour comprendre un peu comment ça fonctionne sachant que le licensing en lui-même rapporte beaucoup moins à priori que les droits vosins.

https://spacionot.bandcamp.com/

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D'acc'.

Cela étant, Cola, ne t'attends pas à des fortunes... autant le savoir d'avance;)

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Hors sujet :
Et merci pour ton mp. C'était pas obligé;)

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Citation :
Cela étant, Cola, ne t'attends pas à des fortunes... autant le savoir d'avance;)

comme on dit...les petits ruisseaux font les grandes rivières...:mdr:

https://spacionot.bandcamp.com/

[ Dernière édition du message le 29/06/2016 à 17:17:40 ]