Sujet nouvelle loi relatif au statut d'artiste amateur
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Non, l'association a tout à fait le droit. Simplement, elle se met à avoir une activité commerciale, au même titre que n'importe quelle autre société commerciale, et devrait être soumise aux même charges que la société commerciale (ou même d'autres associations qui elles, sont fiscalisées).
Parce que ce que tu décris, c'est exactement la manière dont fonctionne n'importe quelle structure fiscalisée : marger sur la vente de ses prestas pour payer ses charges à l'année et ses investissements.
Et c'est là que ce situe le noeud du problème quant à la pratique amateure, et que le texte de loi veut faire le ménage.
Pour moi, les artistes amateurs qui se produisent dans le cadre post-pédagogique (concert de fin d'année, etc), et dont l'école va facturer à l'organisateur un montant servant à rembourser la location du bus pour aller sur place, éventuellement la loc de sono pour la représentation, ok.
Si cet argent sert à financer la totalité les dépenses de l'activité de l'année, le salaire du directeur, etc, ça devient plus problématique (en particulier si la municipalité file de la subvention et/ou apporteuse d'aide sous forme de personnel (ex : staff rémunéré par la mairie) ou de "matériel" (locaux, instruments, etc).
Ce n'est pas pour rien qu'il existe des conventions avec les subventionneurs : on vous file du matos et/ou des locaux, et en échange, vous jouez régulièrement GRATOS pour nous.
En d'autres termes : on passe allègrement à la distorsion de concurrence, et du coup à la concurrence déloyale.
voici 2 exemples :
- la chorale de 20 personnes, qui vient jouer pour 10.000 € (je sais, l'exemple est un peu fort... mais il existe. Oui, des troupes amateurs se vendent à ce prix-là !)
a) l'entreprise commerciale.
Elle va filer 521,32 € de TVA, à peu près 3.000 € d'Impots sur les sociétés.
elle sera obligée de salarier son staff. On va dire du bugdet de 200€ masse salariale par artiste (et on va supposer qu'ils sont autonomes parce que l'un deux est aussi régisseur, responsable, etc) : 4.000 €
Location du bus : 500 €
Pas de sono, faisons simple.
Rien que sur cette opération le gain de l'entreprise sera de : 10.000 - 521,32 - 3.000 - 4.000 - 500 = 1978,68 €
Cette marge servant à racheter du matériel, faire les costumes, rémunérer le personnel à l'année, payer le loyer, les charges à l'année, etc.
b) l'association dite amateure
Elle va filer 0 € de TVA, 0 € d'impôts.
Pas de salariat du staff. On va dire que chacun a un défraiement (achat de pot de miel ?
hé oui, c'est une chorale) de 20 €
Et le bus, qui lui va coûter 600 € (oui, la contrepartie de ne pas être fiscalisé, c'est qu'il n'y a pas possiblité de récupération de TVA)
La marge pour faire tourner l'asso sera donc de : 10.000 - 400 - 600 = 9.000 €
Cette marge servant à racheter du matériel, faire les costumes, rémunérer le personnel à l'année, payer le loyer (quand l'asso n'a pas de lieu mis gracieusement à disposition), les charges à l'année, etc.
Le gros problème pour moi, est donc la distorsion de concurrence qui s'applique. Pour les fanfares et harmonies, c'est assez simple, parce que peu sont en entreprises et beaucoup sont supportées par des collectivités. Elles peuvent facturer, pour reprendre l'exemple ci-dessus le coût des charges + une légère marge, disons 1.200 €
Mais dans le bal et autres groupes de reprises, ce n'est pas la même, et là, la concurrence déloyale frappe de plein fouet. Et on se retrouve avec des assos de groupes où les taxes sont à zéro et où les membres du groupe se font financer leur matos perso (et qui bien entendu sert au delà du baloche), vont jouer sans être déclarés. Alors qu'à côté de ça, des groupes jouent, déclarés, paient plein pot les taxes, sont imposables sur le maigre salaire qu'ils touchent et financent leur propre matos de leurs deniers perso (sinon, la facture à l'organisateur exploserait... déjà qu'ils sont plus chers que les autres !).
La concurrence déloyale, c'est le comité des fêtes qui cherche un groupe, ou une compagnie de théatre, ou un clown, etc pour "faire l'animation" et qui va choisir une asso avec les mecs qui prennent du pseudo défraiement, parce que ça ne leur coûtera que 400 € pour 4 gugusses vs. ceux qui font les choses régulièrement et vont prendre 1.400 €.
Voi-là comment ça se passe. Et pour moi, le gros souci de cette loi, c'est qu'elle ne tient nullement compte de la marge et du contenu des charges. Du coup elle permet des libres interprétations, et le faussage de concurrence a encore de beaux jours devant eux.
Le bénévolat a bon dos, et ça ne s'arrange pas. Ca ne vous fait pas bondir, vous, quand l'agence d'évenementiel facture plusieurs centaines de milliers d'euros à l'organisateur d'une compétition européenne de foot (oui, de foot, avec les salaires hallucinants des joueurs), fait un appel aux BÉNÉVOLES pour animer la cérémonie d'ouverture ? (et qu'il y a des abrutis qui sont assez cons pour y aller parce que peut-être ils vont passer à la télé)
Ça me fait plaisir que tu pointes ça, je me sens moins seul.
En effet, le pire, ce n'est pas le cynisme de l'organisateur ou de l'agence qui tente le coup, c'est le côté décérébré de tous ces mecs qui mouillent… au moins le maillot, marqué STAFF sur la poitrine et BLAIREAU dans le dos.
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Citation :
Par contre je ne vois pas de problèmes à ce qu'une association, facture sa presta, défraie ses bénévoles et garde le reste en caisse pour acheter du matos et payer d'autres frais (location de salle de repet, chauffage, electricité).
c'est d'ailleurs comme cela que la plupart des assoc fonctionnent.
Non, l'association a tout à fait le droit. Simplement, elle se met à avoir une activité commerciale, au même titre que n'importe quelle autre société commerciale, et devrait être soumise aux même charges que la société commerciale (ou même d'autres associations qui elles, sont fiscalisées).
Parce que ce que tu décris, c'est exactement la manière dont fonctionne n'importe quelle structure fiscalisée : marger sur la vente de ses prestas pour payer ses charges à l'année et ses investissements.
Et c'est là que ce situe le noeud du problème quant à la pratique amateure, et que le texte de loi veut faire le ménage.
Pour moi, les artistes amateurs qui se produisent dans le cadre post-pédagogique (concert de fin d'année, etc), et dont l'école va facturer à l'organisateur un montant servant à rembourser la location du bus pour aller sur place, éventuellement la loc de sono pour la représentation, ok.
Si cet argent sert à financer la totalité les dépenses de l'activité de l'année, le salaire du directeur, etc, ça devient plus problématique (en particulier si la municipalité file de la subvention et/ou apporteuse d'aide sous forme de personnel (ex : staff rémunéré par la mairie) ou de "matériel" (locaux, instruments, etc).
Ce n'est pas pour rien qu'il existe des conventions avec les subventionneurs : on vous file du matos et/ou des locaux, et en échange, vous jouez régulièrement GRATOS pour nous.
En d'autres termes : on passe allègrement à la distorsion de concurrence, et du coup à la concurrence déloyale.
voici 2 exemples :
- la chorale de 20 personnes, qui vient jouer pour 10.000 € (je sais, l'exemple est un peu fort... mais il existe. Oui, des troupes amateurs se vendent à ce prix-là !)
a) l'entreprise commerciale.
Elle va filer 521,32 € de TVA, à peu près 3.000 € d'Impots sur les sociétés.
elle sera obligée de salarier son staff. On va dire du bugdet de 200€ masse salariale par artiste (et on va supposer qu'ils sont autonomes parce que l'un deux est aussi régisseur, responsable, etc) : 4.000 €
Location du bus : 500 €
Pas de sono, faisons simple.
Rien que sur cette opération le gain de l'entreprise sera de : 10.000 - 521,32 - 3.000 - 4.000 - 500 = 1978,68 €
Cette marge servant à racheter du matériel, faire les costumes, rémunérer le personnel à l'année, payer le loyer, les charges à l'année, etc.
b) l'association dite amateure
Elle va filer 0 € de TVA, 0 € d'impôts.
Pas de salariat du staff. On va dire que chacun a un défraiement (achat de pot de miel ?
hé oui, c'est une chorale) de 20 €Et le bus, qui lui va coûter 600 € (oui, la contrepartie de ne pas être fiscalisé, c'est qu'il n'y a pas possiblité de récupération de TVA)
La marge pour faire tourner l'asso sera donc de : 10.000 - 400 - 600 = 9.000 €
Cette marge servant à racheter du matériel, faire les costumes, rémunérer le personnel à l'année, payer le loyer (quand l'asso n'a pas de lieu mis gracieusement à disposition), les charges à l'année, etc.
Le gros problème pour moi, est donc la distorsion de concurrence qui s'applique. Pour les fanfares et harmonies, c'est assez simple, parce que peu sont en entreprises et beaucoup sont supportées par des collectivités. Elles peuvent facturer, pour reprendre l'exemple ci-dessus le coût des charges + une légère marge, disons 1.200 €
Mais dans le bal et autres groupes de reprises, ce n'est pas la même, et là, la concurrence déloyale frappe de plein fouet. Et on se retrouve avec des assos de groupes où les taxes sont à zéro et où les membres du groupe se font financer leur matos perso (et qui bien entendu sert au delà du baloche), vont jouer sans être déclarés. Alors qu'à côté de ça, des groupes jouent, déclarés, paient plein pot les taxes, sont imposables sur le maigre salaire qu'ils touchent et financent leur propre matos de leurs deniers perso (sinon, la facture à l'organisateur exploserait... déjà qu'ils sont plus chers que les autres !).
La concurrence déloyale, c'est le comité des fêtes qui cherche un groupe, ou une compagnie de théatre, ou un clown, etc pour "faire l'animation" et qui va choisir une asso avec les mecs qui prennent du pseudo défraiement, parce que ça ne leur coûtera que 400 € pour 4 gugusses vs. ceux qui font les choses régulièrement et vont prendre 1.400 €.
Voi-là comment ça se passe. Et pour moi, le gros souci de cette loi, c'est qu'elle ne tient nullement compte de la marge et du contenu des charges. Du coup elle permet des libres interprétations, et le faussage de concurrence a encore de beaux jours devant eux.
Le bénévolat a bon dos, et ça ne s'arrange pas. Ca ne vous fait pas bondir, vous, quand l'agence d'évenementiel facture plusieurs centaines de milliers d'euros à l'organisateur d'une compétition européenne de foot (oui, de foot, avec les salaires hallucinants des joueurs), fait un appel aux BÉNÉVOLES pour animer la cérémonie d'ouverture ? (et qu'il y a des abrutis qui sont assez cons pour y aller parce que peut-être ils vont passer à la télé)
TC Hotrod
6695
Je poste, donc je suis
Citation :
Ca ne vous fait pas bondir, vous, quand l'agence d'évenementiel facture plusieurs centaines de milliers d'euros à l'organisateur d'une compétition européenne de foot (oui, de foot, avec les salaires hallucinants des joueurs), fait un appel aux BÉNÉVOLES pour animer la cérémonie d'ouverture ? (et qu'il y a des abrutis qui sont assez cons pour y aller parce que peut-être ils vont passer à la télé)
Ça me fait plaisir que tu pointes ça, je me sens moins seul.
En effet, le pire, ce n'est pas le cynisme de l'organisateur ou de l'agence qui tente le coup, c'est le côté décérébré de tous ces mecs qui mouillent… au moins le maillot, marqué STAFF sur la poitrine et BLAIREAU dans le dos.
[ Dernière édition du message le 10/09/2016 à 11:27:15 ]
noizydon
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phoenix (was acapela)
2794
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