Sujet Création musicale spectacle/pub etc...quel type de société monter ??
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TC Hotrod
7139
Je poste, donc je suis
Membre depuis 12 ans
Lien intéressant, cependant leur projet est un peu plus complexe puisqu'il intègre une activité de production. 
Citation :
Moi et l'un de mes amis, souhaitons composer, enregistrer, mixer, et vendre des productions musicales originales en produits finis ! On fait tout quoi
C'est pour des spectacles, de la pub, des court-métrages etc...
Fru-World
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
Espboy86
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Merci beaucoup pour les liens et le reste !!!
Je suis en pleine lecture, et du coup, je me dit qu'il n'y a pas forcément besoin de créer une entreprise (?).
Et du coup, je cherche le statut "idéal". L'Agessa m'a parlé de "travailleur indépendant" !! Mais le RSI ne me plait pas trop.
Après plusieurs discussions, j'ai cru comprendre que je pouvais très bien émettre mes factures en tant que particulier, tout en ayant un n°siren/siret inscrit au registre du commerce et des sociétés, et quand même cotiser à L'Agessa, non ?! Donc, une fois sur 2, on alternerait la facturation avec mon "associé".
Bon je retourne à mes lectures
Je suis en pleine lecture, et du coup, je me dit qu'il n'y a pas forcément besoin de créer une entreprise (?).
Et du coup, je cherche le statut "idéal". L'Agessa m'a parlé de "travailleur indépendant" !! Mais le RSI ne me plait pas trop.
Après plusieurs discussions, j'ai cru comprendre que je pouvais très bien émettre mes factures en tant que particulier, tout en ayant un n°siren/siret inscrit au registre du commerce et des sociétés, et quand même cotiser à L'Agessa, non ?! Donc, une fois sur 2, on alternerait la facturation avec mon "associé".
Bon je retourne à mes lectures
[ Dernière édition du message le 21/10/2016 à 21:15:22 ]
Fru-World
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
Tu devras forcément créer une entreprise au sens micro entreprise. Techniquement, tu seras artiste auteur, relevant des BNC ou BIC. En tant qu'auteur, ton seul interlocuteur est l'AGESSA à laquelle tu es assujetti dès que tu lances ton activités, et à laquelle tu pourras être affilié 1 an après si tu rempli les conditions. Le RSI c'est le régime des travailleurs indépendants, donc à moins que tu veuilles un deuxième organisme qui gère tes cotisations sociales, tu n'as pas à t'en préoccuper quand t'es auteur :D. Ils ont du t'orienter la dessus quand tu leur a parlé de production, vu que c'est un domaine dont ils ne s'occupent pas.
Donc oui, tu cotises obligatoirement à l'AGESSA dès que tu émets une note d'auteur, et pour faire ça, il te faut un numéro SIRET d'artiste auteur qui t'es donné quand tu t'inscris au centre de formalités des entreprises.
Hummmmmm, j'ai un collègue qui travaille beaucoup en binôme (c'est pas mon cas), de ce que je sais, après négociation du contrat, ils coupent le montant en 2 et envoient chacun leur facture. Genre boulot à 1000 euros, 2 factures de 500 euros et la prod envoi les cotises. Bon après, chacun sa méthode.
Tu te rendras très vite compte qu'il n'y pas de mode d'emploi. Il y a beaucoup de choses à gérer, mais les imperfections du système ne rende pas les choses simples. Entre le seuil de tolérance de l'AGESSA face au mixage d'une oeuvre, ou le précompte qui ne s'applique pas lorsque tu bosses pour un particulier, c'est pas forcément évident de s'y retrouver :D.
Bon courage !!
Edit:Je me rends compte que j'ai pas été très clair concernant le RSI. Tu es bel et bien indépendant, MAIS en tant qu'auteur, tu dépends de l'AGESSA niveau social, et pas du RSI.
Donc oui, tu cotises obligatoirement à l'AGESSA dès que tu émets une note d'auteur, et pour faire ça, il te faut un numéro SIRET d'artiste auteur qui t'es donné quand tu t'inscris au centre de formalités des entreprises.
Hummmmmm, j'ai un collègue qui travaille beaucoup en binôme (c'est pas mon cas), de ce que je sais, après négociation du contrat, ils coupent le montant en 2 et envoient chacun leur facture. Genre boulot à 1000 euros, 2 factures de 500 euros et la prod envoi les cotises. Bon après, chacun sa méthode
. Tu te rendras très vite compte qu'il n'y pas de mode d'emploi. Il y a beaucoup de choses à gérer, mais les imperfections du système ne rende pas les choses simples. Entre le seuil de tolérance de l'AGESSA face au mixage d'une oeuvre, ou le précompte qui ne s'applique pas lorsque tu bosses pour un particulier, c'est pas forcément évident de s'y retrouver :D.
Bon courage !!
Edit:Je me rends compte que j'ai pas été très clair concernant le RSI. Tu es bel et bien indépendant, MAIS en tant qu'auteur, tu dépends de l'AGESSA niveau social, et pas du RSI.
[ Dernière édition du message le 22/10/2016 à 02:02:15 ]
Espboy86
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Yes ! merci pour l'edit
Je comprends un peu mieux.
Toutes ces infos sont précieuses, et je pense que le plus simple pour l'instant, c'est effectivement d'être chacun à son compte, et de couper la facture en 2 quand cela se présentera.
Une question que je me pose, c'est comment connait-on le montant des cotisations Agessa ? Afin de pouvoir répercuter ceci sur la facture...
Parce que c'est moi qui verse ces cotisations, ou c'est le client qui les déclare ?? Ca reste un peu flou pour moi...
enfin j'ai trouvé ce document très intéressant : http://www.cipac.net/IMG/pdf/NoteAuteur_fev2016.pdf
mais dans le chapitre III, j'ai un gros doute sur le choix à faire !
Comment vous fonctionner vous ?
Je comprends un peu mieux.
Toutes ces infos sont précieuses, et je pense que le plus simple pour l'instant, c'est effectivement d'être chacun à son compte, et de couper la facture en 2 quand cela se présentera.
Une question que je me pose, c'est comment connait-on le montant des cotisations Agessa ? Afin de pouvoir répercuter ceci sur la facture...
Parce que c'est moi qui verse ces cotisations, ou c'est le client qui les déclare ?? Ca reste un peu flou pour moi...
enfin j'ai trouvé ce document très intéressant : http://www.cipac.net/IMG/pdf/NoteAuteur_fev2016.pdf
mais dans le chapitre III, j'ai un gros doute sur le choix à faire !
Comment vous fonctionner vous ?
Fru-World
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 12 ans
Pour calculer tes cotisations sociales tu peux utiliser ce simulateur:
https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculatordiff
Tu entres le montant brut des droits d'auteur que tu vas toucher, et il te sort le montant à déduire par ton employeur pour l'agessa. Il faut bien faire figurer ce tableau sur ta facture.
Attention cependant, les cotisations précomptées par le diffuseur sont à déduire sur tes droits d'auteur, mais la contribution à acquitter par le diffuseur (1.1%) est à payer en plus par lui, et pas à déduire!
C'est à charge de ton client de le faire, pas à toi. C'est un peu comme sur une fiche de salaire standard, tu vas avoir ton brut et ton net. Le brut c'est le montant de facture sans cotisation, ton net, c'est une fois que ton client paye les cotisations, ce que tu touches. Et tu peux assimiler les contributions diffuseurs aux charges patronales. C'est un peu plus simple à comprendre de cette façon.
Il est plutôt pas mal ton document, je suppose que quand tu parles de choix c'est par rapport au choix de régime fiscal entre spécial BNC ou contrôlé?
Si c'est à ce niveau, le régime le plus intéressant pour un jeune compositeur est le spécial BNC. Comptabilité allégée, abattement de 34% niveau des impôts (t'as vu, quand je disais que c'était pas si terrible ). Par contre, si tu dépasses un seuil de 32900 euros par an de bénéfices non commerciaux, tu devras passer en régime contrôlé. Ce qui est très très logique, vu que niveau impôts, le nombre de déductions fiscales que tu peux faire en étant musicien est assez ahurissant.
D'ailleurs, j'invite tout ceux qui passent par la à se procurer et à lire le guide fiscal du musicien (une nouvelle édition chaque année), qui fait le point sur beaucoup de choses niveau imposition.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas en tout cas.
Un autre document qui fait une synthèse de tout ça en se servant des divers sources que je t'ai fourni:
http://maaav.free.fr/documents/StatutP0.pdf
https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculatordiff
Tu entres le montant brut des droits d'auteur que tu vas toucher, et il te sort le montant à déduire par ton employeur pour l'agessa. Il faut bien faire figurer ce tableau sur ta facture.
Attention cependant, les cotisations précomptées par le diffuseur sont à déduire sur tes droits d'auteur, mais la contribution à acquitter par le diffuseur (1.1%) est à payer en plus par lui, et pas à déduire!
C'est à charge de ton client de le faire, pas à toi. C'est un peu comme sur une fiche de salaire standard, tu vas avoir ton brut et ton net. Le brut c'est le montant de facture sans cotisation, ton net, c'est une fois que ton client paye les cotisations, ce que tu touches. Et tu peux assimiler les contributions diffuseurs aux charges patronales. C'est un peu plus simple à comprendre de cette façon.
Il est plutôt pas mal ton document, je suppose que quand tu parles de choix c'est par rapport au choix de régime fiscal entre spécial BNC ou contrôlé?
Si c'est à ce niveau, le régime le plus intéressant pour un jeune compositeur est le spécial BNC. Comptabilité allégée, abattement de 34% niveau des impôts (t'as vu, quand je disais que c'était pas si terrible
). Par contre, si tu dépasses un seuil de 32900 euros par an de bénéfices non commerciaux, tu devras passer en régime contrôlé. Ce qui est très très logique, vu que niveau impôts, le nombre de déductions fiscales que tu peux faire en étant musicien est assez ahurissant.D'ailleurs, j'invite tout ceux qui passent par la à se procurer et à lire le guide fiscal du musicien (une nouvelle édition chaque année), qui fait le point sur beaucoup de choses niveau imposition.
Si tu as d'autres questions, n'hésite pas en tout cas.
Un autre document qui fait une synthèse de tout ça en se servant des divers sources que je t'ai fourni:
http://maaav.free.fr/documents/StatutP0.pdf
Espboy86
35
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Vraiment très sympa de nous donner ces conseils ! on y est presque
Il y a cependant, dans le document "Statut P0" un passage fin de page 3 qui m'interpelle :
"Remarquons également que
la note ne porte pas de numéro de SIRET car le
régime spécial autorise ce mode de
« facturation » sans statut juridique."
So, siret or not siret ?
Car, oui le régime spécial me semble plus approprier pour commencer, ne sachant pas si nous allons atteindre, voire dépasser les 32600 euros max. Ce serait génial, mais ne nous emballons pas !!
Il y a cependant, dans le document "Statut P0" un passage fin de page 3 qui m'interpelle :
"Remarquons également que
la note ne porte pas de numéro de SIRET car le
régime spécial autorise ce mode de
« facturation » sans statut juridique."
So, siret or not siret ?
Car, oui le régime spécial me semble plus approprier pour commencer, ne sachant pas si nous allons atteindre, voire dépasser les 32600 euros max. Ce serait génial, mais ne nous emballons pas !!
Fru-World
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Nouvel·le AFfilié·e
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Fru-World
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Nouvel·le AFfilié·e
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