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Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?

  • 25 réponses
  • 7 participants
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  • 7 followers
Sujet de la discussion Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?
Hello à tous.
j'ai une association pour mon groupe.
Elle gere le coté finance donc de ce groupe (cachet etc) Les musiciens ne sont pas payés.

voila, je suis confronté lors d'un festival a divers groupes locaux qui viennent jouer, mais qui n'ont pas de statuts pour facturer ou encaisser.
C'est la ville qui paye et elle a besoin d'avoir en face un prestataire reconnu (statut legal) pour payer.
Mon association peut elle légalement facturer la prestation, encaisser le cachet, et reverser ce cachet via une facture aux groupes ?
Sachant que l'asso ne prendra pas de com.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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21
Tu peux aussi rajouter un truc, c'est que, quand il y a des soucis, il n'y a plus de potes, fini !:8O:

http://www.cachets-artistes.com/

22
Vous faites vraiment peur, en fait.
23
Esprit de Noël, voilà :bravo:
:mdr:

http://www.cachets-artistes.com/

24
Salut, je suis dans ces questions en ce moment.
Concernant la licence d'entrepreneur de spectacles, elle est accordée après formation, à une personne physique (travaillant pour elle-même ou dans une assoce). Et dans le cas présenté, c'est une commune qui est de fait entrepreneur de spectacle.

L'idée pour faire facturer des prestas d'autres artistes est de calibrer les statuts de l'association. Les membres du bureau ou CA de celle-ci ne peuvent être salariés (tout juste faire rembourser les frais sur justificatif) mais elle peut elle salarier d'autres personnes.

Sinon, monter une association prend une demi-journée, un voyage à la (sous-)préfecture et coûte 74 euros. Un peu plus pour ouvrir un compte postal (la poste fait très bien ça)et souscrire une assurance

[ Dernière édition du message le 03/12/2017 à 15:56:59 ]

25
Citation :
Concernant la licence d'entrepreneur de spectacles, elle est accordée après formation (500h quand même), à une personne physique (travaillant pour elle-même ou dans une assoce). Et dans le cas présenté, c'est une commune qui est de fait entrepreneur de spectacle.


A ma connaissance, l'entrepreneur du spectacle est toujours une personne physique, jamais morale. Pour une association par exemple, cela veut dire qu'un membre de l'asso a la licence à son nom propre. Elle n'est pas transférable. Pour une commune, c'est encore un représentant.

Par contre, il n'est pas nécessaire de faire 500h de formation pour être entrepreneur du spectacle:

Citation de service-public.fr :
La licence peut être délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales à condition :
d'être majeur ;
d'être diplômé de l'enseignement supérieur ou avoir 1 an d'expérience professionnelle ou une formation professionnelle de 500 heures dans le spectacle vivant ou enregistré ;
d'être immatriculé au RCS;
d'avoir la capacité juridique d'exercer une activité commerciale;
pour la licence de 1e catégorie, d'avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d'un organisme agréé, ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne formée.


Tu as eu un DEUG de philosophie en 1987 ? Ça marche (Bac+2 minimum) même si la formation n'a rien à voir. Tu as bossé comme régisseur plateau pendant deux ans ? Tu as plus d'un an d'expérience professionnelle dans le spectacle vivant ("métier administratif, technique ou artistique"), tu peux demander une licence.
Tu as arrêté tes études au Bac, puis tu as fait du secrétariat chez Darty pendant 10 ans: Ah, là ça ne fonctionne pas. Faut que tu changes de métier et passe 1 an dans le spectacle, ou que tu fasses une formation de 500h minimum.


Citation :
Les membres du bureau ou CA de celle-ci ne peuvent être salariés (tout juste faire rembourser les frais sur justificatif)

En réalité, ils ne peuvent pas être salariés pour leur activité de président, de secrétaire ou de trésorier. Mais ils peuvent en théorie être à la fois président de l'asso et salariés 2h par semaine pour le ménage qu'ils feraient dans les locaux de l'association. Je dis "en théorie" parce que c'est tellement suspect et casse-gueule qu'en pratique on préfère séparer totalement les membres du bureau de toute activité salariée.

[ Dernière édition du message le 03/12/2017 à 17:55:41 ]

26
Hey merci pour tous les copains :)
je plussoie sur le temps de formation puisque c 'est moi qui l'ai passé pour la mairie ou je bosse (et non pas pour mon asso lol)

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk