Sujet Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?
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Just_elwood
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noizydon
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phoenix (was acapela)
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Nick Zefish
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Just_elwood
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MErci de vos Réponses.
alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.
alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
crossroads
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phoenix (was acapela)
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Sinon :
Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
Sinon :
Citation :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
Just_elwood
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crossroads
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Just_elwood
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