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Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?

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Sujet de la discussion Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?
Hello à tous.
j'ai une association pour mon groupe.
Elle gere le coté finance donc de ce groupe (cachet etc) Les musiciens ne sont pas payés.

voila, je suis confronté lors d'un festival a divers groupes locaux qui viennent jouer, mais qui n'ont pas de statuts pour facturer ou encaisser.
C'est la ville qui paye et elle a besoin d'avoir en face un prestataire reconnu (statut legal) pour payer.
Mon association peut elle légalement facturer la prestation, encaisser le cachet, et reverser ce cachet via une facture aux groupes ?
Sachant que l'asso ne prendra pas de com.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

2
Salut,
Oui, sans aucun doute possible.
@+
3
Non. Le salariat sera obligatoire (présomption de salariat)/
4
Il me semble qu'il suffit que l'asso demande une licence d'entrepreneur du spectacle - la seconde si je ne me trompes pas.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365

Je n'ai jamais fait personnellement la démarche, mais toutes les assos que je connais qui facturent des groupes fonctionnent comme cela. La licence n'est semble-t-il pas problématique à obtenir.

Après, évidemment, l'asso va devoir éditer des fiches de paies pour chaque musicien. Si c'est très occasionnel et que ça t'emm**** de gérer ça, il y a des prestataires qui le font à ta place, c'est dans les 10€/fiche. C'est pour ça qu'il faut prendre une petite commission.

[ Dernière édition du message le 22/11/2017 à 10:13:14 ]

5
MErci de vos Réponses.

alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.

Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai :)
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

6
Citation :
X n'a pas de statut ... X fait une facture en son nom


Je vois pas comment il pourrait faire une facture sans avoir de statut...

 Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/

 

7
+ 1 Crossroads :bravo:

Sinon :
Citation :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.


Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
8
AHHHH
donc
hum ..


Alors, donc dans ce cas la.. le particulier devient SALARIE de l'asso pour un mini CDD du temps d'un concert ?
l'asso lui verse un salaire... ok pour le principe mais pour la pratique ca se fait comment ?


Et merci pour al réponse :!=

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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Il y a plusieurs façon de voir et faire les choses...

La mienne, c'est que je suis pas là pour régler le problème des autres : les autres groupes veulent se faire payer mais veulent pas créer une structure, monter une asso (ou adhérer à une asso et mettre en commun), et bien ils se débrouillent.
Toi, tu as une asso, tu encaisses ton cachet, tu gères ton affaire.

Les autres, bah ils gèrent la leur.

 Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/

 

10
ouai... finalement ca simplifie peut etre la chose en effet !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk