Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?
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Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 21/11/2017 à 09:55:36Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?
Hello à tous.
j'ai une association pour mon groupe.
Elle gere le coté finance donc de ce groupe (cachet etc) Les musiciens ne sont pas payés.
voila, je suis confronté lors d'un festival a divers groupes locaux qui viennent jouer, mais qui n'ont pas de statuts pour facturer ou encaisser.
C'est la ville qui paye et elle a besoin d'avoir en face un prestataire reconnu (statut legal) pour payer.
Mon association peut elle légalement facturer la prestation, encaisser le cachet, et reverser ce cachet via une facture aux groupes ?
Sachant que l'asso ne prendra pas de com.
j'ai une association pour mon groupe.
Elle gere le coté finance donc de ce groupe (cachet etc) Les musiciens ne sont pas payés.
voila, je suis confronté lors d'un festival a divers groupes locaux qui viennent jouer, mais qui n'ont pas de statuts pour facturer ou encaisser.
C'est la ville qui paye et elle a besoin d'avoir en face un prestataire reconnu (statut legal) pour payer.
Mon association peut elle légalement facturer la prestation, encaisser le cachet, et reverser ce cachet via une facture aux groupes ?
Sachant que l'asso ne prendra pas de com.
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
noizydon
505
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
2 Posté le 21/11/2017 à 10:13:30
Salut,
Oui, sans aucun doute possible.
@+
Oui, sans aucun doute possible.
@+
phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
3 Posté le 21/11/2017 à 19:25:29
Non. Le salariat sera obligatoire (présomption de salariat)/
Nick Zefish
12556
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 21 ans
4 Posté le 22/11/2017 à 10:07:51
Il me semble qu'il suffit que l'asso demande une licence d'entrepreneur du spectacle - la seconde si je ne me trompes pas.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365
Je n'ai jamais fait personnellement la démarche, mais toutes les assos que je connais qui facturent des groupes fonctionnent comme cela. La licence n'est semble-t-il pas problématique à obtenir.
Après, évidemment, l'asso va devoir éditer des fiches de paies pour chaque musicien. Si c'est très occasionnel et que ça t'emm**** de gérer ça, il y a des prestataires qui le font à ta place, c'est dans les 10€/fiche. C'est pour ça qu'il faut prendre une petite commission.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22365
Je n'ai jamais fait personnellement la démarche, mais toutes les assos que je connais qui facturent des groupes fonctionnent comme cela. La licence n'est semble-t-il pas problématique à obtenir.
Après, évidemment, l'asso va devoir éditer des fiches de paies pour chaque musicien. Si c'est très occasionnel et que ça t'emm**** de gérer ça, il y a des prestataires qui le font à ta place, c'est dans les 10€/fiche. C'est pour ça qu'il faut prendre une petite commission.
[ Dernière édition du message le 22/11/2017 à 10:13:14 ]
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
5 Posté le 22/11/2017 à 15:54:41
MErci de vos Réponses.
alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.
alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
crossroads
9943
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
6 Posté le 27/11/2017 à 16:31:02
Citation :
X n'a pas de statut ... X fait une facture en son nom
Je vois pas comment il pourrait faire une facture sans avoir de statut...
Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/
phoenix (was acapela)
2795
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
7 Posté le 27/11/2017 à 18:22:42
+ 1 Crossroads
Sinon :
Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
Sinon :
Citation :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
8 Posté le 28/11/2017 à 11:26:54
AHHHH
donc
hum ..
Alors, donc dans ce cas la.. le particulier devient SALARIE de l'asso pour un mini CDD du temps d'un concert ?
l'asso lui verse un salaire... ok pour le principe mais pour la pratique ca se fait comment ?
Et merci pour al réponse :!=
donc
hum ..
Alors, donc dans ce cas la.. le particulier devient SALARIE de l'asso pour un mini CDD du temps d'un concert ?
l'asso lui verse un salaire... ok pour le principe mais pour la pratique ca se fait comment ?
Et merci pour al réponse :!=
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
crossroads
9943
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 28/11/2017 à 11:47:13
Il y a plusieurs façon de voir et faire les choses...
La mienne, c'est que je suis pas là pour régler le problème des autres : les autres groupes veulent se faire payer mais veulent pas créer une structure, monter une asso (ou adhérer à une asso et mettre en commun), et bien ils se débrouillent.
Toi, tu as une asso, tu encaisses ton cachet, tu gères ton affaire.
Les autres, bah ils gèrent la leur.
La mienne, c'est que je suis pas là pour régler le problème des autres : les autres groupes veulent se faire payer mais veulent pas créer une structure, monter une asso (ou adhérer à une asso et mettre en commun), et bien ils se débrouillent.
Toi, tu as une asso, tu encaisses ton cachet, tu gères ton affaire.
Les autres, bah ils gèrent la leur.
Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/
Just_elwood
812
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
10 Posté le 28/11/2017 à 11:53:42
ouai... finalement ca simplifie peut etre la chose en effet !
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
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