Association pour facturer d'autre groupe c est possible ?
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Just_elwood
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noizydon
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Nick Zefish
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Just_elwood
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MErci de vos Réponses.
alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.
alors concernant mon cas particulier il n'y a pas de salarié (en tout les cas pour le moment) du coup ça serait juste faire office de transition de petits cachets
Exemple :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Concernant le reste, je vous donne l'info car je l'ai
> En dessous de 6 spectacles pas besoins de Licence. par contre le dossier n'est pas si simple que ca..(je l'ai dans le cadre de mon boulot, et mon boulot n'est pas dans mon association lol)
> pour le paiement il suffit d'un numero SIRET/SIREN et d'une APE valide pour demander un compte GUSO et ainsi payerd es intermittents.
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
crossroads
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phoenix (was acapela)
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+ 1 Crossroads 
Sinon :
Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
Sinon :
Citation :
- La ville paye l'asso pour le concert de X pour 150 euros
- X n'a pas de statut et la ville ne pouvant pas payer un particulier amateur) X fait une facture en son nom a l'asso qui a toucher les sous
- L'asso reverse les sous à X.
Exact. Mais l'asso reverse les sous à X sous forme de salaire. C'est O-BLI-GA-TOI-RE sinon illégal. Le fait d'avoir ou ne pas avoir de licence n'influe en rien dans l'obligation de salarier les gens. cf. ordonnance de 1945 modifiée.
Just_elwood
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crossroads
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Just_elwood
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phoenix (was acapela)
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En gros, ouais, c'est un peu chacun sa m**** 
Why not ? Perso, je voudrais bien leur rendre service aux mecs. Mais, en appliquant la loi à savoir les salarier (ton asso peut peut-être faire du Guso pour 1 cachet, et ce fameux mini-CDD, tu as bien compris), clairement, ils vont tirer la gueule parce qu'ils vont "perdre" les charges sociales, qu'il faudra payer, fatalement, puisque salariat.
En gros, les mecs, ils ne se rendent pas trop compte qu'il faudrait que ton asso puisse se mettre dans l'illégalité pour qu'ils puissent faire, grosso modo, du black.
Dans ce cas, la solution expéditive de Crossroads et finalement pas mal du tout...
Why not ? Perso, je voudrais bien leur rendre service aux mecs. Mais, en appliquant la loi à savoir les salarier (ton asso peut peut-être faire du Guso pour 1 cachet, et ce fameux mini-CDD, tu as bien compris), clairement, ils vont tirer la gueule parce qu'ils vont "perdre" les charges sociales, qu'il faudra payer, fatalement, puisque salariat.
En gros, les mecs, ils ne se rendent pas trop compte qu'il faudrait que ton asso puisse se mettre dans l'illégalité pour qu'ils puissent faire, grosso modo, du black.
Dans ce cas, la solution expéditive de Crossroads et finalement pas mal du tout...
Just_elwood
812
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crossroads
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Instrumental/Ambient/Post-Rock : https://dzeta.bandcamp.com/
noizydon
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Salut,
Je ne voudrais pas jouer les trouble-fêtes mais je vous trouve tout de même un peu sévères dans vos réponses.
Tout n'est pas aussi oui/non - salaire/black - légal/illégal dans la vie en général et dans la vie des affaires plus particulièrement.
--
Je trouve ça vraiment bien que toi-même,
, Chère Phoenix, tu nous montres toujours la voie droite, blanche et limpide de la parfaite légalité de formes et de principes, avec des salaires et des impôts et des cotisations et tout ça.
C'est ton métier et je respecte vachement (d'ailleurs faut que je t'appelle j'ai une question à te poser !!).
En revanche, je trouve vraiment dommage que ta ou tes solutions puissent être présentées comme la seule et unique manière de faire les choses, compte-tenu que dans la réalité :
- beaucoup de petites structures ne sont pas encore professionnalisées,
- beaucoup d'artistes ne sont pas intermittents,
- il vaut mieux encaisser le prix des prestations, même à l'arrache, que de ne pas le faire,
- l'illégalité la vraie, c'est quand on vend de la drogue et des armes, pas de la musique.
Un peu sévère, en effet, puisque dans le cas particulier de cette association :
- rien ne l'empêche de facturer à la mairie du coin qui a besoin d'une facture,
- rien ne l'empêche de recevoir et de payer une facture relative à la prestation d'un groupe (cachet ou pas cachet),
- rien n'empêche l'un des membres du groupe de faire la facture à titre personnel (même comme ça sans rien),
- rien n'empêche d'envisager d'autres moyens de s'en sortir comme, par exemple, le remboursement des frais de déplacement du groupe…etc.
---
Voilà.
Ce que je voulais dire depuis un certain temps déjà c'est qu'il est, à mon avis, indispensable de ne pas décourager les jeunes entrepreneurs de faire des choses ;
- même si ce n'est pas exactement comme ça qu'il faut faire quand on est un vrai pro,
- et même si c'est pas exactement comme ça que l'administration verrait les choses sur une vraie grosse structure.
Pour ma part, j'ai mis 20 ans à devenir un "vrai-pro-qui-bande-H-24"
.
Mais je suis resté dans ma tête le petit "amateur-démerdard-qui-fait-de-son-mieux-pour-faire-le-truc".
Et je crois bien que c'est pour ça qu'on m'aime...
En somme, un peu de souplesse et d'amour, Ma Chère.
@+
Je ne voudrais pas jouer les trouble-fêtes mais je vous trouve tout de même un peu sévères dans vos réponses.
Tout n'est pas aussi oui/non - salaire/black - légal/illégal dans la vie en général et dans la vie des affaires plus particulièrement.
--
Je trouve ça vraiment bien que toi-même,
, Chère Phoenix, tu nous montres toujours la voie droite, blanche et limpide de la parfaite légalité de formes et de principes, avec des salaires et des impôts et des cotisations et tout ça.C'est ton métier et je respecte vachement (d'ailleurs faut que je t'appelle j'ai une question à te poser !!).
En revanche, je trouve vraiment dommage que ta ou tes solutions puissent être présentées comme la seule et unique manière de faire les choses, compte-tenu que dans la réalité :
- beaucoup de petites structures ne sont pas encore professionnalisées,
- beaucoup d'artistes ne sont pas intermittents,
- il vaut mieux encaisser le prix des prestations, même à l'arrache, que de ne pas le faire,
- l'illégalité la vraie, c'est quand on vend de la drogue et des armes, pas de la musique.
Un peu sévère, en effet, puisque dans le cas particulier de cette association :
- rien ne l'empêche de facturer à la mairie du coin qui a besoin d'une facture,
- rien ne l'empêche de recevoir et de payer une facture relative à la prestation d'un groupe (cachet ou pas cachet),
- rien n'empêche l'un des membres du groupe de faire la facture à titre personnel (même comme ça sans rien),
- rien n'empêche d'envisager d'autres moyens de s'en sortir comme, par exemple, le remboursement des frais de déplacement du groupe…etc.
---
Voilà.
Ce que je voulais dire depuis un certain temps déjà c'est qu'il est, à mon avis, indispensable de ne pas décourager les jeunes entrepreneurs de faire des choses ;
- même si ce n'est pas exactement comme ça qu'il faut faire quand on est un vrai pro,
- et même si c'est pas exactement comme ça que l'administration verrait les choses sur une vraie grosse structure.
Pour ma part, j'ai mis 20 ans à devenir un "vrai-pro-qui-bande-H-24"
.Mais je suis resté dans ma tête le petit "amateur-démerdard-qui-fait-de-son-mieux-pour-faire-le-truc".
Et je crois bien que c'est pour ça qu'on m'aime...
En somme, un peu de souplesse et d'amour, Ma Chère.
@+
logos
1550
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Citation :
En somme, un peu de souplesse et d'amour, Ma Chère.
@+
va dire ça à un contrôleur URSAAF ... surtout s'il esr de mauvais poil
Nick Zefish
13019
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crossroads
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Je poste, donc je suis
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noizydon
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Salut,
Eh bé comme quoi il faut bien regarder avant d'ouvrir sa bouche.
Je viens de me renseigner et, en effet, la facturation à titre personnelle est désormais extrêmement règlementée.
C'est vache mais c'est comme ça.
Je souhaite donc modifier mon post et retirer cette phrase malencontreuse, afin que les générations futures ne soient pas induites en erreur par ma faute, à savoir :
Non, ne faites pas ça, c'est interdit.
Avec mes excuses.
--
En revanche et pour le reste, je maintiens !
Pour l'instant !!!
Merci. @+
Eh bé comme quoi il faut bien regarder avant d'ouvrir sa bouche.
Je viens de me renseigner et, en effet, la facturation à titre personnelle est désormais extrêmement règlementée.
C'est vache mais c'est comme ça.
Je souhaite donc modifier mon post et retirer cette phrase malencontreuse, afin que les générations futures ne soient pas induites en erreur par ma faute, à savoir :
Citation :
- rien n'empêche l'un des membres du groupe de faire la facture à titre personnel (même comme ça sans rien),
Non, ne faites pas ça, c'est interdit.
Avec mes excuses.
--
En revanche et pour le reste, je maintiens !
Pour l'instant !!!
Merci. @+
[ Dernière édition du message le 30/11/2017 à 18:05:39 ]
phoenix (was acapela)
2809
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Citation de logos :
Citation :En somme, un peu de souplesse et d'amour, Ma Chère.
@+
va dire ça à un contrôleur URSAAF ... surtout s'il esr de mauvais poil
Voilà, logos a tout dit
Noizydon, j'ai lu avec attention ton post concernant ma façon de répondre aux questions qui se posent ici. Il y a un truc qu'il faut mettre en évidence. Nick Zefish a bien saisi le truc : on pose une question pour avoir une réponse légale, je la donne.
Je sais bien que ça n'a souvent rien de funky, mais c'est hélas la règlementation, qui, par définition s'applique à tout le monde, sans demi-mesure. Il y a des choses qui sont des infractions à la loi. Que ce soit par ignorance ou pas, ça ne change rien. Le type d'infraction commise, c'est difficile de passer à la comparaison. Comme tu disais, il y a des choses plus graves que d'autres, mais ça n'enlève rien au fait qu'on n'a pas le droit de faire un truc parce qu'il y a pire comme connerie à faire.
Et, un petit truc con, c'est que je ne perds pas de vue c'est que nous sommes sur un fofo public (et qu'en plus je suis modo) alors je ne vais pas aller raconter des trucs qui peuvent avoir des conséquences négatives sur les lecteurs. Sérieux, est-ce que, dans un forum technique d'AF, quelqu'un va aller dire "vas-y, fous les doigts dans la prise, ça ne risque rien !" (sous entendu "espérons que quelqu'un ait coupé le jus avant) ?
Ben, ici, c'est pareil
Enfin, tu as bien fait de faire ton topo (que je ne prends d'ailleurs pas mal du tout, au contraire) parce que ça permet d'aborder non seulement l'aspect important de la véracité des infos sur les fofos, de manière générale, et celles des fofos à tendance juridique d'autre part. Pour l'illustration : ce n'est pas parce qu'on roule à 300 km/h sur autoroute sans se faire gauler que ça devient légal. Ce n'est pas parce qu'un gugusse se vante de l'avoir fait sur un fofo que, d'une part il l'a réellement fait, d'autre part... que ça rend le truc légal.
Voilou
Edit : ha, j'oubliais le principal. Moi aussi je vous love
[ Dernière édition du message le 30/11/2017 à 20:56:20 ]
logos
1550
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
j'avais dit ça en blaguant un peu c'est vrai, mais il faut bien comprendre un truc , le bricolage c'est bien quand tout se déroule normalement , mais par exemple, quand tu fais une fiche de paie pour un copain à qui tu rends service pour qu'il puisse faire son concert car lui ne veut pas faire une facture ( ce dont il n'a pas le droit par ailleurs sans être déclaré au RSI ) tu en deviens responsable : si le gars a un accident sur le retour de son concert , c'est toi que l'on va venir voir , et là tu as interet à avoir toutes les bonnes assurances et les bons contrats ....
Voila , love aussi
Voila , love aussi
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
Tu peux aussi rajouter un truc, c'est que, quand il y a des soucis, il n'y a plus de potes, fini !
noizydon
505
Professionnel·le de l’audio
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phoenix (was acapela)
2809
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Esprit de Noël, voilà
Arthour
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Nick Zefish
13019
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