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Je vais porter plainte contre la SACEM

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  • 24 participants
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Sujet de la discussion Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
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51

Hors sujet :

 C'est bien triste... Après, comme pas mal de choses quand ça touche au "politique", je n'ai pas l'impression que cette dame soit si "ignoble" que ça, j'ai juste l'impression que ça vient d'une mauvaise communication et compréhension mutuelle. Internet a été un espace libre pendant très longtemps (avec les qualités et défauts que cela implique), réguler tout ce grand bazar, c'est un recul sur les libertés... et une protection à la fois. Pour l'utilisateur lambda, non "créateur", restreindre cette liberté à laquelle il a été habitué (notamment en regard des canaux habituels, tv, radio, presse, qui "imposaient" du contenu), peut paraître scandaleux... si on ne lui explique pas en amont que le créateur qui produit le contenu qu'il visionne, doit pouvoir en vivre, s'il veut continuer à créer. Hors aujourd'hui, YouTube a mis en place des outils performants (bots et algorithmes) pour lutter contre l'usage non autorisé de contenu (ce qui aurait du être une bonne chose... si ça avait servi à rémunérer les sociétés d'auteurs, et non protéger les maisons de disque), sans éduquer ses utilisateurs au pourquoi du comment : morale de l'histoire, l'utilisateur est frustré, se sent fliqué, et en veut à la terre entière, et donc est facilement sensible à ce genre de désinformation. Google, par contre, sait ce qu'il fait (à savoir se faire de l'argent sur le dos de la création sans redistribution), et profite de l'ignorance générale.  

 

https://soundcloud.com/iamdejavu

52
Citation :
Désolé de te contredire encore une fois mais les droits d'auteurs versés par un tiers , cad la Sacem , sont des traitements et salaires

Je ne vais pas te contredire mais nous avons tous les 2 raison en effet on a le droit d'opter pour l'un ou pour l'autre
tout bon comptable conseillera d'opter pour la micro bnc en raison de l'abatement de 34 % contre 10 % dans le cas des traitements et salaires.
53
Citation :
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi!

Contrairement aux idées reçues la SACEM se bat pour les petits comme moi et comme toi par contre il est évident que si tu es un petit comme moi et que la SACEM collecte des centimes de droits d'auteur que tes charges sociales et cotisations sont prélevées dessus il ne reste plus grand chose et il faut attendre que la somme soit conséquente de manière à ce que tes frais de règlement ne soient pas supérieurs à la somme collectée.
Maintenant je trouve ce genre d'affirmation trop facile et j'attends de l'argumentation et des preuves autrement pour moi ce genre de propos reste sans fondements.
54
Revenus art 62 : les droits d'auteur sont des revenus autres que des salaires qui peuvent être taxés comme des salaires ou en revenus commerciaux. Chacun peut décider au moment de sa déclaration fiscale..

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

55
x
Hors sujet :
Citation :
-la création d'un statut alternatif à l'association loi 1901 afin de donner un statut de personnne morale à tout groupe de musique sans pour cela être obligé de se constituer en société en tout point les différents statuts existant ne sont pas adaptés aux contraintes de l'activité musicale.

La plupart des groupes amateurs créent une association.
La plupart des groupes pro qui tournent depuis longtemps sont constitués en sociétés.
S'il est vrai qu'il n'existe pas administrativement de case genre "Asso-ciété pour groupe de musique", il existe des montages assez simples permettant la structuration du business dans la musique. Pour ma part, je ne vois donc pas l'intérêt de réfléchir à un statut spécifique, qui pourrait sans doute amener plus de nouvelles contraintes qu'autre chose. @+.
56
Citation :
Revenus art 62


Ok mais Art 62 de quoi ?

de ça ? https://www.previssima.fr/question-pratique/dirigeants-de-societes-a-quoi-correspond-le-regime-de-larticle-62-du-cgi.html

https://www.stephensicardstudio.com

57
:bravo:

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

58
art 62 du cgi c'est dans ta citation
59
ben justement , ça n'a pas grand chose à voir ... Tu l'as lu au moins ? :mdr:

https://www.stephensicardstudio.com

60
Citation :
ben justement , ça n'a pas grand chose à voir ... Tu l'as lu au moins ?

Effectivement je l'ai lu et c'est exactement le cas de figure qui nous occupe
Cet article concerne les artisans les commerçants les professions libérales et les indépendants.
Ces dirigeants voient leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leur protection sociale, aux caisses des travailleurs indépendants.
C'était effectivement le cas il y a 3 jours mais la nouvelle réforme entrée en vigueur le 01/01/2019 viens bouleverser les choses et encore une fois je le dis merci la SACEM car la nouvelle réforme facilite les choses en supprimant le distingo entre assujettis et affiliés je vous met le lien qui vous permettra de découvrir les enjeu de la réforme.
https://createurs-editeurs.sacem.fr/actualites-agenda/actualites/vos-services/retraite-de-base--la-loi-rend-la-cotisation-obligatoire-pour-tous
Et pour tout ceux qui doutent de l'intérêt d'être sociétaire SACEM j'aimerais qu'une bonne fois pour toute ils donnent une cohérence au débat en répondant sur ces points de façon précise et en nous donnant bien entendu les liens vers les
prétendus alternatives car avant de critiquer il faut pouvoir comparer de manière objective
-quels sont les avantages des alternatives à la SACEM
-en terme de protection sociale retraite/maladie
-en terme de protection de l'oeuvre
-en terme de collecte des droits
-en terme de règlement des cotisations.
61
@Fast e

Que penses-tu de cet article ?
https://blogs.mediapart.fr/aisyk/blog/120515/musique-libre-une-alternative-la-sacem
62
Bonjour à tous.
Bienvenue au club pour certains. j'en fais partie:lol:
Je ne vais pas lire tous les messages, mais dès le premier le ton es donné. Nous sommes en effet nombreux dans le même cas. Alors que faire... Perso il y a plusieurs années que j'essaie de fédérer autour du sujet, mais tel qu'il apparaît ceux qui ne sont pas touchés ne peuvent pas adhérer, c'est ainsi, l'idéal est une chose pour chacun au même titre que son propre intérêt... là est le paradoxe de l'être humain.. Loin de moi donc l'idée de refaire le monde. D'autant plus que le sujet mérite peut-être que l'on s'y penche de plus prêt, parce que les droits d'auteur sont une chose, mais il y a également le problème des interprètes oubliés depuis la création de la sacem... Et là, les auteurs qui sans les interprètes la plupart du temps ne sont rien n'envisagent pas de les faire entrer dans le trio indispensable à la vie de l'oeuvre. Oui, en matière de création, une chanson par exemple, c'est un texte, une musique et le ... Haut parleur les enfants. Mais là, oublié quand il va en scène et chacun s'en remet à d'autres pour lui verser salaire... Est-ce que je me trompe ? Par contre des droits existent hors de la scène pour ceux que j'appelle les élus du système... Je vais vous éclairer...

Le problème de la sacem ne va pas sans être lié à celui la Spré, l'adami et consort pour lesquels c'est elle qui prélève des droits d'interprétation... Seulement voilà seuls sont éligibles à revenu les interprètes dont les enregistrements passent sur les ondes, et bien sûr pas n'importe lesquelles...autrement dit ceux qui se prélassent dans leur jacousi pendant que les autres transpirent, jutement, en scène... Cherchez l'erreur...

D'autre art, comment admettre que des droits d'auteurs courent 70 ans et même 100 ans comme en Espagne et aux USA pour que des héritiers se remplissent les poches... Chanter un créateur décédé n'est-il pas continuer à le faire vivre et à ce titre faire sa promo pour ces héritiers... Celà devrait mériter reconnaissance il me semble... D'autant plus que généralement il s'agit de gens dont les deux métiers se confondent : Créateur et interprète. Moins évident pour les créateurs seuls d'exister... D'où le rôle de l'interprète bancable. Les créateurs sacem on droit à une retraite (Sujet d'actualité s'il en est). Pour n'importe quel citoyen seules des reversions de retraite se font... Le problème est donc posé de la propriété intellectuelle... A qui doit-elle bénéficier, si elle le doit, et jusqu'à quand ?

La sacem a été créée pour permettre à de pauvres créateurs d'essayer de vivre de leur travail de créateur... La dérive est plus que flagrante...

Pou moi, tout est à remettre à plat.

Je ne vous ai livré que 2 interrogations... Pour qui ça intéresse, j'ai un dossier de 11 pages sur le sujet que je tiens à disposition de ceux que mes propos peuvent interpeller dans lequel je fais état de manière argumentée de ce que je remets en causse, agrémenté de propositions qui me paraissent légitimes pour remédier à des injustices flagrantes en matière de traitement des acteurs de la création ET de sa diffusion.

Comment accepter qu'un petit créateur qui va sur une scène, la plupart du temps en autoproduction, pour vivre une passion puisse via le diffuseur obligé qui sera une association,ne soyons pas Jésuites, qui se confond avec lui puisse payer plus pour chante ses propres créations qu'il ne va en retirer. Perso, ACI, au chapeau, 53€ versés pour récupérer net environ 0,70€ la chansons... 16€ pour un répertoire de 20 ! Et bien sûr imposables...

Voilà... j'ai créé une chanson, déposée il y a quelques jours, que la sacem n'a pas pu me refuser (C'est le contrat. Elle figure donc à mon catalogue). Je vous la livre, gratis. Bonne écoute... Et pour ceux que mon discours va déranger... N'oubliez pas que 1% des créateurs se partagent la moitié des revenus de la sacem, de la spré et compagnie, une fois que celle-ci a pris ses 20%... Alors un partage équitable entre créateurs vous ne devriez pas être contre... E pensez à vos frères interprètes qui quand ils reprennent vos créations en scène vous font vivre... :lol:

ça s'aime, ça c'est sûr...



Cordialement.

JC ribano : Interprète et ACI.


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Encore une fois, la sacem si l’on refait son historique est un syndicat d’auteurs-compositeurs dirigé aujourd’hui par un conseil d’administration composé d’auteurs-compositeurs-editeurs...
J’ai l’impression que les gens s’y inscrivent sans même essayer de comprendre ce qu’ils signent. Pourtant tout est transparent, dès le début, il n’y a pas de gros méchant requin dans le bain, juste un système qu’il faut comprendre avant de cracher dessus.
Personne n’a jamais été forcé de devenir sociétaire Sacem.

En ce qui concerne ta proposition concernant le partage du droit d’auteur avec les interprètes je t’avoue que je ne comprends pas bien.
Un interprète est normalement rémunéré pour sa prestation (cachet, voire droits voisins), et une partie des sommes générées va à l’auteur.
Comment voudrais-tu fonctionner???

Edit: arriver avec un gros pavé dans un débat de 7 pages en mode « je ne vais pas lire tous les messages » c’est un peu dommage, des choses interessantes ont été débatues AMHA

[ Dernière édition du message le 30/12/2019 à 23:06:55 ]

64
J’ai écouté ton titre, apparemment tu vois la sacem comme un cartel de « coquins », « scélérats » et autres...
Moi je suis sociétaire, comme toi, et j’ai pas l’impression d’être un escroc parce que je touche des droits d’auteurs qui me permettent de vivre.

Arretez de croire que vous vous faites entuber bon sang. Faites diffuser votre musique, je vous assure que vous percevrez vos droits à hauteur de ce qu’ils génèrent.
Après si un petit nombre d’artistes empoche la plus grosse part des droits, ce n’est pas du fait de la sacem mais du fait de l’industrie musicale et de la main mise des majors sur les grosses dif tv et radio. Ne vous trompez pas de cible.

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Il y'a en effet toujours beaucoup d'amalgames... la SACEM rémunère les ayants droits, donc créateurs de l'oeuvre (et non interprètes, c'est le rôle de la SPEDIDAM par ailleurs...), pour des diffusions, à hauteur de leur diffusion. Ca n'est pas un organisme ayant pour vocation de "repartager le gateau", mais bien de s'assurer de la collecte des droits liés à la diffusion exacte des oeuvres. Système par nature, on ne peut plus égalitaire (et non pas équitable...). 0 diffusion, pas d'argent, une rotation de ouf, beaucoup d'argent.... Le seul "flou" concerne les oeuvres qui sont pauvrement renseignées par les diffuseurs (radios, etc) et/ou par les créateurs : dans ce cas là, l'argent peut être incorrectement réparti, mais même à ce moment là, il ne va pas dans les poches d'un autre : il reste bloqué sur le compte de la SACEM pendant 5 ans. Il faut arrêter de croire que les "gros" se gavent sur le dos des "petits".
Idée reçue supplémentaire, la SACEM ne permet pas de vivre, pour cela, il faut véritablement exercer le métier de créateur : vendre des cds, faire des concerts (en cas de créateur/interprète), synchroniser ses oeuvres sur de la pub ou du film. Tout ceci est indépendant des droits d'auteur, et font le coeur du revenu d'un créateur. Les droits d'auteur, c'est de la propriété intellectuelle, pas un métier. Bien évidemment, comme pour un appartement, au plus on en a, au plus on maximise les chances de pouvoir un jour en faire une rente... Mais en attendant : il faut taffer. Et ça n'est pas facile, j'en conviens ! Mais la SACEM n'est aucunement responsable de tout ça.

https://soundcloud.com/iamdejavu

[ Dernière édition du message le 17/01/2020 à 16:42:54 ]

66
Citation :
N'oubliez pas que 1% des créateurs se partagent la moitié des revenus de la sacem

Oui car ce sont les 1% des titres qui sont diffusés. Il faudrait que certains comprennent que la Sacem ne fait que percevoir et répartir les droits des diffusions, elle n'est pas le diffuseur. Si tes oeuvres, cher poeteac, passent devant 100 personnes dans un concert ou bien devant 10 millions à la télé, tu comprends bien la nuance, non ?
D'autre part, la Sacem aide des centaines de festivals, projets ou enregistrements d'album mais ça on en parle beaucoup moins.
Le chiffre d'affaire de la Sacem avoisine le milliard, je crois, donc celui qui touche 100 euros de droits par an devrait se poser les bonnes questions sur son talent :clin:
Donc informez-vous, travaillez, avant de crier à l'escroquerie :mrg:

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

67
Citation :
N'oubliez pas que 1% des créateurs se partagent la moitié des revenus de la sacem

Citation :
Oui car ce sont les 1% des titres qui sont diffusés

C'est surtout les 1% de titres qui rapportent le plus, chacun dans leur secteur respectif (pubs tv, chansons passages radios/concerts, etc).
Donc en effet, il ne faut pas croire que la Sacem nous arnaque ou qu'on va décrocher la timbale en jouant ses compos dans un showcase à la Fnac.
Le secteur qui rapporte le plus reste celui de l'audiovisuel au sens large même si ça a pas mal baissé avec la disparition des budgets et la multiplication des canaux (YT, TNT) à faible valeur ajoutée.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

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Bonjour, je rebondis sur le sujet, certes qui date un peu maintenant , mais je suis la fondatrice du site Lovemyvod qui est cité dans votre article. Pour information, nous donnons tous les ans, nos tableaux à la SACEM qui reprend l'intégralité des films qui ont été loués pour leur calcul et leur facture qu'ils nous adressent et que nous payons. Faut-il que le film dans lequel vous ayez été participant, en tant que musicien ait été loué. Si vous voyez mon message et que vous souhaitez avoir ce genre d'informations, n'hésitez pas à me joindre via le site internet mentionné que vous trouverez facilement sur le net. Merci
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En ce qui concerne les revenus du streaming, les plateformes semblent ne verser à la Sacem que sur le produit des écoutes d'abonnés (payants). Vous pouvez avoir des millions d'écoutes sur youtube, par exemple, il n'y aura aucune retombée Sacem.

Petite anecdote: Sur mon relevé 653 du 6 janvier 2021, j'avais 9.52 euros (bruts)de royalties. J'ai eu la surprise, le lendemain de voir tomber sur mon compte bancaire un crédit de 0.08 euros provenant de la Sacem, sans que je demande quoique ce soit.
Explication: mesure prise en raison de la crise du covid. Tous les relevés excédant 8 euros ont du subir cette mesure prise dans le seul but de prélever la cotisation Sacem fixée à 8 euros. Donc, 9.52 euros - 8 euros- cotisations sociales (csg-crds)= 0.08 euros. Merci Sacem! Le prochain trimestre ce sera la même chose. Vous pouvez réclamer, même poliment, vous n'aurez aucune réponse.