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SACEM et droits d'auteurs en diffusion radio ?

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Sujet de la discussion SACEM et droits d'auteurs en diffusion radio ?
Salut à tous

Après avoir épluché longuement les forums, je n'ai trouvé aucune réponse à cette question :
- Est il possible de toucher des droits d'auteurs lors des passages radio ?

Cette question est déjà, en elle même, hallucinante non ?

Je suis inscrit à la Sacem et j'ai écrit et composé un titre qui à été diffusé plus de 700 fois sur un groupe de radios locale dans les stations de sports d'hiver.
Est il possible de contourner la méthode de répartition de la sacem qui devrait me verser 20 balles et filer le reste à Goldman et Obispo?
Par exemple, avec une attestation de diffusion de la part du programmateur? en mentionnant le nombre de diffusions?

Et qu'en est il pour les lives ? Nous jouons notre titre envion 90/100 fois par an dans les bars, pubs et autres représentations...

Merci d'avance pour vos retours !

2
Citation :
la méthode de répartition de la sacem qui devrait me verser 20 balles et filer le reste à Goldman et Obispo?

Ceci est rigoureusement faux, tu toucheras la totalité des droits qui te reviennent, si tes morceaux ont été bien déclarés.

Evidemment, plus tu donneras d'informations à la Sacem (comme les attestations de diffusion), mieux tu seras réparti. Là, je te rejoins.

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

3
Citation :
Par exemple, avec une attestation de diffusion de la part du programmateur? en mentionnant le nombre de diffusions?


Pour les radios locales il y a un tarif/seconde en vigueur, pour faire simple :
  • tu demandes une attestation de diffusion ( nombre de diffusion, les dates, etc..) à la radio concernée,
  • tu édites un fiche technique publicitaire, si il s'agit d'une publicité (document SACEM),
  • tu fais suivre ces documents aux services radios locales au siège de la SACEM à Neuilly.


Après tout ça, un an après tu auras tes droits
Pour info il n'y a pas d'analogie sur les radios locales, ça c'est vrai pour les radios nationales.
Attention le tarif seconde est assez bas, je ne sais plus bien mais c'est du genre 0,01 centimes par seconde.

Pour les lives je te conseille de te rapprocher de ta délégation régionale, tu déposes ton programme de concert et tu déclares chaque concert, à partir de là, il n'y a pas de problème, tu toucheras tes droits.

A vendre axon AX 100 MKII

[ Dernière édition du message le 11/02/2019 à 14:27:00 ]

4
Merci pour vos retours rapides !

Je joindrai donc une attestation mentionnant le nombre de diffusions à la Sacem et je fais suivre aux services radios locales Sacem.

Citation :
Pour info il n'y a pas d'analogie sur les radios locales, ça c'est vrai pour les radios nationales.
Attention le tarif seconde est assez bas, je ne sais plus bien mais c'est du genre 0,01 centimes par seconde.

Merci pour la précision. Y a t'il un site/forum qui traite du thème "droits auteurs" un peu plus profondément ? Ca fait des semaines que je cherche ... Ce genre d'infos doit bien se trouver quelque part ?

5
Citation :
Ce genre d'infos doit bien se trouver quelque part ?


Oui, à la SACEM

A vendre axon AX 100 MKII

6

A vendre axon AX 100 MKII

7
D’accord avec ce qui a été dit : la SACEM collecte, et répartit en accord avec les infos qu’on lui donne. Si elle n’a pas eu les infos pour un titre, l’argent ne va pas à d’autres, il est juste en attente de répartition (droits rétroactifs jusqu’a 5 ans).
Par contre dans ton cas, contrairement aux radios nationales, c’est un peu la croix et la bannière pour récupérer les infos de diffusion sur les radios locales... et de toucher ses droits. Et effectivement, dans tous les cas ça paye moins (audience moindre, etc...). C’est plutôt la faute aux diffuseurs (les radios) qui ne font pas vraiment le max, mais bon...

https://soundcloud.com/iamdejavu

8

Ce barême date de 2006, je le connaissait ... Il indique pour 230 seconde de passage radio locale, 19 euros de droits .... Mon titre est passé 700 fois ! Je pense vraiment avoir du mal à récupérer 14000 balle de droits d'auteur :-D:-D
9
Citation :
Ceci est rigoureusement faux, tu toucheras la totalité des droits qui te reviennent, si tes morceaux ont été bien déclarés.


c'est faux en théorie, mais hélas souvent vrai en pratique, et ce avec des sommes bien plus importantes que 0.05€ par semestre hein.

La meilleure -et seule chose- à faire est de bien noter soi même ses passages radios et vérifier personnellement que la rétribution sacem y correspond.
10
moi je n'arrive pas à comprendre qu'après avoir autant joué ses compos, on ne pense pas à ses droits d'auteur. et dans les bars, pubs, par rapport aux droits sacem, on sait tous comment ça se passe.....je pense que c'est à ton groupe et à toi de signaler le répertoire de chansons que tu joues à chaque fois (liste) que tu présentes avant dans le lieu dans lequel vous vous produisez, comme ça tout est clair. ensuite, tu envoies ça à la sacem et le tour est joué. un pub ou un bar n'est pas une smac: t'as pas des types dont c'est faire tourner derrière qui connaissent ces démarches sous le bout des doigts, même si c'est vrai, les tenanciers de ces établissements doivent faire leur déclaration rien que sur ce qu'ils diffusent dans la journée en enregistré.

moi je fonctionne comme ça: c'est moi qui fait la liste et qui envoie. après c'est le terrain légal, et certains "ferment les yeux" en te laissant jouer si tu vois ce que je veux dire. perso, si on comptait le nombre de fois où j'ai joué mes compos sans jamais déclarer ça, hem, très souvent. être dans la légalité de nos jours c'est un peu la croix et la bannière...bref, même si j'ai rencontré des gens très biens et respectueux des créateurs aussi, et je les en remercient!

oui pour les radios locales, faut demande le petite feuille, quoi.

après passer 700 fois sur une radio locale ça paraît énorme.



[ Dernière édition du message le 13/02/2019 à 15:22:12 ]

11

Citation de Pikabond

 Ce barême date de 2006, je le connaissait ... Il indique pour 230 seconde de passage radio locale, 19 euros de droits .... Mon titre est passé 700 fois ! Je pense vraiment avoir du mal à récupérer 14000 balle de droits d'auteur :-D:-D

Il indique aussi :

 Pour une radio plus "petite", comme Fun Radio, ces taux sont respectivement de 0,0469 et 0,0084 (0,0553 euros la minute).

Ce qui fait, pour un morceau de 3'30 diffusé 700 fois... 122 euros. Faut pas se leurer, en radio locale, on est à 99% du temps sur ce cas là :)

Encore une fois, en supposant que tu aies pu récupérer les preuves de diffusion (plan média, etc...) et les aies fournies à la SACEM.

 

https://soundcloud.com/iamdejavu

12

Citation de youtou

 c'est faux en théorie, mais hélas souvent vrai en pratique, et ce avec des sommes bien plus importantes que 0.05€ par semestre hein.

C'est là qu'est l'intérêt d'un éditeur, dont le taf est sur le papier de trouver un débouché à l'oeuvre (comme un passage radio), et s'il prend 50% sur les droits de diff, s'assure également qu'ils sont bien répartis.

Ca me semble compliqué pour un artiste d'assurer à la fois la casquette d'auteur, compositeur, mixeur, éditeur, manager... et j'en passe. En l'occurrence récupérer les droits, c'est le taf d'un éditeur (qui a les contacts des régies radios, SACEM, etc...). Sans éditeur, ça se tente, mais c'est plus dur, ça bouffe de l'énergie, pour peu de résultats.

Hors sujet :

On rejoint un peu le débat plus large de l'ubérisation de la société, etc... Avant les VTC, les compagnies de taxi s'en mettaient plein les fouilles avec parfois des arguments limite. Uber est arrivé et à tout défoncé, prônant l'individualisme, l'auto entrepreunariat, tout ça a des tarifs imbattables à l'époque (plus nécéssairement le cas aujourd'hui), engendrant précarité pour ses "pseudos" auto entrepeneurs. Pour le compositeur aujourd'hui, l'analogie (certes rapide) peut être faite : à l'époque les maisons de disque (éditeurs comme producteurs) c'était le seul pass vers l'enregistrement un peu pro, avec des dérives pompe à fric monstrueuses, aujourd'hui tout le monde peut créer voire mixer chez lui, plus besoin d'avance d'éditeurs/producteurs pour du matos ou des heures de studio, liberté totale (j'en suis le premier satisfait sur le papier), sauf que... on découvre la partie administrative, qui est un vrai boulot. Et opaque, à moins d'avoir passé des heures à se former sur le sujet. Morale : il vaut mieux avoir des gens pour se faire accompagner. Editeur, ou un très bon ami calé en SACEM.

 

 

https://soundcloud.com/iamdejavu

[ Dernière édition du message le 13/02/2019 à 16:04:39 ]

13
Citation :
C'est là qu'est l'intérêt d'un éditeur, dont le taf est sur le papier de trouver un débouché à l'oeuvre (comme un passage radio), et s'il prend 50% sur les droits de diff

L'éditeur prend 1/3 des droits d'exécution, l'auteur 1/3 et le compositeur 1/3.
C'est beaucoup mieux que dans les pays anglo-saxons où l'éditeur en prend la moitié.

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

14
Citation :
L'éditeur prend 1/3 des droits d'exécution, l'auteur 1/3 et le compositeur 1/3.
C'est beaucoup mieux que dans les pays anglo-saxons où l'éditeur en prend la moitié.


En fait c’est un peu plus compliqué que ça :
https://createurs-editeurs.sacem.fr/sacem-et-moi/repartition-droits-auteur
Ça dépend si on parle d’une exécution publique, ou de l’utilisation d’un support enregistré, etc...

https://soundcloud.com/iamdejavu

15
Citation :
Ca me semble compliqué pour un artiste d'assurer à la fois la casquette d'auteur, compositeur, mixeur, éditeur, manager... et j'en passe. En l'occurrence récupérer les droits, c'est le taf d'un éditeur (qui a les contacts des régies radios, SACEM, etc...). Sans éditeur, ça se tente, mais c'est plus dur, ça bouffe de l'énergie, pour peu de résultats.

Hors sujet :


et qu'est ce que tu crois qu'on fait quand on a pas le choix, que personne ne vient t'aider (sauf quelques rares personnes) ? ben tu fais tout tout seul et du coup t'es dans la merde, comme moi.

et se former ça coûte trop cher, donc le cercle reste vicieux donc tu fais quoi? t'abandonnes l'idée de vouloir faire ce métier malgré tes envies démesurée de vouloir le faire, c'est pas plus compliqué que ça.

16
Citation :
et se former ça coûte trop cher

Faux, si tu es sociétaire SACEM, voire cotise à l’Agessa, tu as un nombre conséquent de formations financées à ta disposition.

Après pour le reste de ton commentaire, je n’ai pas saisi si ton ton était simplement défaitiste, ou un peu plus énervé, mais mon propos n’est pas de décourager qui que ce soit, plus de soulever l’importance de chaque acteur dans ce secteur, ce qu’on oublie un peu trop souvent en plein bouleversement numérique, où chacun peut tout faire tout seul grâce à 15000 tutos sur YouTube, et se croit expert sur la base d’élucubrations san fin sur les forums internet (comme AF) à la sauce fake news (il n’y a qu’à voir les sujets sur la SACEM sur AF, où on voit régulièrement les mêmes remarques sur la SACEM qui ne fait rien, donne tout aux mêmes, blabla...).

Rien de personnel bien entendu (et en aucun cas en réponse à ton message), j’estime juste importante la place de l’information au lieu de l’intox, et c’était dans ce but que je soulevais l’importance de l’editeur, un peu mis de côté :)

https://soundcloud.com/iamdejavu

17
Salut,
En réalité, le problème que tu soulèves existe bien.
En effet, pour la SACEM, le décompte des radios locales n'est pas le même que pour les radios nationales.
En gros, les radios locales sont forfaitisées au global (sans playlists détaillées - parce que trop de boulot-) alors que les nationales sont décomptées au titre (playlists détaillées - parce que beaucoup d'argent-).
Souvent, ce truc n'est pas connu ou alors oublié.
--
Afin de faire partie des artistes dont les droits sont décomptés dans le cadre de la "forfaitisation" des radios locales, il est nécessaire de faire presser ses oeuvres sur un nombre de supports suffisant.
A l'époque de ma discussion avec la SACEM sur le sujet, le nombre de pressage nécessaire était de 500, mais cela a pu évoluer depuis.
Le diable est dans les détails.
@+

[ Dernière édition du message le 14/02/2019 à 11:24:37 ]

18
Citation :
En fait c’est un peu plus compliqué que ça :
https://createurs-ed…ion-droits-auteur
Ça dépend si on parle d’une exécution publique, ou de l’utilisation d’un support enregistré, etc...

J'ai bien parlé d'exécution publique. Si on parle des droits de reproduction mécaniques, c'est 50% pour l'éditeur et 50% pour l'auteur et le compositeur (ou les).. Donc ce n'est pas très compliqué :bravo:

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

19
Citation :
Pour une radio plus "petite", comme Fun Radio, ces taux sont respectivement de 0,0469 et 0,0084 (0,0553 euros la minute).
Ce qui fait, pour un morceau de 3'30 diffusé 700 fois... 122 euros. Faut pas se leurer, en radio locale, on est à 99% du temps sur ce cas là :)


Et pourtant, quand tu fais le test avec le calculateur, pour 1 minute fun radio, on est à 3,32 euros ... j'ai du mal à suivre :(
Et pour les radios locales, 5,64 ...

Pour les concerts, je peux moi même déclarer la liste des oeuvres jouées à la Sacem ? Je suis intermittent, et je me vois mal demander aux personnes qui m'embauchent de faire une démarche supplémentaire lors des concerts... Il y en a déjà que les démarches Guso font fuir !
20
Citation :
Faux, si tu es sociétaire SACEM, voire cotise à l’Agessa, tu as un nombre conséquent de formations financées à ta disposition.


oui je suis sociétaire sacem, sauf qu'une formation coûte au moins 1500 balles (la plus basique).

mon ton était plutôt énervé, quand tu contactes des radios locales qui ne te répondent même pas, alors que c'est leur rôle et que les programmeurs des smacs sont en mode intouchable (sauf pour leurs potes qui eux "le valent bien") pour te laisser une chance sur scène, rien qu'une fois histoire de faire tes preuves. tout c'est ça le monde réel.

puis des fois tu tombes sur des gens biens qui te donnent ta chance (mais c'est très rare) et là tu peux enfin te situer en tant qu'artiste et te dire qu'au moins t'auras essayé, mais c'est une fois sur mille. Et crois moi ça n'a rien à voir avec une quelconque idée d'avoir du "talent" ou pas.

Citation :
(comme AF) à la sauce fake news (il n’y a qu’à voir les sujets sur la SACEM sur AF, où on voit régulièrement les mêmes remarques sur la SACEM qui ne fait rien, donne tout aux mêmes, blabla...).


le fait que les ressources soient mal réparties n'est en aucun cas une intox ni une fake news, et ce quel que soit le métier et mode de rémunération, c'est un fait encore une fois, sinon tout le monde vivrait bien, notoriété ou non. Je ne vais pas refaire le système de répartition à moi tout seul, c'est sûr, ni changer le système tout court.

sur les croyances populaires d'internet, je dirais aussi qu'en france, on croit un peu trop au diplôme et pas assez en l'expérience et formation continue. Attention: je n'ai pas dit que les diplômes étaient inutiles.

[ Dernière édition du message le 14/02/2019 à 18:25:20 ]

21
Citation :
oui je suis sociétaire sacem, sauf qu'une formation coûte au moins 1500 balles (la plus basique).

Ben non, désolé, la formation « coûte » peut être 1500 balles, mais elle est financée par l’AFDAS si je ne m’abuse, sur dépôt de dossier auprès de la SACEM, qui a un département en charge de tout ça.
Idem pour les intermittents (a priori statut de la plupart des musiciens professionnels).

Je ne nie pas par ailleurs pas le fait que certains fassent mal leur taf (malheureusement... comme partout). Je dis juste que ce n’est pas noir ou blanc, la France est un des pays au monde où les artistes sont le mieux protégés socialement, et aidés. Donc cracher sur la SACEM, c’est tirer sur l’ambulance, quand il suffirait parfois de s’informer un peu plus.

Le problème des radios locales est par contre bien réel, je n’ai jamais rien touché en droits d’auteur sur des locales. Ceci dit, il y’a de l’amelioration, jusqu’a présent c’etait pareil sur les chaînes TV du câble, réparties au lance pierre, les choses ont évolué depuis cette année, c’est le jour et la nuit.

En bref, on voit le verre à moitié vide en le vidant... ou à moitié plein en se disant qu’on peut encore le remplir :)

https://soundcloud.com/iamdejavu

22
Citation :
J'ai bien parlé d'exécution publique. Si on parle des droits de reproduction mécaniques, c'est 50% pour l'éditeur et 50% pour l'auteur et le compositeur (ou les).. Donc ce n'est pas très compliqué :bravo:


En effet my bad, j’ai lu trop vite :bravo:
En tout cas à nous deux, l’info est exhaustive du coup :-D

https://soundcloud.com/iamdejavu

23
Citation :
c'est un fait encore une fois, sinon tout le monde vivrait bien, notoriété ou non.

Absurde car les droits dépendent de la diffusion des oeuvres !
Les chansons qui passent beaucoup rapportent plus que les daubes.
Donc les bons gagnent bien leur vie, pour les autres, c'est plus dur..

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

24
Bon et bien voilà ...

Plus de 700 passages sur un ensemble de radios locales et une perception nette de 0 euros !!

:furieux::furieux::furieux:
25
Citation de croulebarbe :

Les chansons qui passent beaucoup rapportent plus que les daubes.

Pourtant on en passe beaucoup des daubes...:??:

Christian