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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

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Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

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476
hey finalement je me replonge dans ce sujet !!!... 12 ans apres l'avoir ouvert !

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

477
Incroyable le nombre de conneries sur ce tuto ! Je suis Sacem depuis 1984, j'ai écris , produit et diffusé des centaines de milliers de CD.
: Ne pensez surtout pas que la Sacemet SDRM redistribue 86 % des droits récoltés....A l'exception d'un certain Lobbying: la Sacem se fait rien d'autres et si vous n'êtes pas d'une certaine ...religion...n'attendez surtout aucun retour !d'argent. C'est pourri à un niveau inimaginable !
478

Attention des agents Sacem se baladent sur tous les Forums ! Pour eux "la soupe" est très bonne.
479
Citation :
Ne pensez surtout pas que la Sacemet SDRM redistribue 86 % des droits récoltés....A l'exception d'un certain Lobbying: la Sacem se fait rien d'autres et si vous n'êtes pas d'une certaine ...religion...n'attendez surtout aucun retour !d'argent. C'est pourri à un niveau inimaginable !


mais pourquoi tant de haine ? :mdr:
480
Parce que :

Citation :
Incroyable le nombre de conneries sur ce tuto !


:?:

:mdr:
481
Ben, sans tomber dans la théorie du complot, je suis assez d'accord avec ce que vient de dire james008. La SACEM a longtemps entretenu des confusions à plusieurs sujets, qui ont été relayées ici. Par exemple en laissant croire que l'adhésion à la SACEM était le seul moyen de protéger la propriété de ses œuvres (alors qu'elle ne fait que collecter et répartir l'argent des droits d'auteurs, en cas de plagiat par exemple, la SACEM ne fera rien pour vous, c'est arrivé à la chanteuse de mon ancien groupe ; dans cette situation c'est à vous d'engager une action en justice et un dépôt à la SACEM ne sert à rien si on peut prouver l'antériorité, ce qui est forcément le cas si un CD est sorti).

De même, il a été répété à de nombreuses reprises que le récépissé de la SDRM était obligatoire pour faire presser des CDs, ce qui est faux. Les prestataires français ont juste l'habitude de le demander pour éviter d'être accusé de complicité en cas d'utilisation frauduleuse de matériel soumis au droit d'auteur. J'ai fait presser des CDs en république tchèque et je n'ai pas eu besoin de déclaration SDRM et il n'y a bien sûr rien d'illégal là-dedans

Par ailleurs, james008 a raison sur le fait que pour quelqu'un qui n'a pas ou presque pas de passages radio/TV, l'adhésion à la SACEM peut vite être un gouffre financier. J'ai fait l'expérience avec un groupe de chants de marins pour lequel je travaillais. Il jouent essentiellement des chansons traditionnelles (du domaine public donc) et rarement des compositions du groupe. L'un des membres (sur 9) est sociétaire de la SACEM. Pour cette raison, quand ils pressent 1000 CDs pour les vendre à leurs concerts, ils sont obligés de verser une grosse somme à la SACEM, et le membre sociétaire touche à la fin de l'année une petite fraction de cette somme.
En gros dans leur cas, c'est cher et ça sert à rien. Mais l'adhésion à la SACEM est à vie, c'est un peu un contrat avec le diable quoi.
482
Citation :
En gros dans leur cas, c'est cher et ça sert à rien. Mais l'adhésion à la SACEM est à vie, c'est un peu un contrat avec le diable quoi.


A la Sacem oui (encore qu'il me semble qu'il y ait du changement ) , mais pas à la SDRM , pour laquelle on peut se retirer à tout moment.
483
Citation de Shreddator :
De même, il a été répété à de nombreuses reprises que le récépissé de la SDRM était obligatoire pour faire presser des CDs, ce qui est faux. Les prestataires français ont juste l'habitude de le demander pour éviter d'être accusé de complicité en cas d'utilisation frauduleuse de matériel soumis au droit d'auteur.


Je crois qu'ils en ont l'obligation légale.
Par exemple : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite…” (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Mais si tu n'est pas membre de la SACEM, l'autorisation de duplication SDRM est gratuite.
484
Citation de Jimbass :
Mais si tu n'est pas membre de la SACEM, l'autorisation de duplication SDRM est gratuite.
A condition qu'il n'y ait aucune reprise d’œuvre déposée dans une société d'auteur ou soumise à copyright.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


485
Oui, bien sûr. Désolé du raccourci.
486
Citation de Jimbass :
Je crois qu'ils en ont l'obligation légale.
Par exemple : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite…” (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Oui, cela est vrai, mais dans le cas où on veut presser un CD dont le contenu n'est pas géré par la SACEM et que l'auteur approuve la reproduction, je ne vois pas en quoi cet article viendrait nous embêter.

Les entreprises françaises qui pressent des disques ont peut-être des accords avec la SACEM qui relèvent du droit privé, et qui les contraignent à demander une autorisation de la SDRM, ça j'en sais rien. En tous cas j'ai jamais rien trouvé (et pourtant j'ai cherché pendant des années) qui affirme que t'as pas le doit de reproduire un phonogramme sans autorisation de la SDRM (évidemment je ne parle pas du cas où les droits d'auteurs sur le phonogramme seraient gérés par la SACEM).

[ Dernière édition du message le 13/02/2018 à 22:45:47 ]

487
Citation :
qui affirme que t'as pas le doit de reproduire un phonogramme sans autorisation de la SDRM


c'est tout à fait vrai : ce n'est pas parce qu'une oeuvre n'est pas déclarée à la Sacem / Sdrm qu'elle n'est pas protégée par ailleurs par le droit d'auteur. C'est là où on voit l'ambiguité de la Sdrm , elle ne perçoit que sur son répertoire . Et donc ne devrait pas imposer aux usines francaises, car c'est vrai aussi qu'elles ont un type d'accord particulier avec la Sdrm , cette fameuse autorisation . C'est du droit privé et non public.
488
La sdrm perçoit pour tous les répertoires protégés en France, cad ceux de la sacem et ceux des sociétés étrangères avec qui la sacem a des accords de réciprocité.

La sdrm a le droit d'autoriser ou de refuser la reproduction en France du répertoire protégé. Donc elle peut se permettre d'imposer l'autorisation préalable (y compris pour le répertoire non déposé auprès d'une société d'auteurs) sous peine de refuser à l'entreprise qui s'en passerait l'autorisation (l'agrément) de continuer à reproduire du répertoire protégé.

Sinon, en effet, le demandeur qui ferait reproduire à l'étranger ou en France du répertoire non protégé sans autorisation sdrm ne commet aucun acte illégal. S'il fait reproduire du répertoire protégé sans autorisation par contre, c'est de la contrefaçon. Et là c'est du droit civil et pénal.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


489
Citation :
Donc elle peut se permettre d'imposer l'autorisation préalable


oui , c'est ça : elle se " permet " . La question est : est ce qu'elle en a vraiment le droit ?

Mais tout ça , ce sont des points pour pinailler , on est vite rattrapé par la réalité ! :mdr:
490
Citation de logos :
C'est du droit privé et non public.

Le fond de la question est là, amha.
C'est pour ça qu'il n'y a pas de texte de loi applicable, juste un monopole de fait.
491
C'est du contractuel, donc du droit privé effectivement."nous vous donnons l'autorisation de reproduire le répertoire pour lequel nous sommes mandatés pour percevoir les droits de reproduction, à condition que vos clients soient passés préalablement par nous pour vérifier ce qui est de notre répertoire ou non"

A priori je ne vois pas ce qui empêcherait une entreprise de pressage de se passer d'autorisation sdrm et de ne presser que du répertoire non déposé dans une société d'auteur ou de copyright. Tout ce qu'elle risque c'est un contrôle de la DGCCRF (organisme public chargé de la répression des fraudes) Mais ça réduit fortement son potentiel de clientèle.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


492
Citation :
ce qui empêcherait une entreprise de pressage de se passer d'autorisation sdrm


à cause de l'existence d'un contrat spécial entre la SDRM et l'usine , qui impose à celle çi d'obliger le demandeur à fournir une déclaration SDRM. Tout simplement.
493    fusion
Bon, tout d'abord, bonjour, je débarque sur le forum.

On est en train d'enregistrer un petit skeud 7 titres avec mon groupe (petite production, on est pas la pour faire carrière), et je suis perdu dans les grands délire des déclarations SDRM. Donc je me pose les questions que tout le monde s'est posé, mais auquel j'arrive pas à trouver de réponse simple.

1/ Auteur/compositeur/interprète.
Alors, je comprend bien la différence entre les trois (auteur=les textes, compositeurs=les mélodies, interprète=celui qui joue). De ce que je comprend, les droits sont répartis à 50% entre le(s) auteur(s) et le(s) compositeur(s), l'interprète se fait payer à lors de l'enregistrement.
Alors, encore une fois, on est pas la pour se faire de l'argent, mais n'empeche que je suis embété... On est 4, chacun à mis de sa personne dans chaque chanson, et même si c'est le chanteur qui écrit ses textes, ça me parait bizarre qu'il soit créditer à 50% de l’œuvre. (genre une chanson, c'est 50% de texte et 50% du reste...).
Bref, que dois-faire ? Déclarer chaque musiciens comme auteur/compositeur/interprète ?

2/ Intro/Outro/Interlude
Le CD comporte 7 chansons, mais également une petite intro (un petit truc électro de 30sec), une interlude (une petite mélodie guitare, 30sec) et une outro (une petite mélodie/solo de basse, 1m30). Ce sont pas vraiment des chansons, plus une occasion pour nous de placer des riffs qui n'ont pas trouvé place dans les compos.
Est ce que je les déclare ou est ce qu'on peut s'en passer ?

Voila, merci pour vos réponse.

[ Dernière édition du message le 30/03/2018 à 14:05:42 ]

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "AutoProduction : Petit CD, Auteur/Compositeur, Intro, Outro, etc." qui a été fusionnée dans ce sujet le 30/03/18 ]

494

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "AutoProduction : Petit CD, Auteur/Compositeur, Intro, Outro, etc.".

Pour le lire cliquez ici
495

Je n'ai pas eu le courage de lire les 50 pages du topic, donc j'espère que ma question n'a pas déjà eu de réponse. Voilà : 

Y a-t-il une date limite de validité de l'autorisation SDRM ? Je m'explique : j'aimerais pouvoir faire la demande maintenant (on est fin avril) et me débarrasser des questions administratives, pour un pressage qui sera fait en juillet ou en août (sortie du CD prévue en septembre). Mon master DDP est fini et je n'ai plus que la pochette à finaliser. Merci. 

496
Citation de Koasler :
Déclarer chaque musiciens comme auteur/compositeur/interprète ?


Avec mon groupe, c'est ce qu'on fait.

Citation de Koasler :
Ce sont pas vraiment des chansons, plus une occasion pour nous de placer des riffs qui n'ont pas trouvé place dans les compos.


Déclare-les en instrumental.

Citation de sludge86 :
Y a-t-il une date limite de validité de l'autorisation SDRM ?


Je ne crois pas, l'autorisation est surtout valable pour un pressage d'une certaine quantité. Mais le mieux serait de demander directement à la SDRM.
497
Dites je profite de ce sujet..
je viens de remplir le truc sdrm. ok
nous sommes a la sacem.
je suis le seul a payer donc producteur ...
mais du coup on devrait avoir un retour d"une partie des frais engagé .. mais comment ? via la sacem en tant qu artiste ou en tant que producteur du CD ??

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

498
L'argent que vous avez versé à la SDRM est justement censé payer les droits d'auteurs, donc si vous êtes les ayants-droit (en tant qu'auteurs, compositeurs, interprètes) cet argent vous reviendra (diminué des frais de gestion de la SACEM). Mais cela n'est pas immédiat (le paiement arrive une fois par an si les sommes dues sont petites).

[ Dernière édition du message le 05/06/2018 à 19:21:26 ]

499
OK, merci.
par contre dans le groupe nous sommes trois dont deux a la sacem. sur les decca nous avons déclaré nous deux mais aussi le troisième en non adhérant. dans ce cas précis les droits mécaniques seront reversés (moins le % sacem) selon la repartition déclaré a la sacem ? mais quid de la somme correspondante a celui qui n'est ps adhérant ? elle est "bloquée" ou repartie sur les autres ?
le fait que je suis a la fois auteur compositeur (a 33%) et producteur a 100% change t il quelque chose ?

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

500

Merci pour la réponse, Jimbass. Je l'avais ratée. 

 

J'ai un autre problème. Je viens de déposer ma demande SDRM avant-hier, et j'ai reçu une réponse hier, moins de 24h après. Je ne suis pas sociétaire de la SACEM, mon CD est une autoproduction complète, et pourtant, la SDRM me demande 794.98€ pour valider ma demande !! 794.98€ !! Je ne comprends pas. J'ai essayé de les joindre par téléphone, pour discuter de ça de vive voix, mais évidemment, c'est impossible de les joindre au tel. La nana de la SACEM m'a plutôt conseillé de leur écrire par email. Ce n'est évidemment pas le meilleur moyen pour s'expliquer. Je l'ai fait quand-même, mais bon... 

 

Est-ce que c'est arrivé à quelqu'un d'autre ? Je précise que les titres sont tous de ma composition personnelle, il n'y a aucune reprise, et encore une fois, je ne suis pas à la SACEM et ne souhaite pas y être. 

 

Peut-être que la réponse à ma question a déjà été donnée ici. Mais bon, 50 pages de forum, c'est un peu fastidieux... 

 

Merci de vos réponses...