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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

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Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
321
Bonjour,

Avec mon groupe on termine notre premier cd et vient la question duplication/SDRM.

Comme on fait tout seul, on ne voudrait pas se lancer dans 500 unités sans vérifier que tout est bon, on voudrait donc presser une 20aine de CD pour contrôler et refaire une commande après.

Pour la SDRM, il faut indiquer le nb d'exemplaires..sauf qu'on est sur de le faire en 2 fois (25 + 500 par exemple).
Que dois je noter dans cette case dans la demande d'autorisation ? 525 ? ou bien 25 plus une autre demande après ?

Merci à tous !
322
J'ai fait récemment une demande d'autorisation, et c'était très rapide (en deux jours c'était réglé, y compris une vérification d'homonymie). De plus, il y a une option "retirage" qui doit zapper l'essentiel des vérifications. Donc je te suggère de faire deux demandes séparées, ce qui te permet éventuellement de changer de fournisseur si le test s'avérait décevant.

Par ailleurs, les 25 exemplaires de test seront certainement gravés contrairement aux 500 qui seront pressés, excepté pour l'aspect graphique ca diminue un peu la pertinence du test ...
323
Ah..
Bon je t'avoue que n'étant pas infographiste, je me pose plus de questions sur le rendu du livret que le rendu sonore en fait..!
324
Citation :
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit


Je comprend pas trop comment on peut avoir un code barre AVANT que ce soit passé par la SDRM ? Comment on l'obtient ?

"Tu connais pas Sheraf ? C'est un groupe, à l'époque, ils étaient number one ! "

Antres 808 :  Bandcamp - Facebook

Escape From Work EP en téléchargement libre sur bandcamp.

 

325
Code EAN c'est les chiffres du code-barre. En général les agrégateurs numériques le proposent gratuitement et on a le droit d'utiliser le même pour la même référence en CD physique. Sinon c'est chiant, il faut l'acheter à une entreprise qui a le droit (contre abonnement coûteux) de générer ses propres codes. On en trouve en vente à la pièce sur le net mais je ne peux pas garantir qu'ils sont valides. Sinon pas mal de boîtes de pressage en proposent.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


326
Les boites de pressage en proposent, mais les boites de pressage demandent le numéro SDRM, SDRM qui demande le code EAN, alors je comprend pas trop :) Merci en tout cas

"Tu connais pas Sheraf ? C'est un groupe, à l'époque, ils étaient number one ! "

Antres 808 :  Bandcamp - Facebook

Escape From Work EP en téléchargement libre sur bandcamp.

 

327
Bonjour,
Je m'apprête à remplir ma demande d'autorisation SDRM... Mais quelques petits flous, si vous pouvez m'éclairer ^^

1 - Deja je mets qui en tant que producteur ? Je suppose que c'est moi puisque je vais vendre le disque de notre duo en mon nom propre (je vais prendre le pressage à ma charge avec ma micro-entreprise commerciale, et distribuer le disque moi-même ensuite).

2 - Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit : Est-ce obligatoire d'en mettre un ? Car j'en ai pas l'utilité en fait. Le disque va être vendu sur ma boutique en ligne, pas besoin de code-barre, en main propre pour les ventes autour de nous (exemple concerts) et en dépôt vente dans les magasins (qui vont mettre leur propre code barre magasin)...

3 - Quantité destinée à l'export : Alors là aucune idée de quoi mettre, je peux vendre des disques à l'étranger comme ne pas en vendre un seul (à mon avis même avec ma boutique internet ça va se limiter à la France, mais bon comment savoir... j'ai envie de rien mettre à cette case).

4 - Phonogrammes destinés à la vente / et ceux distribués gratuitement : Là je coince aussi. On va surement en offrir une petite dizaine ( famille/amis), mais c'est tout. C'est considéré comme exemplaires promotionnels ? Si je mets au hasard pour être large 20 exemplaires gratuits, et donc 480 vente, la mention "interdit à la vente" m'intrigue un peu, ça veut dire que l'entreprise qui s'occupe du pressage va devoir s'amuser à faire deux pressages différents, un avec et un sans la mention sur le disque ??

5 - Distributeur : là je sais pas quoi mettre non plus... suis-je considérée comme distributeur moi-même puique je vends le disque sur ma boutique internet ? et pour les dépôts-vente, ça marche comment ? On peut pas savoir à l'avance qui va prendre notre disque, on sait déja que 4 magasins en prendront, mais y'en aura peut-être d'autres... et le reste sera vendu directement auprès de nous (toujours sous-couvert de mon entreprise, avec factures etc...). Donc bref je sais pas quoi mettre vu les modes de vente qui vont être variables.

Je vois que ces questions pour le moment... le reste sera pas trop compliqué je pense, pas de sacem, que des morceaux originaux...

Si vous pouvez m'aider sur ces quelques points, merci !!!!

[ Dernière édition du message le 13/02/2014 à 16:31:45 ]

328
Je n'ai pas beaucoup d'expérience là-dedans, mais voici ce que tes questions m'inspirent. Si des gens plus expérimentés peuvent confirmer ...

1- Le fait que c'est toi qui remplis la demande est un bon indice que tu est bien le producteur ...
2- Le code barre n'est pas indispensable, mais ca peut être utile pour l'identification des stocks chez les revendeurs.
3- C'est pas pour être pessimiste, mais sauf campagne de promo active de ta part il y a peu de chances que tu vendes significativement à l'étranger.
4- Effectivement c'est difficile de prévoir combien d'exemplaires seront dédiés à la promo (d'ailleurs, il faut probablement prévoir d'en donner à des radios, des programmateurs/tourneurs, etc. en plus de la famille et des amis). Je crois que sur une petite série (je ne sais pas, moins de 1000 ?) ca ne fera pas l'objet d'attention particulière pour la mention "interdit à la vente". La question est plus sur le calcul des droits à payer, si tu est membre de la SACEM.
https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/produire/disque/tarifs/redevance-pour-produire-un-disque
5- Là je ne sais pas.
329
Merci pour ta réponse :)
Pour ce qui est des exemplaires gratuits non je pense qu'on en fourniras pas aux radios, et on a ni tourneur ni programmateur, très peu de concerts sont prévus en fait, ca va être très limité (petits concerts occasionnels dans des églises ou chapelles, en collaboration avec des chorales par exemple), et on fera ça gratuitement donc pas de cachets.
Quant aux droits sdrm on est pas inscrits sacem donc...
et pour le nombre on en fait 500
330
si je tiens compte des textes ci-dessous, je pense que je suis plutôt considérée comme détaillant et non distributeur, idem pour les magasins ou je vais déposer les CD, ils sont détaillants.
donc à priori je mets rien dans ditributeur alors ?

"Le distributeur est celui qui met le disque dans les bacs.
Il a un rôle commercial vis-à-vis des magasins ou points de ventes (borne d’écoute, tête de gondole…).
Le distributeur prend un produit fixe et s’engage à le mettre dans les bacs suivant le contrat de distribution qu'il a signé. Il prend une marge d’environ 30 % sur les ventes du produit."

"Il existe trois grands types de détaillants:
Les généralistes, comme les hypermarchés, représentent 50 % des ventes de disque. Ils vendent principalement les disques à fort potentiel de vente, et ne s'intéressent donc pas ou peu aux CD des labels indépendants.
Les spécialistes, soit:
1.les grandes surfaces spécialisées tels que la Fnac, Virgin... ## 100 000 références pour les plus grands ## 35 % des ventes en France (20 % pour la FNAC) ## 80 % des ventes des labels indépendants
2.les disquaires indépendants restent importants pour les labels indépendants. Ils peuvent être regroupés sous franchise (starter...).
3.les ventes par correspondance et par Internet (Fnac.com, Amazon, ...)"


bon l'export je vais mettre zéro... j'pense pas que ça changera quoi que ce soir si je vends un ou 2 disques à l'étranger au final...

je vais appeler l'entreprise qui va presser nos CD pour la fameuse phrase "interdit à la vente", voir ce qu'ils me disent

[ Dernière édition du message le 13/02/2014 à 18:18:50 ]