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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

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Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
421
Un groupe pour lequel je travaillais a vécu la même chose : un membre (sur 8) est sociétaire à la SACEM. Ils ont sorti 3 albums, chacun pressé à 1000 exemplaires. A chaque fois, le groupe paye la SDRM (beaucoup, c'est moi qui ai fait leur dernière déclaration), et le membre qui est sociétaire touche de l'argent (un peu). ce sont des albums à petit budget, et la SDRM prend une place disproportionnée dans le total.

Les organisateurs de concerts, dans leur grande majorité ne déclarent rien, et quand on connaît les sommes exigées, on les comprend (j'ai été président pendant 2 ans d'une asso d'orga de concerts sur Nantes, et il serait impossible de survivre en restant dans la légalité quand on est sur des musiques pas vraiment mainstream). Et bien sûr ils n'ont pas de passage en radio. Ce qui fait qu'il n'y a rien a toucher en droit d'auteur.

C'est ça qui me gène dans les contrats SACEM, ça fait tellement "contrat avec le diable" (adhésion à vie, délégation de la gestion des droits portant d'office sur la totalité de ses créations...), pour finalement avoir un bilan financier négatif lorsque l'on est très peu connu.

Il existe des alternatives à la SACEM à l'étranger, avec chacune des avantages et des inconvénients... Mais à mon avis, pour quelqu'un qui ne bénéficie pas d'une diffusion large (radio, etc) il vaut mieux se passer de société de gestion collective.
Malheureusement, tout fait croire (et la SACEM y veille par sa communication) que le dépôt à la SACEM est le seul moyen de protéger ses œuvres. Ce qui est totalement faux, le perception de droits d'auteurs et la propriété intellectuelles ne sont pas la même chose (le fait d'avoir fait presser un CD, ou toute autre preuve d'antériorité, est suffisant pour faire reconnaître ses droits devant une tribunal).
Leur communication ambiguë tente également de faire croire que l'attestation SDRM est obligatoire pour presser un CD...

[ Dernière édition du message le 01/06/2015 à 20:25:26 ]

422
Citation :
Leur communication ambiguë tente également de faire croire que l'attestation SDRM est obligatoire pour presser un CD...


Elle l'est effectivement , j'ai jamais compris pourquoi vu que la Sacem est un organisme privé : d'après ce que l'on m'a dit : c'est un mix entre un contrat passé entre l'usine de duplication et les obligations du code de la propriété industrielle.
423
Ca devient irritant de lire toutes ces inepsies.
La SACEM c'est fait pour les artistes, pas pour les labels. Si ca vous plait pas, aux labels, je pense juste que vous réfléchissez pas trop a comment un artiste peu éventuellement gagner un peu d'argent autrement qu'en vendant VOS produits.

Citation :
L'économie des labels DIY est la suivante: vendre assez de disques pour financer le prochain projet.
Sur les trois projets où j'ai eu à payer la SACEM (avec le même groupe) je me suis mangé trois fois la gueule et ne suis pas rentré dans mes frais même au bout de trois ans et demis...

Allo la terre, le disque est mort. Va ptete falloir se reveiller à un moment! Plus personne n'achète de disques, du moins pas assez pour amortir seul sa fabrication la plupart du temps. S'occuper d'un label et pas s'en être rendu compte encore, OMG.
Citation :
Ce sont des disques qui sans les labels DIY ne seraient pas publiés sous forme physique, l'activité de ces labels relève souvent d'une forme de mécénat qui n'est subventionnée par personne à part le propre argent des gens qui montent des labels.

je vois au contraire beaucoup de labels qui prennent grassement les subventions, en pressant des disques a perte et en laissant croire que c'est encore possible d'en vendre. Ca veut dire quoi label "DIY"??? Artiste, on te file la maille et tu te demmerdes?
Ma
Citation :
is à mon avis, pour quelqu'un qui ne bénéficie pas d'une diffusion large (radio, etc) il vaut mieux se passer de société de gestion collective.

Et le jour ou ca arrive? un placement pub? tu fais quoi, tu cours t'inscrire et profiter des cotisations des autres? Genre débarquer avec une jambes pétée pour souscrire une mutuelle?

Citation :
Malheureusement, tout fait croire (et la SACEM y veille par sa communication) que le dépôt à la SACEM est le seul moyen de protéger ses œuvres

Ils ont un service juridique qui va revendiquer tes droits. Une fois, j'ai un pote dont NRJ avec rippé un son pour un jingle. Il a juste eu un coup de fil a passer à la SACEM pour s'offir une voiture neuve. Ca peut servir.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

424
Citation :
Ca devient irritant de lire toutes ces inepsies.
La SACEM c'est fait pour les artistes, pas pour les labels.


t'es pas obligé de les lire non ?

Le problème de la Sacem , c'est surtout pour les artistes autoproduit . Pour le reste, c'est surement très bien et nécessaire.
425
Citation :
Ils ont un service juridique qui va revendiquer tes droits. Une fois, j'ai un pote dont NRJ avec rippé un son pour un jingle. Il a juste eu un coup de fil a passer à la SACEM pour s'offir une voiture neuve. Ca peut servir.


et ben moi , j'ai un pote autoproducteur qui a été interdit de duplication par la SDRM sur ses propres CD , car il avait un arriéré de déclarations non faites trop importants à leurs yeux. Tu dois payer AVANT d'avoir commencé à vendre les CD , ça peux poser des problèmes quand tu as pas mal de références ...
426
C'est vrai que c'est dommage, faut même payer le presseur pour avoir les CDs avant de les faire presser !
427
Pour le coup , tu peux négocier un délai de paiement , et 60 jours n'est pas de refus , vu que personne ne paie comptant quand tu vends tes CD :mdr:
428
Citation de nobazz :

Allo la terre, le disque est mort. Va ptete falloir se reveiller à un moment! Plus personne n'achète de disques, du moins pas assez pour amortir seul sa fabrication la plupart du temps. S'occuper d'un label et pas s'en être rendu compte encore, OMG.


Si tu n'y crois plus c'est ton opinion encore une fois.
je vais réexpliquer ce que j'ai dit: je n'ai pas l'intention de vivre de la musique, j'ai un boulot qui me convient très bien à coté et ce que j'aime c'est sortir des disques physiques. Que ce soit casse-gueule je m'en fou totalement, c'est mon problème et celui des groupes que je sors.

Citation de nobazz :

je vois au contraire beaucoup de labels qui prennent grassement les subventions, en pressant des disques a perte et en laissant croire que c'est encore possible d'en vendre. Ca veut dire quoi label "DIY"??? Artiste, on te file la maille et tu te demmerdes?


Cela existe oui mais ce n'est pas mon "modèle économique" ni celui des labels DIY que je défends.
La subvention dans la musique a surtout vocation à maintenir de l'emploi dans les postes techniques (musiciens de studios, ingé son etc.) c'est pas une mauvaise chose en soit mais cela ne me concerne pas.

Citation de nobazz :

Et le jour ou ca arrive? un placement pub? tu fais quoi, tu cours t'inscrire et profiter des cotisations des autres? Genre débarquer avec une jambes pétée pour souscrire une mutuelle?


Le jour où cela arrive tu t'inscris à la SACEM.
429
Citation de miles1981 :
C'est vrai que c'est dommage, faut même payer le presseur pour avoir les CDs avant de les faire presser !


Le presseur t'amène un service, j'ai plus de mal à voir le service qu'amène la SACEM...
Le truc injuste c'est que les maisons de disques n'ont pas à payer a priori la SDRM à l'inverse des petits projets...

Personnellement cela me choque de devoir payer en amont sur l'ensemble du pressage quand bien même tu n'es même pas sûr d'en vendre la moitié...
430
Le service de la SACEM ? Utiliser les chansons de quelqu'un.