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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 531 réponses
  • 118 participants
  • 192 107 vues
  • 130 followers
Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
501
c'est forcément une erreur . Ca peut arriver à la SDRM .

http://www.stephensicard.com

502

Je réponds à mon propre post : en fait, il se trouve que j'avais un homonyme, apparemment déjà affilié à la SACEM, et que la SDRM a cru que j'étais cet homonyme. Après m'être renseigné un peu aujourd'hui, il se trouve que la SDRM a souvent des problèmes de confusion avec des homonymes déjà sociétaires de la SACEM. Je trouve ça, comment dire, curieux... Je laisse à chacun la liberté d'en penser ce que vous voulez. 

Enfin, j'ai obtenu mon autorisation à 0€, comme il se devait. C'est pour moi l'essentiel. 

Then Came The Rain

503
Il y avait aussi une homonymie sur un des membres de mon groupe. Elle a été levée en précisant adresse et date de naissance, qui m'ont été demandées avant qu'on commence à parler de paiement des droits.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

504
Bonjour a tous!
J'ai une question toute simple :
Existe-t-il des usines de presse de vinyls oeuvrant sans declaration SDRM pr une quantité au dessus de 300ex ?
Je fais parti d'un collectif alternatif qui souhaite faire presser ses 2 1er disques, dont les auteurs sont au sein du collectif et le fait de devoir faire cette autorisation gene certains membres.
Je prospecte donc pour savoir si il existe des usines oeuvrant avec une alternative a cette autorisation emanant du service financier de la SACEM.
Jai entendu parler d'autres organismes, d'eventuelles usines etc mais je peine a trouver.
MERCI D'AVANCE POUR VOS ECLAIRAGES AVISÉS!
505
Bonjour,
Pourriez-vous me dire la différence dans la case "Supports distribués gratuitement" entre : "Promotion du phonogramme vendu" ou "Hors commerce - interdit à la vente" ou "Premium". Y a-t-il des frais affiliés ? Merci beaucoup
506
Bonjour à tous!

Je reviens vers ce forum pour une question donc je n'ai pas trouver la réponse.
Dans le cas où l'ensemble du groupe (3 personnes) sont tous à la foi auteur/compositeur/arrangeurs etc... Car c'est leur façon de créer, c'est collectif. Aucun ne fait parti de la SACEM.
J'ai mis le nom du groupe dans Nom et Prénom mais cela ne fonctionne pas, la SDRM me demande un Nom et prénom pour chaque intitulé (auteur et compositeur minimum)
Comment dois-je procéder pour la déclaration car il y 3 noms pour auteur/compositeur/arrangeurs et pour chaque titre du coup?

Voici le message de la SDRM :

Auteurs/Compositeurs du groupe
ATTENTION!
Répondre à l'adresse suivante en indiquant le numéro de votre demande:
doc.opo@sacem.fr

A l'aide, Merci.

Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)

[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 00:37:17 ]

507
Rentre juste les 4 pour chaque morceau.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

508
Citation de miles1981 :
Rentre juste les 4 pour chaque morceau.


bonjour
Il est pas possible de mettre plusieurs Prénom/Noms par intitulé (Auteur , compo etc...)
Il est possible de mettre le même Prénom/Noms pour tous les intitulés.

Pour faire un retour d'info sur mon cas :
En fait, comme aucun membre n'est inscrit à la SACEM, La réponse est AIPS Mais je n'est pas eu de réponse dans le cas d'un collectif pour l'ensemble des intitulés (Sauf si c'est un pseudo désignant une entreprise ou association).

A+

Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)

[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 00:50:36 ]

509
Citation de midiamat+ :

Il est pas possible de mettre plusieurs Prénom/Noms par intitulé (Auteur , compo etc...)


Si, c'est possible. Je l'ai fait sur mes dernières déclarations.
Il faut mettre un nom par ligne, quitte à mettre le même nom sur plusieurs lignes (avec un intitulé différent) ...

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

510
Citation de Jimbass :
Citation de midiamat+ :

Il est pas possible de mettre plusieurs Prénom/Noms par intitulé (Auteur , compo etc...)


Si, c'est possible. Je l'ai fait sur mes dernières déclarations.
Il faut mettre un nom par ligne, quitte à mettre le même nom sur plusieurs lignes (avec un intitulé différent) ...


Oui pour un nom par ligne mais c'est impossible de mettre 3 auteurs, 3 compositeurs, 3 arrangeurs pour le même titre. :facepalm:
Les membres du groupe travail collectivement donc chaque artiste est tout à la foi et le partage est de 1/3 par membre.

C'était une demande du groupe, j'en ai fait pas mal des décla SDRM mais on m'a jamais fait ce coup là...
C'est pas grave puisse qu'aucun membre n'est affilié à la SACEM (Ils auront le temps de se prendre le choux plus tard! J'ai déjà du intervenir plusieurs foi pour les droits de certains groupe :()

Merci pour les retours ;)
A+

Qui peut le mieux, peut le pire ! (Surtout dans le son)

[ Dernière édition du message le 22/11/2019 à 15:54:51 ]