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quiquoicommentoupourquoi ?

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Just_elwood

812

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/02/2005 à 14:08:48

Voici un petit article .. a vous de voir

> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.

Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions

ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk

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Shreddator

2846

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 19 ans

481 Posté le 12/02/2018 à 18:38:16

Ben, sans tomber dans la théorie du complot, je suis assez d'accord avec ce que vient de dire james008. La SACEM a longtemps entretenu des confusions à plusieurs sujets, qui ont été relayées ici. Par exemple en laissant croire que l'adhésion à la SACEM était le seul moyen de protéger la propriété de ses œuvres (alors qu'elle ne fait que collecter et répartir l'argent des droits d'auteurs, en cas de plagiat par exemple, la SACEM ne fera rien pour vous, c'est arrivé à la chanteuse de mon ancien groupe ; dans cette situation c'est à vous d'engager une action en justice et un dépôt à la SACEM ne sert à rien si on peut prouver l'antériorité, ce qui est forcément le cas si un CD est sorti).

De même, il a été répété à de nombreuses reprises que le récépissé de la SDRM était obligatoire pour faire presser des CDs, ce qui est faux. Les prestataires français ont juste l'habitude de le demander pour éviter d'être accusé de complicité en cas d'utilisation frauduleuse de matériel soumis au droit d'auteur. J'ai fait presser des CDs en république tchèque et je n'ai pas eu besoin de déclaration SDRM et il n'y a bien sûr rien d'illégal là-dedans

Par ailleurs, james008 a raison sur le fait que pour quelqu'un qui n'a pas ou presque pas de passages radio/TV, l'adhésion à la SACEM peut vite être un gouffre financier. J'ai fait l'expérience avec un groupe de chants de marins pour lequel je travaillais. Il jouent essentiellement des chansons traditionnelles (du domaine public donc) et rarement des compositions du groupe. L'un des membres (sur 9) est sociétaire de la SACEM. Pour cette raison, quand ils pressent 1000 CDs pour les vendre à leurs concerts, ils sont obligés de verser une grosse somme à la SACEM, et le membre sociétaire touche à la fin de l'année une petite fraction de cette somme.
En gros dans leur cas, c'est cher et ça sert à rien. Mais l'adhésion à la SACEM est à vie, c'est un peu un contrat avec le diable quoi.

logos

1508

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

482 Posté le 12/02/2018 à 18:45:43

Citation :

En gros dans leur cas, c'est cher et ça sert à rien. Mais l'adhésion à la SACEM est à vie, c'est un peu un contrat avec le diable quoi.

A la Sacem oui (encore qu'il me semble qu'il y ait du changement ) , mais pas à la SDRM , pour laquelle on peut se retirer à tout moment.

http://www.stephensicard.com

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 18 ans

483 Posté le 13/02/2018 à 18:22:09

Citation de Shreddator :

De même, il a été répété à de nombreuses reprises que le récépissé de la SDRM était obligatoire pour faire presser des CDs, ce qui est faux. Les prestataires français ont juste l'habitude de le demander pour éviter d'être accusé de complicité en cas d'utilisation frauduleuse de matériel soumis au droit d'auteur.

Je crois qu'ils en ont l'obligation légale.
Par exemple : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite…” (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Mais si tu n'est pas membre de la SACEM, l'autorisation de duplication SDRM est gratuite.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

484 Posté le 13/02/2018 à 18:45:12

Citation de Jimbass :

Mais si tu n'est pas membre de la SACEM, l'autorisation de duplication SDRM est gratuite.

A condition qu'il n'y ait aucune reprise d’œuvre déposée dans une société d'auteur ou soumise à copyright.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 18 ans

485 Posté le 13/02/2018 à 21:12:26

Oui, bien sûr. Désolé du raccourci.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

Shreddator

2846

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 19 ans

486 Posté le 13/02/2018 à 22:44:55

Citation de Jimbass :

Je crois qu'ils en ont l'obligation légale.
Par exemple : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite…” (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Oui, cela est vrai, mais dans le cas où on veut presser un CD dont le contenu n'est pas géré par la SACEM et que l'auteur approuve la reproduction, je ne vois pas en quoi cet article viendrait nous embêter.

Les entreprises françaises qui pressent des disques ont peut-être des accords avec la SACEM qui relèvent du droit privé, et qui les contraignent à demander une autorisation de la SDRM, ça j'en sais rien. En tous cas j'ai jamais rien trouvé (et pourtant j'ai cherché pendant des années) qui affirme que t'as pas le doit de reproduire un phonogramme sans autorisation de la SDRM (évidemment je ne parle pas du cas où les droits d'auteurs sur le phonogramme seraient gérés par la SACEM).

[ Dernière édition du message le 13/02/2018 à 22:45:47 ]

logos

1508

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

487 Posté le 14/02/2018 à 09:03:37

Citation :

qui affirme que t'as pas le doit de reproduire un phonogramme sans autorisation de la SDRM

c'est tout à fait vrai : ce n'est pas parce qu'une oeuvre n'est pas déclarée à la Sacem / Sdrm qu'elle n'est pas protégée par ailleurs par le droit d'auteur. C'est là où on voit l'ambiguité de la Sdrm , elle ne perçoit que sur son répertoire . Et donc ne devrait pas imposer aux usines francaises, car c'est vrai aussi qu'elles ont un type d'accord particulier avec la Sdrm , cette fameuse autorisation . C'est du droit privé et non public.

http://www.stephensicard.com

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

488 Posté le 14/02/2018 à 09:48:31

La sdrm perçoit pour tous les répertoires protégés en France, cad ceux de la sacem et ceux des sociétés étrangères avec qui la sacem a des accords de réciprocité.

La sdrm a le droit d'autoriser ou de refuser la reproduction en France du répertoire protégé. Donc elle peut se permettre d'imposer l'autorisation préalable (y compris pour le répertoire non déposé auprès d'une société d'auteurs) sous peine de refuser à l'entreprise qui s'en passerait l'autorisation (l'agrément) de continuer à reproduire du répertoire protégé.

Sinon, en effet, le demandeur qui ferait reproduire à l'étranger ou en France du répertoire non protégé sans autorisation sdrm ne commet aucun acte illégal. S'il fait reproduire du répertoire protégé sans autorisation par contre, c'est de la contrefaçon. Et là c'est du droit civil et pénal.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

logos

1508

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

489 Posté le 14/02/2018 à 10:06:50

Citation :

Donc elle peut se permettre d'imposer l'autorisation préalable

oui , c'est ça : elle se " permet " . La question est : est ce qu'elle en a vraiment le droit ?

Mais tout ça , ce sont des points pour pinailler , on est vite rattrapé par la réalité ! :mdr: