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Éviter l'arnaque (en partie du moins.)

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arnaud777

527

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/02/2005 à 10:38:00

Salut les AFiens,

j'ai entendu plusieurs groupes se plaindre de leur label (je ne nommerai ni les uns ni les autres afin de ne pas lancer une polémique) au sujet du nombre de CDs pressés derrière leur dos (par le même label!!!)

Je m'explique par un exemple très simple:
Imaginons un groupe X qui signe avec un label Y. Dans le contrat, il est stipulé que le label pressera 1000 exemplaires et que le groupe touchera disons 20% du bénéfice des ventes.

Jusque là, rien de bizarre...

Mais je me demande: comment peut-on vérifier que le label ne presse pas 3000 copies par exemple ? (sans en avertir le groupe et en ne payant donc des royalties que sur les 1000 déclarées au groupe)

Toute info à ce sujet sera fort appréciée du fait que je serai peut-être moi-même bientôt dans la peau de l'artiste qui va signer un deal...

Merci d'avance !!!

Arnaud

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arnaud777

527

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 28/02/2005 à 12:10:51

C'est vrai qu'il ne devrait y avoir aucune connotation négative dans le terme, mais on en voit tellement de toutes les couleurs dans ce métier qu'on finit parfois par avoir honte d'être agent... bizarre hein ? :?!:

alors, personne n'a de solution pour moi ?

Arnaud

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

12 Posté le 28/02/2005 à 12:50:42

Citation : Le label a sorti le disque depuis des mois et n'a jamais payé l'avance promise au groupe

c'est un cas de rupture du contrat: non-respect des obligations mutuelles.
une mise en demeure de payer par lettre rar pour commencer (indispensable), avec menace de saisir les tribunaux compétents prévus par le contrat, normalement ça devrait suffire.
sinon malheureusement, il ne reste que la voie judiciaire..

Citation :
Puis-je, moi, aller à la SABAM (équivalent de la SACEM en Belgique) et demander combien Mr.X a pressé d'exemplaires de tel ou tel disque ?

toi non, sauf si tu es mandaté par le groupe.
pour vérifier le pays de pressage, il suffit normalement de verifier les mentions obligatoires sur le disque (made in ?), et les logos obligatoires des sociétés d'auteurs (sacem/sdrm en france)

Citation : Et quand-bien même il aurait déclaré 1000 CDs à la SABAM mais qu'il en aurait fait presser encore quelques milliers dans les pays de l'Est sans autorisation... comment tracer cela ? y'a des numéros sur les CDs ?...

non. d'ou l'interet de l'audit : verifier les relevés de ventes et les stocks.

G-SWING Records

arnaud777

527

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

13 Posté le 28/02/2005 à 12:58:37

Nous sommes déjà dans la voie judiciaire car ce môssieur a en plus "oublié" quelques autres factures...

l'audit, c'est nouveau pour moi, où puis-je trouver des explications à ce sujet ?

merci pour ton temps en tout cas, c'est très sympa :bravo:

Arnaud

mitt67

2409

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

14 Posté le 28/02/2005 à 13:02:13

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

15 Posté le 28/02/2005 à 14:24:28

Il faut verifier si le contrat de tes artistes inclut une clause d'audit.
si ce n'est pas le cas, toujours penser à en inclure une à l'avenir...

l'audit est effectué par une personne tenue au secret professionnel (avocat, expert comptable, ..), qui peut se faire communiquer toutes les pieces comptables permettant de verifier la fidelité des comptes. les frais sont à la charge de l'artiste (sauf si les comptes de redevances ne se revelent pas fideles).

s'il n'y a pas de clause d'audit, il faut déjà commencer par desapprouver les décomptes de redevances (le délai est généralement de 5 ans) par lettre rar, demander à pouvoir auditer les comptes 'entre gentlemen', ou sinon, porter plainte.

on peut enfin faire un signalement de la société aupres du commissaire aux comptes de ladite société. celui-ci est supposé vérifier la fidelite des comptes, et signaler à la société (procedure d'alerte), voire à la justice, des faits delictueux dont il aurait connaissance (sa responsabilité peut etre mise en cause). ça fait mauvais effet, alors ça fait toujours un moyen de pression..

G-SWING Records

arnaud777

527

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

16 Posté le 28/02/2005 à 14:26:36

C'est bien utile toutes ces infos, encore merci !! :bravo2:

j'en discute avec ma collègue et on avisera...

A+

Arnaud

arnaud777

527

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

17 Posté le 01/03/2005 à 15:57:37

Citation : du commissaire aux comptes de ladite société

encore moi :oo:

j'aurais 2 petites questions à ce sujet:

1) où puis-je trouver ce monsieur ? au Ministère des Finances ?

2) ce monsieur peut-il aider le groupe (et son management, moi donc) a être payé ? ou que va-t-il faire exactement ?

ratafiole, j'espère que tu me lis :coucou:

merci !!!!!!!!

Arnaud

matofgaia

177

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

18 Posté le 01/03/2005 à 16:08:07

Salut,

le commissaire au compte est une personne payée par la société elle même pour approuver les comptes annuels (bilans + comptes de résultat), il s'agit d'un expert comptable censé être impartial, indépendant et dûment habilité.

il n'est pas obligatoire dans toutes les sociétés, seulement dans certaines et dès lors que la société remplie un certain nombre de conditions légales.

pour connaître son nom il faut que tu commandes un extrait K-bis auprès du tribunal de commerce où est immatriculée la société.

tu peux le commander via internet sur :
www.infogreffe.fr

tu rentres le nom de la société, son département et tu auras accès à une fiche relative à la société.

un extrait k-bis est payant : environ 6€.

bon courage :clin:

- http://gaiagroupe.free.fr

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

19 Posté le 01/03/2005 à 16:26:30

Citation : personne payée par la société elle même pour approuver les comptes annuels

oui, il n'est pas obligatoire, en revanche la certification des comptes l'est, que ce soit par un commissaire aux comptes (généralement dans les SA), ou par un expert-comptable (SARL).
il verifie que les comptes sont fideles et que la société ne présente pas un bilan bidon aux actionnaires, à l'état (et donc au fisc), et à ses partenaires (fournisseurs,..).

Citation : 1) où puis-je trouver ce monsieur ? au Ministère des Finances ?

par le greffe du tribunal de commerce, voir réponse de mafotgaia (et pas au commissariat.. :-)

Citation : 2) ce monsieur peut-il aider le groupe (et son management, moi donc) a être payé ?

non. ce n'est pas son role. mais si tu lui signales que la société ne presente pas des comptes fideles (il faut un minimum de preuves..), parce qu'il truande les comptes de redevances, il est tenu d'alerter la société, ou de refuser de certifier les comptes (tres emmerdant), voire de signaler les faits à la justice (en general ils ne le font jamais parce qu'ils sont payés par la société, cf. Enron etc).

une belle lettre rar lui signalant les faits et lui rappellant qu'il engage sa responsabilité, et tu peux etre sur qu'il ira au triple galop voir de quoi il retourne.
~ c'est un moyen de pression, pas vraiment une solution.

G-SWING Records

Anonyme

521397

20 Posté le 01/03/2005 à 16:35:15

Flag

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