Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Bien débuter
Agrandir
Bien débuter
Forums thématiques
Bien débuter
Actu 184 184
Articles 107 107
Médias 4 589 4,6k
Tutoriels Tutos 12 12
Forums 16 264 16,3k

Sujet Déclarer une discomobile à 16 ans

  • 4 réponses
  • 3 participants
  • 919 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Déclarer une discomobile à 16 ans
Bonjour a tous,
J'ai 16 ans et je souhaiterais me déclarer j'aimerais donc savoir quel serait le meilleur statut le plus avantageux.
Merci d'avance
2
Tu peux être auto-entrepreneur ;)

Bon courage pour ton projet !
3
Voila le simple copier/coller du site "service public.fr"

À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?

Mise à jour le 29.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible pour un mineur âgé de 16 à 18 ans de créer une entreprise sous certaines conditions.
Mineur émancipé

Du moment qu'il est émancipé, c'est-à-dire qu'il n'est plus soumis à l'autorité parentale, un mineur peut, à partir de 16 ans :

diriger une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale),

diriger, être membre ou associé d'une société, quel que soit le statut juridique de la société.

S'il souhaite être commerçant, diriger, être membre ou associé d'une société en nome collectif (SNC), il doit cependant y être expressément autorisé :

soit par le juge des tutelles au moment de la décision d'émancipation,

soit par le président du tribunal de grande instance (TGI), s'il fait cette demande après avoir été émancipé.

Haut
Mineur non émancipé

En revanche, un mineur non émancipé :

ne peut pas exercer de fonction de direction dans une entreprise, sauf s'il s'agit d'une entreprise à responsabilité limitée ou unipersonnelle ( EIRL , EURL ou SASU),

peut être associé ou membre d'une société, sauf s'il s'agit d'une SNC.

Dans le cadre d'une EIRL-EURL-SASU, un mineur peut être autorisé par ses parents exerçant en commun l'autorité parentale (ou bien par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles) à accomplir seul les actes d'administration nécessaires à la création et la gestion d'une EIRL ou d'une société unipersonnelle.

Cette autorisation doit être donnée soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié, qui détaille les actes d'administration autorisés au mineur.

En revanche, les actes de disposition (achat, vente, don, etc.) ne peuvent être accomplis que par les parents du mineur, ou par son administrateur légal (notamment le tuteur, le conseil de famille).
4
Pour commencer merci a tous les deux de m'avoir répondu aussi objectivement. si je comprend bien si je deviens auto entrepreneur je suis obligé de m'occuper de toute la partie administrative personnelle et de ce fait je suis obligé de faire un nombre de dates conséquent par ans. Il ne me reste plus qu'a faire mon choix!
Merci encore
5
Mais du coup quel est LE statut juridique le plus adapté?