réactions à la news Camel Audio ferme ses portes

Quant aux règles européennes de TVA, je comprends qu'elles puissent poser problème à de nombreuses petites entreprises. Rappelons de quoi il s'agit : une entreprise qui commerce en Europe doit encaisser la TVA du pays de l'acheteur. Ceci est déjà pratiqué par les commerce physique depuis longtemps. Depuis le 1er janvier, cela s'applique aussi désormais aux biens immatériels.

Ces règles sont un début vers l'arrêt de la mise en concurrence fiscale des pays européens entre eux. Vous savez, ce système qui permet aux grosses boîtes de ne pratiquement pas payer d'impôts en localisant leurs filiales dans les états où ceux-ci sont les moins élevés (Irlande, Luxembourg), voire qui permettent en plus une évasion fiscale.
On aurait tort de se plaindre de la démarche, même si on peut regretter que ce premier pas ait été fait sur la TVA, ce qui complique les choses pour les entreprises. Mais ce n'est qu'une application aux ventes de bien immatériels (logiciels, services) de quelque chose qui était déjà en place pour les bien matériels.

Mais on peut rappeler qu'aucune loi ne débarque d'un coup pour être appliquée le lendemain. Comme ça a été le cas pour l'installation des extracteurs de fumée dans les bars, comme c'est le cas pour les accès handicapés, entre le moment où la loi est promulguée et le moment où elle entre en application, il se déroule généralement des mois, le plus souvent des années pour permettre aux entreprises de se mettre en conformité avant l'entrée en vigueur. Ce qu'elles ne font généralement pas.
C'est ce qui a conduit les bars à ne pas respecter la loi sur les séparations de zones fumeurs / non fumeurs et le fonctionnement d'extracteurs (avec pour conséquence l'interdiction totale d'y fumer quelques années plus tard). C'est ce qui fait que la plupart des établissements n'ont pas d'accès handicapé et que certains vont bien se faire verbaliser un jour (et qu'ils n'auront pas à pleurer pour ça).
J'ignore de quand date la décision mise en oeuvre ce 1er janvier, mais je doute que les entreprises concernées n'aient pas eu tout leur temps pour mettre en place les mesure adéquates pour s'y adapter. J'ai remarqué depuis pas mal de temps que beaucoup de petits éditeurs ne vendaient plus directement leurs softs, mais nous faisaient passer par une boutique d'achat tierce qui doit certainement réaliser la prestation idoine.
Evidemment, cela a un coût et a certainement contribué, parmi tant d'autres facteurs, à fragiliser des entreprises déjà sur la corde raide. Mais je ne pense pas qu'on puisse dire que la fin de cette exception fiscale soit la cause directe et principale de la mort de quelque éditeur que ce soit.

Will > il y a pourtant des "sociétés" qui ont fermé à cause de cette stupide loi sur la TVA. Tu sembles ne pas voir que les démarches nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi, en plus d'être pas du tout évidentes aujourd'hui du point de vue légal, beaucoup de gens étant encore en train de débattre des termes de son application, sont totalement inaccessibles à certains entrepreneurs dans le domaine de l'audio. En effet, certains en 2014 vendent leurs produits sans passer par une interface serveur qui enregistre automatiquement les données du client, envoie les licences et les liens de téléchargement. Ils font du cas par cas lorsqu'ils reçoivent un avis d'achat. Je pense à certains petits développeurs ou vendeurs de librairies / presets.

Or, aujourd'hui, pour pouvoir continuer à exercer leur activité, ils vont devoir créer tout ça, soit en se formant eux-mêmes, soit en payant des gens pour le faire, et on peut imaginer que ça sera impossible dans la plupart des cas. Et même ceux qui ont déjà un tel système en place ont des difficultés avec certaines parties de la nouvelle loi, comme le fait de devoir utiliser plusieurs sources d'information pour localiser le client et ainsi déterminer sa TVA, les moyens à utiliser pour pouvoir lui afficher un prix avant qu'il soit passé à la caisse et donc qu'il ait fourni ses informations, la méthode pour gérer en temps réel les modifications de la TVA de tous les pays, ou encore le stockage nécessaire pendant 10 ans de toutes ces informations... Certains développeurs ont pleuré pendant l'année 2013 parce qu'ils n'ont pas pu faire de développement à cause de tout le taf que représentait le portage VST3 / AAX, fin 2014 et 2015 ça va être la même chose avec l'application de cette loi...

Autant je comprends la nécessité d'empêcher les gros groupes de faire de l'évasion fiscale, autant je ne comprends pas le moyen utilisé et l'application bête de cette loi, qui va faire du mal à tous les petits entrepreneurs du monde entier, et qui aurait du ne concerner que les entreprises qui font un chiffre d'affaires au dessus d'un certain seuil. C'est pourquoi j'ai signé la pétition officielle sur https://www.change.org/p/pierre-moscovici-a-unilateral-suspension-of-the-introduction-of-the-new-eu-vat-laws-for-micro-businesses-and-sole-traders.

Sinon, j'ai bien aimé le résumé du truc qui a été fait sur https://hannahkate.net/hannahs-bananas-a-vatmoss-analogy/, en faisant une analogie avec la vente de bananes

Pour finir, certaines entreprises dans l'audio ont déjà fermé leurs portes à cause de ce truc comme Prodyon et ConcreteFX, ou plusieurs revendeurs de banques de presets.