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Déclaration d'une discomobile, comment sa marche ?

  • 37 réponses
  • 16 participants
  • 22 206 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Déclaration d'une discomobile, comment sa marche ?
Salut à tous !

Je présente rapidement la situation :

Nous avons créé, il y a maintenant 2ans, notre propre sono. Nous sommes 2 et avons 18ans. Nous avons commencé à la chaine hifi et possédons maintenant 1kW RMS de son et 8kW de light ( scan, strob, laser vert, etc..). La sono tourne environ 3 week-end sur 4 sachant que nous marchons uniquement grace au bouche à oreille. Nous animons principalement anniversaires, anniversaires de mariages, mariages ( depuis peu ) et kermesses en tout genre.

Maintenant que les présentations sont faites, j'en vient au sujet :

Comment sortir notre disco de l'ombre et passer ( enfin ) légal ?
Quel Statut s'offre à nous ( association, entreprise, etc...) ?
Quel cout cela entraine ?

Je m'adresse à toute personne ayant des connaissances précises sur le sujet

Merci à tous ceux qui pourront m'aider !!
Trance is Alive...
2
A ma connaissance, tu as plusieurs solution :

Monter une association 1901 à but non lucratif- là tu as le droit de te faire des fiches de paie, mais tu dois réinvestir le reste car tu n'as pas le droit de faire des bénéfices.

Te déclarer intermitant du spectacle- bon courage!

Monter une société- SARL, SA etc...

T'inscrire à la chambre des commerces ou des métiers.

Il n'y a pas de meilleure solution, il y a la solution qui s'adapte exactement à ton cas et ça, c'est un comptable ou un conseiller juridique qui pourra te le dire.
Codialement.
3
Attention ,
les status des association loi 1901 ont changé .
Aujourd 'hui une asso. n'a pas le droit de concurrencé des société privée.
Dans ton cas une association ne te couvrira pas en cas de dénonciation.

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

4
En fait pour être plus précis en association à but non lucratif tu ne pourras pas exercer cette activité de manière régulière: pour savoir si tu rentres en concurrence déloyale avec des entreprises privées on se réfère à la règle des 4P: produit, public, prix, publicité dans cet ordre d'importance: une association qui proposerait des soirées à un coût qui serait variable en fonction des revenus de la personne, qui s'adresserait à un public démuni et qui ferait travailler des jeunes artistes aurait le droit de faire de la publicité sans faire de concurrence déloyale. en fait les deux éléments principaux ce sont le produit proposé et le public ciblé. si tu proposes des soirées ordinaires à des gens ordinaires... tu ferais effectivement de la concurrence aux entreprises en règle et dans ce cas ton association serait requalifiée en association à but commercial et serait soumise exactement aux mêmes contraintes qu'une entreprises tout en conservant sa structure d'association.

pour faire simple les ludo-animation... qui arrivent en tête quand tu fais une recherche sur Google, qui exposent leurs tarifs et ont clairement une politique commerciale détournent le statut d'associataion mais ça leur fera très mal le jour ou une entreprise en règle en aura marre et les balancera.

sinon si tu es seul le plus simple c'est le régime micro, ça ne coûte pas très cher (en fait l'intérêt c'est qu'il y a peu de frais fixes, peu d'obligations comptables) par contre tu peux payer cher d'impôts.
le statut SARL demande déjà de faire un chiffre assez conséquent, et impose de grosses contraintes comptables, il y a également pas mal de frais fixes donc même pas la peine si tu fais 1500€ par mois de chiffre d'affaire.

le statut intermittent je ne le connais pas trop mais il a l'air assez proche du statut micro avec des avantages pour toucher du chômage si tu fais tes heures. par contre je ne sais pas si tu peux facturer en étant intermittent.

voila pour ce début d'explications... maintenant à toi de jouer.
night revolution
5
Merci à tous pour l'éclaircissement de ce point obscure, il ne reste plus qu'à faire notre choix.
Trance is Alive...
6
Salut
et dans le cas d'animations occasionnelles ,anni mariage etc...par un amateur avec un faible cout genre 200€ est ce que ça pourrait rentré dans la loi 1901 et la sacem que faire :?: et combien ça coute :?:

Un peu jacky quand meme ,mais bon ......

7
Pour la Sacem c'est à l'organisateur de s'en occuper...

pour l'animation d'un mariage avec des faibles coûts c'est justement là que tu fais de la concurence déloyale: tes soirée sont occasionelles mais elles s'adressent au même public que les entreprises et le service est le même.

tu ne réponds donc pas aux critères pour être une association (d'ailleurs comment cela pourrait se justifier par rapport à des professionnels) soit tu fais ça à des potes et dans ce cas c'est un service et vous voyez ça entre vous, soit tu fais ça à n'importe qui et dans ce cas tu dois être une entreprise qui paye ses charges, impots... et tu ne fais pas de presta à 200€.
il n'existe pas de statut d'amateur dans un milieu ou des professionnels essayent d'en vivre et le statut d'association doit être justifié: au fond si tu fais des soirées à 200€ ce n'est pas dans un but social, c'est parce que tu te dis que 200€ dans ta poche c'est déjà pas mal...

attention dans le cadre d'une association commerciale il est possible de rémunérer les dirigeants mais c'est très surveillé par contre tout le matériel que vous achetez appartient à l'association, pas à vous... et le jour ou vous voudrez le récupérer ça ne sera pas simple. soit vous voulez la transformer en entreprise ce qui n'est pas prévu par la loi et dans ce cas vous devrer racheter le matériel au prix fort soit vous laissez tout à l'assoce et l'état s'occupe de le récupérer, soit vous magouillez mais c'est surveillé: oubliez la vente à 1€ vous vous ferez pincer.

pour les frais en micro:
la taxe professionnelle c'est environ 150€ par an (ça dépend de ta commune) ensuite il y a les charges sociales pour lesquelles tu seras exonéré si ce n'est pas ta seule source de revenus (sinon compter dans les 3000€ par an (minimum forfaitaire si peu de revenus) mais c'est indispensable: sécu, cotisation pour la retraite) ensuite tu payes des impots sur tes revenus.
night revolution
8

Citation : il y a les charges sociales pour lesquelles tu seras exonéré si ce n'est pas ta seule source de revenus (sinon compter dans les 3000€ par an (minimum forfaitaire si peu de revenus) mais c'est indispensable: sécu, cotisation pour la retraite) ensuite tu payes des impots sur tes revenus.



D'après la chambre de commerce qui m'a renseigné, du dois payer les charges sociales MEME si tu as une autre source de revenus, comme un emploie fixe.
Pour etre rentable tu dois faire plus de 20 soirées par an.
Donc pour des personnes qui veulent en faire moin, comment faire ??
9
Je ne pense pas qu'il y ai un status précis dans ton cas ,
tu veux éxercer comme une société sans en avoir les charges,
Le rêve de beaucoup de monde .....

Maintenant ,si tu travail et que tu peux justifier de l'achat de ton matériel
tu as tout a fait le droit d'avoir une deuxième source de revenu a condition
que celle ci ne dépasse pas ,de mémoire 10% , de ton activité principale.

Il n'a jamais été illégale ,d'organiser une soirée en tant que particulier
et de demander un tribu pour le faire ,a condition de ne pas oublier de déclarer la somme .

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

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Hors sujet :

Citation : Pour la Sacem c'est à l'organisateur de s'en occuper...


Donc pour un mariage c'est pas l'animateur mais les mariés qui doivent payer :???: je dirais meme :8O:

Eternal3Noobs
11
Dite moi si je me trompe, mais un mariage étant une soirée privée il n'y a pas de Sacem ?
C'est un peu comme s'il on écoute un CD a la maison ?
12
Je viens de penser a un truc , moi je me fais payer en cheque emploi service (pour de la presta "tonte de plouz" :mdr: ), je vois pas pourquoi tu ne pourrait pas faire la meme chose pour de l'animation , c'est declaré et pas besion de creer ton entreprise .
Eternal3Noobs
13

Citation :
Dite moi si je me trompe, mais un mariage étant une soirée privée il n'y a pas de Sacem ?
C'est un peu comme s'il on écoute un CD a la maison ?



?? pour la sacem je trouverais normale qu'un animateur qui facture un mariage et donc qu'il utilise de la musique dans un but commercial paye un petit peu les artistes qui lui on permit d'animé la soirée,

Apres c'est vrais que d'un autres point de vu , on peu voire l'animateur comme une personne qui passe les disques de son client ....
Eternal3Noobs
14
J'avais donné sur un ancien post le montant pour lequel tu es exonéré en partie de chages, bon allez je vais le rechercher: 'en dessous de 4243€ de revenus annuels, tu es exonéré de de cotisations dues à l'urssaf pour les aloc, la CSG et la RDS mais tu dois le justifier'.

par contre je ne voie pas trop comment faire une soirée dans les règles sans être déclaré même si ça ne dépasse pas 10% de tes revenus car tu dois pouvoir établir une facture et pour ça il faut un numéro SIRET. mais si il existe des dispositions particulières ça peut être intéressant; pour ça c'est au centre des impots qu'il faut s'adresser.

les chèques emploi service ne sont pas fait pour ça mais c'est toujurs mieux que du cash.

pour la sacem, le DJ ne peut pas la déclarer puisqu'il ne connait pas la nature de l'évènement. et comme ce que tu payes dépend de l'évènement et souvent des recettes le DJ ne n'est pas au courant de ces éléments. donc c'est tout à fait normal que ce soit à l'organisateur de se déclarer. en tout cas même pour un mariage il faudrait normalement payer la SACEM je corois que le seuil à partir duquel tu dois payer la SACEM c'est dans les 8 personnes (à vérifier)
night revolution
15
Et ça ne répond pas a la question :???:
la SACEM combien ça coute :?: est ce que c'est des tarifs differenciés en fonction des soirées des forfaits :?: :lol:
et comment et ou l'organisteur de la soirée doit il ce renseigner pour payer :?:
:clin: :lol:

Un peu jacky quand meme ,mais bon ......

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Citation "par contre je ne voie pas trop comment faire une soirée dans les règles sans être déclaré même si ça ne dépasse pas 10% de tes revenus car tu dois pouvoir établir une facture et pour ça il faut un numéro SIRET"

(Salut Benoit :clin: )

En tant que particulier tu ne peux pas établir de facture ,mais cela ne t'empèche pas d'éxercer ....

Lorsque que tu vends une voiture sans etre un proféssionnel ,tu n'établis
aucune facture ,cela ne rends pas pour autant la vente ilégale.

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

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Salut :clin:

je ne maîtrise pas trop ce point mais avant de faire ça je me renseignerais tout de même aux impots car si tu ne fais pas de facture, tu es payé en liquide... je ne vois pas trop comment ils peuvent s'assurer qu'il n'y a pas d'abus (et ce n'est pas leur genre de faire confiance...). pour la vente d'une voiture c'est de l'occasion et je pense que ce n'est qu'une tolérence. enfin il faudrait quand même vérifier mais le régime micro est tout de même très approprié pour les petites prestas, en plus tu peux facturer et ça ne coûte pas cher. (mais si il eiste une tolérence ça serait dommage de ne pas en profitter... :lol: c'est peut être une bonne piste)

stef: pour la sacem je pense que la seule réponse universelle c'est que c'est à l'organisateur de la payer mais si tu veux un tarif pour un évènement spécifique vas sur le site de la SACEM il est très bien fait et il y a pas mal de taris ensuite c'est au cas par cas...
night revolution
18
Merci :bravo: :bravo: :bravo:

Un peu jacky quand meme ,mais bon ......

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Sonox à dit:

Lorsque que tu vends une voiture sans etre un proféssionnel ,tu n'établis
aucune facture ,cela ne rends pas pour autant la vente ilégale.

Fais-en ton métier de vendre des voitures comme tu veux faire de la sono, et on vera s'il ne faut pas que tu fasses des factures! Ce serait trop simple ne crois-tu pas?
20
Là ,nous sommes en train de parler de steph74 qui ,si j'ai bien compris ,ne souhaite pas en faire son activité principale ,pour moins d'une vingtaine de soirée par an ,en extra.Rien a voir avec le fait d'en faire son métier pour en vivre.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt ,ce n'est toléré ,de mémoire,que d'une dixaine de pourcent sur la déclaration de revenu par rapport à l'activité principale.
Ce qui permet de justifier le fait que ce n'est pas la source de revenu
principale.

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

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POur ce que tu veux faire et apparement tu ne comptes pas en faire ton métier, déclare toi tout simplement au guichet unique. Tu reçois ton cachet de la part de l'employeur, le client paye les charges et toi tu es protégé en cas d'accident ou de maladie, et le guichet unique établie une fiche de paye. Tout est dans la légalité et tu peux ainsi te faire embaucher par des particuliers comme des entreprises ou des assos.
22
Un petit lien utile: http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57
night revolution
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Donc ,si j'ai bien compris le document on peut rendre un service ,sans pour
autant que ce soit son activité principale.

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

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Citation : En tant que particulier tu ne peux pas établir de facture ,mais cela ne t'empèche pas d'éxercer ....


Je crois que quelqun avait déjà abordé ce topic sur l'ancien forum d'AG, il me semble qu'il y a une limite fixe (en euros) qu'un particulier ne peut dépasser au cours d'une année pour des revenus d'une activité non principale il peut efffectuer une facture à son client en tant que prestataire d'un service mais dans ce cas il doit mentionner "TVA non applicable".

Quand mon verre est vide, j'le plains. Quand mon verre est plein,j'le vide.

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Ça c'est sous le régime micro.

ce qui est certain c'est qu'un particulier ne peut pas établir de factures, ils ont l'air de dire qu'un particulier peut exercer une activité non principale à condition de déclarer ses revenus et de payer les différentes taxes et cotisations: (taxe pro, charges sociales...) mais je ne voie que le régime micro pour répondre à ces obligations.
ils précisent que pour certaines activités tu peux avoir des revenus sans établir de factures (par exemple pour les droit d'auteur mais je ne sais pas si l'animation de soirée peut entrer dans ce cadre) en tout cas l'activité ne doit pas être régulière car j'ai lu sur un autre site que c'est une activité qui doit être exercé en 'bon père de fammille': ils citaient comme exemple la vente d'un véhicule par contre si ça devient régulier ou si la plus-value est trop importante ça sera concidéré comme une activité professionnelle.
night revolution