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Sujet Déclaration d'une discomobile, comment sa marche ?

  • 37 réponses
  • 16 participants
  • 21 779 vues
  • 17 followers
Sujet de la discussion Déclaration d'une discomobile, comment sa marche ?
Salut à tous !

Je présente rapidement la situation :

Nous avons créé, il y a maintenant 2ans, notre propre sono. Nous sommes 2 et avons 18ans. Nous avons commencé à la chaine hifi et possédons maintenant 1kW RMS de son et 8kW de light ( scan, strob, laser vert, etc..). La sono tourne environ 3 week-end sur 4 sachant que nous marchons uniquement grace au bouche à oreille. Nous animons principalement anniversaires, anniversaires de mariages, mariages ( depuis peu ) et kermesses en tout genre.

Maintenant que les présentations sont faites, j'en vient au sujet :

Comment sortir notre disco de l'ombre et passer ( enfin ) légal ?
Quel Statut s'offre à nous ( association, entreprise, etc...) ?
Quel cout cela entraine ?

Je m'adresse à toute personne ayant des connaissances précises sur le sujet

Merci à tous ceux qui pourront m'aider !!
Trance is Alive...
2
A ma connaissance, tu as plusieurs solution :

Monter une association 1901 à but non lucratif- là tu as le droit de te faire des fiches de paie, mais tu dois réinvestir le reste car tu n'as pas le droit de faire des bénéfices.

Te déclarer intermitant du spectacle- bon courage!

Monter une société- SARL, SA etc...

T'inscrire à la chambre des commerces ou des métiers.

Il n'y a pas de meilleure solution, il y a la solution qui s'adapte exactement à ton cas et ça, c'est un comptable ou un conseiller juridique qui pourra te le dire.
Codialement.
3
Attention ,
les status des association loi 1901 ont changé .
Aujourd 'hui une asso. n'a pas le droit de concurrencé des société privée.
Dans ton cas une association ne te couvrira pas en cas de dénonciation.

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

4
En fait pour être plus précis en association à but non lucratif tu ne pourras pas exercer cette activité de manière régulière: pour savoir si tu rentres en concurrence déloyale avec des entreprises privées on se réfère à la règle des 4P: produit, public, prix, publicité dans cet ordre d'importance: une association qui proposerait des soirées à un coût qui serait variable en fonction des revenus de la personne, qui s'adresserait à un public démuni et qui ferait travailler des jeunes artistes aurait le droit de faire de la publicité sans faire de concurrence déloyale. en fait les deux éléments principaux ce sont le produit proposé et le public ciblé. si tu proposes des soirées ordinaires à des gens ordinaires... tu ferais effectivement de la concurrence aux entreprises en règle et dans ce cas ton association serait requalifiée en association à but commercial et serait soumise exactement aux mêmes contraintes qu'une entreprises tout en conservant sa structure d'association.

pour faire simple les ludo-animation... qui arrivent en tête quand tu fais une recherche sur Google, qui exposent leurs tarifs et ont clairement une politique commerciale détournent le statut d'associataion mais ça leur fera très mal le jour ou une entreprise en règle en aura marre et les balancera.

sinon si tu es seul le plus simple c'est le régime micro, ça ne coûte pas très cher (en fait l'intérêt c'est qu'il y a peu de frais fixes, peu d'obligations comptables) par contre tu peux payer cher d'impôts.
le statut SARL demande déjà de faire un chiffre assez conséquent, et impose de grosses contraintes comptables, il y a également pas mal de frais fixes donc même pas la peine si tu fais 1500€ par mois de chiffre d'affaire.

le statut intermittent je ne le connais pas trop mais il a l'air assez proche du statut micro avec des avantages pour toucher du chômage si tu fais tes heures. par contre je ne sais pas si tu peux facturer en étant intermittent.

voila pour ce début d'explications... maintenant à toi de jouer.
night revolution
5
Merci à tous pour l'éclaircissement de ce point obscure, il ne reste plus qu'à faire notre choix.
Trance is Alive...
6
Salut
et dans le cas d'animations occasionnelles ,anni mariage etc...par un amateur avec un faible cout genre 200€ est ce que ça pourrait rentré dans la loi 1901 et la sacem que faire :?: et combien ça coute :?:

Un peu jacky quand meme ,mais bon ......

7
Pour la Sacem c'est à l'organisateur de s'en occuper...

pour l'animation d'un mariage avec des faibles coûts c'est justement là que tu fais de la concurence déloyale: tes soirée sont occasionelles mais elles s'adressent au même public que les entreprises et le service est le même.

tu ne réponds donc pas aux critères pour être une association (d'ailleurs comment cela pourrait se justifier par rapport à des professionnels) soit tu fais ça à des potes et dans ce cas c'est un service et vous voyez ça entre vous, soit tu fais ça à n'importe qui et dans ce cas tu dois être une entreprise qui paye ses charges, impots... et tu ne fais pas de presta à 200€.
il n'existe pas de statut d'amateur dans un milieu ou des professionnels essayent d'en vivre et le statut d'association doit être justifié: au fond si tu fais des soirées à 200€ ce n'est pas dans un but social, c'est parce que tu te dis que 200€ dans ta poche c'est déjà pas mal...

attention dans le cadre d'une association commerciale il est possible de rémunérer les dirigeants mais c'est très surveillé par contre tout le matériel que vous achetez appartient à l'association, pas à vous... et le jour ou vous voudrez le récupérer ça ne sera pas simple. soit vous voulez la transformer en entreprise ce qui n'est pas prévu par la loi et dans ce cas vous devrer racheter le matériel au prix fort soit vous laissez tout à l'assoce et l'état s'occupe de le récupérer, soit vous magouillez mais c'est surveillé: oubliez la vente à 1€ vous vous ferez pincer.

pour les frais en micro:
la taxe professionnelle c'est environ 150€ par an (ça dépend de ta commune) ensuite il y a les charges sociales pour lesquelles tu seras exonéré si ce n'est pas ta seule source de revenus (sinon compter dans les 3000€ par an (minimum forfaitaire si peu de revenus) mais c'est indispensable: sécu, cotisation pour la retraite) ensuite tu payes des impots sur tes revenus.
night revolution
8

Citation : il y a les charges sociales pour lesquelles tu seras exonéré si ce n'est pas ta seule source de revenus (sinon compter dans les 3000€ par an (minimum forfaitaire si peu de revenus) mais c'est indispensable: sécu, cotisation pour la retraite) ensuite tu payes des impots sur tes revenus.



D'après la chambre de commerce qui m'a renseigné, du dois payer les charges sociales MEME si tu as une autre source de revenus, comme un emploie fixe.
Pour etre rentable tu dois faire plus de 20 soirées par an.
Donc pour des personnes qui veulent en faire moin, comment faire ??
9
Je ne pense pas qu'il y ai un status précis dans ton cas ,
tu veux éxercer comme une société sans en avoir les charges,
Le rêve de beaucoup de monde .....

Maintenant ,si tu travail et que tu peux justifier de l'achat de ton matériel
tu as tout a fait le droit d'avoir une deuxième source de revenu a condition
que celle ci ne dépasse pas ,de mémoire 10% , de ton activité principale.

Il n'a jamais été illégale ,d'organiser une soirée en tant que particulier
et de demander un tribu pour le faire ,a condition de ne pas oublier de déclarer la somme .

AFFAIRE: Lot de cablage en fly

distribution électrique :32 tri + 120 metres 32 mono + boitier de distribution en fly 500€

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Hors sujet :

Citation : Pour la Sacem c'est à l'organisateur de s'en occuper...


Donc pour un mariage c'est pas l'animateur mais les mariés qui doivent payer :???: je dirais meme :8O:

Eternal3Noobs