Garanties matériels : ATTENTION

liviou2004

295

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 8 ans

Sujet de la discussion Posté le 02/04/2018 à 07:35:18

Vous êtes tous certainement déjà au courant, mais pour ma part je viens de découvrir cela.
Lorsqu'on achète un matériel d'occasion à un particulier, et qu'il vous dit "mon synthé est encore sous garantie", en fait il faut savoir qu'on ne bénéficie pas de la garantie car elle est nomminative. La garantie contractuelle (celle qui vient après la ganrantie constructeur d'un an) est attachée à l'acheteur initial et non pas au matériel, et il est le seul à pouvoir faire valoir les droits auprès du vendeur.
Je viens de découvrir ça à mes dépens.

[ Dernière édition du message le 02/04/2018 à 07:42:01 ]

Trez909

1906

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 02/04/2018 à 08:30:43

Faux. Elle est attachée au produit concerné.

0

tux

381

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

3 Posté le 02/04/2018 à 08:39:44

Pour rappel, liste des garanties :
- la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
- la garantie légale des vices cachés ;
- la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).

https://www.lefigaro.fr/assurance/2013/04/22/05005-20130422ARTFIG00487-la-validite-de-la-garantie-constructeur-apres-la-revente-d-un-vehicule.php

Citation :

Saisie d'une question similaire, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt (Cass / Civ. 6 février 2013 - pourvoi n°11-25864) qui permet au nouveau propriétaire de profiter de la garantie contractuelle. En effet, celle-ci est attachée au bien (en l'occurrence la voiture) et non pas à la personne qui a acheté ce bien et signé de son nom le contrat de vente, assorti de la garantie contractuelle.

De ce fait, s'il revend son bien, sa garantie est transférée en même temps et donc, elle valable jusqu'à son terme, quel que soit le propriétaire du bien.

0

Trez909

1906

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

4 Posté le 02/04/2018 à 12:01:32

En droit, on dit que cette garantie est propter rem --> intégrée à la chose. :8)

0

liviou2004

295

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 8 ans

5 Posté le 03/04/2018 à 08:26:46

Bonjour,
En effet, en faisant des recherches, je trouve comme vous ce texte (https://www.occazgarantie.fr/blog/occasion-achat-particulier-garantie/ ).
Et pourtant un vendeur (Bax Shop pour ne pas le nommer) refuse d'appliquer cette garantie à un synthé que je viens d'acheter à un particulier, me disant que je ne suis pas l'acheteur initial.

0

tux

381

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

6 Posté le 03/04/2018 à 10:10:37

Un recommandé avec rappel à la loi serait un bon début.
Une asso de consommateur voire la DGCCRF.

Je sais, c'est de la perte de temps, mais le jeu en vaut peut-être la chandelle

0

[ Dernière édition du message le 03/04/2018 à 10:11:25 ]

jeff 7 adore.

2758

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 17 ans

7 Posté le 03/04/2018 à 10:16:21

Pas une perte de temps,c'est juste super,il faut le faire ,merci tux pour l'info!

0

[ Dernière édition du message le 03/04/2018 à 10:16:33 ]

liviou2004

295

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 8 ans

8 Posté le 03/04/2018 à 12:48:52

Citation de tux :

Un recommandé avec rappel à la loi serait un bon début.
Une asso de consommateur voire la DGCCRF.

Je sais, c'est de la perte de temps, mais le jeu en vaut peut-être la chandelle

C'est sûr, je viens de leur rappeler la loi, par mail. Je vais faire valoir mes droits. Mais d'un autre côté, en admettant qu'ils se soumettent, je ne suis pas à l'abri qu'ils gardent le synthé pendant 6 mois, prétextant qu'il est en réparation.
Au bout de compte, je préfèrerais connaître une boite sérieuse qui saurait faire la réparation (qui n'est que logicielle) quitte à payer cette réparation.

0

Trez909

1906

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 03/04/2018 à 13:24:45

Effectivement, mais il te reste le recours envers le fabricant, en lui expliquant tes déboires avec le vendeur...

0

liviou2004

295

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 8 ans

10 Posté le 03/04/2018 à 17:18:06

Suite de la saga :
J'ai donc envoyé un mail au service client de Bax Shop, avec l'extrait de loi, etc...
Voici la réponse qui m'a été donnée :
"Bonjour Monsieur ......,

Nous vous remercions pour votre e-mail.

La garantie n'est pas transférable.
Merci de votre compréhension.
Bonne journée."

Tel que, je n'ai rien ajouté ni enlevé. Formidable n'est-ce pas ! Il a fait comme s'il n'avait pas lu tout mon speech et le texte de loi.
En tous les cas, une chose est sûre : jamais ne n'achèterai la moindre chose chez ce vendeur !

0

[ Dernière édition du message le 03/04/2018 à 17:19:22 ]

tux

381

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

11 Posté le 03/04/2018 à 17:29:19

Au fait c'est quelle produit et quelle marque ?
T'as essayé de voir avec le constructeur ?

0

liviou2004

295

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 8 ans

12 Posté le 03/04/2018 à 17:32:00

C'est un Studiologic Sledge 2 . Oui, j'ai vu avec eux. Gianni (c'est son prénom) me répondait gentiment au début, il m'a même envoyé un fichier de correction qui n'a pas fonctionné. A présent le synthé est totalement bloqué. Et maintenant la personne ne me répond plus.
Le problème initial vient de leur fichier de mise à jour (qui est déjà une correction d'une mise à jour buggée).

0

[ Dernière édition du message le 03/04/2018 à 17:33:44 ]

tux

381

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

13 Posté le 03/04/2018 à 17:51:43

T'es en contact avec Studiologic ou mogarmusic (qui à l'air d'être le distributeur en france) ?

0

Trez909

1906

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

14 Posté le 03/04/2018 à 19:16:57

Un courrier recommandé AR serait plus judicieux. Là, tu es en relation avec un conseiller clientèle qui n'a peut être pas de formation juridique particulière. Et puis des courriels, il en reçoit peut être des centaines par jour...

L'avantage du courrier postal recommandé AR , c'est son côté plus officiel et abouti.

Sinon, il te reste l'option du fabricant (ou importateur s'il n'a aucune base en France). Elle présente deux avantages :
- le premier est juridique : tout comme le vendeur, il te doit garantie de la chose vendue ;
- la seconde est technique : il sera plus à même de te fournir l'assistance dont tu as besoin puisque c'est le fabricant/importateur officiel.

0

tux

381

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 23 ans

15 Posté le 03/04/2018 à 19:54:49

Citation de Trez909 :

Un courrier recommandé AR serait plus judicieux. Là, tu es en relation avec un conseiller clientèle qui n'a peut être pas de formation juridique particulière. Et puis des courriels, il en reçoit peut être des centaines par jour...

L'avantage du courrier postal recommandé AR , c'est son côté plus officiel et abouti.

Sinon, il te reste l'option du fabricant (ou importateur s'il n'a aucune base en France). Elle présente deux avantages :
- le premier est juridique : tout comme le vendeur, il te doit garantie de la chose vendue ;
- la seconde est technique : il sera plus à même de te fournir l'assistance dont tu as besoin puisque c'est le fabricant/importateur officiel.

Tout est dit :bravo:

0