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Anonyme

521397

Sujet de la discussion Posté le 14/05/2006 à 11:51:00

Le sujet a été abordé à plusieurs reprises dans différents threads, mais j'aurais besoin d'une réponse concrète et pratique.

J'ai acheté un package comprenant des samples et un sampleur bridé pour la lecture de ces samples. Il y a donc deux éditeurs (celui des samples, Toontrack et celui du sampleur, Native Instrument).

La licence que l'on acquiert pour les samples est une licence d'utilisation: il n'y a pas de transfert de propriété (belle couillonade, soit dit en passant).

La licence pour le sampleur est peut-être du même genre, mais je n'en sais rien, d'autant que cette version bridée ne peut pas être utilisée pour autre chose.

Question: si je veux revendre ce package, que dois-je faire vis à vis de ces licences ? Parce qu'en final, j'ai payé pour l'achat de ce CD-Rom, mais avec ce système de licences d'utilisation, je n'en suis pas propriétaire et je ne peux donc pas revendre ce que j'ai pourtant acheté !

Dit autrement, si je suppose qu'un gars m'achète le tout, comment peut-on transférer les licences d'utilisation ?

Anonyme

521397

2 Posté le 14/05/2006 à 17:09:04

fabs

5582

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

3 Posté le 14/05/2006 à 18:41:24

Comme pour les samples, la licence du sampler, comme tout programme, n'est qu'une licence d'utilisation, en aucun cas de propriété, tu n'as payé que le droit d'utiliser

donc pour vendre, soit l'éditeur pratique le transfert sans ou avec accord préalable (souvent étudié au cas par cas) et tu te rapproches de lui avant la transaction, soit il ne pratique pas le transfert de licence et tu vends sans rien dire mais en donnant tes codes d'accès à l'acheteur pour qu'il puisse continuer à recevoir les mises à jour, mais bon là c'est illégal

tout ça doit être indiqué clairement sur la licence de ton produit

Anonyme

521397

4 Posté le 14/05/2006 à 19:11:42

Citation : tout ça doit être indiqué clairement sur la licence de ton produit

Edité le 15/05: oui, après lecture détaillée, la revente est interdite. J'ai trouvé cette indication sur le site du distributeur, il faut que je vérifie ce qui est écrit dans la licence reçue avec le produit.

"Who else can use the sounds on the CD that I have purchased?

Nobody, unless they also purchased the same Sample CD or downloaded the same sound sample. Only the ORIGINAL PURCHASER has the right to use the sound samples. This means you CANNOT SELL or give the sounds to anyone else."

Dans le droit français: "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

Il y a vente, et donc achat, c'est incontestable (il y a même une facture). Il y a donc transfert de bien, et, toujours dans le droit français, "détention vaut possession". Je suis donc légalement propriétaire d'un bien que je peux revendre (Art 544).

Le problème étant qu'en cas de revente, l'acheteur (qui devient du même coup le nouveau propriétaire) n'a pas le droit d'utiliser ce qu'il vient d'acquérir, puisque je ne lui vend que l'objet et non son droit d'utilisation. Cela contredit l'article 544 (celui que j'ai cité au dessus) en première approche.

Là entre en jeu une autre notion: le contrat. Lorsque j'ai acheté ce bien, j'ai conclu un contrat avec l'éditeur qui me donne le droit d'utiliser le contenu du CD-Rom, mais je suis le seul bénéficiaire de ce droit.

Ce contrat est considéré comme une des lois ou règlements qui prohibe l'usage (Art 1134: le contrat a valeur de loi pour les deux contractants) par toute autre personne que moi.

La personne à qui je revends ce que j'ai acheté est bien propriétaire d'un CD-Rom, mais il ne peut pas en faire usage.

Là, où il reste une faille, c'est que l'on pourrait considérer que j'ai acheté le droit d'usage, que j'en suis propriétaire et que je peux donc le revendre: il faudrait montrer que la clause qui interdit la revente est abusive, puisqu'elle contredit un texte fondamental du droit français. Il faut également creuser les jurisprudences.

"Nobody, unless they also purchased the same Sample CD": mais si je lui revends ce CD, il l'a acheté ? Il y a contradiction, là ?

Si un juriste pouvait confirmer mes suppositions ?

Anonyme

521397

5 Posté le 15/05/2006 à 09:16:46

Un juriste est demandé sur le forum "Instruments virtuels"...

fabs

5582

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

6 Posté le 15/05/2006 à 09:31:07

Je ne pense pas qu'un juriste soit nécessaire, en achetant et en installant le produit, tu as accepté du coup le contrat qui stipule

Citation : A right to use the enclosed sounds and software is granted to the original end-user of the product (Licensee) and is NOT transferable
[...]
This license expressly forbids resale

ton achat concerne un droit, donc de l'immatériel ce qui est très différent du matériel (et le fait qu'il soit sur un support matériel comme un cd ou un dvd ne change rien) donc le principe de revente est complètement différent, pour t'en convaincre, essaye de revendre un abonnement de téléphone mobile ou au satellite

maintenant, je sais que le transfert a déjà été accepté quand la licence ne le permettait pas, pose la question par mail à l'éditeur, on ne sait jamais

Anonyme

521397

7 Posté le 15/05/2006 à 11:07:57

Citation : en achetant et en installant le produit, tu as accepté du coup le contrat

Non. J'ai reçu un contrat en achetant ce produit, et un tribunal me donnera tort en cas de litige. Cela ne signifie pas que j'ai accepté ce contrat. En l'espèce, je n'ai rien signé ni renvoyé où il serait écrit de ma main que j'ai accepté ces contraintes qui me semblent abusives. Et une condamnation par un tribunal, dans ma psychologie à moi, ne signifie pas que je donne raison à la loi. C'est simplement la manifestation d'un pouvoir, certainement pas d'une autorité. Ce pouvoir m'impose d'enregistrer le produit pour qu'il fonctionne, mais ne m'impose pas d'accepter les termes du contrat. Pour ça, il faudrait que je reconnaisse une autorité à l'éditeur ou au tribunal auquel il délègue son pouvoir, et ce n'est pas le cas.

C'est exactement comme le principe du feu rouge: tu ne dois pas le franchir, et si tu le fais, tu auras tort en cas d'accident ou de constat de l'infraction, mais l'interdiction de franchissement ne la rend pas impossible. Ce qui m'empêche de franchir les feux rouges, c'est le respect de la vie d'autrui, pas la loi.

Bon, laissons cela ces considérations philosophiques qui ne font pas avancer le sujet.

Je sais très bien qu'un transfert de licence ne peut se faire qu'avec l'accord de l'éditeur: je travaille depuis des années dans ce milieu et j'en connais les principes, du moins pour les softs d'entreprise.

Là, je considère malgré tout que la clause contractuelle qui empêche la revente est de nature abusive (pour faire simple, j'achète quelque chose que je ne peux pas revendre): imagine la même chose avec les CD's et les DVD's, on serait pas dans la merde. C'est là qu'un juriste pourrait analyser ça avec plus de finesse que nous, qui devons nous contenter de lire et répéter ce que nous voyons.

D'autre part, le package que j'ai acheté contient un soft de chez Native Instruments, des samples de chez Toontrack et il est distribué sous la marque EastWest. On pourrait faire plus simple, non ?

Ensuite, sur le plan concret: j'ai mis le soft en vente. Je suppose qu'il faut avant tout que je connaisse les coordonnées de l'acheteur avant de pouvoir demander le transfert de licence. Je contacte alors le distributeur (Eastwest), qui doit à son tour contacter les deux éditeurs (Toontrack et NI). Dans six mois, on y est encore: va trouver un acheteur avec des contraintes pareilles...

Anonyme

521397

8 Posté le 15/05/2006 à 11:28:40

J'ai écrit au distributeur, Eastwest (je n'allais pas en plus mettre Playback dans la boucle :lol:

). Je reste soft et constructif, je pense:
"Hi, I have purchased DFH2 in November 2005. I didn't manage to test it in real conditions until now. The conclusion is, unfortunately, that I cannot use DFH2 with my configuration, and that I cannot achieve what I expected with it.
I have to resell the software package, so that someone can use it (I would find it silly to leave that on a shelf, unused): my concern is not to make money, just to find a solution. I understand that the user's license cannot be transfered unless the software vendor accepts the transfer. Can you describe me the correct procedure, knowing three companies are involved (Toontrack, Native Instruments and Eastwest) ?"

fabs

5582

Je poste, donc je suis

Membre depuis 23 ans

9 Posté le 15/05/2006 à 11:37:04

à mon avis, ça ne concerne qu'Eastwest

Anonyme

521397

10 Posté le 15/05/2006 à 11:56:38

Citation : ça ne concerne qu'Eastwest

Ce serait logique, mais c'est pas gagné: un gars avait posé la question sur le forum de Toontracks et un modero l'avait renvoyé chez NI... On verra bien selon la réponse que j'aurai :clin:

Anonyme

521397

11 Posté le 15/05/2006 à 18:42:27

La réponse:
"I'm sorry to hear that DFH2 was not useful for you. I can try to help with any technical issue you may have with the product, but our licenses are non-transferrable. Details can be found on this page:
http://www.soundsonline.com/licenseinfo.shtml"

Je trouve ça parfaitement lamentable. En clair, je me suis fait enflé d'une centaine d'euros.

Sibmol

10753

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 21 ans

12 Posté le 15/05/2006 à 19:14:01

'tain...

La Cahier du pianiste

Anonyme

521397

13 Posté le 15/05/2006 à 19:40:13

Je serais eux, j'essaierais d'évaluer l'impact de cette attitude sur la copie illégale (que nous condamnons tous, c'est bien connu).

jba

2818

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 16/05/2006 à 09:44:44

C'est vraiment pas glop cette histoire... certains éditeurs sont assez souples avec ça, mais apparemment eux ils rigolent pas.
Je suis d'accord, il faudrait y mettre un peu du sien des fois.

Hors sujet : en plus je me tatais un peu pout ton dfh2.

Anonyme

521397

15 Posté le 16/05/2006 à 11:24:19

Et là, avec le fait que la licence est enregistrée pour une machine précise, pas vraiment moyen de passer outre leur autorisation. Bref, à enregistrer dans la liste des softs qui ne fonctionnent pas sur toutes les configs.

J'étais passé de 512M à 1 Go pour pouvoir l'utiliser, mais ça n'est pas suffisant, et mon Shuttle ne peut pas être monté à 2 Go (c'est un mini-PC avec un nombre d'emplacements limité).

Conclusion pour DFH2 et la RAM:

512Mo: on peut charger le soft pour voir à quoi il ressemble
1 Go: on peut charger les kits, mais pas s'en servir

Il faut donc bien 2 Go pour être vraiment tranquille et pouvoir l'utiliser sans galérer.

DiGiorgio DG

329

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

16 Posté le 16/05/2006 à 11:36:10

A propos, quelqu'un à une idée de la raison pour laquelle certains éditeurs ne veulent pas transférer leurs licences?

...effectivement au final cela n'incite pas obtenir les softs de façon légale.

https://soundcloud.com/french-riv

Anonyme

521397

17 Posté le 16/05/2006 à 11:59:28

La raison est liée à la notion de propriété intellectuelle.

Un programme, c'est avant tout un "code", un ensemble de fichiers sources qui doivent être compilés pour fonctionner. Le contenu de ce code est la propriété intellectuelle du développeur qui ne peut donc pas le vendre.

L'éditeur d'un programme ne peut donc vendre qu'un droit d'utilisation, mais pas le programme en lui-même, puisque cela reviendrait à vendre les sources et donc son savoir faire.

C'est parti de ça, et ça pouvait se comprendre il y a 20 ans.

Aujourd'hui, l'exécutable ne peut plus être désassemblé comme on pouvait le faire au début de l'informatique, je trouve donc un peu ridicule que l'exécutable ne soit pas encore considéré comme une marchandise dont on peut se rendre propriétaire.

Anonyme

521397

18 Posté le 16/05/2006 à 12:16:58

Cela dit, on sait depuis un moment qu'eastwest ne pratique pas le transfert de licence, ils se font regulierement allumés sur kvr mais tiennent leurs positions.
le probleme des licences d'utilisation, c'est qu'en general, tu l'acceptes au moment d'installer ton truc, en gros si tu as installé, c'est que de fait tu as dit OUI. je crois qu'il est tout a fait possible de revendre des produits eastwest qui n'ont pas été enregistrés (a verifier, mais j'ai lu ça quelque part).

Sibmol

10753

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 21 ans

19 Posté le 18/05/2006 à 13:15:34

Citation : Conclusion pour DFH2 et la RAM:

512Mo: on peut charger le soft pour voir à quoi il ressemble
1 Go: on peut charger les kits, mais pas s'en servir

Il faut donc bien 2 Go pour être vraiment tranquille et pouvoir l'utiliser sans galérer.

J'en suis presque venue à la même conclusion...

La Cahier du pianiste

Anonyme

521397

20 Posté le 20/05/2006 à 19:26:18

Ouais, et quand tu as comme moi un MiniPC Shuttle qui ne peut pas être monté au delà de 1 Go (du moins, jene pense pas), ben t'es coincé

tchoyy

4823

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

21 Posté le 23/08/2006 à 10:32:25

Citation : J'étais passé de 512M à 1 Go pour pouvoir l'utiliser, mais ça n'est pas suffisant, et mon Shuttle ne peut pas être monté à 2 Go (c'est un mini-PC avec un nombre d'emplacements limité).

Conclusion pour DFH2 et la RAM:

512Mo: on peut charger le soft pour voir à quoi il ressemble
1 Go: on peut charger les kits, mais pas s'en servir

Il faut donc bien 2 Go pour être vraiment tranquille et pouvoir l'utiliser sans galérer.

Je reviens au sujet, je suis désolé mais DFH2 peut tourner sans problème avec seulement 512 Mo !
Est ce que au moins tu as installé l'extention DFD et passé les mises à jours ????

D'ailleurs concernant les licences, arretez de vous attaquer à Eastwest, non pas que je les défendent mais il n'y a pas qu'eux, quasiment la majorité des produits logiciels de musicaux ont cette clause : VSL, Spectrasonic, etc...

Anonyme

521397

22 Posté le 23/08/2006 à 11:32:34

Citation : DFH2 peut tourner sans problème avec seulement 512 Mo !
Est ce que au moins tu as installé l'extention DFD et passé les mises à jours ????

C'est tout de même le truc de base, le DFD: je pense que tout le monde sait que c'est indispensable. Mais même lui, il faut le paramétrer en conjonction avec la RAM: le DFD fonctionne avec des buffers qu'il faut aussi optimiser, en plus de ceux qu'il faut déjà optimiser d'une manière générale en MAO.

J'aimerais bien voir ça, DFH2 sous Cubase SE avec 512Mo et un kit complet... Avec un kit GM, déjà, ça rame, et c'est sans intérêt, mais un vrai kit intégré dans un projet Cubase qui lui même peut utiliser d'autres VSTi un peu lourds, ça ne marche pas, tout simplement. C'est mathématique.

Ca marche peut-être en stand-alone, mais je n'en vois pas l'intérêt personnellement, et peut-être que les versions de Cubase plus étoffées gèrent mieux les ressources de la machine, mais bon, je n'ai pas 700 euros à mettre dedans simplement pour, peut-être, permettre à DFH2 de tourner !

Si tu rajoutes à ça que la solution SFZ + NS-Kit donne les mêmes possibilités en gratuit, et est réellement opérationnelle (je tourne avec cinq pistes stéréo SFZ, traitées avec le pack Fish-Fillet et la DaSample Glassverb), je ne vois vraiment pas l'intérêt de claquer 100 euros dans ce truc simplement parce que c'est écrit Native Instrument dessus !

Anonyme

521397

23 Posté le 23/08/2006 à 11:38:44

Citation : concernant les licences, arretez de vous attaquer à Eastwest, non pas que je les défendent mais il n'y a pas qu'eux, quasiment la majorité des produits logiciels de musicaux ont cette clause : VSL, Spectrasonic, etc...

La moindre des choses est alors d'une part de mettre en ligne des versions de demo complètes à durée de vie limitée. Sinon, c'est une invitation quasi directe au piratage: c'est eux qui voient.

Ensuite, il faut qu'ils vivent avec leur temps, ces gens là. La même logique appliquée par exemple au livre ou au CD voudrait que l'on soit propriétaire du support et que l'on acquiert le droit de lire ou d'écouter son contenu, mais sans avoir le droit de revendre le livre ou le CD !

Je pense qu'il faut tout simplement revoir une fois de plus ces législations obsolètes pour tout ce qui touche au numérique, et au cas particulier, quitter cette logique issue des années 80 où un progiciel, c'était une série de sources, qui elle, est bien sûr non vendable et reste la propriété de l'éditeur. L'exécutable est un produit fini qui fait l'objet d'une vente et devrait en toute logique devenir la propriété de l'acheteur. Et ce n'est pas le cas aujourd'hui: on est dans une forme de cession qui ressemble plus à du leasing qu'à autre chose.

tchoyy

4823

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

24 Posté le 23/08/2006 à 11:39:12

Citation : C'est tout de même le truc de base, le DFD: je pense que tout le monde sait que c'est indispensable

Et bah non, c'est pour ça que je t'avais posé la question car très très souvent je vois des mecs sur le forum Soundsonline (Eastwest), dire que ça ne marche pas tout simplement parcequ'il n'ont pas installé le DFD. De plus, je reçois souvent des mails d'afiens me disant que ça rame à mort, pas forcément pour DFH2 seulement, et toujours à cause de la même erreur qu'ils font tous. ;)

Anonyme

521397

25 Posté le 23/08/2006 à 11:41:12

Bon, et en final, tu l'as vu tourner dans quel contexte avec des kits complets, Tchoyy ? Dit autrement, qu'est ce qui tourne précisément avec 512 Mo et dans quel environnement ?

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