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Regles de base de l'intermitence

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Sujet de la discussion Regles de base de l'intermitence
Salut j'aurais voulu savoir les regles de bases de l'intermitence a savoir:
combien de cachets faut il ?
de quel montant minimum ?
en combien de temps?
merci a ceux qui ne sont pas intermitents et qui bases leurs reponses sur des "j'ai entendu" de ne pas repondre
2
43 cachets
je crois que le montant minimum est le smic horaire (que tu multiplie par 12 donc pour le cachet)
en 10 ou 10.5 mois (depent si t'es artiste ou technicien etc...)

mais fouille dans le forum, il y a plein de choses qui repondront + precisement a ta question..
a+
ec123
3
Il faut déclaré au minimum 507 heures dans 10 mois et demi sachant qu'un cachet egal 12 heures mais si tu fait plus de cinq cachets cinq jour de suites alors chacun de ces cachet vaut 8 heure ( il te faudra donc plus de 43
cachets si tu est dans ce cas là ). cela t'ouvre une indemnisation assedic de d'une durée de 243 jours ( soit huit mois ). Attention tout cela peut changer à partir du premier janvier 2006...... Affaire à suivre !!!
4
Donc 43 cachets en 10.5 mois pour 8 mois d'indemnisation et les 2 mois et demi qui reste rien????!!!!
5
Non, ça ne fonctionne pas vraiment comme ça. Explication >>ICI<<

:)
6
Salut,

Je voulais avoir vos avis sur la possibilité de prétendre à l'intermittence lorsqu'on a déjà un autre travail. Je suis Infirmier Anesthesiste (fonctionnaire de la Fonction Hospitalière) et je voudrais vivre exclusivement de la musique. Je prendrais à ce moment là une disponnibilité.

Mes questions :

a) Le fait d'être en dispo empèche t-il de pouvoir être intermittent ?

b) Faut-il d'abord s'arrêter de bosser à l'hosto, faire ses 507H et déposer le dossier, ou peut-on faire les 507H tout en bossant à l'hosto ?

c) Existe t-il une intermittence "au prorota" d'un job fixe (50% à l'hosto et 50% zicos => 50% d'assedic) ?

Merci pour vos réponses. :clin:
7
Au secours, "Maître Acapela" tu as une idée ??

:clin:
8
C'est un forum par intermittence... :mdr:
9
Hémaiheuh ! Je peux plus partir en week-end ? :lol:

Bon, intermittence règle n°1. Pour prétendre s'ouvrir des droits :

(Circulaire Assedic 0425a : )

Citation : - être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation dans leur projet d'action personnalisé (PAP) ;

- être à la recherche effective et permanente d'un emploi ou, en cas de dispense de recherche d'emploi accordée au titre de l'article L.351-16 alinéa 2 du Code du travail, résider sur le territoire français ;

- ne pas avoir atteint l'âge de la retraite ;

- être apte physiquement à l'exercice d'un emploi ;

- ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée ou une activité salariées autre que la dernière, dès lors que depuis le départ volontaire il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures.



donc, pour répondre à tes questions :

a) à priori oui : être en disponibilité, c'est avoir quitté son emploi volontairement.

b) Il faut s'arrêter de bosser à l'hosto et commencer à faire ses 507 heures. C'est mieux.

c) non. Si tu te retrouves au chômage, c'est ton (ex-)job au régime général qui t'amènera une alloc assedic, augmentée des cachets artiste que tu auras fait.
10
Pinaise !!!!

C'est pas gagné :(((

Ca veux dire qu'il faut que j'arrête le boulot, que je mange des pâtes pendant un an pour ensuite déposer mon dossier...

Moralité, si on fait pas zicos tout de suite on est foutu !

S'il y en a qui ont réussi à passer d'un job classique à l'intermittence, faites signe.

Merci Acapela.
11
C'est clair qu'être intermittent, c'est loin d'être la panacée...

Le système est de plus en plus fait pour éviter que des gens le devienne. L'idée, en gros, c'est quand même : vous avez un job "classique", eh ben gardez-le ! :(
12
Pour repondre a l i.s.a.r(infimier specialise)la dispo permet de travailler la music mais tu peut aussi le faire en restant dans la fonction publique,il y a des regles prescises,et le domaine artistique est une exeption.pour plus d info contact moi par af :D:
Lyo ...........,la vie , c'est une question de point de vue....
13
Le domaine artistique, ainsi que l'enseignement. Oui, il y a des règles précises, notamment obtenir une autorisation de la part de ses supérieurs hiérarchiques dans la fonction publique.

De même, si vous être fonctionnaire TITULAIRE, et que vous pouvez en attester auprès de votre employeur "artistique", il pourra bénéficier de réductions sur les cotisations Urssaf. Si votre cachet est négocié en masse salariale totale, ça vous fera un salaire net plus élevé ;)
14
:8O: :non: pour les autorisation des superieur, il me semble que non dans le domaineartistique et la fonctiopn publique hospitaliere,et cela concerne aussi les revenus issu d article journalistique ou ce la publication de livre ou la recherche dans certains cas
Lyo ...........,la vie , c'est une question de point de vue....
15
Je confirme qu'il n'y a pas besoin de faire une demande à la direction pour être salarié d'une activité où il y a production d'oeuvre (artistique) et d'autres subtilités encore.

Cela dit, moi ce que je cherche c'est à arrêter mon boulot hospitalier pour vivre de la musique, je ne veux pas faire les deux, je veux vivre exclusivement de la musique. Le seul moyen viable pour le faire est l'intermittence, le problème c'est que d'après ce que dit acapella, c'est quasiment impossible !!! :fache:

Je vais peut-être prendre contact avec un agent assedic pour dépétrer cette affaire...
16
:surpris:bon courage avec les assedic :rocket: t en aura besoin, pour les cas particulier ils sont souvant incapables de repondre,experience vecu par un proche:si le probleme est courant,ca va sinon tu :((( .peut etre que:la maison des artiste,a la reponse a tes questions....
Lyo ...........,la vie , c'est une question de point de vue....
17
Je suis fatigué de l'incompétence générale qui règne en France (notament), tomber sur quelqu'un d'efficace devient relève du miraculeux alors que ce devrait être la normalité.
:8O: Donc j'irais à la cour des miracles ASSEDIC pour voir s'il y en a ... des miracles :oo:
18
:nawak:le propre du miracle, c est d etre rarement verifiable.... :aime: bonne chance!!!!!!!!!!!!!!!!
Lyo ...........,la vie , c'est une question de point de vue....
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Salut à tous !
d'abord mes félicitations à acapela pour son post très explicite sur le régime des intermittents !

pour répondre à polobuy, je vais raconter brièvement ma première expérience d'intermittent...
elle date de 2001, donc ancien régime, mais je pense qu'elle est toujours d'actualité !

voilà en gros ce qui s'est passé : en 2000, je bossais comme barman en même temps que je faisais mes premières armes en studio comme assistant. Puis en 2001, je quitte le bar pour entrer dans une boite en tant que web designer (et toujours assistant studio)... En mars 2001, un des contacts que j'avais fait lors de séances studio me propose d'être assistant sur l'enregistrement d'un album, ce rémunéré 750 Frs net à l'époque (env. 115 €. Je saute sur l'occasion et je quitte mon poste de web designer (intermittence me voilà) !!!! Grace à ce plan, j'obtiens tous mes cachets en deux mois (61 jours pour 51 cachets de 10 heures) et tout heureux je vais aux assedic pour ouvrir mes droits, pensant toucher environ 1/3 des 115 € ....
Que nenni !!! en remontant 12 mois en arrière (c'était le cas en 2001), ils ont pris en compte les heures de mon job de barman ainsi que celui de web designer et celui d'assistant (soit environ 1200 heures), et ils ont divisé le montant de mes cachets non pas par 510 mais par 1200 !!!!

Je suis donc passé d'un job classique à l'intermittence, mais j'y ai laissé des plumes la première année !!! :((

Tout ça pour dire, mon cher Polobuy, que tu as 2 solutions :

- quitter ton job, t'inscrire en tant que demandeur d'emploi, et gagner ta vie avec la musique, en attendant tes 43 cachets... mais ne perds pas de vue que la première année, tu risques d'avoir tes heures en tant qu'infirmier prises en compte dans le calcul de ton indemnité journalière, à moins d'étaler tes cachets pour que le dernier soit suffisament loin de la date à laquelle tu auras quitté l'hosto;

- continuer ton job pendant que tu fais de la musique et des cachets, à condition que tu sois infirmier en CDD, sachant que si tu fais plus d'heures en CDD qu'en tant qu'intermittent, l'assedic te basculera au régime des intérimaires et non plus des intermittents !!!!

Espérant avoir pu répondre un peu plus à tes questions...
20
:P: salut freeman(pas de rapport avec la tech????y a un freeman connu qu en fait....)merci pour ta solution no 2:meme si cest un peut bancale,en me mettant en interime ,c est jouable,j y croyais plus, tu me redonne de l espoir.merci a toi......... :aime:
Lyo ...........,la vie , c'est une question de point de vue....
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Merci Freeman pour ton expérience... :bravo: C'est re-lou quand même ce fonctionnement. :??: Je vais voir comment ça tourne pour moi l'année prochaine, là je cloture une année 2005 plutôt pas mal en terme de cachet. :mdr:
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...Suite de l'épisode....

Après en avoir ras-le-bol de faire mes 43 cachets par an et en plus d'être Infirmier Anesthésiste à 100% au CHU :fache: je me suis décidé à aller voir les Assedics de chez moi.

Je tombe sur un gars qui réponds précisément à mes questions :

- Prendre une dispo dans la fonction publique = pas de rupture de contrat = pas indemnisable aux Assédic.

- Démissioner de la fonction publique Hospitalière = rupture de contrat = possibilité d'indemnisation par l'établissment, sauf que le publique ne paye jamais les démissionaires. Donc ouverture des droits possibles aux Assédic une fois seulement que 455h de "spectacle" sont présentées. Moralité c'est possible selon lui :aime:

- Faire de l'interim dans une clinique à côté de la musique ne disqualifie pas de l'intermittence, simplement les heures effectuées en secteur hospitalier ne rentre pas en compte dans le calcul des 507h evidement.

Donc le ciel s'éclairci pour moi :clin:

Si ça peut aider quelqu'un, ou si vous voulez réagir, n'hésitez pas ...
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Bonjour,

ma question concerne les bases de l'intermittence (suite à tout ce que j'ai lu sur le site). Ma situation : j'arrive à la fin de mon contrat en régime général, je vais me réinscrire en tant que demandeur d'emploi et demander le paiement de mes allocations qui me sont dûes.
Mon employeur me propose de me garder en poste en me payant par des cachets pour me faire commencer une intermittence. Comment ça se passe concrètement : est-ce que je touche mes indemnités plus mes cachets? ou bien est-ce qu'une partie de mes indemnités disparaissent au profit des cachets?
Parce que les cachets seulement ne me permettraient pas de "vivre", alors est-ce que c'est le RSA qui s'ajuste aussi?

J'espère pouvoir démêler tout ça, mais je suis complètement néophyte.

Merci bien d'avance.

24
a priori tu n'a pas le droit d étre intermittent avec un seul employeur....
tu fais quoi comme travail?
25
Cher Phoenix,

j'ai une question concernant la première affiliation au régime (annexe Artiste).
Peut-on calculer les heures sur la base de 12 mois comme dans le cas d'une réadmission ?

Les articles 10 § 1er b) des annexes VIII et X prévoient que lorsque l'allocataire était
antérieurement pris en charge dans le cadre des annexes VIII ou X et qu'il ne peut
justifier de la période d'affiliation initiale visée à l'article 3 § 1er des annexes
(507 heures sur 304 ou 319 jours), il est recherché dans un second temps, une durée
d'affiliation d'au moins 557 heures pour l'annexe VIII ou de 531 heures pour l'annexe X
au cours d'une période de référence de 335 jours.

A défaut de pouvoir justifier de cette durée d'affiliation, il est recherché une durée
d'affiliation majorée de 50 heures (pour l'annexe VIII) ou de 48 heures (pour
l'annexe X) par période de 30 jours à compter du 336ème jour précédant la fin du contrat
de travail
soit : 579 heures sur 365 jours

Merci ! :)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...