Intermittent (technicien)= quels code APE pour être embauché ?!
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Vincs51
429
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 13/10/2006 à 12:04:53Intermittent (technicien)= quels code APE pour être embauché ?!
J'explique la situation:
Les assédics sont tombés sur une des boites qui me fait tourner le plus.
Cette boite a pour fonction de fournir matériel et main d'oeuvre pour tout type de prestation: concerts, spectacle, assémblée générale, convention.
Dans tous ces cas de figures, nous installons matériel son, light, vidéo.
Jusque là rien d'annormal pour une boite audiovisuelle.
Là ou les assédics ne sont pas content soit disant c'est que la boite prend des intermittents du spectacle (nous) pour faire de la convention d'entreprise (qui n'est pas du spectacle vivant -> justification des assédics). Pourtant c'est le même boulot : instal son light vidéo.
L'entreprise a pour code APE 923b qui signifie "Service annexes aux spectacles"
Question: qui a raison, qui a tort, que vérifier pour faire basculer la situation...
Parce que pour le moment, la boite peut tjr nous prendre mais en régime général Vous comprennez l'urgence du problème.
Merci de votre aide.
Les assédics sont tombés sur une des boites qui me fait tourner le plus.
Cette boite a pour fonction de fournir matériel et main d'oeuvre pour tout type de prestation: concerts, spectacle, assémblée générale, convention.
Dans tous ces cas de figures, nous installons matériel son, light, vidéo.
Jusque là rien d'annormal pour une boite audiovisuelle.
Là ou les assédics ne sont pas content soit disant c'est que la boite prend des intermittents du spectacle (nous) pour faire de la convention d'entreprise (qui n'est pas du spectacle vivant -> justification des assédics). Pourtant c'est le même boulot : instal son light vidéo.
L'entreprise a pour code APE 923b qui signifie "Service annexes aux spectacles"
Question: qui a raison, qui a tort, que vérifier pour faire basculer la situation...
Parce que pour le moment, la boite peut tjr nous prendre mais en régime général Vous comprennez l'urgence du problème.
Merci de votre aide.
Vincs51
429
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
21 Posté le 18/10/2006 à 03:12:32
Je parle pas d'une association mais d'une entreprise.
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
22 Posté le 18/10/2006 à 09:24:57
Autant pour moi.
Vincs51
429
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 20 ans
23 Posté le 09/11/2006 à 22:00:46
Je reprends ce thread pour vous en donner la suite.
Mon histoire donc était que les entreprises n'ont pas le droit de prendre des intermittent du spectacle pour faire de l'AG et de la convention collective.
J'ai eu des réponces de gens haut placés des assédics ou du GARP qui me dise donc que pour faire des AG, l'entreprise doit vendre le film institutionnel.
Or pour celles que je faisais le film servait en interne donc ça ne passe pas en intermittence.
Bref ceci étant, on fait avec. Mais le problème c'est que les assédics sont allés au bout de leur démarche en me sucrant mon statut (effectivement validé avec du boulot d'AG donc plus reconnu en tant que tel) et en me réclammant les versements des droits que j'avais obtenu.
Vous comprendrez donc mon désarois.
Attention à tous, cette chasse est menée dans toute la France, les controles vont se multiplier et les plus grandes boites sont menacées directement...
Mon histoire donc était que les entreprises n'ont pas le droit de prendre des intermittent du spectacle pour faire de l'AG et de la convention collective.
J'ai eu des réponces de gens haut placés des assédics ou du GARP qui me dise donc que pour faire des AG, l'entreprise doit vendre le film institutionnel.
Or pour celles que je faisais le film servait en interne donc ça ne passe pas en intermittence.
Bref ceci étant, on fait avec. Mais le problème c'est que les assédics sont allés au bout de leur démarche en me sucrant mon statut (effectivement validé avec du boulot d'AG donc plus reconnu en tant que tel) et en me réclammant les versements des droits que j'avais obtenu.
Vous comprendrez donc mon désarois.
Attention à tous, cette chasse est menée dans toute la France, les controles vont se multiplier et les plus grandes boites sont menacées directement...
Anonyme
24 Posté le 09/11/2006 à 22:25:57
Citation : Mais le problème c'est que les assédics sont allés au bout de leur démarche en me sucrant mon statut (effectivement validé avec du boulot d'AG donc plus reconnu en tant que tel) et en me réclammant les versements des droits que j'avais obtenu.
Voici un bel exemple de la part des institutions sur leur façon de traiter les honnêtes gens...
C' est gerbant
Et que font les syndicats censés défendre le statut?
Kesse que j' suis content de pas être intermittent!
yannick29
4
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
25 Posté le 13/11/2006 à 12:55:37
Bjr, seul le code ape, ou naf, ne donne pas le droit a un employeur d'embaucher des intermittent. Il faut aussi etre titulaire d'un label de prestataire,ou d'une licence d'entrepreneur de spectacle....
Consulte le site des assedic, et les texte (nottament la liste des metiers, ou toutes les infos, sur les employeurs ayant le droit d'embaucher des intermittent, y sont bien preciser) Si ton employeur ne rentre pas dans ces catégories, il ne doit pas employer d'intermittent. Ces texte ne sont pas tjr logique, mais ce sont les texte!!!
Consulte le site des assedic, et les texte (nottament la liste des metiers, ou toutes les infos, sur les employeurs ayant le droit d'embaucher des intermittent, y sont bien preciser) Si ton employeur ne rentre pas dans ces catégories, il ne doit pas employer d'intermittent. Ces texte ne sont pas tjr logique, mais ce sont les texte!!!
phoenix (was acapela)
2799
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
26 Posté le 13/11/2006 à 19:43:35
La liste dont tu parles, il y a le lien direct de téléchargement sur la première page de ce topic ;)
binarytree
392
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 18 ans
27 Posté le 18/11/2006 à 01:27:37
A 18 ans on veut casser la barraque, à 30 on casse le dernier mur et à 40 ans on répare
Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 17 ans
28 Posté le 21/03/2008 à 12:10:05
La liste donnée en début de topic correspond-elle bien à la liste des codes APE qui peuvent embaucher un intermittent ? Je trouve que ce n'est pas forcément clair, merci de confirmer.
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Nida
859
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
29 Posté le 14/11/2010 à 19:42:28
Besoin d'un petit rafraichissement : une entreprise dont le code ape n'est pas sur cette liste (au hazard, un entreprise de peche à la moule) ne peut pas embaucher d'intermittent (pour une fête par exemple)?
phoenix (was acapela)
2799
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
30 Posté le 14/11/2010 à 20:50:36
Bonjour,
artiste oui, mais technicien, non.
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