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Sujet Attention assedic

  • 10 réponses
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Sujet de la discussion Attention assedic
Les assedics apres verification ce sont apercu qu'un de mes employeurs du mois d'aout n'avait pas payé ces charges eh bien resultat !!!!
ils considerent cette date comme une date frauduleuse et alors la sanction a mon encontre bien sur (il faut eliminer c'est intermittent!)ils me reprennent mon paiement complet du mois d'aout 820 e super non! alors attention recomandation du directeur des assedics faite attention et verifie que vos employeurs payent bien leurs charges
2
C'est gavant a force. Il me semble en tout cas avec le guso, que l'employeur a 15 jours pour payer les charges.

Ce qui est sur c'est que le GUSO, lui ne se gène pas pour rappeler les employeurs distraits. J'en ai eu plusieurs eccos par certains d'entre eux.

Ceci dit c'est quand même pas normal de tout vérifier. Qui sont les assistés ?
Ou est la place à l'artistique ?

Vigilance et prudence comme d'hab !
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Les employeurs non-guso ont jusqu'au 15 du mois suivant pour payer leurs cotisations. Dans ton cas, caly31, l'employeur avait jusqu'au 15 septembre pour payer les cotises sur ton cachet.

Ensuite, c'est majoration de 10 % automatiquement, et mise en demeure dans la quinzaine. Si l'employeur est mauvais payeur, c'est au CRCS (Centre de recouvrement cinema spectacle, à Loverchy, près Annecy) de procéder au recouvrement. Les antennes locales des Assedic ne peuvent pas bloquer les cachets à la place de CRCS (dixit eux-mêmes).

Et, directive du CRCS (antenne assedic responsable de toutes les cotisations des Intermittents) : les employeurs doivent leur signaler quand un salarié voit son dossier bloqué par l'antenne locale à cause d'une AEM qui pose souci. En plus, les antennes locales ne sont pas en mesure de savoir si oui ou non l'employeur a payé ou non ses cotisations.
ASSEDIC - Centre de recouvrement d'Annecy
31 rue de Loverchy - BP 2198 - 74036 ANNECY - Tél: 04 50 45 96 20 - Fax: 04 50 45 95 69


Et en tout état de cause, les salariés ne sont légalement pas habilités à contrôler le bon versement des cotisations par leurs employeurs. Du moins, c'est la loi. Néanmoins, chez nous (étant employeurs), s'il y a le moindre doute, nous montrons aux salariés les copies de nos bordereaux de cotisations + copies des chèques. Nous donnons également la référence de transmission des AEM par internet (parce que les employeurs doivent payer les cotises ET envoyer leurs exemplaires d'AEM).
Mais bon, nous, on n'a jamais eu de souci, vu qu'on fait tout à temps (pas envie de se prendre 10 %, non mais ho !).

http://www.cachets-artistes.com/

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Oui tu es employeur tu parles en tant que ...je suis intermittente et je sais tout ca et j'ai demande a mon assedic pourquoi du parce que mais on ma dit que c'etait les nouvelles directive contre la fraude donc ...
voila je subie!!!!je trouve ca terrible!!!
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Juste pour rajouter que le guso a ete tres correcte au tel le comite des fetes sera sanctionne sans doute .
mais en attendant ca ne depend pas d'eux .
et on me retire le paiement du mois d'aout!!!
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Oui, "je" suis employeur, comme tu dis, mais mon but, c'est d'aider les intermittents à faire valoir leurs droits.

S'il y a une nouvelle directive de l'Assedic, alors l'agent qui te dit ça doit être en mesure de te fournir cette directive.
Ces directives, ont peut les trouver en ligne, ici, et (comme je m'en doutais vu que l'info du CRCS date d'une quinzaine de jours), il n'y a aucune directive qui parle de ce genre d'agissements contre les fraudes.

Ce que ton assedic t'a dit n'est pas normal. Tu peux y retourner et faire une réclamation, et même leur proposer de téléphoner (devant toi) à Annecy pour obtenir des éclaircissements, faute de pouvoir te sortir la directive qui explique noir sur blanc en quoi ils ont le droit de te zapper un mois d'indemnité.

http://www.cachets-artistes.com/

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Citation : Juste pour rajouter que le guso a ete tres correcte au tel le comite des fetes sera sanctionne sans doute .
mais en attendant ca ne depend pas d'eux .
et on me retire le paiement du mois d'aout!!!



Le guso est un service annexe de l'Assedic Annecy. Le recouvrement des cotisations ne dépend peut-être pas directement de la personne que tu as eue au téléphone, mais c'est quand même leur job de recouvrer, avec l'aide du CRDS, qui loge juste à côté, GUSO - BP 132 - 74601 Seynod cedex

(regarde sur Via Michelin, tu verras qu'ils sont voisins ;) )

http://www.cachets-artistes.com/

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:shoot: bonjour tt l monde , en effet je connais bien cette situation Caly31, on m'a deja fait le coup a moi aussi (plus d'une fois meme...) et pas moyen de retablir la situation tant que l'employeur n'a pas payer sa cotisation et que notre Guso :ange: ne l'a pas "pointé" sur informatique.... Malgrès diverses reclamations de ma part (ca ressemblait réellement à du harcelement...) il a bien fallu que je patiente que mon employeur paye!!!

En tout cas, ce qui est certain, c'est qu'aucune directive n'a été mentionné aux ASSEDIC (Acapela à encore raison :clin: ) en ce qui concerne l'obligation de bloqué nos paiements lorsqu'un employeur est en retard de paiement (c'est pas pour ca qu'ils se genent!!!) :pleure:

Dans tout les cas ,dorenavant, comme je l'ai deja dis: je prends moi meme l'initiative: je demande directement le cheque des cotisations à mes employeurs et j'envoie moi meme le dit cheque au GUSO.... Bien obligé d'anticiper les bourdes des différents intervenants qui nous posent souvent problemes.....

La patience , le travail mais pas sans passion...

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Exactement greglegrincheux, c'est aussi ce que nous faisons. En tout cas tant que l'employeur n'est pas un organisme public.Ce qui est plus délicat avec les reglements par virement. Nous avons également pré-établi un contrat sur lequel est mentionné qu'en cas de non-paiement des charges sous 15 jours, comme l'exige le GUSO, les Artistes salariés mettront le dossier au main du service contre la fraude du guso.
Petite menace, mais nous n'avons jamais eu de problèmes jusqu'a maintenant.
De plus, lorsque nous recevons l'attestation mensuelle d'emploi du GUSO, il est facile de vérifier si l'employeur a oui ou non réglé les charges. C'est chiant mais bon......
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Caly31 je suis un peu étonné de ce que t'as répondu l'assedic car ce n'est pas le paiement qui fait que tu ne percoit pas tes droits normal et du moins au guso tu touches tes droits uniquement si l'employeur a bien envoyé la déclaration unique et simplifiée. As tu bien reçu ton attestation mensuelle pour la prestation concernée? Si la prestation a bien été enregistrée au Guso tu dois percevoir tes droits charge au Guso d'assurer le recouvrement par des relances et si nécessaire par une action judiciaire.