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Cachet pour repetitions

  • 17 réponses
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Sujet de la discussion Cachet pour repetitions
Salut

Est t il possible et reglementaire de declarer un cachet pour repetition la veille d un concert un concert.
2
Euh... tu devrais demander aux assedics ou à la direction départementale du travail, mais je crois que c'est possible, le seul truc qui est interdit c'est de répéter sans être payé :nawak: :nawak: :nawak: :violent:
3
Oui, c'est possible d'être payé pour les répétitions, mais pas en cachets (les cachets sont seulement pour les représentations). Tu peux être payé à l'heure, avec un maxi de 6 heures la journée.

En général, les répétions sont payées en "services" de 3 heures. Tu peux avoir 1 ou 2 services, soit 3 ou 6 heures.

http://www.cachets-artistes.com/

4
Le nombre d'heures dépend de ta fonction, un musicien en répète peut être déclaré deux fois quatre heures dans la journée soit huit heures. Un artiste chorégraphique c'est maxi 2 X 3 heures. On ne parle plus de cachet mais de services : 1 service = 3 ou 4 heures et donc on peut faire 2 services de répétition dans la même journée.
Faut faire gaffe à ça, les répétitions doivent être déclarées en heures et non en cachet de 12 heures...avec tous les controles qui ont lieu, il y'en a qui pleurent parceque leur cachets (12 heures) de répétition ont été requalifiés en service (4 heures) par l'inspection du travail...bilan les intermittents concernés avaient ouvert des droits ASSEDIC alors qu'ils ne totalisaient pas, du coup, le nombre d'heures nécessaire...bilan : remboursement total des sommes versées par les ASSEDIC.

Pour plus de précisions, voilà un petit texte :

"Brigitte Leclercq (Inspecteur du travail, Ministère de la Culture)
En principe, les répétitions sont payées à l'heure ; seules les représentations peuvent être payées en cachets. C'est une réglementation des ASSEDIC, le cachet n'existant pas dans le Code du travail. Cette question est cruciale parce qu'elle recoupe celle de l'indemnisation. Un cachet équivaut à huit heures d'activité s'il y en a plus de cinq successifs, et douze heures s'il est isolé. C'est pourquoi les artistes préfèrent que les répétitions soient payées sous forme de cachets puisque que 4 heures d'activité sont alors comptées pour 8 ou 12 heures ; on obtient ainsi plus vite les 507 heures exigées, mais c'est une fraude à l'indemnisation au titre du chômage. Le cachet est un mode de paiement retenu uniquement pour la représentation, précisément parce qu'il permet de déterminer un nombre théorique d'heures, par effet multiplicateur. D'où l'enjeu autour du paiement en cachets, qui présente un avantage certain pour le calcul des droits des intermittents."
5
:bravo2:
Acapela confirme ??

Et pour déclarer les enregistrements, quelqu'un a des infos aussi précises ?
6
Tout comme les répétitions, les séances de studio ne sont pas des représentations, donc elles doivent être déclarées en heures...si je me souviens bien, on parle alors de service d'enregistrement...au niveau du nombre d'heures, je ne sais pas si c'est comme les répètes.
7
Yes, je confirme ce qu'a dit Bosley80 ! Et pour les enregistrements, je ne sais pas non plus.

http://www.cachets-artistes.com/

8
J'aimerais avoir des infos sur la réglementation et l'obligation de déclarer des artistes en répétition sous forme de service...
merci d'avance..
so réunion
9
Bonjour,

Je vois circuler cette réponse un peu partout, mais je ne sais pas d'où elle vient. Et impossible de trouver cette réglementation des assedics. Quelqu'un l'aurait-il? Ou quelqu'un qui a eu le problème aurait il un courrier des assedics expliquant la chose?

D'autre part, le cachet de répétition existe dans certaines conventions collectives, par exemple, celle des tournées:

Article 44
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 16 juin 2005 BO conventions collectives 2005-32.
"Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant,qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée. Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe Salaires."

N'est-ce pas la même chose que le code du travail?

lien de la convention
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3ED43D6467EB44801F40EF418FE3341F.tpdjo10v_1?idSectionTA=KALISCTA000005712449&cidTexte=KALITEXT000005668792&idConvention=KALICONT000005635589&dateTexte=29990101
10
Bonsoir,

Je voulais traiter du cas particulier des danseurs / artistes chorégraphiques mais pour une production cinématographique. Est-ce que les répétitions sont aussi des services de 3 heures et les jours de tournage des cachets de 8 ou 12 heures en fonction du nombre ?

Auriez-vous de la documentation s'il vous plait ?

Merci beaucoup d'avance car j'ai vraiment besoin de cette info.