Cachet pour repetitions

loubdounag

9

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

02 Janvier 2007 à 15:59

#1

Salut

Est t il possible et reglementaire de declarer un cachet pour repetition la veille d un concert un concert.

OLIV - prod

269

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

02 Janvier 2007 à 18:33

#2

Euh... tu devrais demander aux assedics ou à la direction départementale du travail, mais je crois que c'est possible, le seul truc qui est interdit c'est de répéter sans être payé :nawak:

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

02 Janvier 2007 à 19:01

#3

Oui, c'est possible d'être payé pour les répétitions, mais pas en cachets (les cachets sont seulement pour les représentations). Tu peux être payé à l'heure, avec un maxi de 6 heures la journée.

En général, les répétions sont payées en "services" de 3 heures. Tu peux avoir 1 ou 2 services, soit 3 ou 6 heures.

http://www.cachets-artistes.com/

bosley80

110

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

26 Janvier 2007 à 10:58

#4

Le nombre d'heures dépend de ta fonction, un musicien en répète peut être déclaré deux fois quatre heures dans la journée soit huit heures. Un artiste chorégraphique c'est maxi 2 X 3 heures. On ne parle plus de cachet mais de services : 1 service = 3 ou 4 heures et donc on peut faire 2 services de répétition dans la même journée.
Faut faire gaffe à ça, les répétitions doivent être déclarées en heures et non en cachet de 12 heures...avec tous les controles qui ont lieu, il y'en a qui pleurent parceque leur cachets (12 heures) de répétition ont été requalifiés en service (4 heures) par l'inspection du travail...bilan les intermittents concernés avaient ouvert des droits ASSEDIC alors qu'ils ne totalisaient pas, du coup, le nombre d'heures nécessaire...bilan : remboursement total des sommes versées par les ASSEDIC.

Pour plus de précisions, voilà un petit texte :

"Brigitte Leclercq (Inspecteur du travail, Ministère de la Culture)
En principe, les répétitions sont payées à l'heure ; seules les représentations peuvent être payées en cachets. C'est une réglementation des ASSEDIC, le cachet n'existant pas dans le Code du travail. Cette question est cruciale parce qu'elle recoupe celle de l'indemnisation. Un cachet équivaut à huit heures d'activité s'il y en a plus de cinq successifs, et douze heures s'il est isolé. C'est pourquoi les artistes préfèrent que les répétitions soient payées sous forme de cachets puisque que 4 heures d'activité sont alors comptées pour 8 ou 12 heures ; on obtient ainsi plus vite les 507 heures exigées, mais c'est une fraude à l'indemnisation au titre du chômage. Le cachet est un mode de paiement retenu uniquement pour la représentation, précisément parce qu'il permet de déterminer un nombre théorique d'heures, par effet multiplicateur. D'où l'enjeu autour du paiement en cachets, qui présente un avantage certain pour le calcul des droits des intermittents."

akaen

834

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

27 Janvier 2007 à 11:50

#5

Acapela confirme ??

Et pour déclarer les enregistrements, quelqu'un a des infos aussi précises ?

bosley80

110

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

27 Janvier 2007 à 12:49

#6

Tout comme les répétitions, les séances de studio ne sont pas des représentations, donc elles doivent être déclarées en heures...si je me souviens bien, on parle alors de service d'enregistrement...au niveau du nombre d'heures, je ne sais pas si c'est comme les répètes.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

27 Janvier 2007 à 15:35

#7

Yes, je confirme ce qu'a dit Bosley80 ! Et pour les enregistrements, je ne sais pas non plus.

http://www.cachets-artistes.com/

So réunion

1

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

25 Mars 2008 à 16:06

#8

J'aimerais avoir des infos sur la réglementation et l'obligation de déclarer des artistes en répétition sous forme de service...
merci d'avance..
so réunion

fariao

56

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 17 ans

08 Avril 2008 à 18:41

#9

Bonjour,

Je vois circuler cette réponse un peu partout, mais je ne sais pas d'où elle vient. Et impossible de trouver cette réglementation des assedics. Quelqu'un l'aurait-il? Ou quelqu'un qui a eu le problème aurait il un courrier des assedics expliquant la chose?

D'autre part, le cachet de répétition existe dans certaines conventions collectives, par exemple, celle des tournées:

Article 44
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 16 juin 2005 BO conventions collectives 2005-32.
"Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant,qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée. Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe Salaires."

N'est-ce pas la même chose que le code du travail?

lien de la convention
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=3ED43D6467EB44801F40EF418FE3341F.tpdjo10v_1?idSectionTA=KALISCTA000005712449&cidTexte=KALITEXT000005668792&idConvention=KALICONT000005635589&dateTexte=29990101

jello83

16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

17 Octobre 2008 à 21:50

#10

Bonsoir,

Je voulais traiter du cas particulier des danseurs / artistes chorégraphiques mais pour une production cinématographique. Est-ce que les répétitions sont aussi des services de 3 heures et les jours de tournage des cachets de 8 ou 12 heures en fonction du nombre ?

Auriez-vous de la documentation s'il vous plait ?

Merci beaucoup d'avance car j'ai vraiment besoin de cette info.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

17 Octobre 2008 à 22:37

#11

Je pense que la convention collective de l'employeur en production cinématographique doit mentionner l'info.

En gros, oui, répétions payées en heures, et cachets lors des tournages. C'est en tout cas le point de vue des Assedic.

Maintenant, à voir dans la convention si l'employeur est absolument tenu de rémunérer les tournages en cachets ou s'il peut payer en heures.

A vérifier, donc. Les Inspections du Travail disposent de toutes les Conventions et elles sont consultables. Reste à savoir de laquelle il s'agit, et là, je ne pourrai pas t'aider puisque le secteur du ciné, je connais peu (

http://www.cachets-artistes.com/

jello83

16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

18 Octobre 2008 à 11:05

#12

En tout cas merci pour ta réponse car je n'arrête pas de chercher sur Internet et tout ce que je trouve c'est que les répétitions doivent faire maximum 3 heures donc avec 2 services par jour 6 heures. Je n'arrive pas à trouver un texte me disant que pour les artistes chorégraphiques, ils peuvent faire 8 heures par jour.

Encore merci. Si d'autres personnes ont des infos je suis preneuse.

Merci beaucoup

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

18 Octobre 2008 à 11:31

#13

En fait, tu trouves des informations contradictoires parce que tout dépend de la convention applicable.

La convention Syndeac (spectacle vivant subventionné) prévoit des services de répétitions de 3 heures, ou bien de 4 heures, en fonction des professions. Comme il peut toujours y avoir 2 services par jour, on peut se caler sur 4 x 2 donc 8 heures.

Mais, je le répète, tout dépend de la convention. Il faut donc partir sur le type d'entreprise, quelle convention doit-elle appliquer ? et ensuite, partir à la recherche du paragraphe dans la convention.

Autrement dit, c'est du cas par cas.

http://www.cachets-artistes.com/

jello83

16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

18 Octobre 2008 à 12:31

#14

Merci.
Le problème c'est qu'il s'agit de la CCN de la production cinématographique et qu'il n'y a aucune référence quant au nombre d'heures pour les répétitions alors que faire ?
Seul est indiqué la rémunération soit 1/2 cachet par répétition.

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

18 Octobre 2008 à 14:31

#15

Chic !

Bon, alors dans ce cas, le mieux est de se rapprocher d'un ou deux syndicats signataires de la convention et leur poser la question, tout en leur demandant un écrit, en espérant qu'ils aient...

http://www.cachets-artistes.com/

jello83

16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

18 Octobre 2008 à 14:37

#16

Merci pour tes réponses. J'ai contacté un syndicat. Il ne sait pas trop, il pense qu'on peut faire des journées de 8 heures pour les répétitions mais n'a pas de texte. Il continue à chercher mais bon... :???:

Rien pour l'instant et c'est assez urgent. :bravo:

fariao

56

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 17 ans

26 Novembre 2008 à 16:30

#17

Il est sans doute un peu tard pour toi, mais ça peut servir à d'autres.

OUI on peut payer les répets en cachets.
Je ne redévelopperai pas mon argumentation,(voir la totalité de la discussion cachet/répétitions le floue total, sur ce même forum) mais voici la réponse d'un organisme peu susceptible de mal aiguiller ses adhérents.
http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/_SV/spip.php?article171

Sur ce même site, tu trouveras peut-être la réponse à,tes autres questions (un danseur peut il faire 8h dans une journée?). Pour moi, ça dépend de ta CC...

Pour toutes les questions concernant les Conventions collectives dans le secteur culturel, voilà un lien qui résume la situation début 2008. J'ai pas tout lu, mais c'est assez bien fait pour que peut-être, chacun ou chacune comprenne de quelle cc il dépend.. Après, c'est plus simple, toutes les CC sont sur légifrance.

http://www.culture-proximite.org/IMG/pdf/convcollcagec.pdf

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 21 ans

27 Novembre 2008 à 11:09

#18

Je verrouille ce topic, vu qu'il fait doublon avec celui-ci :
/intermittence-du-spectacle/forums/t.256858,cachets-repetitions-le-flou-total.html

http://www.cachets-artistes.com/