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Declaration guso

  • 18 réponses
  • 8 participants
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  • 6 followers
Sujet de la discussion Declaration guso
Un particulier, code 927C embauchant un intermittent bénéficie t'il de réduction quelquonque ?
Comment remplir les rubriques suivantes ?
Forfait URSSAF : Oui Non
Déduction LOPOM :
Déduction E101 :
Réduction FILLON : Oui Non

Merci
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11
Merci,

Ca conforte ce que je pensais !

Je vais me renseigner auprès de l'Apec et de la CCI du coin.

Encore merci, et j'arrête le HS !
12
Par rapport aux congés spectacle,ça fait 2 ans que je suis intermitent et j'ai jamais rien touché des cs car je leur ai jamais rien envoyé,est ce que si je leur envoi aujourd'huit tout mes fiches de paye depuis 2 ans je vais toucher d'un coup tout mes cs ou rien du tout ou seulement la derniére année?
13
Hop !
/intermittence-du-spectacle/forums/t.277057,conges-spectacles.html

Va lire ça ;)

http://www.cachets-artistes.com/

14
Merçi :bravo:
15
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire si l''on dois remplir les cogés spectacle sur la declaration guso oui ou non? merci
16

Citation : Bonjour, Quelqu'un peut il me dire si l''on dois remplir les cogés spectacle sur la declaration guso oui ou non? merci



Sur la dernière version des feuillets GUSO (v 772.2 au moins ! :mdr: ) ils ont rajouté une case "C" où (tu peux le lire, c'est écrit dessus...) Si particulier employeur, indemnité compensatrice de congés payés, Oui ou Non"

Pas compliqué: si c'est un particulier qui t'emploie, tu as le choix entre "oui" en quel cas il faut calculer la somme (sur le site GUSO c'est automatique !) que l'employeur doit rajouter au cachet net.
Ou "Non" en quel cas l'employeur paye les CS dans les cotisations.

Ca existe QUE pour les particuliers et le seul avantage est que les cotisations sont moins importantes (donc tu peux demander plus cher ton cachet :clin: )
17
Je fais remonter le sujet pour d'autre question concernant la feuille de simulation du Guso.

En rubrique employeur :

- Raison Sociale ?
- Organisme public ?
- Inscription RCS ?

En rubrique salarié :

- Régime Alsace Moselle applicable ?

En rubrique prestation :

- Frais professionnels ?
- Déduction pour frais professionnels avec accord du salarié ?

Si quelqu'un peut me répondre à la manière de Phoenix (ou lui même d'ailleurs :) ) ce serait cool.
18

Citation : Raison Sociale ?


= le nom de l'employeur (nom prénom pour un particulier, ou nom de l'entreprise pour, ben... une entreprise)

Citation : - Organisme public ?


Est-ce une boite publique (mairie, Conseil général, Conseil Régional, hôpital, etc) ou bien une structure privée (association, clinique, entreprise type sarl, etc)

Citation : - Inscription RCS ?


L'employeur (entreprise en société ou en nom propre) est-elle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés ? si oui, je suppose qu'il faut le numéro.

Citation : - Régime Alsace Moselle applicable ?


L'employeur est-il basé dans ces départements ? (les taux de cotisations sont différents du reste de la France)


Citation : - Frais professionnels ?


Est-ce que l'employeur rembourse des frais (attention, c'est règlementé !) : transport (billet de train, indemnités kilométriques, frais de repas et d'hébergement, etc) ? ces frais peuvent être inclus au salaire. Par exemple 150 € net + 40 € de train (l'employeur doit récupérer les originaux des billets de train, pour 40 € pile) = 1 chèque de 190 €

Citation : - Déduction pour frais professionnels avec accord du salarié ?


Bon, là, c'est moins simple... allez, un peu de lecture...
/intermittence-du-spectacle/forums/t.246150,se-lancer-dans-l-intermittence-conseil.html

A noter que la déduction s'applique UNIQUEMENT et EXPRESSEMENT pour les professions désignées à l'annexe IV article 5 du Code Général des Impôts, à savoir : artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres, régisseurs de théâtre. (attention : "artiste dramatique" n'est pas égal à "comédien", par exemple), et que les bases de rémunérations AVANT déduction ne peuvent être en-dessous du SMIC.
Source : Urssaf

Autre point qui avait été soulevé, la prime Congés. En effet, seuls les employeurs particuliers peuvent appliquer ces 10 %. Pour tous les autres, c'est cotisations aux CS obligatoires.

http://www.cachets-artistes.com/

19
Merci, clair et nickel comme les autres réponses :bravo2:

Grâce à toi c'est moins le brouillard :idee2:

Bonne soirée/bonne journée (ça dépend de l'heure à laquelle tu lis ça ;) )