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Intermittence du Spectacle

Sujet Declaration guso

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Sujet de la discussion Declaration guso
Un particulier, code 927C embauchant un intermittent bénéficie t'il de réduction quelquonque ?
Comment remplir les rubriques suivantes ?
Forfait URSSAF : Oui Non
Déduction LOPOM :
Déduction E101 :
Réduction FILLON : Oui Non

Merci
2
Alors :

- forfait Urssaf, oui (maintenant, faut voir si c'est judicieux de l'appliquer. Tout dépend du cachet. Si le montant des cotisations Urssaf ne dépasse pas le forfait parce que le cachet est bas, autant ne pas prendre ce forfait.

- Déduction LOPOM : tout dépend où tu joues. Si c'est en France métropolitaine, il n'y a pas de déduction (LOPOM vuet dire "loi de programme pour l'outre-mer" )

- Déduction E101 : non, puisque tu es français (cette déduction s'applique aux artistes européens qui viennent jouer en France et qui détiennent un formulaire de la sécurité sociale de leur pays qui s'appelle "E101" )

- Réduction Fillon : non. Cette déduction s'applique uniquement aux techniciens, et jusqu'à un certain plafond.

Par contre, étant employé par un particulier, tu dois pouvoir être exonéré de cotisations Congés Spectacles.

Voilou !
3
Merci Acapela pour tes judicieuses réponses.

Peux-tu me dire le montant du forfait Urssaf auquel tu fais allusion ?

Une personne aussi avisée que toi devrais travailler à L'Urssaf, à l'Assedic, au Guso, à Anpe, enfin tu as ta place partout.

Remerciement réitérés

Robin
4
Je ne suis pas sûre de mon coup, mais je crois que ce forfait est de 50 € (part salariale et patronale).

Du coup, si, "au réel", c'est-à-dire au pourcentage de son salaire brut, il y a moins de 50 € de cotisations, autant ne pas prendre ce forfait.

Quand le site fonctionne (je viens d'essayer et le formulaire a planté), tu peux faire une simulation de ce que peut être ton salaire, avec ou sans ce forfait.

http://www.guso.com.fr/

> Le Guso en direct / Procéder à une simulation.

(tu peux mettre n'importe quel nom, ça fonctionne, enfin, sauf problème technique...)

Merci pour tes compliments :) (mais je ne me vois pas travailler dans une administration : j'aime pas la routine et les horaires fixes ;) )
5
Bonjour,

Je relance ce sujet pour poser une nouvelle question (pas besoin je pense de créer un nouveau sujet) :

La déclaration est faite pour le "spectacle vivant".

Souhaitant proposer des prestations de prises guitares en studio, je voudrais savoir s'il existe un système similaire pour être salarié de la personne qui me demande ?

Ou bien si, comme je le pense, je vais devoir créer ma propre structure (entreprise individuelle) pour pouvoir facturer les clients ?

Sachant que c'est une prestation occasionnelle, car je suis salarié à temps plein. L'idée étant d'avoir un minimum de contrainte, pas forcément de connaître les astuces pour conserver le maximum de la paie occasionnée.
6

Citation : Par contre, étant employé par un particulier, tu dois pouvoir être exonéré de cotisations Congés Spectacles.



Pas certain... il me semble qu'en 2007 les congés spectacles sont devenus obligatoires quel que soit l'employeur. Y'avait un "pop-up" sur le site GUSO à cet effet.

Pourtant, l'option "exemption CSS" est toujours en place sur le site GUSO en simulation. Oubli du programmateur ?? A confirmer ;-)

AlanC
7
Hum.. tu me mets le doute, AlanC ;)

Il me semble fort que le pop-up en question signifiait l'obligation de cotisation aux CS, mais seulement pour les employeurs de droit public (collectivités, mairies etc) alors qu'avant, ce n'était pas le cas.
De là, les particuliers sont encore exonérés.

Je ferai une recherche un peu plus approfondie sur la question, à moins que quelqu'un la fasse avant moi...
8

Citation : Il me semble fort que le pop-up en question signifiait l'obligation de cotisation aux CS, mais seulement pour les employeurs de droit public (collectivités, mairies etc) alors qu'avant, ce n'était pas le cas.
De là, les particuliers sont encore exonérés.



Effectivement, j'ai trouvé ceci sur le site des CPs:

Citation : Particulier employeur :
Les particuliers peuvent choisir de nous déclarer ou non les activités des artistes et des techniciens. Dans le cas où ils les déclarent, elles participent à la détermination de votre indemnité.
A défaut, nous ne vous servirons pas d’indemnité au titre de ces activités.



Mais si j'ai bien compris (pour une fois !!) le particulier doit toujours te verser 10% en plus pour les congés ? Donc, quel intêrèt de ne pas passer par les Congés Spectacles ? :???:

AlanC
9
Et pour ma petite question post 5 ? :oops:
10
> DoDwDn : ah oui, pas de Guso possible... donc j'ai bien peur que ce soit la création de structure qui s'impose.
Je vais faire court parce que ce n'est pas trop le sujet qui est développé dans ce thread (puisque c'est le Guso) mais tu dois pouvoir créer une entreprise individuelle, où, en gros, tu factures en nom propre. Il faut que tu sois inscrit comme "travailleur indépendant", ce qui me semble être le plus simple au niveau administratif. N'importe quelle chambre de commerce te donnera plus de précisions :)

> AlanC :

Citation : Mais si j'ai bien compris (pour une fois !!) le particulier doit toujours te verser 10% en plus pour les congés ?


Théoriquement, oui. Mais le bug, c'est que les 10 % de congés payés, pour les faire apparaitre, il faut faire un bulletin de paie. Or, les feuillets Guso ne permettent pas, je crois, de mettre autant de détail.
Ensuite, tu dis que le particulier doit verser en plus, les 10 %. Ce que je pense, c'est que pour le coup, en fait, c'est intégré au salaire. Je m'explique. Le gars est payé 220 € brut. Ben on va dire que dans ces 200 €, en fait, c'est 200 € de salaire + 20 € de congés afférents.
Je crois sincèrement que les particuliers ne sont pas en mesure de détailler les bulletins de paie, d'autant plus que la résultante est la même.
Par contre, l'interrogation que j'ai, c'est... en cas de cachet à, par exemple 105 € brut. Hé bien, si ces 10 % de congés sont inclus, on se retrouve avec un cachton en-dessous du Smic, soit 94,50 €, légalement. Est-ce que, dans le calcul de l'allocation, les Assedic vont prendre 105 ou 94,50 € ? Ou vont refuser le cachet parce qu'il n'est pas au Smic ?? :??:

Citation : Donc, quel intêrèt de ne pas passer par les Congés Spectacles ?


L'intérêt ? ben déjà : 10 % au lieu de 14,25 % (taux de cotisation CS). Ca s'est valable en cas de salaire négocié en brut + 10 % de congés.
Si, comme je l'ai expliqué quelques lignes plus haut, et pour un organisateur qui n'est pas au fait des congés obligatoires, le gars va se dire : c'est 0 % au lieu de 14,25 %. quand il va faire sa simulation, par exemple en partant du net à payer à l'artiste, il va voir que, miracle, il va payer moins cher s'il ne paie pas la cotisation CS. Logique, non .
Et c'est d'autant plus valable que le particulier, il n'est pas au fait de la législation sociale, et, il n'est pas supposé l'être plus que ça, parce que le guso se charge de tout ça ;)