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Declaration guso

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Sujet de la discussion Declaration guso
Un particulier, code 927C embauchant un intermittent bénéficie t'il de réduction quelquonque ?
Comment remplir les rubriques suivantes ?
Forfait URSSAF : Oui Non
Déduction LOPOM :
Déduction E101 :
Réduction FILLON : Oui Non

Merci
2
Alors :

- forfait Urssaf, oui (maintenant, faut voir si c'est judicieux de l'appliquer. Tout dépend du cachet. Si le montant des cotisations Urssaf ne dépasse pas le forfait parce que le cachet est bas, autant ne pas prendre ce forfait.

- Déduction LOPOM : tout dépend où tu joues. Si c'est en France métropolitaine, il n'y a pas de déduction (LOPOM vuet dire "loi de programme pour l'outre-mer" )

- Déduction E101 : non, puisque tu es français (cette déduction s'applique aux artistes européens qui viennent jouer en France et qui détiennent un formulaire de la sécurité sociale de leur pays qui s'appelle "E101" )

- Réduction Fillon : non. Cette déduction s'applique uniquement aux techniciens, et jusqu'à un certain plafond.

Par contre, étant employé par un particulier, tu dois pouvoir être exonéré de cotisations Congés Spectacles.

Voilou !
3
Merci Acapela pour tes judicieuses réponses.

Peux-tu me dire le montant du forfait Urssaf auquel tu fais allusion ?

Une personne aussi avisée que toi devrais travailler à L'Urssaf, à l'Assedic, au Guso, à Anpe, enfin tu as ta place partout.

Remerciement réitérés

Robin
4
Je ne suis pas sûre de mon coup, mais je crois que ce forfait est de 50 € (part salariale et patronale).

Du coup, si, "au réel", c'est-à-dire au pourcentage de son salaire brut, il y a moins de 50 € de cotisations, autant ne pas prendre ce forfait.

Quand le site fonctionne (je viens d'essayer et le formulaire a planté), tu peux faire une simulation de ce que peut être ton salaire, avec ou sans ce forfait.

http://www.guso.com.fr/

> Le Guso en direct / Procéder à une simulation.

(tu peux mettre n'importe quel nom, ça fonctionne, enfin, sauf problème technique...)

Merci pour tes compliments :) (mais je ne me vois pas travailler dans une administration : j'aime pas la routine et les horaires fixes ;) )
5
Bonjour,

Je relance ce sujet pour poser une nouvelle question (pas besoin je pense de créer un nouveau sujet) :

La déclaration est faite pour le "spectacle vivant".

Souhaitant proposer des prestations de prises guitares en studio, je voudrais savoir s'il existe un système similaire pour être salarié de la personne qui me demande ?

Ou bien si, comme je le pense, je vais devoir créer ma propre structure (entreprise individuelle) pour pouvoir facturer les clients ?

Sachant que c'est une prestation occasionnelle, car je suis salarié à temps plein. L'idée étant d'avoir un minimum de contrainte, pas forcément de connaître les astuces pour conserver le maximum de la paie occasionnée.
6

Citation : Par contre, étant employé par un particulier, tu dois pouvoir être exonéré de cotisations Congés Spectacles.



Pas certain... il me semble qu'en 2007 les congés spectacles sont devenus obligatoires quel que soit l'employeur. Y'avait un "pop-up" sur le site GUSO à cet effet.

Pourtant, l'option "exemption CSS" est toujours en place sur le site GUSO en simulation. Oubli du programmateur ?? A confirmer ;-)

AlanC
7
Hum.. tu me mets le doute, AlanC ;)

Il me semble fort que le pop-up en question signifiait l'obligation de cotisation aux CS, mais seulement pour les employeurs de droit public (collectivités, mairies etc) alors qu'avant, ce n'était pas le cas.
De là, les particuliers sont encore exonérés.

Je ferai une recherche un peu plus approfondie sur la question, à moins que quelqu'un la fasse avant moi...
8

Citation : Il me semble fort que le pop-up en question signifiait l'obligation de cotisation aux CS, mais seulement pour les employeurs de droit public (collectivités, mairies etc) alors qu'avant, ce n'était pas le cas.
De là, les particuliers sont encore exonérés.



Effectivement, j'ai trouvé ceci sur le site des CPs:

Citation : Particulier employeur :
Les particuliers peuvent choisir de nous déclarer ou non les activités des artistes et des techniciens. Dans le cas où ils les déclarent, elles participent à la détermination de votre indemnité.
A défaut, nous ne vous servirons pas d’indemnité au titre de ces activités.



Mais si j'ai bien compris (pour une fois !!) le particulier doit toujours te verser 10% en plus pour les congés ? Donc, quel intêrèt de ne pas passer par les Congés Spectacles ? :???:

AlanC
9
Et pour ma petite question post 5 ? :oops:
10
> DoDwDn : ah oui, pas de Guso possible... donc j'ai bien peur que ce soit la création de structure qui s'impose.
Je vais faire court parce que ce n'est pas trop le sujet qui est développé dans ce thread (puisque c'est le Guso) mais tu dois pouvoir créer une entreprise individuelle, où, en gros, tu factures en nom propre. Il faut que tu sois inscrit comme "travailleur indépendant", ce qui me semble être le plus simple au niveau administratif. N'importe quelle chambre de commerce te donnera plus de précisions :)

> AlanC :

Citation : Mais si j'ai bien compris (pour une fois !!) le particulier doit toujours te verser 10% en plus pour les congés ?


Théoriquement, oui. Mais le bug, c'est que les 10 % de congés payés, pour les faire apparaitre, il faut faire un bulletin de paie. Or, les feuillets Guso ne permettent pas, je crois, de mettre autant de détail.
Ensuite, tu dis que le particulier doit verser en plus, les 10 %. Ce que je pense, c'est que pour le coup, en fait, c'est intégré au salaire. Je m'explique. Le gars est payé 220 € brut. Ben on va dire que dans ces 200 €, en fait, c'est 200 € de salaire + 20 € de congés afférents.
Je crois sincèrement que les particuliers ne sont pas en mesure de détailler les bulletins de paie, d'autant plus que la résultante est la même.
Par contre, l'interrogation que j'ai, c'est... en cas de cachet à, par exemple 105 € brut. Hé bien, si ces 10 % de congés sont inclus, on se retrouve avec un cachton en-dessous du Smic, soit 94,50 €, légalement. Est-ce que, dans le calcul de l'allocation, les Assedic vont prendre 105 ou 94,50 € ? Ou vont refuser le cachet parce qu'il n'est pas au Smic ?? :??:

Citation : Donc, quel intêrèt de ne pas passer par les Congés Spectacles ?


L'intérêt ? ben déjà : 10 % au lieu de 14,25 % (taux de cotisation CS). Ca s'est valable en cas de salaire négocié en brut + 10 % de congés.
Si, comme je l'ai expliqué quelques lignes plus haut, et pour un organisateur qui n'est pas au fait des congés obligatoires, le gars va se dire : c'est 0 % au lieu de 14,25 %. quand il va faire sa simulation, par exemple en partant du net à payer à l'artiste, il va voir que, miracle, il va payer moins cher s'il ne paie pas la cotisation CS. Logique, non .
Et c'est d'autant plus valable que le particulier, il n'est pas au fait de la législation sociale, et, il n'est pas supposé l'être plus que ça, parce que le guso se charge de tout ça ;)
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Merci,

Ca conforte ce que je pensais !

Je vais me renseigner auprès de l'Apec et de la CCI du coin.

Encore merci, et j'arrête le HS !
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Par rapport aux congés spectacle,ça fait 2 ans que je suis intermitent et j'ai jamais rien touché des cs car je leur ai jamais rien envoyé,est ce que si je leur envoi aujourd'huit tout mes fiches de paye depuis 2 ans je vais toucher d'un coup tout mes cs ou rien du tout ou seulement la derniére année?
13
14
Merçi :bravo:
15
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire si l''on dois remplir les cogés spectacle sur la declaration guso oui ou non? merci
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Citation : Bonjour, Quelqu'un peut il me dire si l''on dois remplir les cogés spectacle sur la declaration guso oui ou non? merci



Sur la dernière version des feuillets GUSO (v 772.2 au moins ! :mdr: ) ils ont rajouté une case "C" où (tu peux le lire, c'est écrit dessus...) Si particulier employeur, indemnité compensatrice de congés payés, Oui ou Non"

Pas compliqué: si c'est un particulier qui t'emploie, tu as le choix entre "oui" en quel cas il faut calculer la somme (sur le site GUSO c'est automatique !) que l'employeur doit rajouter au cachet net.
Ou "Non" en quel cas l'employeur paye les CS dans les cotisations.

Ca existe QUE pour les particuliers et le seul avantage est que les cotisations sont moins importantes (donc tu peux demander plus cher ton cachet :clin: )
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Je fais remonter le sujet pour d'autre question concernant la feuille de simulation du Guso.

En rubrique employeur :

- Raison Sociale ?
- Organisme public ?
- Inscription RCS ?

En rubrique salarié :

- Régime Alsace Moselle applicable ?

En rubrique prestation :

- Frais professionnels ?
- Déduction pour frais professionnels avec accord du salarié ?

Si quelqu'un peut me répondre à la manière de Phoenix (ou lui même d'ailleurs :) ) ce serait cool.
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Citation : Raison Sociale ?


= le nom de l'employeur (nom prénom pour un particulier, ou nom de l'entreprise pour, ben... une entreprise)

Citation : - Organisme public ?


Est-ce une boite publique (mairie, Conseil général, Conseil Régional, hôpital, etc) ou bien une structure privée (association, clinique, entreprise type sarl, etc)

Citation : - Inscription RCS ?


L'employeur (entreprise en société ou en nom propre) est-elle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés ? si oui, je suppose qu'il faut le numéro.

Citation : - Régime Alsace Moselle applicable ?


L'employeur est-il basé dans ces départements ? (les taux de cotisations sont différents du reste de la France)


Citation : - Frais professionnels ?


Est-ce que l'employeur rembourse des frais (attention, c'est règlementé !) : transport (billet de train, indemnités kilométriques, frais de repas et d'hébergement, etc) ? ces frais peuvent être inclus au salaire. Par exemple 150 € net + 40 € de train (l'employeur doit récupérer les originaux des billets de train, pour 40 € pile) = 1 chèque de 190 €

Citation : - Déduction pour frais professionnels avec accord du salarié ?


Bon, là, c'est moins simple... allez, un peu de lecture...
/intermittence-du-spectacle/forums/t.246150,se-lancer-dans-l-intermittence-conseil.html

A noter que la déduction s'applique UNIQUEMENT et EXPRESSEMENT pour les professions désignées à l'annexe IV article 5 du Code Général des Impôts, à savoir : artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres, régisseurs de théâtre. (attention : "artiste dramatique" n'est pas égal à "comédien", par exemple), et que les bases de rémunérations AVANT déduction ne peuvent être en-dessous du SMIC.
Source : Urssaf

Autre point qui avait été soulevé, la prime Congés. En effet, seuls les employeurs particuliers peuvent appliquer ces 10 %. Pour tous les autres, c'est cotisations aux CS obligatoires.
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Merci, clair et nickel comme les autres réponses :bravo2:

Grâce à toi c'est moins le brouillard :idee2:

Bonne soirée/bonne journée (ça dépend de l'heure à laquelle tu lis ça ;) )