Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 37 37
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 573 1,6k

Cachets/répétitions, le flou total

  • 35 réponses
  • 11 participants
  • 27 542 vues
  • 10 followers
Sujet de la discussion Cachets/répétitions, le flou total
Je suis désolée que vous vous soyez sentie agressée, ce n'était nullement mon intention et cela ne l'est toujours pas.
Je ne posais pas une question en tant que telle (c'est à dire sous la forme "je ne sais rien, je demande, j'obtiens mon information"), mais une interrogation par rapport à une confrontation d'informations contradictoires.


C'est bien le hic dont je vous parle, je détiens moi aussi en tant qu'employeur des informations du garp ciné spectacle (Annecy ou Chavanod, si vous préférez) qui ne sont manifestement pas les mêmes que les vôtres.
Je ne parle pas de la transformation des cachets en heure pour le calcul assedic (1 cachet=12 h si moins de 5 jours consécutifs, en tout cas pour eux, parce qu'à la sécu c'est 16h, vive les cohérences administratives...), mais bien de la possibilité de la forme déclarative des répétitions et des représentations. De ce fait je m'interrogeais aussi sur les éventuelles différences entre musique et théâtre, ne connaissant pas les pratiques du premier domaine (et j'ai cru comprendre, en parcourant le forum, qu'il s'agissait là de votre domaine) et supposant, peut-être à tort, qu'il y avait des distinctions.


Nous avons donc sur ce sujet les mêmes sources et deux informations non seulement différentes, mais en plus contradictoires.
Cela ne vous remet nullement en cause, mais cela remet totalement en cause la fiabilité des informations communiquées par le GARP (Annecy). Mais enfin cela ne devrait pas être une surprise pour moi, via téléphone, sur des problèmes de bordereaux, j'ai eu 3 sons de cloches différents à 2 semaines d'intervalle.


C'est bien pour cela que je vous demandais vos sources, en souhaitant qu'il se soit agit d'une source telle que le code du travail (lequel cependant est en ce moment tellement remanié en douce que mêmes les contrôleurs du travail n'y retrouvent pas encore leurs petits).

et encore une fois, je suis désolée que vous sentiez agressée.
Afficher le sujet de la discussion
21
Bonjour Phoenix et Double casquette.

J'ai été longtemps absente, et je viens de lire les derniers échanges. Merci de m'avoir expliqué comment "citer" un message, Phoenix.

Mais contrairement à ce que tu dis, je suis désormais certaine qu'on PEUT payer les répétitions en cachets, quel que soirt le mé&tier (musicien, comédien, etc.... Je ne redévelopperai pâs mon argumentation, il faut lire plus haut dans ce forum. Je dirai simplement que
des organismes peu susceptibles d'envoyer leurs affiliés au casse pipe me le confirment désormais, de fçon plus claire, avec référence aux différentes CC:
http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/_SV/spip.php?article171

Néanmoins, depuis très longtemps, je cherche un courrier des assedics à l'appui de cette rumeur très répandue qui dit qu'on ne PEUT pas. Je n'en ai jamais trouvé. Peut-être en as tu un, Phoenix, puisque tu dis:

Citation : Sur la prise en compte cachets/heures par les Assedic ? mes sources viennent des Assedic Annecy, que je détiens en tant qu'employeur. ?



Je serais très intéressée également d'avoir une copie du courrier des assedics dont tu parles, double casquette, celui qui dit que seules les répétitions peuvent être payées en heures. En effet, si les assedics n'ont pas écrit "doivent", ça n'est sans doute pas par hasard.. Et d'autre part, de plus en plus de cies payent les représentations à l'heure... à avignon, notamment.
J'ai vu qu'on peut s'inscrire pour discuter en privé. Si toi et/ou phoenix le souhaitez, je m'inscris, et je vous expliquerai ainsi pour qui et pour quoi ces courriers m'intéressent.

Enfin, je signale à tous que des négos unedic sont en cours, pour tout le monde, y compris les intermittents. C'est pas forcément le lieu pour parler de ce qui s'y trame, mais internet est vaste, et les nouvelles ne sont pas bonnes, pour tout le monde, intermittents compris. A moins que ça bouge... Alors n'hésitez pas à vous connecter aux divers et multiples sites suceptibles d'en parler: syndicats, collectifs divers et variés, etc...
22
Ce qu'explique le lien en référence :

Citation : Par salaire, il faut entendre toute rémunération d’un travailleur, quelle que soit l’appellation employée pour la désigner (1), comme « cachet ».



donc, "cachet" = rémunération

Cela confirmé par :

Citation : Pour les artistes et uniquement pour les artistes, le cachet est la rémunération forfaitaire pour sa prestation, en situation de représentation, d’enregistrement ou de répétition (7)



La référence au point (7) est celle aux conventions collectives, justement ! Confirmé par :

Citation : Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives.



Alors maintenant, je reprends la convention collective (eh ben oui, c'est bien beau de dire que des organismes utilisent les CC, mais moi, j'aime bien voir les mots noirs sur blanc), par exemple :

1/ CC n°3277 ("SNES" - Tournées)

Citation : Titre VI - Répétitions
Article 44
Toutes les répétitions seront déclarées et rémunérées comme salaire {on l'a donc vu "cachet" = salaire dans le sens de la mention générique} sur une base minimale de quatre heures du SMIC par service. [...]
Le service de répétition est indivisible et d'une durée maximale de 4 heures.
[...]
Pour les musiciens, les jours de répétition seront rémunérés comme salaires sur la base définie en annexe.
[...]
Une journée de répétition artistes et musiciens seuls ne peut dépasser 2 fois 3 heures par jour. Une journée de répétition artistes / musiciens /techniciens ne peut dépasser 2 fois 4 heures par jour.


On voit donc que dans cet article sur le répétitions, il n'est pas question une seule fois de cachet.
Je prends l'annexe pour vérifier les bases de salaires, pour les musiciens.
Là, deux possibilités, un tableau avec en tête de colonne la mention "réprésentations" et des salaires allant de 95,96 € jusqu'à 142,21 € (du moins pour la première colonne).
En bas du tableau, une petite mention : "Le cachet {entendre donc "rémunération"} de répétition est fixé à 67,52 €. Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Les services de répétitions sont de 4 heures dans la même journées."
Il est intéressant de noter que le montant représentation / répétitions est différent. En considérant qu'une répétition pourrait être payée au cachet 12 heures, ça ne pose pas de problème d'avoir un salaire presque de la moitié du Smic ?

Pour info, je cite aussi le titre V - article 35 (Salaires)

Citation : L'artiste - quel que soit son emploi - devra percevoir pour chaque représentation, un CACHET qui ne saurait être inférieur au minimum porté à l'annexe ci-jointe.


Bon, je ne vais pas retaper tout l'article. Ca me parait assez clair comme ça.

2/ CC n°3226 ( Syndeac" )
Là, je vais me contenter de citer l'annexe I, Titre 1er article 3.
Je précise que dans cette convention, pour remettre l'article dans le contexte que les artistes peuvent être rémunérés soit mensuellement (1 bulletin de paie du 1er au 30 ou 31) soit au cachet (ce qui nous intéresse). Donc :

Citation : Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4 heures du Smic par service de 4 heures non fractionnable.



En conclusion,fariao, dans le texte du lien que tu donnes, où vois-tu qu'il est noté sans la moindre ambiguité que les répétitions peuvent être payées au cachet, soit 12 heures ??
Moi, ce que je lis, c'est la définition du terme "cachet" pour "rémunération d'un artiste" ; je lis "répétitions = se référer aux conventions collectives, qui pour la plupart sont étendues donc il n'est pas tellement question d'entendre dire que non, tel employeur N'A PAS à appliquer de convention collective.
Ce que je fais : je me réfère aux conventions collectives, enfin, deux en l'occurence, celles que j'ai citées.

Tu voulais des textes ? tu les as !
Et les Assedic se servent de ces textes, ça n'a rien d'un scoop, et non, je ne fournirai pas les courriers confidentiels de ma boite, sûrement pas. Et ce, alors même qu'il y a des textes officiels et accessibles qui argumentent parfaitement ce que je dis.
Alors après, les gens font comme ils veulent. S'ils ont envie de prendre le risque de voir les cachets/12h requalifiés en services/4h et se retrouver à devoir rembourser les Assedic pour des allocations indûment perçues, c'est eux qui voient ;)


Edit : pour préciser que selon les conventions collectives, les représentations peuvent être rémunérées au cachet, mais aussi au service (donc 3 ou 4 heures selon les cas) c'est sans doute ce qu'il s'est passé à Avignon.

http://www.cachets-artistes.com/

23
Et, pour terminer, voici le point de vue des Assedic lorsqu'on leur pose la question des cachets et/ou heures sur les répétitions (ce n'est pas moi qui ai reçu ce mail mais un autre employeur, merci à lui pour la transmission)

Citation : "Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les
informations suivantes :
L'Assurance chômage n'a pas pour vocation d'intervenir dans la
relation contractuelle qui lie l'employeur et le salarié, seul l'employeur
est habilité à définir ce contrat. A titre informatif, la Convention
Collective dont dépend la structure peut déterminer les modalités
d'application des répétitions."

http://www.cachets-artistes.com/

24
Désolée, mais je persiste et signe. On comprend pas du tout les textes de la même façon. Un des rares trucs avec lesquels je suis entièrement d'accord dans ce que tu dis, c'est çà:

Citation : "Madame, Mademoiselle, Monsieur,
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les
informations suivantes :
L'Assurance chômage n'a pas pour vocation d'intervenir dans la
relation contractuelle qui lie l'employeur et le salarié, seul l'employeur
est habilité à définir ce contrat. A titre informatif, la Convention
Collective dont dépend la structure peut déterminer les modalités
d'application des répétitions."



Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils ne se mouillent pas. Alors que, d'après le courrier envoyé à double casquette, ils n'ont pas peur de se mouiller pour dire "seules les répétitions PEUVENT (et non pas DOIVENT être payées à l'heure) Autrement dit: les représentations NE PEUVENT PAS être payées à l'heure.

Alors est-ce que, réellement, c'est déjà arrivé à quelqu'un? Les assedics ont ils déjà gagné ce combat des "répétitions interdites de cachet" contre quelqu'un qui se serait battu?

Si je pose la question, c'est parce que j'entends cette rumeur depuis longtemps, et pourtant, je n'ai jamais de mes yeux vus quelqu'un qui se serait fait sucrer les assedics, ou emmerder, ou réduire ses cachets à 8 h sous prétexte que c'est des répététitions.
Je t'aurais pas demandé de m'envoyer ce courrier à moi, je t'aurais donné les coordonnées d'un collectif qui a "pignon sur rue", dans lequel j'ai milité, à qui l'envoyer, et qui en aurait fait bon usage. Sachant que jamais au grand jamais ce collectif n'a diffusé des infos personnelles à qui que ce soit. A l'intérieur de ce collectif, le débat était encore ouvert il y a quelques mois sur ce sujet. Je n'y vais plus depuis un moment, faute de temps, alors je ne sais pas où c'en est aujourd'hui, mais y'a tellement de choses à faire, que je crois pas que la chose ait progressé. Mais si tu veux pas, c'est pas grave.

Reprenons maintenant ton argumentation.

La phrase la plus importante, c'est celle là:

Citation : Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives.



Et pourtant, dans ton raisonnement, c'est exactement ce que tu fais.


Citation : "cachet" = rémunération :

c'est presque exact.
Le mot cachet n'est pas "égal" au mot rémunération, le cachet est une forme de rémunération, comme la vacation pour les intérimaires par exemple. Mais il n'est pas "égal" parce qu'on ne peut pas systématiquement remplacer "rémunération" par cachet. Par exemple, la "vacation" n'existe pas pour tous les métiers, tout comme le cachet n'existe pas pour les techniciens. Je dis pas ça pour chercher des poils sur les oeufs, mais parce que dans ton raisonnement, je comprends pas comment, mais c'est cette "égalité" qui semble te persuader qu'il n'est pas possible de payer une répet au cachet

Pour commencer, je comprends pas pourquoi tu ne commentes pas cette phrase:

Citation : Pour les artistes et uniquement pour les artistes, le cachet est la rémunération forfaitaire pour sa prestation, en situation de représentation, d’enregistrement ou de répétition (7)



OU DE REPETITION. On lit bien la même chose? C'est cet ajout (qui ne figurait pas sur ce site il y a quelque mois, qui m'a fait passer de "je pense qu'on peut payer les répets en cachet" à "j'en suis sûre". J'ai retourné le problème dans tous les sens et tout ce que j'attendais c'est une confirmation. Or, cet organisme a pas mal d'adhérents, et je ne crois pas qu'ils auraient ajouté cette précision sans y réfléchir d'abord.


Je te cite encore

Citation : On voit donc que dans cet article sur le répétitions, il n'est pas question une seule fois de cachet.



Non, il n'en est pas question. Pas là, mais dans la grille des salaires oui, tu l'as relevé.


Citation : En bas du tableau, une petite mention : "Le cachet {entendre donc "rémunération"} de répétition est fixé à 67,52 €. Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées. Les services de répétitions sont de 4 heures dans la même journée."



Pourquoi dire "entendre rémunération"? Quand on négocie une convention collective, si on écrit "Cachet" dans la grille des salaires c'est qu'on veut dire "Cachet", c'est à dire une forme de rémunération spécifique aux artistes et dérogatoire au droit commun. On n'écrit pas ça pas hasard.

Le but de cet article est de garantir au salarié:
1) qu'il sera payé, quel que soit son temps de travail
2) Que, quel que soit son temps de travail, il ne pourra pas être payé moins de 4 fois le smic horaire. Si tu travailles 30mn, tu devras quand même être payé pour 4h minimum.

Comme tu l'as remarqué, c'est formulé autrement dans d'autres conventions:

Citation : Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4 heures du Smic par service de 4 heures non fractionnable.



Et c'est là qu'on arrive à l'endroit où ton raisonnement ne va pas, selon moi:

Citation : Il est intéressant de noter que le montant représentation / répétitions est différent. En considérant qu'une répétition pourrait être payée au cachet 12 heures, ça ne pose pas de problème d'avoir un salaire presque de la moitié du Smic ?



La façon dont les assedics convertissent les cachets en heures n'a pas le moindre rapport ni avec le temps travaillé ni avec le salaire perçu.
1) exemple: A ma connaissance, ni le code du travail ni les conventions collectives n'autorisent une journée de 12h, qu'il s'agisse de représentations ou de répétitions. Pourtant, un cachet isolé de représentation sera compté à 12h. Et on peut même en avoir deux de 12h le même jour, de façon tout a fait légale.
Et un cachet pour une représentation de 2h comptera 12h (là encore, aucun rapport avec le temps réellement travaillé).

Voyons maintenant le montant du salaire:
Je te prends l'indemnité la plus basse pour une représentation dans la convention SNES: 47,45 euros. Ce qui, divisé par 12, fait 3,95 euros de l'heure. Et pourtant, c'est légal de payer cette représentation au cachet.
Tu peux vérifier à cette adresse:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=AFC0C19E82A5D495739EE7221CC87A34.tpdjo07v_3?idSectionTA=KALISCTA000019348956&cidTexte=KALITEXT000019348952&idConvention=KALICONT000005635726&dateTexte=29990101

Le débat n'est donc pas pas de savoir si une répet payée au cachet serait illégale parce qu'en dessous du smic horaire. Ce que les assedics vérifieront, c'est si ton cachet est bien payé au minimum prévu par ta cc POUR UN CACHET.
La question c'est de savoir si c'est intéressant pour le salarié quand sa rémunération est minimale. Autrement dit, payé à l'heure, on a un taux horaire plus élevé,donc plus d'assedics, mais payé au cachet, on a plus d'heures

Citation : Alors après, les gens font comme ils veulent. S'ils ont envie de prendre le risque de voir les cachets/12h requalifiés en services/4h et se retrouver à devoir rembourser les Assedic pour des allocations indûment perçues, c'est eux qui voient



Là dessus tu as raison, les gens font comme ils veulent, mais pourquoi les faire flipper à ce point là? Connais tu des gens à qui c'est arrivé?

Parce que si je n'ai jamais rencontré de gens à qui on a "sucré" des heures pour cause de répets payées au cachet, j'en connais un paquet qui sont payés au cachet pour les répets, depuis très longtemps, et sans le moindre problème.

Voili, voilou, tu ne m'as pas convaincue, mais je lirai avec attention chacune des objections que tu pourras faire à ce que je dis.

Et, pour info, le courrier dont parle "double casquette" me laisse penser que, désormais, ce qui est dans le collimateur des assedics, c'est les représentations payées à l'heure, (ce que font désormais beaucoup de petites cies à Avignon, pour être en règle en cas de contrôle).

PS:
Je sais pas trop pourquoi tu dis ça ci-dessous,

Citation : aux conventions collectives, qui pour la plupart sont étendues donc il n'est pas tellement question d'entendre dire que non, tel employeur N'A PAS à appliquer de convention collective.


mais je suis d'accord avec toi, la plupart du temps, (je les connais pas toutes, donc je dis pas "toujours")il y a une convention qu'on doit appliquer, mais c'est parfois très coton de savoir laquelle.

Et je sais pas comment enlever ce smiley qui s'est mis là je sais pas comment, je l'aurais préféré à la fin pour te souhaiter une bonne soirée ou journée, et te dire que, sur les sujets que j'ai lus, j'ai lu très attentivement tous tes posts qui m'ont appris plein de choses, et avec lesquels je suis d'accord 99 fois sur 100, mais pas celle -ci.
25
Bon, là, je crois que j'ai fait le tour de la question.

Quand je me contente de citer des textes, non, je n'interprète pas. C'est un premier point.


Quand je lis ça :

Citation : Or, quand les assedics disent qu'il ne faut pas payer les répets au cachet, c'est-ce qu'ils font... si tant est qu'ils le disent.


Ah bon ? les Assedic paient les répètes au cachet ? :8O:

Citation : Car si ça m'intéresse d'avoir un courrier où ils le disent, c'est parce que j'entends cette rumeur depuis longtemps, et pourtant, je n'ai jamais de mes yeux vus quelqu'un qui se serait fait sucrer les assedics, ou emmerder, ou réduire ses cachets à 8 h sous prétexte que c'est des répététitions.
Je t'aurais pas demandé de m'envoyer ce courrier à moi, je t'aurais donné les coordonnées d'un collectif qui a "pignon sur rue", dans lequel j'ai milité (au passé, mais pour lequel j'ai beaucoup de respect) à qui l'envoyer, parce qu'à l'intérieur de ce collectif, le débat était encore ouvert il y a quelques mois sur ce sujet. Sachant que jamais au grand jamais ce collectif n'a diffusé des infos personnelles à qui que ce soit. Mais si tu veux pas, c'est pas grave.



quand les Assedic disent qu'il faut se référer aux conventions collectives. Quand le lien que tu as donné dans ton post précédent dit qu'il faut se référer aux conventions collectives, il n'y a rien de plus officiel que la convention collective. (Là, je me demande si je ne parle pas l'Islandais ancien...)

Citation : Reprenons maintenant ton argumentation.

La phrase la plus importante, c'est celle là:
Citation :
Il ne faut pas confondre un cachet avec un service. Le cachet est une rémunération, le service est une période de travail indivisible de 3 ou 4 heures selon les conventions collectives.


Ce n'est pas "mon" argumentation, c'est un des textes officiels.

Citation : Le mot cachet n'est pas "égal" au mot rémunération, le cachet est une forme de rémunération, comme la vacation pour les intérimaires par exemple. Mais il n'est pas "égal" parce qu'on ne peut pas systématiquement remplacer "rémunération" par cachet. Par exemple, la "vacation" n'existe pas pour les intermittents (pas encore), tout comme le cachet n'existe pas pour les techniciens. Je dis pas ça pour chercher des poils sur les oeufs, mais parce que dans ton raisonnement, je comprends pas comment, mais c'est cette "égalité" qui semble te persuader qu'il n'est pas possible de payer une répet au cachet


Non mais là, il était évident que j'entendais par là les artistes, et non les techniciens, ni les vacataires... ni les médecins, etc. Tu ne cherches pas des "poils sur les oeufs", là, tu décontextualises pour recontextualiser. Le but ? je ne vois pas. Ah oui... comme les médecins ne peuvent pas être payés au cachet, les répétitions, si. (c'est toi qui parle en Islandais ancien)


Citation : Pour commencer, je comprends pas pourquoi tu ne commentes pas cette phrase:

Citation :
Pour les artistes et uniquement pour les artistes, le cachet est la rémunération forfaitaire pour sa prestation, en situation de représentation, d’enregistrement ou de répétition (7)


OU DE REPETITION. On lit bien la même chose?


Je ne crois pas non. Il y a un petit chiffre "sept" qui amène à une annotation en fin de phrase. C'est comme pour les jeux concours avec les astéristiques. Alors tu as un prospectus dans ta boite aux lettres "vous avez gagné un voyage aux Bahamas*", tu files au magasin chercher les billets d'avion... sauf que l'astérique précise "sur tirage au sort sur l'ensemble de nos 10.000 magasins en Europe, à condition de remplir le petit coupon que vous aurez gratuitement pour tout achat de 300 € minimum dans nos magasins". Le petit "SEPT" il est en Islandais ancien...

Citation : D'autant que, comme tu le dis toi même:

Citation :
titre V - article 35 (Salaires)
L'artiste - quel que soit son emploi - devra percevoir pour chaque représentation, un CACHET qui ne saurait être inférieur au minimum porté à l'annexe ci-jointe.


Je ne dis pas, je cite. Les balises de quote sont en Islandais ancien ?

Citation : J'ai retourné le problème dans tous les sens et tout ce que j'attendais c'est une confirmation.


Eh ben voilà le noeud. La confirmation, tu ne la trouves pas aux Assedic, tu ne la trouve pas dans ton collectif, tu ne la trouves pas dans les conventions. Comme disait ma grand mère (d'orgine islandaise) : il y a pas plus sourd qu'un sourd qui ne veut pas entendre. Et le Droit, ce n'est pas de la philo, il n'y a pas d'analyse du texte, en tout cas pas sans avoir de solides bases préalables (je ne m'y risque pas pour ma part). Je crois que quand on a une théorie en tête, et qu'on ne trouve nulle part de justification censée, c'est là qu'il faut sérieusement se poser des questions.

Citation : Je te prends l'indemnité la plus basse pour une représentation dans la convention SNES: 47,45 euros. Ce qui, divisé par 12, fait 3,95 euros de l'heure. Et pourtant, c'est légal de payer cette représentation au cachet.
Tu peux vérifier à cette adresse:


J'ai vérifié. ce n'est pas la convention SNES mais "théâtres privés". Je pinaille peut-être, mais "gnagnagnagnagnère, c'est pas moi qui ai commencé la première" (traduction approximative d'un vieux dicton en Islandais ancien)

Citation : Là dessus tu as raison, les gens font comme ils veulent, mais pourquoi les faire flipper à ce point là si tu n'a rien d'autre à l'appui de ce que tu dis que des textes que -de mon point de vue- tu interprètes mal.


Je ne crois pas avoir jamais fait flipper quiconque sur le forum, ni nulle part, d'ailleurs, en racontant des conneries. Je refuse d'entrer dans ce débat que tu suggères, parce que c'est prendre notamment les membres du forum à témoin, et d'une part je ne trouve pas ça très correct et d'autre part je suis à peu près persuadée que tu n'aurais pas le dernier mot (même si j'ai pu faire des erreurs, que j'ai admises sans problème). Là, tu ne débats plus, tu te débats. Je regrette, mais je n'interprète rien, je constate, je LIS. C'est de l'information brute, et je lis dans les 2 conventions que j'ai consultées, d'une part :"’u]Le service de répétition[/u] est indivisible et d'une durée maximale de 4 heures." d'autre part : "Les artistes engagés au cachet percevront pendant les répétitions un salaire correspondant à 4 heures du Smic par service de 4 heures non fractionnable." C'est du Français tout simple, pas de l'Islandais ancien.

Citation : Parce que si je n'ai jamais rencontré de gens à qui on a "sucré" des heures pour cause de répets payées au cachet, j'en connais un paquet qui payent qui payent les répets au cachet, depuis très longtemps, et sans le moindre problème.


alors ça, je regrette, mais c'est un argument que je jette directement à la poubelle ! Si tout le monde avait cet état d'esprit, on en serait encore à l'âge de pierre.
- la Terre est plate parce que tout le monde la voit plate,
- les microbes n'existent pas parce qu'on ne les voit pas,
- les atomes non plus,
- ben tiens, je ne vois pas l'air donc il n'existe pas.

Alors, pour conclure, allez, tu as gagné, les répétitions peuvent être payées en cachets/12 heures. Voilà, tu es contente ? je suis une gentille fille, je ne veux pas te faire flipper. Pour les autres lecteurs de mon post : faites gaffe, quand même ;)

Va voir un avocat habitué au social dans le monde du spectacle, amène n'importe quelle convention collective (non, pas celle du bâtiment) et pose-lui la question.

Sur ce, je n'interviens plus dans le thread, je crois que presque tout le monde a compris ce que j'avançais, il n'y a plus d'argumentation possible pour moi. Alors, inutile de chercher à me faire intervenir à nouveau.

Allez, vive l'Islande ! :D

http://www.cachets-artistes.com/

26
J'étais en train de rectifier un peu mon post précédent pour essayer d'être plus claire, et voilà, t'as déjà répondu. Et là, je suis le cul par terre, Monsieur l'islandais...

Sortir une phrase de son contexte pour me faire dire que les assedics "payent" les répétitions.. Bref, je vais pas reprendre point par point ce que tu dis, ce serait inutile.

Visiblement, comprendre ne t'intéresse pas, et tu n'as absolument rien lu de ce que j'ai écrit. De ce que je comprends, tu es un peu "l'autorité " de ce forum, et ça t'embête d'être contredit. Je te cite

Citation : Quand je me contente de citer des textes, non, je n'interprète pas. C'est un premier point.



Désolée mais si, un texte de loi, on l'interprète. On le lit d'abord, et après, on l'interprète, toi comme moi. C'est comme ça que les avocats se font du fric, c'est à ça que servent les procès, pour ça qu'on peut gagner en première instance et perdre en deuxième, et comme ça que se construit la jurisprudence...

Au revoir, Monsieur l'islandais.

PS: quand j'écrivais dans mon post précédent "je te cite", ça pouvait vouloir dire que je te citais toi, ou que je citais les textes que tu as cité toi-même pour argumenter. Je trouvais long d'écrire ça, mais la prochaine fois (sur un autre sujet, rassure toi, je ne débattrai plus de celui-ci, avec toi du moins) je le ferai, ça t'ôtera la possibilité de te réfugier dans l'ironie facile qui ne mène nulle part, comme tu l'as fait.
27
J'ai tout lu. :volatil:
Vous enervez pas les filles, on n'est pas au PS içi, c'est un sujet intéressant débattu par 2 personnes intéressantes.
:up:
28

Citation : Eh ben voilà le noeud. La confirmation, tu ne la trouves pas aux Assedic, tu ne la trouve pas dans ton collectif, tu ne la trouves pas dans les conventions. Comme disait ma grand mère (d'orgine islandaise) : il y a pas plus sourd qu'un sourd qui ne veut pas entendre. Et le Droit, ce n'est pas de la philo, il n'y a pas d'analyse du texte, en tout cas pas sans avoir de solides bases préalables (je ne m'y risque pas pour ma part). Je crois que quand on a une théorie en tête, et qu'on ne trouve nulle part de justification censée, c'est là qu'il faut sérieusement se poser des questions.



Juste ce petit rajout: apparemment, tu es sur, de ton côté, d'avoir trouvé une justification "censée" à TON point de vue, mais pour moi, elle ne l'est pas, "censée", pas du tout.. C'est là qu'est le hic.
Et contrairement à ce que tu sembles croire, je ne suis pas la seule à le penser, y compris dans "mon" collectif, qui ne m'appartient pas du tout, et auquel je ne vais plus pour des raisons qui n'ont pas le moindre rapport avec ce sujet, mais plutôt par manque de temps.

Alors relis bien TA phrase, (celle ci dessus, c'est bien la tienne, non?). Il se pourrait bien qu'elle s'applique à toi bien plus qu'à moi, vu que dans ton dernier post il n'y a pas le moindre contre argument à mes arguments .... que de l'ironie... alors c'est pas ça qui va me faire changer d'avis.

Voili voilou.

De tout ce que j'ai écrit précédemment, le seule phrase que je regrette c'est "pourquoi les faire flipper à ce point là". C'était pas mon intention, mais ça ressemble à une accusation, et je m'en excuse.
29
Nos posts se sont croisés akaen. T'as raison, c'est con de s'énerver. Donc, je me calme. Parce que moi aussi, je trouve intéressants les arguments de acapela, même quand je suis pas d'accord.

Sinon, je laisse parler légiculture. C'est ce qui était valable au moment de la publication en avril 2005.

Quand on me dira ce qui a changé depuis et qui dit le contraire que ce soit aux assedics, ou dans les CC (car les CC sont effectivement en train de changer) .....je changerai d'avis.

http://www.legiculture.fr/Declaration-des-repetitions-des.html
30
Salut tous le monde
Je vois que votre discussion c'est finie sans réèl accord
Entre celui qui interprète les texte (il devrai etre législateur pour le gouvrenement!!) et l'autre qui s'enerve parce qu'on le comprend pas c'est décidement pas facile de savoir ce qui est vrai.
Alors voilà, je vais donner ma version qui certainement va vous faire bondir, mais bon je suis là pour ça.
Un cachet d'intermittent, c'est une convention entre l'état et l'artiste qui permet a une personne qui créé d'être rémunéré pour sa création, donc un cachet d'artiste (musicien, comédien, réalisateur etc...) comprend 12h car on lui rémunère 4heure (fictive dans une journée de 8h, code du travail oblige) pour compenser sa création.
Hors, l'on considère que lorsqu'un artiste repète, il ne créé pas mais il répète, donc on reviens au code du travail français, il est interdit de travailler plus de 8h par jour...
Ce qui reviens a dire qu'un artiste ne peut pas être payer plus de 8h pour une répétition (il peut-être payé moins biensur)
Voilà pour la théorie, maintenant passons a la pratique:
J'ai moi même aussi une association de production du spectacle et je déclare des artistes régulièrement pour plusieurs compagnies.
Donc dernièrement j'ai fait l'erreur de renseigner et les heures et les cachets sur une AEM, et une dame très sympatique (Mlle Kenoudi: 0450886575) du centre de recouvrement Pole emplois m'a contacté pour me signifier qu'il n'était pas possible de renseigner les deux en même temps sinon ceux-ci compterai comme double (je sais ce n'ai pas la question) mais du coup, j'en ai profiter pour lui demander: "mais alors pourquoi demandez-vous les heures?" elle m'a expliquer gentiment que lorsque l'on fait une répétitions l'on ne pouvait pas déclarer de cachet mais uniquementdes heures, et en l'occurence 8h, ainsi que pour un travail de techniciens l'on ne peut déclarer un cachet (puisque qu'un cachet compte obligatoirement pour 12h) vu que les "cachets" (qui n'en est pas un) de techniciens sont de 10 ou 8 h. Maintenant, je n'ai pas décrypter les CC du Syndeac, n'y étant pas affilié.