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Sujet Cumul intermittence et cdd régime général

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  • 40 followers
1 Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
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Bonjour,
je cherche des informations à ce sujet, alors je poste ici, car je crois qu'il ne faut pas ouvrir d'autres thèmes qui parlent de la même chose, et cest le cas, alors...
ce qui me semblait normal jusqu'à avant-hier c'était que l'on puisse cummuler régime général et intermittence et je pensais que la majorité d'heures faites dans l'un ou l'autre, determinait le statut professionnal. or, un collègue m'a dit qu'il avait perdu son statut intermittent, car il avait fait 150 heures en régime général (dans l'année). le fait est que ça m'inquiète, parce que maintenant je fais un peu de régime général, mais ce n'est qu'un plus et je ne veux pas perdre mon statut. bref, si quelqu'un a des infos à ce sujet...
merci

valyvan, j'espère que les choses s'arrangeront pour toi comme tu le veux.
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C'est L’accord d’application n°1 du 18 janvier 2006 qui détermine la réglementation applicable à un salarié privé
d’emploi qui sollicite une allocation après avoir exercé des « activités relevant de différents régimes ».
La Circulaire Unedic 2007-08 du 4 mai 2007 en précise l'application pour les 8 et 10.

On trouve les deux textes sur légifrance.

Tu peux voir aussi ici

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

En gros, si tu as tes 507h, UNIQUEMENT AVEC LES 8 ET 10 au moment de ta demande de renouvellement, tu peux rester aux 8 et 10 quel que soit le nombre d'heures que tu as faites ailleurs. Et si les assedics ne veulent pas, tu peux contester. Par précaution, si tu as beaucoup travaillé ailleurs, mieux vaut demander ton renouvellement juste après un contrat en 8 et 10 (si tu peux, bien sûr), ça peut t'éviter d'avoir à contester.

Enfin, si on t'ouvre des droits au régime général, vaut mieux calculer avant de contester, parce que selon les cas, ça peut être plus intéressant que les 8 et 10
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Citation : c'était que l'on puisse cummuler régime général et intermittence et je pensais que la majorité d'heures faites dans l'un ou l'autre, determinait le statut professionnal.



C'est le cas, enfin, ce n'est pas le statut professionnel qui est déterminé, mais le type d'indemnisation par les Assedic (régime général ou intermittent, annexe VIII ou X)

Citation : or, un collègue m'a dit qu'il avait perdu son statut intermittent, car il avait fait 150 heures en régime général (dans l'année).


si c'est réellement le cas (peut-être as-tu mal compris ou s'est-il mal exprimé), ce n'est pas normal. Soit les Assedic se sont plantés (s'il a au moins 507 heures régime intermittent en plus de ces 150 heures) auquel cas il y a largement moyen de contester, soit des heures régime intermittent qu'il a faites ont été basculées au régime général, par exemple parce que l'employeur était tenu de le déclarer au régime général.

Il serait intéressant d'en savoir un peu plus sur cette affaire, parce que, 150 heures régime général dans un dossier intermittent de 507 heures minimum ne suffisent pas à être indemnisé au régime général. C'est sûr ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour et merci pour vos réponses qui m'éclairent... :D: oui, Phoenix, merci aussi pour la rectification, sûr que c'est le type d'indemnisation :oops: . bref, je vais me renseigner d'avantage auprès de mon collègue et je vous tiens au courant. à bientôt
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Phoenix a raison, si ton copain avait ses 507h dans les clous avec le travail fait en 8 et 10, et UNIQUEMENT EN 8 et 10, c'est pas normal, il aurait dû rester en 8 et 10 et il peut contester. Il peut aussi, comme le dit Phoenix, avoir eu des heures 8 et 10 "requalifiées"

Mais il y a deux autres possibilités:
- que ton copain se soit mal exprimé (en lisant la suite, tu comprendras pourquoi) et qu'il ait fait, dans l'année plus de 150h au régime gé
- Qu'il n'en ait fait que 150, Et que ce soit malgré tout normal qu'il ait basculé dans un autre régime.

Déja, faudrait savoir si ton copain est bien au régime général. Les intermittents ont tendance à dire "régime général" pour tout ce qui n'est pas 8 et 10, mais y'a plein d'autres annexes, alors selon les boulots qu'il a fait, il peut dépendre d'une annexe autre que les 8 Et 10.

Voilà, comment ils cherchent: ils prennent ton dernier contrat et regardent si tu as le nombre d'heures requis et "Complet" dans le régime de ton dernier contrat. Si tu les as pas, ils remontent jusqu'au 1er contrat qu'ils trouvent dans un autre régime, et rebelote, ils comptent si tu as le nombre d'heures "complet" dans ce régime pour ouvrir des droits.

Si tu n'as le nombre d'heures complet dans AUCUN des régimes où tu as travaillé, ils vont rechercher un minimum d'heures dans les trois mois qui précèdent le dernier contrat. (sauf pour les 8 et 10, où on fait pas cette recherche, si t'as pas tes 507h dans les clous, t'es pas aux 8 et 10, point)

Et ce minimum d'heures sur 3 mois tourne autour de 150,selon les régimes.(c'est là que ton copain a pu mal s'exprimer, il te parlait de 150h en 3 mois, pas sur l'année)
C'est ce qui fait que court une rumeur comme quoi il ne faut pas dépasser les 150h au régime général si on veut rester en 8 et 10, ce qui est faux.

Si tu as ces 150h, on va décider non pas que tu dépends forcément de ce régime mais que tu peux y prétendre.

On va donc compter toutes les heures que tu as faites, tous régimes confondus, pour savoir si tu atteins le nombre d'heures nécessaires pour ce régime. Ce qu'on oublie souvent, c'est que pour la plupart des régimes, on peut compter en heures OU en jours d'affiliation. Et c'est pas toujours pareil. Un jour d'affiliation, c'est, en gros, un jour sous contrat dans tel régime, même si ce jour ne fait que 2h. C'est ce qui permet aux gens qui ont des temps partiels de prétendre quand même aux assedics quand ils perdent leur boulot (avec une indemnisation plus petite, puisqu'elle est fonction de ce qu'ils ont gagné)
Ainsi, il faut 182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail pour le régime gé.

De plus pour compter tes heures en 8 et 10, on va pas simplement les additionner, on va faire une conversion. Voilà la règle:

§ 7 - (.....) 1 jour d'affiliation = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

Voilà comment, personnellement, je comprends cette règle, mais ça m'intéresserait de savoir si tout le monde comprend pareil, parce que malgré tout, je trouve pas ça très clair:
Ton cachet de 12h peut donc maintenant selon ce qui t' est le plus favorable, (c'est un principe, entre deux règles applicables, les assedics doivent toujours appliquer la plus favorable au salarié) être compté pour 2,4 jours d'affiliation OU pour 12h.
Une journée de 7h peut être comptée pour 7h OU pour 1,4 jours d'affiliation


Une fois fait ce calcul, on cherche si, avec ça, tu remplis maintenant les conditions d'affiliation au régime qu'on est en train d'examiner.

Au final, il se peut que, une fois faits tous les calculs, tu n'aie pas 920h, mais que tu aies 182 jours d'affiliation..

Faudrait donc prendre une calculette, connaître le nombre exact d'heures ou de cachets, les jours de travail etc, de ton copain dans chaque régime où il a travaillé (il peut y en avoir plus de 2)pour savoir si c'est normal ou si y'a erreur des assedics. Sachant qu'ils se trompent assez rarement en faveur de l'allocataire, y'a donc de bonnes chances pour que, s'ils lui ont accordé des droits au régime gé, c'est qu'il les avait.
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Merci, merci fariao pour cette explication; je comprends mieux maintenant (que pas completement,mais c'est ma faute, je trouve toutes ces histoires administratives trop compliquées, mais bon, c'est déjà mieux!)
et oui, mon collègue s'est mal exprimé et il s'y connaît encore moins que moi dans tout ça, alors dans l'ignorance il est très facile de cèder à la peur et de la rependre; remarque, par les temps qui courent on peut avoir tout aussi peur en dominant le sujet, mais bon, mieux vaut savoir...
bref, c'est bien qu'il n'avait pas assez d'heures en intermittence et ils ont du se pencher sur les trois mois et il lui correspond de passer en régime général. merci beaucoup pour le temps et les explications, je connais mieux maintenant!
à +

p.s. mobilisons-nous, ça craint!
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Bonjour,

j'arrive ici en cherchant des infos sur le statut sur le net, suis nouvelle donc.
J'ai déjà pris acte des réponses dans ce post qui avancent mon schmilblik, mais j'ai besoin de précisions s'il vous please :)

Je suis intermittente et je pense avoir assez d'heures lors de mon prochain réexamen, mais on me propose des heures de cours au régime général ("heures de formation " ou "heures d'enseignement musical" ou un truc comme ça).

Pour pouvoir accepter ou non ce job, j'ai besoin de plus de visibilité sur les conséquences sur mon statut.

J'ai compris que si mes heures en annexe 10 sont supérieures à celle au régime général je resterai en annexe 10 au réexamen.

J'ai cru comprendre aussi que sur ces heures de régime Général, 55 h peuvent compter si j'en manque pour le réexamen, mais que les salaires correspondants ne seront pas pris en compte pour le calcul du taux.
J'en déduis que ça ferait baisser le taux dans ce cas, am I right?
Savez vous dans quel gene de proportions?
J'ai du mal à me rendre compte.

Quel impact est-ce que ça a sur l'indemnisation ce système avec les heures de cours?

Quel genre de contrat signe t'on pour ces heures de cours?

J'ai peur de dire oui maintenant mais qu'après la renégociation de l'unedic ce cumul des régimes n'aie des conséquences auquel je ne pense pas maintenant, oui bien issues de nouvelles dipspositions...

Si quelqu'un était dans un cas semblable ou avait une vue d'ensemble je seras très preneuse d'infos.

Sinon j'ai eu aujourd'hui une interlocutrice aux assedics qui m'a soutenu que l'indemnisation mensuelle était calculée à partir des salaires du mois et du SJR, or il me semble bien que ça a changé, comme je l'ai lu ici, pour le calcul nombre d'heures X 1,3 : 10 = nombre de jours on indemnisés non?

Voilou, j'espère ne pas avoir fait trop long, mais je suis contente de vous avoir trouvés sur ce forum :)

Merci,

Mistou
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Euh, c'est encore moi, au risque de passer pour une quiche : où est la fonction "recherche"?.. :oops:
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Hors sujet : Miam, c'est bon, la quiche ! :aime:

sinon, la fonction "recherche" tu la trouves en haut à droite de chaque page du forum ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Ah ben oui merci merci, j'ai donc trouvé la fonction "recherche", et du coup j'ai en effet bien l'air d'une quiche... :)

Enfin je dis pas ça pour me dédouaner, mais j'ai demandé à un geek présent à côté de moi s'il la trouvait, lui la fonction "recherche", et il l'a pas vu non plus hé hé...je dois émettre de fortes ondes de quiche très puissantes capables de neutraliser un geek en personne :clin:

Bon ben pour mon post au dessus je sais que j'ai posé beaucoup de questions, vous êtes pas obligés de répondre à tout d'un coup.. :)