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Cumul intermittence et cdd régime général

  • 88 réponses
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Sujet de la discussion Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
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26
Salut a tous,

Merci pour ces nombreuses réponses qi m'éclairent quelques peux... Mais je n'arrive pas à savoir dans quel cas je suis: je m'explique...

Je ne suis pas encore intermittent, mais j'ai fais 106 heures en mars, et ai enchainé sur un CDD d'un peu plus d'un mois et demi au régime général en avril/mai. Au cours d'avril, je faisait 3heures supplémentaire par semaine, plus quelques une en mai. Je souhaiterai savoir si mes heures de mars pourront compter dans mon décompte (a priori dans trois/quatre mois j'ai mes heures) ou si je repart à zero...

c'est bien compliqué tout ça et j'ai du mal à m'y retrouver... Merci

Site perso          http://gauthierpapp.wix.com/gpson

27
Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car j’ai  un petit souci avec la réouverture de mes droits.

En effet, je suis musicien et à ce titre j’ai dispensé des cours d’instrument  (2h par semaine) au sein d’une école de musique municipale (payé par la commune).  Avant de m’engager j’avais contacté les ASSEDICS afin de savoir si ça ne posait pas de problème de cumuler ces cours et mon travail de musicien…  « Non » m’ont-ils répondu mais tous les mois une copie de ma fiche de paie devait leur être envoyée. Chose que bien entendu j’ai pris soin de faire !

Le contrat que j’ai signé avec cette commune  va du 06 novembre 2008 au 30 septembre 2009 (statut de contractuel / code APE 751A).

J’ai transmis récemment mon dossier de demande d’allocation pour une réouverture de mes droits mais il m’a été renvoyé car il me manque l’original des Attestation d’Employeur pour Pôle Emploi de la commune où j’ai  exercé les cours d’instruments… De quoi s’agit-il ? J’ai cherché sur le net, c’est apparemment une feuille que doit me remplir cette commune avec le récapitulatif des salaires perçues… mais qu’en est-il vraiment ? Merci pour vos réponses
28
la mairie doit avoir a reponse man !!!!
29

Bonjour, mon cas est à l'inverse... je suis au chomage  indemnisé du régime général depuis 8 mois, j'en ai encore des droits jusqu'en août 2011, mais j'ai commencé à faire des cachets en intermittence depuis janvier 2010... ma question est, si arrivée octobre, j'en ai pas 507 heures d'intermittence, les assedics m'enlèvent aussi mon chomage de régime général?

Merci de vos réponses et conseils

30

Non, là dessus pas d'inquiétude.

31

bonjour à tous !

on dit souvent qu'on peut compter 55 heures d'enseignement dans le total des 507 h. est-ce également valable si on bosse à la boulangerie ?

merci de vos réponses éclairées

32

Bonjour,

hélas non, seule l'activité d'enseignement artistique peut être prise en compte.

http://www.cachets-artistes.com/

33

Citation de : hieronimo

est-ce également valable si on bosse à la boulangerie ?

facepalm

34

bonjour, je suis intermittente du spectacle , une asso avec la licence entrepreneur du spectacle veut m'enbaucher en cdd pour donner des cours de claquettes, 5 heures par semaine.

Quelles en seront les conséquence sur mon statut ?

puis-je inclure dans mes 507 h, 55 h de cours en sachant que ce n'est pas une école mais une association?

c'est assez urgent, les cours ont deja commencé, dois-je arréter?

merci par avance

35
Bonjour
Petite question à ce sujet, Une collectivité qui m'engage souvent en tant qu'intermittent me propose une Mission CDD de 6 mois au régime général.
Je viens d'avoir mes 507 heures (dans les temps) et j'attends mon dossier de renouvellement. Que se passe -t-il si j'accepte de CDD, que deviennent mes ARE issues de ces dernières 507 h ? A la fin de cette mission aurais-je toujours le statut d'intermittent ou non? Sachant qu'il s'agit d'une Mission de 6 mois pourrais-je éventuellement prétendre à des allocations autre que les ARE ?
Merci d'avance pour vos Réponses
36
Bonjour
Même question que mon voisin Une collectivité me propose une Mission CDD de 5 mois au régime général.
J'ai eu mes 507 heures (dans les temps) et j'ai été admise. Que se passe -t-il si j'accepte de CDD, que deviennent mes ARE issues de ces dernières 507 h ? Puis-je continuer à garder mes Assedic intermittent ? dire que je n'ai pas travailler ? je ne souhaite pas utiliser les droits au chômage du régime général ? et si je déclare ces heures (temps complet) que va devenir mon ouverture de droits ?
37
Bonjour,

j'ai lu les discussion précédente, concernant le cumul du régime général et intermittent..
En ce qui me concerne il me manque 9 cachets pour pouvoir avoir mon dossier et mes indemnisations.
ma dernière indemnisation date du 6 mai, depuis je rame..
je donne quelques cours de chant, histoire detre sure de pas depasser le nombres d'h pour passer a coté de mes assedics intermittentes..
j'avais quelques question,
j'ai vu donc que je pouvais sans aucun souci faire 35h par mois dans regime general.

1) Sachant que je nai casi pas travaillé dans le régime général les autres mois, est ce que je peux faire plus d'h en ce moment que 35/mois , en attendant d'avoir mes cachets, (pour evité que se soit la galere financiere..) , sans risqué de passer dans le regime general.
En gros "35h/mois est ce une moyenne sur les 319 jours?? ou pas du tout?

2) en ce qui concerne les 35h/mois , c'est un calcul? car j'ai déjà essayé a plusieurs reprise de posé la question au pole emploi, même les personnes spécialisées en intermittent du spectacle, personne n'a su me répondre sur le nombres d'h maxi.
On ma toujours répondu, que ça dépendait de divers facteurs, et en gros, c'est pour ça que j'ai jamais pris le risque!! et aussi, apparemment quil fallait que ça soit forcement un CDD et surtout pas un CDI !!
pourquoi??
Et que si c'etait un cdi que ça dépendait, par exemple un chanteur qui donne des cours de chant en cdi , c'est ok, mais un chanteur qui travail dans un autre domaine par exemple restauration, ce n'etait pas accepté..

3) en ce qui me concerne, j'essaierai bien de me faire embaucher dans la restauration, genre mac do, mais ils font que des cdi..


Je ne sais pas trop quoi faire, car j'ai actuellement besoin d'argent.. appart bosser au black , mais je n'ai pas de plans..


merci pour vos réponses

:)


38
une autre question aussi concernant les cours de chant , ils peuvent etre pris en partie dans les 507h ??? d'apres ce que je vois au dessu? et comme chacun pose la question, c'est limité a 55h sur les 507h donc c équivalent a environ 4,5 cachets? c'est bien ça?
merci d'avance
39
je suis nouvelle sur le site, j'ai posté deux messages , mais personnes n'a trouvé de reponse apparemment:??
merci de m'aider.
Alison
40
Jasmine09, je dépose mon 1er dossier d'ici peu (cachets+heures d'enseignement artistique). Les infos que j'ai (difficiles à obtenir d'ailleurs auprès de Pole Emploi) :
- Ils analysent ton activité sur les 3 derniers mois et demi. ATTENTION !!! Si tu as + de régime général que d'intermittence, tu basculeras en indemnisation régime général (moins bon donc, en ta défaveur).
- Heures d'enseignement : il faut enseigner dans 1 établissement agréé. Détail en page 3 du dépliant de Mars 2011 (l'actuel si çà n'a pas changé encore !) de Pole Emploi "Artistes et techniciens Votre allocation chômage". Et là il faut bien lire !!! Attention à bien rentrer dans leur cadre règlementaire. Dans mon cas, j'ai mes heures dans 1 association (structure de droit privé) bénéficiant d'1 subvention d'1 collectivité territoriale (mairie). Mais aussi d'1 association ayant le code NAF 8552Z.
Demande ce dépliant ou sa copie à ton Pole Emploi et INSISTE GRANDEMENT pour l'avoir. S'ils cherchent, ils trouvent !
MES INFOS sont récentes mais non garanties car avec Pole Emploi, faut se méfier tant les textes changent et les employés de PE ne peuvent pas tout savoir.

[ Dernière édition du message le 15/09/2011 à 12:26:25 ]

41
oulala! oui ça m'a l'air complexe encore une fois..
en tout cas merci pour la précision concernant les 3 derniers mois et demi, ça je ne savais pas!
il compte toujours, 12h pour un cachet? si c'est ça , ça va , ça nous laisse un peu de marge.
les cours que je donne sont par "allegro musique" uniquement, penses tu qu'il s'agit d'un organisme agrée?? je verrai pour me renseigner, par rapport au formulaire..
merci pour ta réponse en tout cas, si tas d'autres infos tiens moi au courant, je ferais de même.
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Hello,
non, pas de possibilité de prise en charge des heures d'enseignement par Pôle Emploi par des organismes privés comme allegro. Désolée !

http://www.cachets-artistes.com/

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12 heures / par cachet, oui, sauf si 5 dates consécutives chez qq'un je crois (8 heures par date alors).
Allegro Musique, çà a été refusé par 1 ami chanteur dans son dossier car ils te mettent uniquement en relation avec l'élève. En effet, Allegro Musique ne fait pas de bulletin de salaire à ton nom.
Par contre tu peux ouvrir 1 assoc. au nom de ton frère et ta meilleure amie par exemple, bien la déclarer au départ pour obtenir le code NAF 8552Z. Ainsi tu auras des heures pris en compte pour ton dossier avec bulletin de salaire (mais c'est 1 boulot ENORMISSIME : dépôt des statuts, ouverture compte bancaire, inscription des élèves, bulletin de salaire avec le CEA qui te facilite la vie). C'est beaucoup de temps pour seulement 55 heures dans ton dossier. Mieux vaut prospecter des dates de concert ou des assoc. recherchant 1 prof., c'est beaucoup mieux !!!

[ Dernière édition du message le 17/09/2011 à 18:47:50 ]

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Bonjour, j'espère que quelqu'un saura me répondre...

Je suis intermittente du spectacle, artiste danseuse depuis 3 ans et je souhaite enseigner la danse à hauteur de 6 heures par semaine. On me propose un CDD de 9 mois, sachant que la structure qui m'embauche est une S.A.R.L.

Est il possible alors de conserver mon intermittence si j'effectue DONC moins de 35h par mois sous le regime général? Comment informer pole emploi de cette situation? Comment la declarer mensuellement ( noter simplement les heures travaillées en plus de mes cachets ou y a t il une rubrique spéciale ??) ? Si jamais je passe en CDI à echeance de ces 9 mois, que deviennent mes droits restants??

Merci beaucoup par avance!!
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Il te suffit de lire le topic du début et tu auras ta réponse ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Apres maintes et maintes appels au pole emploi, et allegro musique.
Une personne au telephone a trouvé le depliant de mars 2011 concernant l'allocation chomage des artistes du spectacle,
Allegro musique est une structure de droit privé avec code NAF 8552z a enseignement culturelle donc normalement, d'apres la femme de pole emploi, ca devrait etre bon.
les attestations assedics et les bulletins de salaire, sont bien à mon nom, c'est juste qu'a l'endroit du nom de l'emplyeur, il est marqué le nom de l'eleve... d'ou certainement le problème.

la femme d'allegro musique m'a dit qu'il y avait beaucoup d'intermittent, qui travaillait avec eux, et que la plupart n'avait pas de problème, il y a seulement quelques exceptions, et elle m'a dit que ça dépendait de mon antenne pole emploi. (????? bizar comme reponse!)
j'avoue que je ne sais du coup pas trop quoi penser.. je risque de passer à coté de mes assedics, si ces heures la ne sont pas comptées..mais je suis sans indemnisation depuis mai, donc il est tps d'agir!
savez vous combien de tps prend l'indemnisation si c'est accepté??
merci a tous pour vos réponses precedentes.
;)
je vous tiendrais au courant de ce qu'il en est..
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Tout est bon dans ce que tu dis. Pour Allegro Musique, je te souhaite bonne chance avec ton antenne Pole Emploi car le nom de l'employeur pourra poser problème comme tu dis.
Le temps pour être indemnisé, je sais pas exactement, demande leur, mais ils m'ont dit "Un délai d’attente de 7 jours est applicable dès lors qu’il a une readmission dans un délai de plus de 12 mois". Je suppose qu'ils parlent de la carence.

Pour info à tous, ma toute nouvelle antenne Pole Emploi centralisée à Marseille m'a indiqué très récemment par mail (car ils ne répondent pas au tél. !) :

Les heures d'enseignement dispensées, par les artistes, dans le cadre d'un contrat de travail sont retenues à raison de 55 heures, 90 heures pour les artistes âgés de 50 ans ou plus.
Ces heures d'enseignement doivent être accomplies dans des structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant et répertoriées dans une liste prédéfinie :
• les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'Etat ou des collectivités territoriales.
• les structures de droit privé bénéficiant d'un financement public (Etat ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'Etat à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'Etat d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.
• les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (CNR, ENM, écoles municipales agréées).
• les établissements qui relèvent des chambres des métiers et des chambres de commerce et d'industrie.
• les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant répertoriées par les code NAF 8559B et 8552Z.
• l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
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je pense joindre une feuille à mon dossier, expliquant que Allegro musique est le mandataire du contrat entre l'eleve et moi meme, et qu'il s'agit dune structure de droit privée code 8552Z. Il faut tenter, il pinaille vraiment s'ils acceptent pas, pour seulement 24h de cours en plus..
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rebonjour a tous,
j'aimerais travailler un peu dans le regime general , donc apparemment pas le droit a plus de 35h par mois en CDD, or trouver des endroits qui font des cdd, et de 35h seulement , ca ne cours pas non plus les rues...
ce qui est bien c'est que ça me permetterait deja de repousser mes droits,d'avoir plus de tps pour effectuer mes 507h car la entre mes 2 indemnisations il se passe plus de 6 mois. Dur!! (et encore je n'ai pas encore la réponse de pole emploi, je dépose mon dossier dans la semaine..)
mon autre question serait, faut il que ça soit maximum 35h par mois ou bien si je trouve un travail a 10h par mois et le mois suivant un boulot a 120h ça marche aussi?? et si oui qu'elle est la limite d'h du coup en tout?? - de 507h ?? ou encore moins?? dans ce cas cela voudrais dire qu'on pourrait travailler 48h par mois (507 /10,5 mois) ??? du coup je je ne saisi pas trop leur calcul...
merci de m'éclairer :)
je donne quelques cours de chant, ces heures compteront t'elle aussi dans les 35h par mois?? (en enlevant les 55h d'enseignement cumulable pour l'intermittence??)

merci d'avance
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Bonjour,
Je travail actuellement en CDD a 50% (17h30 par semaine) et en CDI à 10% (6h par semaine).
Je souhaite devenir intermittent du spectacle.
Est il possible de déclarer des cachets pendant que je travaille en CDD et CDI pour constituer mon dossier et lorsque dans les 10 mois a venir j'aurais mes 507h déposer mon dossier et obtenir mon status et les indemnisations conséquentes au régime intermittent ?
Faut il que je démissionne et quand ? ou bien faire une rupture conventionnelle pour le CDI ?
Merci de vos réponses futures !

www.paradehiphopbrassband.com

www.especedefanfare.com 

www.alatoul.com