Cumul intermittence et cdd régime général
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valyvan
2
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Sujet de la discussion Posté le 03/03/2008 à 17:26:43Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,
Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
mistouguinette
4
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
21 Posté le 25/12/2008 à 13:54:45
Bon ben vu que ça se bouscule pas au portillon sur mon post (comment ça c'est Noël et vous avez des vies??? ), je viens alimenter par des news que je dégotte par ci par là.
Apparemment, il y aurait un flou sur la proportion tolérée de régime intermittent et général : ici j'ai vu que c'est la majorité, quelle que soit son chiffre, qui l'emporte dans un régime, mais autre part on m'a dit que c'était pas clairement défini dans les textes et qu'à partir de la moitié de régime général ça commençait à craindre pour l'intermittence.
Et puis aussi, ça dépendrait de sur qui on tombe...
Quelqu'un a une expérience, on des infos?
On m'a aussi conseillé de pas déclare les heures de formation au régime général, z'en pensez quoi?
Et sinon, pour les 55 heures de cours qui peuvent compter pour les droits en intermittence, qui sait exactement si : elles comptent de toutes façons, ou seulement si on n'a pas le compte d'heures en heures intermittence?
Et, on est bien d'accord qu'en revanche les salaires correspondants à ces 55 heures ne comptent pas pour le taux?
Merci hein
Apparemment, il y aurait un flou sur la proportion tolérée de régime intermittent et général : ici j'ai vu que c'est la majorité, quelle que soit son chiffre, qui l'emporte dans un régime, mais autre part on m'a dit que c'était pas clairement défini dans les textes et qu'à partir de la moitié de régime général ça commençait à craindre pour l'intermittence.
Et puis aussi, ça dépendrait de sur qui on tombe...
Quelqu'un a une expérience, on des infos?
On m'a aussi conseillé de pas déclare les heures de formation au régime général, z'en pensez quoi?
Et sinon, pour les 55 heures de cours qui peuvent compter pour les droits en intermittence, qui sait exactement si : elles comptent de toutes façons, ou seulement si on n'a pas le compte d'heures en heures intermittence?
Et, on est bien d'accord qu'en revanche les salaires correspondants à ces 55 heures ne comptent pas pour le taux?
Merci hein
fatfusion
6
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
22 Posté le 18/03/2009 à 23:44:17
Bonsoir!
J'ai la réponse pour la question des 55 heures de cours: il n'y a qu'une condition, et pas des moindre; pour qu'elles soient prisent en compte, il faut que l'établissement(l'école) soit agréé par l'état, et il n'y en a pas beaucoup apparemment!! (le CIAM de bordeaux oui par ex)
J'ai une question aussi: je suis intermittent et je donne des cours, 18h par semaine, et j'ai des congés payés, mais je ne sais comment me déclarer certains mois, quand je travail 2 semaine sur 4 mon bulletins de salaire ne change pas même au niveau des heures, dois-je déclarer aux assedic les heures "réelles" ou les heures du bulletins de salaire?
L'administration française n'a pas fini de nous faire parler!!
J'ai la réponse pour la question des 55 heures de cours: il n'y a qu'une condition, et pas des moindre; pour qu'elles soient prisent en compte, il faut que l'établissement(l'école) soit agréé par l'état, et il n'y en a pas beaucoup apparemment!! (le CIAM de bordeaux oui par ex)
J'ai une question aussi: je suis intermittent et je donne des cours, 18h par semaine, et j'ai des congés payés, mais je ne sais comment me déclarer certains mois, quand je travail 2 semaine sur 4 mon bulletins de salaire ne change pas même au niveau des heures, dois-je déclarer aux assedic les heures "réelles" ou les heures du bulletins de salaire?
L'administration française n'a pas fini de nous faire parler!!
sbastien6229
418
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 18 ans
23 Posté le 26/05/2009 à 19:12:52
Salut,
Après avoir lu les post précédents, je n'arrive pas à trouver une réponse claire et vraiment sure à mon problème.
Je vous explique; j'ai commencé un dossier en mai 09 (56h en technicien son ) avec une asso, qui me propose de me faire bosser tous les mois environ 50h, toujours en tant que tech son.
Parfait pour faire mon dossier dans les temps, et sans trop compter sur des cachets musicien ... je ne joue plus beaucoup
Mais bon, vu que je ne suis payé qu'au smic horaire, cela me fait moins de 400€ par mois pour vivre... dur dur.
Donc j'ai besoin de bosser en cdd pour rentrer des euros.
Avec du cul on me propose un cdd de 4 mois, de juin à fin sept / 110h par mois(et même un peu plus si je peux/veux). Parfait pour voir venir...
Ah oui je signale que c'est un nouveau dossier (je ne suis pas actuellement indemnisé).
On m'a dit qu'il ne faut surtout pas ouvrir de droit chômage au régime général, sans quoi on perd les cachets/decla effectués pendant la période où on à bossé.
Voila mes questions:
- Est-ce que je peux bosser 440h en cdd (et même un peu plus. Quel est la limite? 507h?), et en même temps continuer à faire mes décla (+ de 50h mois, technicien son studio).
- Est ce que les decla effectuées, avant de bosser en cdd (uniquement 56h en mai dans mon cas), seront prises en compte si je clôture mon dossier en février 2010; ou est ce que je devrais recommencer mon dossier après ma période de travail au régime général (soit en octobre de cette année)?
Je ne sais pas si c'est clair pour vous, en tout cas en me relisant je trouve mes explications pas claires du tout.
Merci d'avance, je continue de chercher de mon coté, mais si vous avez des infos fiables pensez à moi (et 1000 excuses pour mon orthographe, ma grammaire et ma syntaxe).
A de suite.
Après avoir lu les post précédents, je n'arrive pas à trouver une réponse claire et vraiment sure à mon problème.
Je vous explique; j'ai commencé un dossier en mai 09 (56h en technicien son ) avec une asso, qui me propose de me faire bosser tous les mois environ 50h, toujours en tant que tech son.
Parfait pour faire mon dossier dans les temps, et sans trop compter sur des cachets musicien ... je ne joue plus beaucoup
Mais bon, vu que je ne suis payé qu'au smic horaire, cela me fait moins de 400€ par mois pour vivre... dur dur.
Donc j'ai besoin de bosser en cdd pour rentrer des euros.
Avec du cul on me propose un cdd de 4 mois, de juin à fin sept / 110h par mois(et même un peu plus si je peux/veux). Parfait pour voir venir...
Ah oui je signale que c'est un nouveau dossier (je ne suis pas actuellement indemnisé).
On m'a dit qu'il ne faut surtout pas ouvrir de droit chômage au régime général, sans quoi on perd les cachets/decla effectués pendant la période où on à bossé.
Voila mes questions:
- Est-ce que je peux bosser 440h en cdd (et même un peu plus. Quel est la limite? 507h?), et en même temps continuer à faire mes décla (+ de 50h mois, technicien son studio).
- Est ce que les decla effectuées, avant de bosser en cdd (uniquement 56h en mai dans mon cas), seront prises en compte si je clôture mon dossier en février 2010; ou est ce que je devrais recommencer mon dossier après ma période de travail au régime général (soit en octobre de cette année)?
Je ne sais pas si c'est clair pour vous, en tout cas en me relisant je trouve mes explications pas claires du tout.
Merci d'avance, je continue de chercher de mon coté, mais si vous avez des infos fiables pensez à moi (et 1000 excuses pour mon orthographe, ma grammaire et ma syntaxe).
A de suite.
Sébastien.
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
24 Posté le 27/05/2009 à 18:29:57
Euh, non, ce n'est pas hyper clair, en tout cas pour moi ;)
Ce qu'il faut que tu saches, c'est que, lorsque tu voudras demander une indemnisation pôle-emploi :
tu auras fait des heures "intermittentes" et des heures "régime général"
Si tu as une majorité d'heures régime général et que le nombre d'heures te permet une ouverture de droits au régime général, tes heures intermittentes seront ajoutées au heures régime gé pour le calcul de tes droits.
A contrario, pour une ouverture d'indemnisation au titre de l'intermittence, les heures régime gé ne seront pas comptabilisées.
Il faudra donc que tu puisses détenir au moins 507 heures de travail dans une période de 10 mois, sans compter ton CDD régime gé.
Voilà... j'espère que je t'ai aidé à y voir un petit peu plus clair
Ce qu'il faut que tu saches, c'est que, lorsque tu voudras demander une indemnisation pôle-emploi :
tu auras fait des heures "intermittentes" et des heures "régime général"
Si tu as une majorité d'heures régime général et que le nombre d'heures te permet une ouverture de droits au régime général, tes heures intermittentes seront ajoutées au heures régime gé pour le calcul de tes droits.
A contrario, pour une ouverture d'indemnisation au titre de l'intermittence, les heures régime gé ne seront pas comptabilisées.
Il faudra donc que tu puisses détenir au moins 507 heures de travail dans une période de 10 mois, sans compter ton CDD régime gé.
Voilà... j'espère que je t'ai aidé à y voir un petit peu plus clair
sbastien6229
418
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 18 ans
25 Posté le 28/05/2009 à 08:10:13
Oui c'est clair, bon j'ai eu une personne qui m'a filé des infos au pôle emploi, et qui confirme ce que tu me dis et ce que je pensais.
Merci pour l'info et pour avoir cherché à comprendre mes explications.
Ciao
Merci pour l'info et pour avoir cherché à comprendre mes explications.
Ciao
Sébastien.
GauthIngé
609
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 18 ans
26 Posté le 12/08/2009 à 11:16:25
Salut a tous,
Merci pour ces nombreuses réponses qi m'éclairent quelques peux... Mais je n'arrive pas à savoir dans quel cas je suis: je m'explique...
Je ne suis pas encore intermittent, mais j'ai fais 106 heures en mars, et ai enchainé sur un CDD d'un peu plus d'un mois et demi au régime général en avril/mai. Au cours d'avril, je faisait 3heures supplémentaire par semaine, plus quelques une en mai. Je souhaiterai savoir si mes heures de mars pourront compter dans mon décompte (a priori dans trois/quatre mois j'ai mes heures) ou si je repart à zero...
c'est bien compliqué tout ça et j'ai du mal à m'y retrouver... Merci
Merci pour ces nombreuses réponses qi m'éclairent quelques peux... Mais je n'arrive pas à savoir dans quel cas je suis: je m'explique...
Je ne suis pas encore intermittent, mais j'ai fais 106 heures en mars, et ai enchainé sur un CDD d'un peu plus d'un mois et demi au régime général en avril/mai. Au cours d'avril, je faisait 3heures supplémentaire par semaine, plus quelques une en mai. Je souhaiterai savoir si mes heures de mars pourront compter dans mon décompte (a priori dans trois/quatre mois j'ai mes heures) ou si je repart à zero...
c'est bien compliqué tout ça et j'ai du mal à m'y retrouver... Merci
Site perso http://gauthierpapp.wix.com/gpson
Astorius
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
27 Posté le 27/08/2009 à 08:21:25
Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire car j’ai un petit souci avec la réouverture de mes droits.
En effet, je suis musicien et à ce titre j’ai dispensé des cours d’instrument (2h par semaine) au sein d’une école de musique municipale (payé par la commune). Avant de m’engager j’avais contacté les ASSEDICS afin de savoir si ça ne posait pas de problème de cumuler ces cours et mon travail de musicien… « Non » m’ont-ils répondu mais tous les mois une copie de ma fiche de paie devait leur être envoyée. Chose que bien entendu j’ai pris soin de faire !
Le contrat que j’ai signé avec cette commune va du 06 novembre 2008 au 30 septembre 2009 (statut de contractuel / code APE 751A).
J’ai transmis récemment mon dossier de demande d’allocation pour une réouverture de mes droits mais il m’a été renvoyé car il me manque l’original des Attestation d’Employeur pour Pôle Emploi de la commune où j’ai exercé les cours d’instruments… De quoi s’agit-il ? J’ai cherché sur le net, c’est apparemment une feuille que doit me remplir cette commune avec le récapitulatif des salaires perçues… mais qu’en est-il vraiment ? Merci pour vos réponses
Je me permets de vous écrire car j’ai un petit souci avec la réouverture de mes droits.
En effet, je suis musicien et à ce titre j’ai dispensé des cours d’instrument (2h par semaine) au sein d’une école de musique municipale (payé par la commune). Avant de m’engager j’avais contacté les ASSEDICS afin de savoir si ça ne posait pas de problème de cumuler ces cours et mon travail de musicien… « Non » m’ont-ils répondu mais tous les mois une copie de ma fiche de paie devait leur être envoyée. Chose que bien entendu j’ai pris soin de faire !
Le contrat que j’ai signé avec cette commune va du 06 novembre 2008 au 30 septembre 2009 (statut de contractuel / code APE 751A).
J’ai transmis récemment mon dossier de demande d’allocation pour une réouverture de mes droits mais il m’a été renvoyé car il me manque l’original des Attestation d’Employeur pour Pôle Emploi de la commune où j’ai exercé les cours d’instruments… De quoi s’agit-il ? J’ai cherché sur le net, c’est apparemment une feuille que doit me remplir cette commune avec le récapitulatif des salaires perçues… mais qu’en est-il vraiment ? Merci pour vos réponses
james007
138
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
28 Posté le 14/12/2009 à 01:41:21
la mairie doit avoir a reponse man !!!!
natalezard
1
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
29 Posté le 05/08/2010 à 09:52:23
Bonjour, mon cas est à l'inverse... je suis au chomage indemnisé du régime général depuis 8 mois, j'en ai encore des droits jusqu'en août 2011, mais j'ai commencé à faire des cachets en intermittence depuis janvier 2010... ma question est, si arrivée octobre, j'en ai pas 507 heures d'intermittence, les assedics m'enlèvent aussi mon chomage de régime général?
Merci de vos réponses et conseils
wildcopper
177
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 15 ans
30 Posté le 30/08/2010 à 23:42:48
Non, là dessus pas d'inquiétude.
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