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Intermittence du Spectacle
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Cumul intermittence et cdd régime général

  • 88 réponses
  • 35 participants
  • 109 394 vues
  • 40 followers
Sujet de la discussion Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
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51
Salut, le mieux est de demander le N° de tél. à POLE EMPLOI de la plateforme spectacle nouvellement créé dont tu dépendrais si tu devenais intermittent. Ils te renseigneront, mais insiste bien pour avoir une info TRES précise.
En effet, au moment où tu déposes ton dossier d'intermittent, ils vont comparer tes heures de concerts effectués par rapport au reste (tes heures de salarié CDD et CDi), sur la période de référence de 319 jours je pense. Si tu bosses + en salarié (CDD & CDi) qu'intermittent, tu basculeras dans le régime général et ne sera pas intermittent.
Se mettre au chômage, ou travailler ET faire les concerts, ou bien chômage + quelques heures salariés + concerts, c'est 1 calcul TRES IMPORTANT à faire ! Bonne chance, c'est pas si évident de prendre la bonne décision.
INFO IMPORTANTE pour tous sur les 55h d'enseignement pris en compte dans le dossier. Je viens de devenir intermittent, et j'ai inclus 55 heures d'enseignement. Ils ont été pris en compte pour atteindre les 507 heures, MAIS ces heures d'enseignement ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'allocation !!! Personne ne m'avait renseigné, donc je vous informe amis intermittent ou futur intermittent ! Je n'ai d'ailleurs pas trouvé l'info légale pour cette non prise en compte des heures d'enseignement. Pole Emploi est sûr de lui, et j'ai lu 1 doc. d'une structure sur internet qui en parle.

[ Dernière édition du message le 10/01/2012 à 11:44:54 ]

52
Citation :
Salut, le mieux est de demander le N° de tél. à POLE EMPLOI de la plateforme spectacle nouvellement créé dont tu dépendrais si tu devenais intermittent. Ils te renseigneront, mais insiste bien pour avoir une info TRES précise.

Mouaip... tu dis ça, Ombest, mais après, tu expliques les choses, et à mon avis, tu l'as fait de manière plus précise que la plateforme téléphonique de PE peut le faire, mais bon, il faut essayer quand même, juste pour comparer :lol:

Sinon :
Citation :
INFO IMPORTANTE pour tous sur les 55h d'enseignement pris en compte dans le dossier.

Non, pas pour tous ;)
Déjà, c'est 55 heures, au maximum, qui peuvent être pris en compte, et c'est uniquement pour les dossiers où il n'y a pas 507 heures : les gens qui font leurs 507 h uniquement avec des cachets/heures artistes, ne voient pas d'heures de cours pris en compte. C'est seulement en rattrapage que ça fonctionne en somme.

Citation :
MAIS ces heures d'enseignement ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'allocation !!! Personne ne m'avait renseigné, donc je vous informe amis intermittent ou futur intermittent !

Ca doit être mentionné à plusieurs endroits sur le forum, c'est dommage que tu ne l'aies pas vu.

http://www.cachets-artistes.com/

53
Merci phoenix (was acapela), t'as raison, j'ai pas assez bien expliqué ces 55 heures, c'est clair pour tous grâce à toi !
N.B. Les + de 50 ans peuvent monter jusqu'à 90 heures d'enseignement s'ils n'arrivent pas à faire les 507 heures, mais sans être pris en compte dans le calcul de l'allocation (donc c'est pas intéressant, et pourtant on paye des côtisations chômage, enfin, comme dirait les Rita Mitsouko, c'est comme çà... la la la la...).
54
Merci pour ces réponses rapides.
Donc si je comprends bien, si je fais plus d'heure au régime général que d'heure intermittent, le status me passe sous le nez. Et ce, même si lorsque je dépose le dossier, je ne travaille plus, et que je ne demande aucun droit de régime général.
Pouvez vous m'indiquer les textes de lois à ce sujets ou les circulaires ?
Vendredi en 15 je rencontre un conseiller pole emploi et je vous tiendrais au courant de la suite.

www.paradehiphopbrassband.com

www.especedefanfare.com 

www.alatoul.com

55
Tu as bien compris. Pole Emploi regarde tout ce que tu as fait depuis 10,5 mois, tout tes contrats et salaires, et ils décident EUX. Tu ne peux pas choisir le régime général ou l'intermittence en fonction de tes envies.
Pour le textes de loi, annexe 9 et 10 et tous les avenants depuis la création de l'intermittence, et là, bon courage ! J'ai essayé et très vite abandonné !
Le conseiller Pole Emploi ne te dira pas grand chose. C'est la plateforme spectacle dont tu dépends qui renseigne. Un conseiller pole emploi qui s'occupait des intermittents précédemment pourra te renseigner, et encore ils se trompent lourdement parfois, et ont pour consigne normalement de te diriger vers la plateforme.
56
Bonjour,
Je suis intermittente depuis très peu de temps et pas encore très au clair avec tous les mécanismes...
Je dois effectuer 2 jours de travail qui sera déclaré au 'régime général du travail' et non en tant que cachet.

- Je ne comprends pas très bien la différence.
- Comment faut-il déclarer cela dans la déclaration en ligne sur le site de pôle emploi ?
- On m'a parlé d'un document attestant d'une fin de contrat à faire remplir par mon employeur. Est-il nécessaire ? Quel est l'intitulé exact de ce document et où peut-on se le procurer ?

D'avance un grand merci pour votre aide.
57
Bonjour
Je suis intermittente en renouvellement le 4 novembre et j effectue des vacations dans une mairie en cdd
Est ce compatible?
La mairie me pose problème car elle n est pas en mesure de me fournir une Aem mensuelle avec les jours spécifiques
Je travaille 3 h par semaine sur deux jours
J espère que ça ne va pas compromettre mon renouvellement:((
Merci de vos infos
58
Citation de guilloti :
Bonjour,
Je suis intermittente depuis très peu de temps et pas encore très au clair avec tous les mécanismes...
Je dois effectuer 2 jours de travail qui sera déclaré au 'régime général du travail' et non en tant que cachet.

- Je ne comprends pas très bien la différence.
- Comment faut-il déclarer cela dans la déclaration en ligne sur le site de pôle emploi ?
- On m'a parlé d'un document attestant d'une fin de contrat à faire remplir par mon employeur. Est-il nécessaire ?


L attestation d employeur dite Aem est très importante car elle tient lieu de preuve de ton salaire et de tes heures et de ta durée d emploi

La différence du régime général est que les cotisations ne sont pas les mêmes

Tu déclare tes jours de régime général en heures
Vérifie bien que ton type de contrat est compatible avec l intermittence
Je me pose la même question et je n ai pas encore eu de réponse à mon post

Bienvenu chez les intermittents!
59
Bonsoir,

non, aucun souci.

Il faut juste que tu déclares tes heures travaillées chaque mois au régime général. Il est possible que le Pôle Emploi te fasse un courrier ensuite... en te réclamant "les AEM manquantes" mais comme tu n'en as pas il suffira de leur fournir les copies de tes bulletins de salaire.

Au renouvellement de ton dossier, possible qu'il faille à nouveau fournir les copies des bulletins de salaires et/ou la copie de ton contrat de travail. Si entre-temps ton contrat en vacation est terminé, ce sera l'attestation de fin de contrat régime général qu'il faudra fournir.


Edit :
Citation :
L attestation d employeur dite Aem est très importante car elle tient lieu de preuve de ton salaire et de tes heures et de ta durée d emploi

Attention, l'AEM n'existe que pour les emplois intermittents. Pour le régime général c'est une "AFC" (attestation de fin de contrat)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 15/12/2012 à 19:18:32 ]

60
Exclu du régime des intermittents depuis peu, je te conseille d'appeler Pole Emploi Spectacles pour vérifier ton cas. Il considère en premier désormais tout ce qui sert à exclure les intermittents, et n'attribuent pas l'APS aux intermittents concernés d'ailleurs (mon cas, et non soluble mis à part tribunal et encore !).

Ils étudient le nb d'heures au régime général, mais aussi les jours d'affiliation. Si le nb de jours travaillés est très réduit, et notés clairement sur tes contrats au régime général, çà devrait aller, et il ne faut pas dépasser les 507h sur la durée de référence. Par contre, si tu travailles 1 heure par mois sur un CDD d'1 an, ils peuvent essayer de compter 365 jours d'affiliation par exemple, annuler tous tes cachets, et les utiliser pour te donner une allocation très basse (404€ euros net dans mon cas, donc moins que l'ASS et le RSA !!!).
Cependant, attention attention ! J'ai eu des infos par tél et mail de Pole Emploi Spectacles totalement erronés et graves de conséquence à plusieurs reprises. Ils ont le droit de se tromper eux, pas toi ! Bon courage !
61
Ce n est pas rassurant tout ça!
Jours d affiliation cela veut dire quoi?
Nbres de jours du contrat?
Donc on ne peut accepter de cdd
Pourtant la circulaire du 19 février 2009 n a pas assoupli cette règle considérant les intermittents comme précaires ? L allocation reçue serait une allocation de chômeur en activité réduite ( cat B)
C est un vrai casse tête
62
C'est très compliqué en fait, tellement que les employés qui bossent à Pole Emploi Spectacles n'y comprennent rien pour la plupart, malgré leur assurance au téléphone. On obtient certaines bonnes infos quand même, mais dès que çà se complique, y'a plus personne et on vous raccroche au nez ! Le hic, c'est que les hauts responsables de PE regardent les dossiers pour virer un maximum d'intermittent. PE n'engage pas sa responsabilité dans les courriers qu'ils rédigent aux intermittents non plus, avec leurs erreurs énormes et fréquentes.

On peut un peu travailler en CDD en étant intermittent je pense, mais il ne faut JAMAIS que la demande d'allocation d'intermittent (dernier cachet effectué) ne survienne en même temps que la fin du CDD effectué au régime général, sinon ce dernier sera utilisé.

Jours d'affiliation : Tu es en CDD de 5 mois, de 10 heures en tout par mois, d'août à décembre par exemple. Pole Emploi comptera 5 mois x 30 jours d'affiliation (même si tu n'auras fait que 50 heures de travail). Cà fait 150 jours d'affiliation pour essayer de basculer les intermittents au régime général si le nombre suffit par exemple (et donc çà amène à la ruine avec annulation de tous les cachets spectacles précédent la demande d'alloc). Reste l'exception du CDD d'enseignant en établissement agréé (mon cas), et encore je viens de poster 1 demande d'information à Pole Emploi Spectacle pour vérifier cela, et combien je pourrais aussi travailler dans un autre emploi au RG pour rejoindre ta question. Je pense que je n'aurai jamais la réponse, car ils font tout pour mal renseigner les intermittents apparemment. C'est le jeu de Pole Emploi actuellement ! Et s'ils daignent me répondre, s'ils se trompent, j'en paierai les pots cassés sans recours à moins d'aller au tribunal peut-être (avocat, risque d'être poursuivi pour procédure abusive, etc.)

Pole Emploi compare le nombre d'heures effectué sur la période de référence au RG et ceux lié au spectacle, MAIS aussi ces jours d'affiliation. Attention donc !

Ma conclusion : ne faire que des cachets spectacle pour être sûr de ne jamais perdre son statut, et travailler à côté "bénévolement" si vous voyez ce que je veux dire...

J'ai essayé de lire les annexes légales, mais c'est IMPOSSIBLE ! Y'a des renvois à des aliénas ici et là ! Un vrai charabia !

Les intermittents qui n'ont jamais eu de problème diront que j'exagère peut-être, mais un syndicat m'a bien expliqué la volonté depuis 2 ans de Pole Emploi de précariser les intermittents à tout prix ! Avant, PE faisait tout pour aider les intermittents, et ce temps est révolu. Dommage que la nouvelle majorité politique ne change pas cela. Personne ne parle d'ailleurs des centaines d'intermittents exclus chaque mois car les allocations "temporaires" ont disparu, et l'APS (difficile à obtenir par ses conditions d'accès) n'est pratiquement jamais attribué et volontairement.
63
Citation de phoenix :
Bonsoir,

non, aucun souci.

Il faut juste que tu déclares tes heures travaillées chaque mois de fin de contrat)


Merci pour ces infos néanmoins il me reste une question de taille
Y a t il toujours une comparaison en jours d affiliation entre les deux régimes?
Si j ai bien compris les jours d affiliation sont la période d emploi chez chaque employeur
Hors dans mon cas le contrat de vacations ( arrêté de nomination d un agent non titulaire) est du 4 sept au 6 juillet
Même si ma fin de contrat avec la mairie n est pas mon dernier jour travaillé, en cas de comparaison je tombe directement dans l indemnisation secteur public et la bonjour la galère
La possibilité donnée aux artistes d enseigner est elle vraiment écrite dans un texte de loi? Circulaire du 19/2/21009?
Ce texte est très touffu je n ai pas trouvé les termes exacts
Merci de votre éclairage précis et ettayé
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Sincèrement, déchu comme une M...E du statut d'intermittent par PE, je ne veux pas donner d'information sûre et fiable, vraiment. Je ne peux pas répondre à tes questions.
Je pense néanmoins qu'un artiste peut enseigner, mais pas trop quand même, et en établissement agréé. Faut ensuite avoir les 507 heures et çà doit fonctionner sans problème je pense.

Il faut malheureusement se fier aux infos donnés par le tél de Pole Emploi Spectacles, et prier pour que tout se passe bien en gros.

Pour un exemple de jours d'affiliation, qq'un en parle ici :
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3786.0
Ne pas oublier pas qu'ils feront tout pour comptabiliser des jours d'affiliation et non pas un nombre d'heures. Mieux vaut leur poser la question clairement par tél.

Pour les textes, les chercher sur www.unedic.org et bon courage !!!
Le site www.intermittent-spectacle.fr est riche d'infos aussi, exemple :
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2574.0
En cherchant ici ou là sur ce site, tu as des liens, mais j'ai laissé tomber pour comprendre tout çà, trop compliqué et pourtant je suis pas idiot, et comme PE n'applique pas bien les textes quand çà les arrange...

Les règles importantes :
- NE JAMAIS DEMISSIONNER d'un CDD ou CDI
- Ne pas beaucoup travailler au régime général (surtout pas de contrats longs) !!!
- Ne jamais terminer sa durée de référence par un contrat au régime général

PE prendra le texte le + défavorable pour l'appliquer aux intermittents s'ils réfléchissent dans leur travail. C'est pas tout le temps ! Donc on peut passer à travers les mailles du filet, mais ils réclament tous les contrats de travail et ce n'est pas pour rien.

[ Dernière édition du message le 17/12/2012 à 10:37:40 ]

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Bonjour. Je suis intermittente non indemnisée, et salariée de 2 associations dans lesquelles je donne quelques heures de cours de chant. Je viens d'être licenciée d'une des asso pour raison économique. Comment dois-je faire vis à vis de pôle emploi ? Etant déjà chômeuse en tant qu'intermittente, quelle est la marche à suivre ? j'ai reçu ma lettre de licenciement hier;
Merci de bien vouloir m'éclairer !

Cordialement,
66
J'ai parcouru le sujet, mais une question me taraude quand même.
Cette année je suis intermittent et comme je donne entre 86 et 89h par mois de cours dans diverses écoles de musique pôle emploi me retient 10 jours par mois. Ca veut dire que chaque jour non versé va retarder la fin de ma période??

(10jours X 10mois =100 jours de plus ?)
Ca serait trop beau non?

Schmott
67
En fait, à ce rythme d'heures enseignées aussi important par mois, tu seras basculé au régime général prioritairement après ton indemnisation d'intermittent terminé (et qui ne sera pas très allongée). Tu perdras ton statut inévitablement. Si tu veux rester intermittent, ce qui est mieux quand même, il faudra avoir + d'heures d'intermittent que d'heures enseignées au régime général.
FAIRE TRES ATTENTION ! J'ai été basculé en 2012 au régime général à 400€ par mois au lieu de continuer à être intermittent. Pole Emploi profite des heures enseignées, et surtout des périodes de contrat mentionnées au régime général, pour gicler les intermittents et annuler de ce fait TOUS les cachets effectués si le régime général peut être appliqué ! Cà m'est arrivé et c'est la misère !!!
Avant Pole Emploi aidait les intermittents au maximum, maintenant ils font tout le contraire !
N.B. Ne démissionne surtout pas de ton contrat d'enseignant sinon tu perdras ton droit d'intermittent, à toi de diminuer les heures enseignées jusqu'au terme du contrat pour rester dans le régime.
S'il te manque des heures pour atteindre les 507h, tu pourras rajouter jusqu'à 55 heures d'enseignement si établissement agréé, MAIS ton indemnisation ne les intégrera pas dans le calcul de ton allocation mensuelle (c'est la bai_e !)
68
Bonjour à tous,
J'ai deux-trois questions concernant l'indemnisation pôle emploi.
J'ai travaillé pendant 6 mois en CDD dans une boite. Un job en intermittent du spectacle m'a été proposé, et pour le faire, j'ai pris des jours de congés (payés me semble-t-il) les deux dernières semaines de mon contrat, afin de l'honorer et de pouvoir faire le poste intermittent. Pendant 2 semaines, j'ai donc été à la fois en congés payés dans une boite en CDD et intermittent à plein temps ailleurs, sur un long-métrage.
Je n'ai jamais été inscrit au pole emploi auparavant, et c'est la première fois que je cumule des heures d'intermittence, donc je ne suis pas encore officiellement intermittent, ni même chômeur.
Mais j'aimerai m'inscrire au pole emploi afin de toucher le chômage auquel j'ai droit pour mon CDD.
Est-ce légal de cumuler ainsi un poste intermittent à plein temps et un poste en congés payés? Vais-je avoir un problème avec pôle emploi quand il s'agira de me déclarer intermittent et qu'ils verront les 2 semaines se superposer?
Merci pour vos éclaircissements ;)
69
Bonjour,

non, pas de souci pour Pôle Emploi, tu as le droit de bosser durant tes congés si ça te chante. Par contre, tu ne pourras pas faire une demande d'indemnisation au titre de l'intermittence : 15 jours de travail, ce n'est pas suffisant. P.E. prendra en compte tes 6 mois (ou plus si tu as bossé avant) au régime général pour une indemnisation au régime général. A cela seront ajoutées tes heures intermittentes durant ces 15 jours pour augmenter ton taux d'indemnisation.

Tu pourras donc t'inscrire à P.E. à l'issue de ton CDD.

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70
Ok super merci pour cette réponse rapide! :)
Pour l'intermittence, vu que je ne cumule pas 507h en un long-métrage, je dois attendre de les avoir toutes cumulées pour me déclarer au pole emploi spectacles de toute façon? Je comptais juste me faire indemniser pour le CDD et quand le temps sera venu, déclarer l'intermittence. Bon choix ou mieux vaut déclarer ce qui est déjà cumulé en même temps que le chômage CDD?
Merci encore, c'est ma dernière question ;)
71
Je n'ai pas encore eu le temps d'étudier en profondeur le nouveau protocole d'assurance chômage mais il me semble bien que non, ça ne sera pas possible : avec leur nouveau système de "droits rechargeables" il faudra que tu aies complètement épuisé tes droits à l'assurance chômage pour pouvoir faire une nouvelle demande d'indemnisation.

Question à leur poser lorsque tu t'inscriras dans la grande maison... ;)

Quoi qu'il en soit, les heures intermittentes que tu auras faites avant la fin de ton CDD et avant ton inscription à P.E. (donc inscris-toi aussitôt que tu n'auras plus de taff) compteront dans ton indemnisation Régime Général et non dans un futur dossier intermittent. Fais donc bien gaffe à ne pas compter ces heures dans les 507 requises...

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72
Salut,

je pose la question inverse: peut on devenir intermittent alors qu'on travaille à côté?

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73
Tout dépend de que ce tu entends par "intermittent"...

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74
eh bien postuler au statut d'intermittent poutre tenter de faire 507 heures, pour à un moment peut être pouvoir obtenir le statut. si je peux postuler sans cumuler les indemnités vu que je bosse à temps plein pour l'instant, ça me permettrait de pouvoir commencer....sinon ce sera auto entreprise pour commencer. je commence le démarchage dans un mois.


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Donc pour toi, devenir intermittent = avoir une indemnisation de Pôle Emploi.

Eh ben non, parce que tant que tu bosses, tu ne peux prétendre être indemnisé (ça tu l'as bien compris) mais si jamais tu ne bossais plus, ce seront les heures que tu auras faites au régime général (ton taff habituel) + les cachets qui te donneront une allocation au régime général. P.E. va prendre la majorité d'heures que tu auras faites.

Sinon, mais on en parle dans un autre sujet, attention : l'auto-entreprise n'est pas acceptée quand on est musicien. Le salariat s'impose (donc les cachets > ce sont des cotisations qui quoi qu'il en soit te reviendront un jour) ou le statut de commerçant avec inscription au registre du commerce.

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