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Cumul intermittence et cdd régime général

  • 88 réponses
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Sujet de la discussion Cumul intermittence et cdd régime général
Bonjour à tous,

Voilà je me pose quelques questions. Intermittent depuis 8 ans, je me suis vu proposer récemment un remplacement d'un mois à 35h dans un théâtre municipal, en temps que vacataire. Aujourd'hui, on me propose de renouveler ce contrat pour un mois supplémentaire. Parallèlement, je continue à faire des heures pour conserver mon statut d'intermittent. Mais j'ai lu sur ce formum qu'il y avait un nombre d'heures effectuées au régime général à ne pas dépasser par trimestre, faute de quoi on perd le statut d'intermittent.
Il se trouve que pour des raisons multiples (mais je ne vais pas vous embêter avec ma vie!) je souhaiterais me reconvertir et le poste au sein du théâtre me plait. Seulement la personne que je remplace n'est pas claire sur ses intentions (reviendra, reviendra pas?)... alors je ne peux pas me permettre d'abandonner non plus mon intermittence au risque de me retrouver sans rien derrière.
Quelqu'un pourrait-il m'aider sur cette histoire de nombre d'heures à ne pas dépasser ?
merci d'avance!
2
Bonjour,
35 heures par mois, ça ne te fera pas perdre ton statut, même si tu es sur 2 mois d'affilée.

Par contre, ces heures de travail doivent être déclarées en fin de mois, et tu auras des jours non indemnisés en fonction de ces heures travaillées. Ta fin de droit sera repoussée d'autant de jours.

Par contre, ce qu'il faut savoir, c'est qu'à priori (maintenant, faut voir si l'employeur est une Collectivité, auquel cas il y a peut-être exception) faire 2 CDD d'affilée au régime général, c'est ok, mais ensuite, l'employeur doit impérativement te faire signer un CDI. Dixit le Code du Travail.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci pour cette réponse. Pour info il s'agit en effet d'une collectivité donc aucune obligation de transformer en cdi (hélas).
Merci en tout cas!
4
Salut, c'est 35h par mois ou par jours sur un mois, parce que ça change tout !!!! et moi aussi je souhaiterai connaitre la réponse exacte pour le nombre d'heure limite en régime général et conserver son statut.
5
Bonjour, j’aurai une question un peut dans se style aussi j’en profite pour vous poser
Je suis intermittent du spectacle, et j’ai un ami qui voudrai me faire travailler dans sa société il est grossiste animalier et j’aurai voulu savoir si je pouvais cumulé l intermittence du spectacle et avoir un contra chez lui (je ne tien pas a travailler au noir et perdre mon statut)

Merci a vous
6
Oui pareil pour moi, je peut-être intermittent dans quelques mois. A côtés de ça je donne des cours dans une école...je voulais savoir comment cumuler deux activités en tant qu'intermittent et salarié dans une école...quels sont les heures maximum au régime général pour garder son intermittence et ne pas basculer au régime général?
7
Bonsoir,

Pour basculer du régime intermittent au régime général, et vice-versa, c'est la majorité des heures faites (régime général ou intermittent, donc) qui détermine ensuite du type d'indemnisation. En somme, pour rester intermittent, il faut faire ses 507 heures en 10 mois et demi (quand on est artiste), et ne pas avoir plus de 507 heures au régime général.

Par ailleurs, il faut savoir que les heures travaillées au régime général doivent être déclarées aux Assedic, et lorsque l'on est intermittent, ces heures comptent dans le calcul des jours non-indemnisables par les Assedic ; ainsi, il y a moins d'allocation mensuelle et plus de délai pour épuiser ses droits (les 243 jours d'indemnisation).

:)

http://www.cachets-artistes.com/

8
Bonjour,
Je suis intermittent du spectacle (chanteur) et je suis en fin de droits depuis le premier Août, ayant pas fais le nombre de date voulue dans les dix mois, je me vois avec un report de trois mois pour avoir une chance de renouveler mon dossier.
La fin de saison étant, il est difficile de rattraper les dates manquante, puisque comme vous le savais le calcule se fait sur dix mois et donc à chaque fois que je repousse d'un mois ils m'en décompte d'un du début de dossier!

Aussi je me vois me faire proposer un emploi de photographe du 15 septembre au 28 novembre!
4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Au départ la proposition est un CDD.
Vue qu'il a comme code APE: 748A
Il ne peux pas me faire de cachets d'intermittents.

Mon employeur est d'accord pour m'arranger au possible dans la formule qui pourrait me permettre de conserver mon statut et aussi d'utiliser cette emplois pour qu'il complète mes cachets d'intermittent du spectacle manquant!

Mes questions sont donc:

-De quel façon puis-je être déclaré pour conserver mon statut et utiliser mes heures et fiches de paye pour combler le manque de cachets???
-Le CDD convient-il sur une période de 2 mois et demi à raison de 4 jours pas semaine?
-Ne vaut-il pas mieux avoir une feuille de paye par jour ou tout les deux jours?
-Il y a t'il un nombre d'heures limite par jours travaillé?

Merci à vous pour vos réponse!!!

PS: Rdv demain chez son comptable donc ça urgeeee!!!
9

Citation : -De quel façon puis-je être déclaré pour conserver mon statut et utiliser mes heures et fiches de paye pour combler le manque de cachets???


Ca ne va pas être possible. Tu seras déclaré au régime général (vu le code APE de l'employeur), donc ces heures ne pourront pas compter dans les 507 heures fatidiques :(

Citation : -Le CDD convient-il sur une période de 2 mois et demi à raison de 4 jours pas semaine?


Absolument ! Tu es d'ailleurs dans le cas précis un Contrat à Durée Déterminée.

Citation : -Ne vaut-il pas mieux avoir une feuille de paye par jour ou tout les deux jours?


Un bulletin de paie par mois sera suffisant.

Citation : -Il y a t'il un nombre d'heures limite par jours travaillé?


Oui : 8 heures ; mais c'est par semaine (du lundi au dimanche) que la règle s'applique : pas plus de 35 heures, sinon, ce sont des heures de travail majorées dite "heures supplémentaires"

En tout état de cause, tu seras déclaré au régime général. Ton employeur n'ayant pas le code APE nécessaire, il ne peut pas t'embaucher en tant que "technicien intermittent", et comme ta fonction n'est pas 'artiste', tu ne pourras pas être rémunéré en tant que tel.

Désolée, il ne te sera pas possible de renouveler ton dossier intermittent avec ces heures, mais au moins, tu auras un emploi rémunéré.

http://www.cachets-artistes.com/

10
Merci Phoenix pour tes réponses !

Réponses qui ne me réjouisse pas vraiment comme tu l'imagine.

Je vais voir de trouver une solution alternative pour tenter de récupérer le coup mais le temps m'est compté puisque le dernier délai dont je dispose est fin octobre......

Dans tout les cas merci à toi de t'être intéressé à mon cas!


Si quelqu'un a une proposition à me faire, hésité pas surtout!!!! :clin:
11
Bonjour,
je cherche des informations à ce sujet, alors je poste ici, car je crois qu'il ne faut pas ouvrir d'autres thèmes qui parlent de la même chose, et cest le cas, alors...
ce qui me semblait normal jusqu'à avant-hier c'était que l'on puisse cummuler régime général et intermittence et je pensais que la majorité d'heures faites dans l'un ou l'autre, determinait le statut professionnal. or, un collègue m'a dit qu'il avait perdu son statut intermittent, car il avait fait 150 heures en régime général (dans l'année). le fait est que ça m'inquiète, parce que maintenant je fais un peu de régime général, mais ce n'est qu'un plus et je ne veux pas perdre mon statut. bref, si quelqu'un a des infos à ce sujet...
merci

valyvan, j'espère que les choses s'arrangeront pour toi comme tu le veux.
12
C'est L’accord d’application n°1 du 18 janvier 2006 qui détermine la réglementation applicable à un salarié privé
d’emploi qui sollicite une allocation après avoir exercé des « activités relevant de différents régimes ».
La Circulaire Unedic 2007-08 du 4 mai 2007 en précise l'application pour les 8 et 10.

On trouve les deux textes sur légifrance.

Tu peux voir aussi ici

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

En gros, si tu as tes 507h, UNIQUEMENT AVEC LES 8 ET 10 au moment de ta demande de renouvellement, tu peux rester aux 8 et 10 quel que soit le nombre d'heures que tu as faites ailleurs. Et si les assedics ne veulent pas, tu peux contester. Par précaution, si tu as beaucoup travaillé ailleurs, mieux vaut demander ton renouvellement juste après un contrat en 8 et 10 (si tu peux, bien sûr), ça peut t'éviter d'avoir à contester.

Enfin, si on t'ouvre des droits au régime général, vaut mieux calculer avant de contester, parce que selon les cas, ça peut être plus intéressant que les 8 et 10
13

Citation : c'était que l'on puisse cummuler régime général et intermittence et je pensais que la majorité d'heures faites dans l'un ou l'autre, determinait le statut professionnal.



C'est le cas, enfin, ce n'est pas le statut professionnel qui est déterminé, mais le type d'indemnisation par les Assedic (régime général ou intermittent, annexe VIII ou X)

Citation : or, un collègue m'a dit qu'il avait perdu son statut intermittent, car il avait fait 150 heures en régime général (dans l'année).


si c'est réellement le cas (peut-être as-tu mal compris ou s'est-il mal exprimé), ce n'est pas normal. Soit les Assedic se sont plantés (s'il a au moins 507 heures régime intermittent en plus de ces 150 heures) auquel cas il y a largement moyen de contester, soit des heures régime intermittent qu'il a faites ont été basculées au régime général, par exemple parce que l'employeur était tenu de le déclarer au régime général.

Il serait intéressant d'en savoir un peu plus sur cette affaire, parce que, 150 heures régime général dans un dossier intermittent de 507 heures minimum ne suffisent pas à être indemnisé au régime général. C'est sûr ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour et merci pour vos réponses qui m'éclairent... :D: oui, Phoenix, merci aussi pour la rectification, sûr que c'est le type d'indemnisation :oops: . bref, je vais me renseigner d'avantage auprès de mon collègue et je vous tiens au courant. à bientôt
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Phoenix a raison, si ton copain avait ses 507h dans les clous avec le travail fait en 8 et 10, et UNIQUEMENT EN 8 et 10, c'est pas normal, il aurait dû rester en 8 et 10 et il peut contester. Il peut aussi, comme le dit Phoenix, avoir eu des heures 8 et 10 "requalifiées"

Mais il y a deux autres possibilités:
- que ton copain se soit mal exprimé (en lisant la suite, tu comprendras pourquoi) et qu'il ait fait, dans l'année plus de 150h au régime gé
- Qu'il n'en ait fait que 150, Et que ce soit malgré tout normal qu'il ait basculé dans un autre régime.

Déja, faudrait savoir si ton copain est bien au régime général. Les intermittents ont tendance à dire "régime général" pour tout ce qui n'est pas 8 et 10, mais y'a plein d'autres annexes, alors selon les boulots qu'il a fait, il peut dépendre d'une annexe autre que les 8 Et 10.

Voilà, comment ils cherchent: ils prennent ton dernier contrat et regardent si tu as le nombre d'heures requis et "Complet" dans le régime de ton dernier contrat. Si tu les as pas, ils remontent jusqu'au 1er contrat qu'ils trouvent dans un autre régime, et rebelote, ils comptent si tu as le nombre d'heures "complet" dans ce régime pour ouvrir des droits.

Si tu n'as le nombre d'heures complet dans AUCUN des régimes où tu as travaillé, ils vont rechercher un minimum d'heures dans les trois mois qui précèdent le dernier contrat. (sauf pour les 8 et 10, où on fait pas cette recherche, si t'as pas tes 507h dans les clous, t'es pas aux 8 et 10, point)

Et ce minimum d'heures sur 3 mois tourne autour de 150,selon les régimes.(c'est là que ton copain a pu mal s'exprimer, il te parlait de 150h en 3 mois, pas sur l'année)
C'est ce qui fait que court une rumeur comme quoi il ne faut pas dépasser les 150h au régime général si on veut rester en 8 et 10, ce qui est faux.

Si tu as ces 150h, on va décider non pas que tu dépends forcément de ce régime mais que tu peux y prétendre.

On va donc compter toutes les heures que tu as faites, tous régimes confondus, pour savoir si tu atteins le nombre d'heures nécessaires pour ce régime. Ce qu'on oublie souvent, c'est que pour la plupart des régimes, on peut compter en heures OU en jours d'affiliation. Et c'est pas toujours pareil. Un jour d'affiliation, c'est, en gros, un jour sous contrat dans tel régime, même si ce jour ne fait que 2h. C'est ce qui permet aux gens qui ont des temps partiels de prétendre quand même aux assedics quand ils perdent leur boulot (avec une indemnisation plus petite, puisqu'elle est fonction de ce qu'ils ont gagné)
Ainsi, il faut 182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail pour le régime gé.

De plus pour compter tes heures en 8 et 10, on va pas simplement les additionner, on va faire une conversion. Voilà la règle:

§ 7 - (.....) 1 jour d'affiliation = 1 jour d'embarquement administratif = 2 vacations = 1 jour de contributions = 5 heures de travail.

Voilà comment, personnellement, je comprends cette règle, mais ça m'intéresserait de savoir si tout le monde comprend pareil, parce que malgré tout, je trouve pas ça très clair:
Ton cachet de 12h peut donc maintenant selon ce qui t' est le plus favorable, (c'est un principe, entre deux règles applicables, les assedics doivent toujours appliquer la plus favorable au salarié) être compté pour 2,4 jours d'affiliation OU pour 12h.
Une journée de 7h peut être comptée pour 7h OU pour 1,4 jours d'affiliation


Une fois fait ce calcul, on cherche si, avec ça, tu remplis maintenant les conditions d'affiliation au régime qu'on est en train d'examiner.

Au final, il se peut que, une fois faits tous les calculs, tu n'aie pas 920h, mais que tu aies 182 jours d'affiliation..

Faudrait donc prendre une calculette, connaître le nombre exact d'heures ou de cachets, les jours de travail etc, de ton copain dans chaque régime où il a travaillé (il peut y en avoir plus de 2)pour savoir si c'est normal ou si y'a erreur des assedics. Sachant qu'ils se trompent assez rarement en faveur de l'allocataire, y'a donc de bonnes chances pour que, s'ils lui ont accordé des droits au régime gé, c'est qu'il les avait.
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Merci, merci fariao pour cette explication; je comprends mieux maintenant (que pas completement,mais c'est ma faute, je trouve toutes ces histoires administratives trop compliquées, mais bon, c'est déjà mieux!)
et oui, mon collègue s'est mal exprimé et il s'y connaît encore moins que moi dans tout ça, alors dans l'ignorance il est très facile de cèder à la peur et de la rependre; remarque, par les temps qui courent on peut avoir tout aussi peur en dominant le sujet, mais bon, mieux vaut savoir...
bref, c'est bien qu'il n'avait pas assez d'heures en intermittence et ils ont du se pencher sur les trois mois et il lui correspond de passer en régime général. merci beaucoup pour le temps et les explications, je connais mieux maintenant!
à +

p.s. mobilisons-nous, ça craint!
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Bonjour,

j'arrive ici en cherchant des infos sur le statut sur le net, suis nouvelle donc.
J'ai déjà pris acte des réponses dans ce post qui avancent mon schmilblik, mais j'ai besoin de précisions s'il vous please :)

Je suis intermittente et je pense avoir assez d'heures lors de mon prochain réexamen, mais on me propose des heures de cours au régime général ("heures de formation " ou "heures d'enseignement musical" ou un truc comme ça).

Pour pouvoir accepter ou non ce job, j'ai besoin de plus de visibilité sur les conséquences sur mon statut.

J'ai compris que si mes heures en annexe 10 sont supérieures à celle au régime général je resterai en annexe 10 au réexamen.

J'ai cru comprendre aussi que sur ces heures de régime Général, 55 h peuvent compter si j'en manque pour le réexamen, mais que les salaires correspondants ne seront pas pris en compte pour le calcul du taux.
J'en déduis que ça ferait baisser le taux dans ce cas, am I right?
Savez vous dans quel gene de proportions?
J'ai du mal à me rendre compte.

Quel impact est-ce que ça a sur l'indemnisation ce système avec les heures de cours?

Quel genre de contrat signe t'on pour ces heures de cours?

J'ai peur de dire oui maintenant mais qu'après la renégociation de l'unedic ce cumul des régimes n'aie des conséquences auquel je ne pense pas maintenant, oui bien issues de nouvelles dipspositions...

Si quelqu'un était dans un cas semblable ou avait une vue d'ensemble je seras très preneuse d'infos.

Sinon j'ai eu aujourd'hui une interlocutrice aux assedics qui m'a soutenu que l'indemnisation mensuelle était calculée à partir des salaires du mois et du SJR, or il me semble bien que ça a changé, comme je l'ai lu ici, pour le calcul nombre d'heures X 1,3 : 10 = nombre de jours on indemnisés non?

Voilou, j'espère ne pas avoir fait trop long, mais je suis contente de vous avoir trouvés sur ce forum :)

Merci,

Mistou
18
Euh, c'est encore moi, au risque de passer pour une quiche : où est la fonction "recherche"?.. :oops:
19

Hors sujet : Miam, c'est bon, la quiche ! :aime:

sinon, la fonction "recherche" tu la trouves en haut à droite de chaque page du forum ;)

http://www.cachets-artistes.com/

20
Ah ben oui merci merci, j'ai donc trouvé la fonction "recherche", et du coup j'ai en effet bien l'air d'une quiche... :)

Enfin je dis pas ça pour me dédouaner, mais j'ai demandé à un geek présent à côté de moi s'il la trouvait, lui la fonction "recherche", et il l'a pas vu non plus hé hé...je dois émettre de fortes ondes de quiche très puissantes capables de neutraliser un geek en personne :clin:

Bon ben pour mon post au dessus je sais que j'ai posé beaucoup de questions, vous êtes pas obligés de répondre à tout d'un coup.. :)
21
Bon ben vu que ça se bouscule pas au portillon sur mon post (comment ça c'est Noël et vous avez des vies??? :) ), je viens alimenter par des news que je dégotte par ci par là.

Apparemment, il y aurait un flou sur la proportion tolérée de régime intermittent et général : ici j'ai vu que c'est la majorité, quelle que soit son chiffre, qui l'emporte dans un régime, mais autre part on m'a dit que c'était pas clairement défini dans les textes et qu'à partir de la moitié de régime général ça commençait à craindre pour l'intermittence.

Et puis aussi, ça dépendrait de sur qui on tombe...

Quelqu'un a une expérience, on des infos?


On m'a aussi conseillé de pas déclare les heures de formation au régime général, z'en pensez quoi?


Et sinon, pour les 55 heures de cours qui peuvent compter pour les droits en intermittence, qui sait exactement si : elles comptent de toutes façons, ou seulement si on n'a pas le compte d'heures en heures intermittence?
Et, on est bien d'accord qu'en revanche les salaires correspondants à ces 55 heures ne comptent pas pour le taux?


Merci hein

:clin:
22
Bonsoir!
J'ai la réponse pour la question des 55 heures de cours: il n'y a qu'une condition, et pas des moindre; pour qu'elles soient prisent en compte, il faut que l'établissement(l'école) soit agréé par l'état, et il n'y en a pas beaucoup apparemment!! (le CIAM de bordeaux oui par ex)
J'ai une question aussi: je suis intermittent et je donne des cours, 18h par semaine, et j'ai des congés payés, mais je ne sais comment me déclarer certains mois, quand je travail 2 semaine sur 4 mon bulletins de salaire ne change pas même au niveau des heures, dois-je déclarer aux assedic les heures "réelles" ou les heures du bulletins de salaire?
L'administration française n'a pas fini de nous faire parler!!
23
Salut,

Après avoir lu les post précédents, je n'arrive pas à trouver une réponse claire et vraiment sure à mon problème.

Je vous explique; j'ai commencé un dossier en mai 09 (56h en technicien son ) avec une asso, qui me propose de me faire bosser tous les mois environ 50h, toujours en tant que tech son.
Parfait pour faire mon dossier dans les temps, et sans trop compter sur des cachets musicien ... je ne joue plus beaucoup :(

Mais bon, vu que je ne suis payé qu'au smic horaire, cela me fait moins de 400€ par mois pour vivre... dur dur.
Donc j'ai besoin de bosser en cdd pour rentrer des euros.
Avec du cul on me propose un cdd de 4 mois, de juin à fin sept / 110h par mois(et même un peu plus si je peux/veux). Parfait pour voir venir...

Ah oui je signale que c'est un nouveau dossier (je ne suis pas actuellement indemnisé).

On m'a dit qu'il ne faut surtout pas ouvrir de droit chômage au régime général, sans quoi on perd les cachets/decla effectués pendant la période où on à bossé.

Voila mes questions:

- Est-ce que je peux bosser 440h en cdd (et même un peu plus. Quel est la limite? 507h?), et en même temps continuer à faire mes décla (+ de 50h mois, technicien son studio).

- Est ce que les decla effectuées, avant de bosser en cdd (uniquement 56h en mai dans mon cas), seront prises en compte si je clôture mon dossier en février 2010; ou est ce que je devrais recommencer mon dossier après ma période de travail au régime général (soit en octobre de cette année)?

Je ne sais pas si c'est clair pour vous, en tout cas en me relisant je trouve mes explications pas claires du tout.

Merci d'avance, je continue de chercher de mon coté, mais si vous avez des infos fiables pensez à moi (et 1000 excuses pour mon orthographe, ma grammaire et ma syntaxe).

A de suite.

Sébastien.

24
Euh, non, ce n'est pas hyper clair, en tout cas pour moi ;)

Ce qu'il faut que tu saches, c'est que, lorsque tu voudras demander une indemnisation pôle-emploi :

tu auras fait des heures "intermittentes" et des heures "régime général"
Si tu as une majorité d'heures régime général et que le nombre d'heures te permet une ouverture de droits au régime général, tes heures intermittentes seront ajoutées au heures régime gé pour le calcul de tes droits.

A contrario, pour une ouverture d'indemnisation au titre de l'intermittence, les heures régime gé ne seront pas comptabilisées.

Il faudra donc que tu puisses détenir au moins 507 heures de travail dans une période de 10 mois, sans compter ton CDD régime gé.

Voilà... j'espère que je t'ai aidé à y voir un petit peu plus clair :)

http://www.cachets-artistes.com/

25
Oui c'est clair, bon j'ai eu une personne qui m'a filé des infos au pôle emploi, et qui confirme ce que tu me dis et ce que je pensais.

Merci pour l'info et pour avoir cherché à comprendre mes explications.

Ciao

Sébastien.