Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Statut apres formation afdas (cif)

  • 58 réponses
  • 17 participants
  • 38 647 vues
  • 19 followers
Sujet de la discussion Statut apres formation afdas (cif)
Salut a toutes et a tous

Apparament, toutes les heures que l'on effectue lors d'une formation rémunérée par l'afdas, doivent compter pour une fois la formation terminer, retrouver ses droits assédics en ARE.

Mais je me pose une question sur le facon de calculer son AJ et donc son ARE.

J'ai effectué une formation de 912h sur 9 mois qui se termine en juin.
Est ce que donc les assédics vont tout simplement reculer de 305 jours à la fin de la formation pour trouver les 507 heures ?

Ce qui m'inquiete un peu c'est que bien que je dépasse de loin les 507 heures (912h dans les 10 mois), je suis rémunéré tres faiblement par l'afdas, de l'ordre de 9.10 euros brut de l'heure (enfin faiblement par rapport a ce que j'avais avant en tant qu'intermittent, avant de faire cette formation).
Quel sera par conséquent le calcul afin de trouver mon SJR et donc mon AJ ?

Merci pour votre aide
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
Afficher le sujet de la discussion
11
Salut,

Moi, j'ai effectué 1120 heures de formation CIF et les assedics m'en ont utilisé 1099 pour le calcul de mon nouveau statut. J'ai le texte qui stipule que toutes les heures de formation comptent dans le cadre d'un CIF AFDAS.

J'ai lu sur un forum que d'autres avaient été dans le même cas que moi et, même s'il a fallu apporter le texte sous le nez des assedics, toutes les heures ont été prise en compte ! Voilà l'alinéa concernant le CIF ci dessous

voilà.

Bon courage.

Dar

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
2.1.2.3. Période de congé individuel de formation
La situation des anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu
une prise en charge au titre d'un congé individuel de formation est régie par
l'annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général.
L'annexe XI précise que la période de congé individuel de formation est
considérée comme une période d'affiliation au régime d'assurance chômage et
qu'au terme de la formation, la fin du congé étant assimilée à une fin de contrat
de travail, l'examen de la demande d'allocations de chômage s'effectue
conformément au règlement général ou à ses annexes (voir circulaire Unédic
n° 2006-23 du 25 septembre 2006, Fiche 9 ; www.assedic.fr/unijuridis).

En conséquence, cette période est prise en compte pour la recherche des
conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, dès lors que le congé
individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du
spectacle (AFDAS) qui est le seul Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
compétent pour la branche professionnelle du spectacle.

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

12
L'article 7 de l'annexe X de l'assurance chomage dit ceci:

Les actions de formation visées au livre IX du code du travail, à l’exception de celles rémunérées par le régime d’assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail dans la limite des 2/3 du nombre d’heures fixé à l’article 3 ou 10 § 1er.

Deux-tiers de 507 faisant 338.

Maintenant, tant mieux pour tout ceux pour qui les assedics se trompent, pour une fois, dans le bon sens...
13
Et pourtant je ne suis pas le seul...

https://www.intermittent-spectacle.fr/CONGE-INDIVIDUEL-DE-FORMATION-C-I.html

J'ai relu la circulaire. La limite des 338 heures concerne toutes les formations professionnelles hors CIF.
Et dans le cadre du CIF et exclusivement du CIF, le texte, même s'il ne dit pas  textuellement que toutes les heures comptent, il ne donne pas de limite d'heures.

Il est quand même écrit ça :

cette période (soit le CIF) est prise en compte pour la recherche des
conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, dès lors que le congé
individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du
spectacle (AFDAS).

La circulaire complète se trouve ici http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

Je ne crois donc pas au fait que les assedics se trompent.

Dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

[ Dernière édition du message le 18/04/2010 à 23:46:32 ]

14
Citation de dariasse :
"Je ne crois donc pas au fait que les assedics se trompent."

dans ce cadre là... ailleurs c'est autre chose...


Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

[ Dernière édition du message le 19/04/2010 à 00:00:22 ]

15
Oui, wildcopper, mais sur la convention de l'assurance chômage (lien vers le PDF donné par dariasse) il est aussi écrit, page 27 de l'annexe X :

Citation :
2.1.2.3. Période de congé individuel de formation
La situation des anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu
une prise en charge au titre d'un congé individuel de formation est régie par
l'annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général.
L'annexe XI précise que la période de congé individuel de formation est
considérée comme une période d'affiliation au régime d'assurance chômage et
qu'au terme de la formation, la fin du congé étant assimilée à une fin de contrat
de travail, l'examen de la demande d'allocations de chômage s'effectue
conformément au règlement général ou à ses annexes (voir circulaire Unédic
n° 2006-23 du 25 septembre 2006, Fiche 9 ; www.assedic.fr/unijuridis).
En conséquence, cette période est prise en compte pour la recherche des
conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, dès lors que le congé
individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du
spectacle (AFDAS) qui est le seul Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
compétent pour la branche professionnelle du spectacle.

Et la circulaire 2006-23 se trouve
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2902&chemin=2498|2575|2546&idPage=c545e1a26843d7010472ab0fe1daf28c

Et la fiche n°9 est on ne peut plus claire : la totalité des heures de formations effectuées en C.I.F. sont bien prises en compte ; c'est dariasse qui a raison.


http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 19/04/2010 à 13:52:55 ]

16
Au temps pour moi, merci pour ces précisions.
17
Bonjour,

Je suis responsable du Pôle Intermittent à Cifap et cette question est récurrente. Les conseillers Pôle emploi sont souvent un peu perdu avec le statut d'intermittent et encore plus avec ses périodes de formation.

Ce que je sais : Le statut d'un stagiaire en CIF, pris en charge par l'Afdas (ou Fongecif ou n'importe quel OPACIF), est simple : vous êtes considérés comme "salarié" de l'Afdas.

Vous déclarez donc tous les mois vos heures de formations avec le taux horaire qu'on vous donne avec votre accord de prise en charge. Votre "employeur" est l'Afdas. 100% des heures de formation sont donc prises en compte.

Vos heures de formation peuvent aussi compter en heures de travail dans un seul autre cas : si vous n'avez plus de droits Pôle Emploi le jour de l'entrée en formation. Dans ce cas, 80% des heures de formation peuvent être comptabilisées si vous travaillez ne serait-ce qu'une journée dans le mois, au plus tard, qui suit la formation. Par contre, si vos droits s'arrêtent 2 jours après le début de la formation, aucune heure n'est prise en compte.

Quand c'est possible... je vous conseille d'insister pour rencontrer un conseiller Formation qui, lui, est censé être plus au courant.

Il existe une page sur notre site où on donne ce genre d'infos : https://www.cifap.com/pratique/le-cif-explique

Bonnes formations à tous

Julian GUY
18
Bonjour à tous !

J'ai bien lu tous les messages du sujet mais j'y vois encore bien flou ...

Voici ma situation :

Je vais bientôt commencer une formation prise en charge au titre du CIF et financée par l'AFDAS.
Au moment du dépôt de ma demande de CIF, je n'étais plus indemnisée par Pôle Emploi (et ce depuis 3 mois).
Avant cela, j'étais indemnisée au titre de l'annexe 10.

Comment les heures de formation que je vais effectuer entre Juillet 2011 et Février 2012 vont elles être prises en compte par Pôle Emploi au sortir de ma formation ??

Les avis divergent, semble t'il sur la question ...

d'un côté, puisque c'est l'AFDAS qui finance, les heures semblent converties en heures de travail au titre de l'annexe 10...
de l'autre (cf message de Julianguy), il semblerait que non, en tout cas, pas à taux plein ...

Julianguy, une question me taraude ... On m'a bien spécifié que, durant mon CIF, je ne serai plus inscrite comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi. De quelle déclaration mensuelle parlez-vous, alors ?

Merci de vos réponses
19
Bonjour Miss Syracuse,

Je n'ai peut-être pas été clair dans mon message précédent et j'en suis désolé. Donc :

100% des heures de formation compteront en heures de travail et le taux sera celui que vous avez dû recevoir avec votre accord. Pendant cette période, aux yeux du Pôle Emploi, vous serez donc "demandeuse d'emploi non disponible", vous ne serez plus comptabilisé en tant que demandeuse d'emploi et l'actualisation sera toujours donc à effectuer.

Tous les mois, vous déclarerez vos heures de formation comme des heures de travail, comme si vous étiez "employée" par l'Afdas donc :
- Employeur : Afdas
- "Dates" : le temps passé en formation
- "Salaire" : le taux que vous avez reçu avec votre accord X le temps de formation.

A priori, le centre de formation chez qui vous allez faire votre formation est censé répondre à vos questions. Par ailleurs, l'Afdas peut aussi vous renseigner.

Je vous souhaite bon stage


20
Merci beaucoup de votre réponse !
Je n'avais pas saisi la nuance de "demandeur d'emploi non disponible" ...

-Faut-il en faire une demande expresse auprès de PE ? ou bien est-ce automatique ?

- Selon vous, et pour ôter tout malentendu, le fait que je ne sois plus indemnisée par Pôle Emploi au moment de mon entrée en formation, ne posera pas de souci pour que les heures de formation soient prises en compte au titre de l'annexe 10 ?

Je m'excuse d'insister sur ce point mais l'AFDAS n'a pas su me répondre et il n'y a qu'ici que j'ai trouvé cette information ...
J'ai tellement de mal à imaginer retrouver ainsi mon statut .. je ne m'y étais pas préparée !

Merci !