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Statut apres formation afdas (cif)

  • 58 réponses
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Sujet de la discussion Statut apres formation afdas (cif)
Salut a toutes et a tous

Apparament, toutes les heures que l'on effectue lors d'une formation rémunérée par l'afdas, doivent compter pour une fois la formation terminer, retrouver ses droits assédics en ARE.

Mais je me pose une question sur le facon de calculer son AJ et donc son ARE.

J'ai effectué une formation de 912h sur 9 mois qui se termine en juin.
Est ce que donc les assédics vont tout simplement reculer de 305 jours à la fin de la formation pour trouver les 507 heures ?

Ce qui m'inquiete un peu c'est que bien que je dépasse de loin les 507 heures (912h dans les 10 mois), je suis rémunéré tres faiblement par l'afdas, de l'ordre de 9.10 euros brut de l'heure (enfin faiblement par rapport a ce que j'avais avant en tant qu'intermittent, avant de faire cette formation).
Quel sera par conséquent le calcul afin de trouver mon SJR et donc mon AJ ?

Merci pour votre aide
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
2
Bon ayant pas mal fouiné, je suis tombé sur 2 documents qui récapitule bien la situation.
- Le mémo protocole sur les subtilités de l'indemnisation chomage des intermittents du spectacle au 1er janvier 2008

- la notice DAJ 168

Il y a donc maintenant une adition de 3 facteurs A, B et C, pour connaitre son allocation journaliere.

A= 31.36 * [(50% du SR jusqu'a 12000£)+(5% du SR au dela de 12000£)]/(NH*8.44)
B= 31.36 * [(30% du NHT jusqu'a 600h)+(10% du NHT apres les 600h)]
C= 40% de 31.36

Ayant fait 912h sur 304 jours a raison de 8299£ brut, je trouve une allocation journaliere de 55.94£.
Mais la ou je coince un peu c'est que j'ai pris comme salaire de référence (8299)le montant brut.Et je ne sais pas si il faut prendre le brut ou le net?

En supposant que je prenne le net, est ce que dans ce cas la, mon montant journalier sera en net?
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
3
C'était bien le salaire brut qu'il fallait prendre, et celui après abattement si tu en avais un.

quant à l'allocation, elle est brute, mais les cotisations sont moins élevées que sur un salaire classique ; tu peux donc enlever à peu près 2 ou 3 € à ton indemnisation journalière.

http://www.cachets-artistes.com/

4
Ok, merci pour tes infos.Ca m'aide à prévoir et avoir une idée de ce que je percevrais.

Une derniere question qui peut etre serait plus une astuce qu'autre chose.

Avant de commencer cette formation, je percevais l'AFT.
La formation a commencé et donc l'AFT c'est arrété.Seulement il me reste sur les 243 jours d'indemnisation, 100 jours de droit.

Selon toi, vaut il mieux qu'a la fin de la formation je fasse tout de suite une demande d'ARE, ou que j'attende d'épuiser mes dernieres allocations au titre de l'AFT, qui donc reprendra son cour, pour ensuite faire ma demande d'ARE ?
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
5
Hello,

je relance ce topic.

J'ai terminé mon CIF afdas le 30 juin 2009 (1120 H plein temps du 1er oct 2008 au 30 juin 2009) et je viens de recevoir ma prise en charge en ARE qui stipule que j'ai des droit ouverts pendant 279 jours.

ça m'étonne ces 279 jours au lieu de 243.

Impossible de joindre un conseiller au 3949, quand je vais à mon assedic on ne peut pas me répondre parce que les intermittents ils n'y connaissent rien !!!! Je voudrais juste savoir si je fais toujours parti des annexes 8 et 10.

Si quelqu'un peut m'en dire qqchose, merci d'avance.

Dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

6
Salut,

Je donne des nouvelles pour infos.

Les assedics m'ont passé au régime général. Mais j'ai trouvé le texte qui dit que toutes les heures de CIF financé par l' AFDAS doivent compter pour ouvrir des droits dans les annexes 8 et 10 et leur ai envoyé en leur demandant de corriger leur erreur.

Donc, ils viennent d'annuler mon ARE au régime génral et réétudient mon dossier dans les annexes 8 et 10.

Comme d'hab, il suffit d'être patient pour que ça arrive et faut tout leur macher le travail mais bon, au bout ça paye !

Si vous êtes dans ce cas ne lachez rien.

Dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

[ Dernière édition du message le 07/09/2009 à 21:22:07 ]

7
Bonjour ,
Intermittente ,je viens d'achever un CIF  de 525 heures ;
J'ai déposé un réexamen de dossier auprès de pôle emploi  . Je sais que la totalité des heures  du CIF est prise en compte dans le calucul de mes indemnités Are .Mais doit-on retravailler  après le cif que ces heures soit prises en compte?
Merci d'avance de votre réponse
8
Salut,

A priori, non, tu n'a pas besoin de retravailler pour qu'elles soient prise en compte..
En tout cas je n'ai pas eu besoin de le faire pour les miennes.

Dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

9
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer: je finis un CIF (520 heures) et j'ai lu que  seulement 338 heures sont prises en compte dans  le calcul des ARE. 
Qu'en est-il réellement? Est-ce la totalité des heures du CIF ou seulement un quota qui est pris en compte?
Merci pour vos réponses!!
10
Oui, il y a bien une limite de 338 heures pour la prise en compte par PE.
11
Salut,

Moi, j'ai effectué 1120 heures de formation CIF et les assedics m'en ont utilisé 1099 pour le calcul de mon nouveau statut. J'ai le texte qui stipule que toutes les heures de formation comptent dans le cadre d'un CIF AFDAS.

J'ai lu sur un forum que d'autres avaient été dans le même cas que moi et, même s'il a fallu apporter le texte sous le nez des assedics, toutes les heures ont été prise en compte ! Voilà l'alinéa concernant le CIF ci dessous

voilà.

Bon courage.

Dar

CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007
2.1.2.3. Période de congé individuel de formation
La situation des anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu
une prise en charge au titre d'un congé individuel de formation est régie par
l'annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général.
L'annexe XI précise que la période de congé individuel de formation est
considérée comme une période d'affiliation au régime d'assurance chômage et
qu'au terme de la formation, la fin du congé étant assimilée à une fin de contrat
de travail, l'examen de la demande d'allocations de chômage s'effectue
conformément au règlement général ou à ses annexes (voir circulaire Unédic
n° 2006-23 du 25 septembre 2006, Fiche 9 ; www.assedic.fr/unijuridis).

En conséquence, cette période est prise en compte pour la recherche des
conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, dès lors que le congé
individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du
spectacle (AFDAS) qui est le seul Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
compétent pour la branche professionnelle du spectacle.

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

12
L'article 7 de l'annexe X de l'assurance chomage dit ceci:

Les actions de formation visées au livre IX du code du travail, à l’exception de celles rémunérées par le régime d’assurance chômage, sont assimilées à des heures de travail dans la limite des 2/3 du nombre d’heures fixé à l’article 3 ou 10 § 1er.

Deux-tiers de 507 faisant 338.

Maintenant, tant mieux pour tout ceux pour qui les assedics se trompent, pour une fois, dans le bon sens...
13
Et pourtant je ne suis pas le seul...

https://www.intermittent-spectacle.fr/CONGE-INDIVIDUEL-DE-FORMATION-C-I.html

J'ai relu la circulaire. La limite des 338 heures concerne toutes les formations professionnelles hors CIF.
Et dans le cadre du CIF et exclusivement du CIF, le texte, même s'il ne dit pas  textuellement que toutes les heures comptent, il ne donne pas de limite d'heures.

Il est quand même écrit ça :

cette période (soit le CIF) est prise en compte pour la recherche des
conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, dès lors que le congé
individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du
spectacle (AFDAS).

La circulaire complète se trouve ici http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

Je ne crois donc pas au fait que les assedics se trompent.

Dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

[ Dernière édition du message le 18/04/2010 à 23:46:32 ]

14
Citation de dariasse :
"Je ne crois donc pas au fait que les assedics se trompent."

dans ce cadre là... ailleurs c'est autre chose...


Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

[ Dernière édition du message le 19/04/2010 à 00:00:22 ]

15
Oui, wildcopper, mais sur la convention de l'assurance chômage (lien vers le PDF donné par dariasse) il est aussi écrit, page 27 de l'annexe X :

Citation :
2.1.2.3. Période de congé individuel de formation
La situation des anciens titulaires d'un contrat à durée déterminée ayant obtenu
une prise en charge au titre d'un congé individuel de formation est régie par
l'annexe XI au règlement général annexé et aux annexes au règlement général.
L'annexe XI précise que la période de congé individuel de formation est
considérée comme une période d'affiliation au régime d'assurance chômage et
qu'au terme de la formation, la fin du congé étant assimilée à une fin de contrat
de travail, l'examen de la demande d'allocations de chômage s'effectue
conformément au règlement général ou à ses annexes (voir circulaire Unédic
n° 2006-23 du 25 septembre 2006, Fiche 9 ; www.assedic.fr/unijuridis).
En conséquence, cette période est prise en compte pour la recherche des
conditions d'affiliation au titre de l'annexe VIII ou X, dès lors que le congé
individuel de formation est rémunéré par l'Assurance formation des activités du
spectacle (AFDAS) qui est le seul Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
compétent pour la branche professionnelle du spectacle.

Et la circulaire 2006-23 se trouve
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2902&chemin=2498|2575|2546&idPage=c545e1a26843d7010472ab0fe1daf28c

Et la fiche n°9 est on ne peut plus claire : la totalité des heures de formations effectuées en C.I.F. sont bien prises en compte ; c'est dariasse qui a raison.


http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 19/04/2010 à 13:52:55 ]

16
Au temps pour moi, merci pour ces précisions.
17
Bonjour,

Je suis responsable du Pôle Intermittent à Cifap et cette question est récurrente. Les conseillers Pôle emploi sont souvent un peu perdu avec le statut d'intermittent et encore plus avec ses périodes de formation.

Ce que je sais : Le statut d'un stagiaire en CIF, pris en charge par l'Afdas (ou Fongecif ou n'importe quel OPACIF), est simple : vous êtes considérés comme "salarié" de l'Afdas.

Vous déclarez donc tous les mois vos heures de formations avec le taux horaire qu'on vous donne avec votre accord de prise en charge. Votre "employeur" est l'Afdas. 100% des heures de formation sont donc prises en compte.

Vos heures de formation peuvent aussi compter en heures de travail dans un seul autre cas : si vous n'avez plus de droits Pôle Emploi le jour de l'entrée en formation. Dans ce cas, 80% des heures de formation peuvent être comptabilisées si vous travaillez ne serait-ce qu'une journée dans le mois, au plus tard, qui suit la formation. Par contre, si vos droits s'arrêtent 2 jours après le début de la formation, aucune heure n'est prise en compte.

Quand c'est possible... je vous conseille d'insister pour rencontrer un conseiller Formation qui, lui, est censé être plus au courant.

Il existe une page sur notre site où on donne ce genre d'infos : https://www.cifap.com/pratique/le-cif-explique

Bonnes formations à tous

Julian GUY
18
Bonjour à tous !

J'ai bien lu tous les messages du sujet mais j'y vois encore bien flou ...

Voici ma situation :

Je vais bientôt commencer une formation prise en charge au titre du CIF et financée par l'AFDAS.
Au moment du dépôt de ma demande de CIF, je n'étais plus indemnisée par Pôle Emploi (et ce depuis 3 mois).
Avant cela, j'étais indemnisée au titre de l'annexe 10.

Comment les heures de formation que je vais effectuer entre Juillet 2011 et Février 2012 vont elles être prises en compte par Pôle Emploi au sortir de ma formation ??

Les avis divergent, semble t'il sur la question ...

d'un côté, puisque c'est l'AFDAS qui finance, les heures semblent converties en heures de travail au titre de l'annexe 10...
de l'autre (cf message de Julianguy), il semblerait que non, en tout cas, pas à taux plein ...

Julianguy, une question me taraude ... On m'a bien spécifié que, durant mon CIF, je ne serai plus inscrite comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi. De quelle déclaration mensuelle parlez-vous, alors ?

Merci de vos réponses
19
Bonjour Miss Syracuse,

Je n'ai peut-être pas été clair dans mon message précédent et j'en suis désolé. Donc :

100% des heures de formation compteront en heures de travail et le taux sera celui que vous avez dû recevoir avec votre accord. Pendant cette période, aux yeux du Pôle Emploi, vous serez donc "demandeuse d'emploi non disponible", vous ne serez plus comptabilisé en tant que demandeuse d'emploi et l'actualisation sera toujours donc à effectuer.

Tous les mois, vous déclarerez vos heures de formation comme des heures de travail, comme si vous étiez "employée" par l'Afdas donc :
- Employeur : Afdas
- "Dates" : le temps passé en formation
- "Salaire" : le taux que vous avez reçu avec votre accord X le temps de formation.

A priori, le centre de formation chez qui vous allez faire votre formation est censé répondre à vos questions. Par ailleurs, l'Afdas peut aussi vous renseigner.

Je vous souhaite bon stage


20
Merci beaucoup de votre réponse !
Je n'avais pas saisi la nuance de "demandeur d'emploi non disponible" ...

-Faut-il en faire une demande expresse auprès de PE ? ou bien est-ce automatique ?

- Selon vous, et pour ôter tout malentendu, le fait que je ne sois plus indemnisée par Pôle Emploi au moment de mon entrée en formation, ne posera pas de souci pour que les heures de formation soient prises en compte au titre de l'annexe 10 ?

Je m'excuse d'insister sur ce point mais l'AFDAS n'a pas su me répondre et il n'y a qu'ici que j'ai trouvé cette information ...
J'ai tellement de mal à imaginer retrouver ainsi mon statut .. je ne m'y étais pas préparée !

Merci !
21
Bonjour,

Il me semble qu'il est écrit nul part qu'il faut être en statut d'intermittent pour faire compter ses heures de CIF et ré-ouvrir un nouveau statut avec ces heures là. Le texte officiel dit que toutes les heures comptes pour le régime intermittent, point à la ligne.

Après, est-ce que ça a changé depuis 2 ans, période à laquelle j'ai fais mon CIF.

Enfin, pendant ma formation je n'étais plus inscrit du tout au Pole emploi, donc aucune décla mensuelle pendant 9 mois. Ensuite rééouverture mais non sans difficultée avec le Pole emploi. Je leur ai foutu le texte sous les yeux et ça a été bon.

C'est dur d'avoir les infos des institutions. Accroche toi et bon courage.

Dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

22
Merci Dariasse pour ta réponse.

Effectivement, rien n'est stipulé clairement à ma connaissance non plus.

Serais-je dans une faille administrative ? ...

Je tiendrais le forum au courant des suites sur mon dossier.

23
si tu veux le texte exact, mail moi en mp et file ton mail.

dar

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1

 

24
Merci de ta proposition mais je pense avoir tout trouvé dans les liens postés ...

Je reviens du Pôle Emploi où m'a bien été confirmé tout ce qui a été dit ici ! :bravo:


[ Dernière édition du message le 22/04/2011 à 12:55:10 ]

25
cool !

Si tu veux mieux me connaître, je suis le gars au blouson en cuir :

https://www.youtube.com/watch?v=Y7Pg0AJOPJE&list=RDY7Pg0AJOPJE&start_radio=1