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Démission CDI /ouverture statut intermittent?

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Sujet de la discussion Démission CDI /ouverture statut intermittent?
Bonjour,
je vais essayer d'expliquer ma situation clairement:

J'ai démissionné de deux CDI début octobre, et je suis sur le point de déposer mon dossier de demande d'allocation au régime intermittent;
est-ce que mes démissions vont avoir un impact sur d'éventuels droits au régime intermittent?
cela peut-il bloquer mon statut?
si quelqu'un a une réponse, a vécu le même genre de situation, merci beaucoup pour vos retours....
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Oui, je suis bien d'accord que si je démissionne, je n'ai pas droit aux assedics en rapport avec le poste que je viens de quitter, logique.

Mais admettons le scénario suivant:

- Je suis en CDI dans une boite, à temps partiel.
- Le reste du temps, je l'emploie à jouer (musique et théâtre), et je touche des cachets.
- Je ne suis pas encore inscrit comme demandeur d'emploi aux assedics et à l'ANPE, donc mes cachets ne sont pas encore comptabilisés pour une éventuelle intermittence. Mais ça ne saurait tarder.
- Si je démissionne de ma boîte (et admettons que je me sois inscrit entre-temps comme demandeur d'emploi), que je fais mes 507h en 10 mois et demi, je n'aurai pas droit à l'intermittence au bout de ce délai?
A partir de quel délai faisant suite à ma démission pourrai-je prétendre à l'intermittence, dans ce cas-là? Jamais?

Voilà les questions que je me pose... :?!:

Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

MUSICIENS ET PUBLIC, PROTEGEZ VOS OREILLES!

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Bah déjà tu ne peu pas être en CDI et "t'inscrire entre temps" comme demandeur d'emplois.

Donc dans ton scénario à mon avis ça se passerai comme ça :

-Tu démissionne
-Tu t'inscris ANPE et ASSEDIC
-Tu fait tes cachets
-Tu rentre dans le "cadre" de l'intermittence (mini 507H,une quarantaine de cachets, sur dix mois et demi si tu est dans l'annexe 10 - artiste)

C'est là ou je pense ça peu se compliquer un petit peu :

1)- Tu a fait plein de cachets admettons sur 5 mois(au pif hein) on va dire une trentaine.
- Tu avais déclaré tes "anciens" cachets pendant que tu étais en CDI (sans toucher d'indemnisation logique).
Là, si sur une période donné tes cachets que tu as fait pendant 5 mois + les "anciens" te permettent de comptabiliser 507H d'intermittence, il n'y a pas de raison pour que tu ne sois pas indemnisé.(à vérifier tout de même).

2)- Ici tu fait une vingtaine cachets sur 5 mois.
- Tu n'avais pas déclaré tes "anciens cachets"
Il faudra impérativement que sur une période de 10 mois et demi (max) tu comptabilise 507H d'intermittence.Donc a toi de faire en sorte que dans les mois restant tu totalise le nombre d'heures adéquates.


Deux constats :

-Dans le premier cas l'attente "sans indemnisation" est moins longue surtout si tu avais pas mal de cachets en étant en CDI . Toi on va dire que financièrement parlant tu galère moins et moins longtemps...Logique puisque si tu fait tout pour comptabiliser 507H, ça veux dire que tu as pas mal de cachets donc de l'argent(enfin un peu tout dépends de tes cachets)

-Dans le deuxième cas tu galère un peu plus et un peu plus longtemps surtout si tu as moins de cachets/mois.Tout dépends si tu met moins de 10 mois et demi à totaliser le nombre d'heure.

NB : Pour le premier cas c'est à vérifier si les assédic prennent en compte les heures d'intermittence pendant que tu étais en CDI pour le calcul d'heure de ton dossier. C'est juste de ca que je ne suis pas certain.
Pour le deuxième pas de soucis si tu rentre dans les clous.

PS: On dit souvent 507H sur 10 mois et demi. Ca veux juste dire que c'est une période butoir à ne pas dépasser(enfin si tu peu mais le nombre d'heure est plus le même). Si tu fait 507H d'intermittence sur 6 mois c'est bon tu peu être indemnisé.
En fait les assédics prennent en compte la dernière date que toi tu as déclaré. A ce moment là ils remontent jusqu'à 10 mois et demi en arrière pour vérifier si tu es dans les critères de l'intermittence. Si c'est pas bon ils prennent l'avant dernière et recommence le même procédé et ainsi de suite...
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Précision : Quand je dit de déclarer tes "anciens" cachets pendant que tu es en CDI, ça veux dire qu'il faut que d'une manière ou d'une autre (GUSO, boite de prod etc...) sur ces cachets là soient incluses les charges.
Donc évidement si c'est au "black" c'est mission impossible.
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Une des conditions sine qua non pour être indemnisé (dixit les textes Assedic) :

Régime général :

Citation : Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

l Ne permet pas le versement des allocations de chômage la démission du dernier emploi ou la démission d’un emploi autre que le dernier dès lors que l’activité reprise est inférieure à 3 mois.
l Cependant, certains départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi) et ouvrent droit à indemnisation.
Le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à l’indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur la demande de l’intéressé, et au vu de ses recherches actives d’emploi, les allocations peuvent être versées .sur décision favorable d’une commission paritaire.



Plus détails >> ici <<

Pour le régime intermittent :

Citation : Être arrivé au terme de votre contrat

En cas de démission (du dernier emploi ou d'une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).



voilà ce que disent les textes.
Alors, dès lors que ta démission intervient, il faut que tu fasses 455 heures en 3 mois, donc un CDD (histoire d'être en fin de contrat) à temps plein pour "gommer" les effets de ta démission.
Ensuite, à la fin de ces 455 heures mini, tu pourras être indemnisé par les Assedic. Si tu as fait des cachets durant ton CDI et ton CDD, ils seront automatiquement pris en compte dans le calcul de ton ARE, mais au régime général (vu que la majorité des heures que tu auras faites seront au régime général, CDI + CDD).
Donc, tu repars à zéro heure pour les 507 afin de devenir intermittent.

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci pour les précisions donc en gros évite de démissionner :bravo:
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Darme et Phoenix, merci pour vos réponses détaillées!! :D:

Je viens de les découvrir.

Là, il est un peu tard et j'ai mal à la tête, mais je vais potasser tout ça dès demain matin.

Juste une petite remarque:

Citation : Bah déjà tu ne peu pas être en CDI et "t'inscrire entre temps" comme demandeur d'emplois



Il me semble que si, parce que je suis à temps partiel en CDI. Quand tu es dans ce cas de figure, il me semble que rien ne t'empèche d'être demandeur d'emploi pour un autre temps partiel, non?

Bon, en tous cas, je vais examiner tout ça demain matin à tête reposée, et je reviendrai peut-être vous reposer quelques questions :lol:

Encore merci!

Accepter qu'on n'sait pas, c'est déjà l'premier pas.

 

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