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Urgent - changement dans les déclas Guso des répétitions. :!:

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Sujet de la discussion Urgent - changement dans les déclas Guso des répétitions. :!:
Salut à tous !

Ceci est mon premier post, merci à ce forum d'exister...

Voici donc une info et une interrogation :

L'Info (tout chaud du GUSO de ce matin) : ils ne prennent plus en compte les répétitions déclarées isolément sur une DUE, il faudra désormais que les répétitions soient déclarées sur le même feuillet que la représentation qu'elles concernent. Par exemple : 1re représentation le 15 Avril, et répétitions du 23 au 27 Février, du 23 au 26 mars, et du 12 au 14 Avril, eh ben il faudra tout déclarer sur la même DUE en mettant "période de travail : du 23/02 au 15/04" et 13 jours travaillés. Avant, il valait mieux, au contraire, faire 1 DUE par période de répétition...

La Question : est-ce que qqn a d'autres infos là-dessus et, surtout, est-ce que les Assedic sont au courant ? En effet, le son de cloche des Assedic a toujours été jusque-là : "ne déclarez que les périodes réellement travaillées" car, dans le cas évoqué ci-dessus ( "période de travail du 23/02 au 15/04" ) ils considéraient l'ensemble de la période comme ayant été une période de travail, avec des conséquences drastiques concernant le SJR, l'indemnisation, etc.... De plus, comment gérer les déclas mensuelles aux assedics si, comme dans l'exemple évoqué, les DUE de février n'apparaissent qu'en Avril ???

J'ai posé la question à Mr Paul Emploi, pas de réponse jusqu'ici...
...si quelqu'un en sait plus...

@+,
Schlopsy

P.S : j'ai marqué ce post en urgent parce que, d'une part la mesure est déjà en application au Guso depuis 1 semaine et, d'autre part ayant une répétition ce samedi 28 Février et une DPAE à faire, je ne sais plus à quel saint me vouer....
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11
Est-ce que tu as finalement eu une réponse écrite du Guso, Germaine?

Je pensais passer parle guso pour plusieurs dates séparées dans le même mois avec le même employeur, alors ça m'intéresse.

Citation : si la durée du contrat de travail dépasse 5 jours, les cachets comptent pour 8 heures."



Y'a une erreur,c'est pas 5 mais 4 jours: si le contrat de travail dépasse 4 jours consécutifs (donc, à partir de 5 jours), les cachets sont de 8h, sinon ils sont de 12h.

Je sais pas la référence du texte, mais si tu trouves le texte de l'annexe 10, ça doit bien être écrit quelque part, puisque c'est comme ça que les assedics comptent pour tout le mondedepuis un bail
12
Nouvelles fraiches du Guso de ce matin :

Oui les répétitions doivent maintenant être déclarées sur le même feuillet que la, ou les, premières représentations. Elles ne peuvent plus être déclarées avant la première série de représentation.
Les répétitons seront déclarées en heures avec la limite maximale de 8h par jour de répétition.
Les représentations, elles, peuvent être déclarées soit en heure soit en cachets.

Donc en pratique sur le feuillet Guso :
- x heures de répétitions
- x cachets
- x jours travaillés
- période d'emploi du : date de la première répétition
- au : date de la dernière représentation de la première série
- l'employeur fait une DPAE pour chaque groupe de jours répétés ou joués
- dans la case Objet : Répétition(s) + représentation(s)
- dans la case "mention précise des jours travaillés" : le détail des jours de répétition(s) et de représentation(s) (il faudra écrire sacrément petit parfois !).

Le bât blesse ailleurs, et gravement :
Si entre la première répétiton et la première représentation, un intermittent a épuisé ses droits, il devra ATTENDRE la 1ère série de représentation(s), et sa feuille Guso, pour faire valider un nouveau dossier au Pole Emploi.

Dans mon cas, ça veut dire 3 mois sans indemnités !
D'après le Guso, un intermittent dans ce cas pourrait demander une avance au Pole Emploi. On croit rêver !

A noter aussi que l'employeur aurait le droit de verser, tout à fait légalement, des avances à ses salariés pour les répétitions effectuées.

Comme je suis syndiqué, je vais faire signe à mon organisation professionnelle.

Au passage : syndiquez-vous ! A plusieurs il est plus facile de se faire entendre !
Shake it all over ! dAn
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C'est hallucinant cette histoire!!!

J'en reviens à la question de base:

Il est où le texte de loi qui dit ça? Quelqu'un l'a vu?

Parce que j'ai comme l'impression qu'avec leGUSO ils sont en train de faiore à peu près n'importe quoi!!! En profitant que les employeurs du GUSO sont pas des employeurs pros du spectacle susceptibles de se tourner vers leurs syndicats d'employeurs pour se renseigner d'abord sur lalégalité de lachose et protester ensuite!!

y'a qu'à regarder là:
/intermittence-du-spectacle/forums/t.358755,le-particulier-les-assedic-et-le-guso.html

Comme il y avait pas de réponse à ma question, j'avais regardé leur site, et je viens d'y refaire un tour.Aujourd'hui 13 mai, toujours rien, queued'chi, nada sur cette histoire!!

A la rubrique actualité, y'a que ça:

Citation : Pour le Guso la mise en place du code objet a été reportée à la fin de l'année 2009. La rubrique prévue à cet effet, n'est pas à compléter sur la Déclaration Unique et Simplifiée (DUS) pour le moment.



A la rubrique "notices GUSO", rien de nouveau depuis une éternité

Et à,la rubrique "textes réglementaires", le plus récent date de 2004!

Si vous voulez mon avis, ça sent le dégraissage de chômeurs à plein nez cette histoire!!
14

Citation : se tourner vers leurs syndicats d'employeurs pour se renseigner d'abord sur lalégalité de lachose et protester ensuite!!



Ce sont quand même les sydicats d'employeurs (et de salariés, d'ailleurs !) qui ont mis en place les Conventions collectives, qui parlent toutes de "services" de 3 ou 4 heures pour les répétitions, avec maximum 2 services par jour.

Et, comme de parazar :

Citation : Les répétitons seront déclarées en heures avec la limite maximale de 8h par jour de répétition.



Il semblerait donc que le Guso se cale sur les dispositions des conventions collectives, ce qui pour moi n'est pas un scoop. Je crois simplement qu'ils se sont rendus compte qu'il y avait des abus (répétitions rémunérées en cachets comme pour des représentations) : 1 représentation, et hop, en amont, 30 cachtons (de 12 heures, donc) pour des "répétitions", parfois fictives, en tout cas pas facilement contrôlables.

Encore une fois, c'est tout le monde qui trinque pour les abus de certains. Ca non plus ce n'est pas un scoop. Le Guso a laissé passer des choses qui ne passent pas chez des employeurs classiques d'intermittents, et maintenant, la vis est resserrée.

Enfin bon, ça serait pas mal d'avoir plus d'infos sur ce qu'adok a rapporté : des références texte, autres que celles des CC, et puis d'autres témoignages, ça serait bien :)

http://www.cachets-artistes.com/

15
Salut tous!!!!

     Bon alors je me permet d'intervenir dans ce sujet qui, il est vrai, date un peu...

     Bon alors je vais faire mon candide et juste dire que je pensais (naïvement bien sur) que ce statut d'intermittent, c'est à dire le fait de toucher tout les jours une indemnisation, avait été conçu pour justement pouvoir préparer des spectacles, travailler son art ou son instrument... Genre je répète tel jour et heureusement je suis intermittent et donc j'ai mon indemnisation journalière, quel chance non? Du coup je suis assez surpris de cette histoire de répétition déclaré en cachet (représentation donc spectacle vivant etc...). Je sais que cette pratique se fait mais je me demande si ça ne plombe pas un peu le système, je me demande en fait si ce n'est pas l'indemnisation journalière qui nous donne la possibilité de pouvoir répéter et monter des spectacles (genre c'est cool, on a du bol quand même!!!) plutôt que ce ton un peu raleur qui dit que (en gros) bientôt on pourra plus déclarer les répé etc... c'est la fin... il faut pas...etc...blablabla... etc...
     Juste je me demande.... Parce que bon, franchement, si je suis déclaré à toute mes répétitions, clairement je renouvelle tout les 4 mois sans problème et si on plus on me paye, je fais construire direct!!!

     Bon je veux réagir aussi sur autre chose: le nombre d'heure des cachets. En effet les cachets isolés valent 12h, les groupés (+ de 4) valent 8h et on peux en faire de tout les nombres... bref... Ceci dit il me parait aberrant de calquer ceci sur un nombre d'heure réèl, déja parce que les techniciens et les musiciens n'ont pas la même valeur de nombre d'heure par cachet et ceci indépendamment du noimbre d'heure sur site et ensuite tout simplement parce qu'il me semble que le nombre d'heure est tout simplement une unitée de mesure arbitraire destiné a divisé 1 cachet, on aurait pu au lieu de compter en heures compter en banane, 1 cachet c'est 12 bananes etc... et histoire de justifier ce que je dis (enfin justifier, juste un peu appuyer en fait) je vais vous parler d'autre chose: "comment avoir droit à la prime pour l'emploi qu'on a droit mais que on nous dit rien et que c'est pas bien tout ça mais surtout que c'est LEGAL!!!"

     C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)

Bon j'ai bien dévié du sujet, j'en suis désolé... ça sent peut-être la modération mais ptet que ça valait le coup...

A bientôt tous....Probablement au détour d'une scène...