27 Janvier 2010 à 00:33combien d'heures pour un cachet?
#1
hello, hello!
alors voici THE Question: peut-on faire autre chose que des cachets de 12h(date unique) ou 8h(série de dates) ou existe t-il la possibilité de faire des cachets différents (genre 5, 6H ou 10H) ?
Le site de l'IRMA ne parle pas des restos! La première phrase de l'article est
Citation :
Les structures culturelles relevant du droit privé, dès l’emploi du premier salarié (en CDI ou non) doivent déterminer si elles sont soumises ou non à une convention collective.
Une convention collective est obligatoire si elle est « étendue », par un arrêté du Ministre du travail publié au Journal Officiel: oui, mais encore une fois, pour les structures entrant dans son champ d'application, ni plus, ni moins.
La dernière citation que tu cites, j'en ai parlé dans un précédant message, à savoir qu'en général, une CC correspond à un code NAF, d`où ce racourci. Ce n'est pas le cas dans le spectacle vivant.
Perso je pense avoir tout dit sur le sujet et je commence à me répeter, donc je vais arrêter de contribuer à ce thread. J'encourage tout le monde à tirer ses propres conclusions en regardant les textes.
