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Sujet combien d'heures pour un cachet?

  • 25 réponses
  • 7 participants
  • 12 322 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion combien d'heures pour un cachet?
hello, hello!

alors voici THE Question: peut-on faire autre chose que des cachets de 12h(date unique) ou 8h(série de dates) ou existe t-il la possibilité de faire des cachets différents (genre 5, 6H ou 10H) ?

si phoenix est dans le coin...

en tout cas meci pour vos réponses!!!


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11
La paie par heure pour les représentations est possible mais est exclue par les conventions collectives applicables dans le domaine du spectacle vivant, qui imposent la paie au cachet.
12
Citation de WildCooper :
La paie par heure pour les représentations est possible mais est exclue par les conventions collectives applicables dans le domaine du spectacle vivant, qui imposent la paie au cachet.
Salut
Quitte à radoter je vois là une incompatibilité de taille:
Juridiquement parlant, à moins que je me trompe, les Conventions Collectives (celles dites étendues) s'appliquent à tout le monde en lieu et place des du Code du Travail.
Et je crois que ce n'est pas négociable et donc ne dépend pas de la transaction entre un employeur et son salarié (même à ceux qui n'y adhèrent pas). On n'a pas le choix !
Dès lors, je pense que devant un Prud'homme, un artiste peut contester et attaquer des contrats (jusqu'à 5 ans en arrière) dont le montant auraient été inférieurs au cachet minimum prévu par les Conventions Collectives (dont le Code du Travail, je le rappelle impose qu'elles apparaissent au contrat).
Qui qui pourrait me contredire ?

Je sais bien qu'il y a la loi et qu'il y a les pratiques!
Dans les pratiques on sait à peu près jusqu'où la jungle ambiante est prête à sacrifier aux principes.
Mais connaitre la Loi et savoir ce qui est opposable ou pas, ça ça serait interessant !
Non ?


13
Les conventions collectives ne s'appliquent... qu'aux structures rentrant dans son champ d'application. Dans le spectacle vivant, aucune convention collective ne s'applique (pour l'instant...) à l'ensemble du secteur.
14
Citation de WildCooper :
Les conventions collectives ne s'appliquent... qu'aux structures rentrant dans son champ d'application. Dans le spectacle vivant, aucune convention collective ne s'applique (pour l'instant...) à l'ensemble du secteur.
Ah? C'est une nouvelle ça !
Je prendrais le temps de vérifier! Le sujet est trop important !
Si Phoenix (Was Acapella) passe par là, !
Peut être nous éclairera t-elle là dessus !
A+


15
C'est très clair, la poule, et pour t'en convaincre il te suffira de faire une petite recherche par toi même sur les CC du spectacle vivant et leur champs d'application respectif. Tu as toutes les clés en main pour aller piocher une info, non de seconde main, mais de première. AMHA c'est toujours ce qu'on doit au final finir par faire lorsqu'on parle de questions juridiques -- ne pas croire sur parole ce qu'on peut lire sur les forums (même celle de wildcopper)!
16
Citation :
Dans le spectacle vivant, aucune convention collective ne s'applique (pour l'instant...) à l'ensemble du secteur.

Mais, si, bien entendu
ce sont les conventions dites étendues :


  • Entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, variétés et musiciens (CC étendue en 2004) s'applique aux spectacles privés non subventionnés.
  • Entreprises privées de spectacles vivants (CC étendue en 1994) s'applique aux lieux fixes comme les théatres privés.
  • Entreprises artistiques et culturelles (CC étendue en 1994 ) s'applique aux spectacles subventionnés.

D'autres CC existent mais ne sont pas étendues.

http://www.cachets-artistes.com/

17
Et bien je prétends qu'il existe des entreprises du secteur du spectacle vivant, qui ne rentrent dans aucune de ces trois catégories.

Une CC étendue ne s'applique qu'aux entreprises de son champ d'application, pas à l'ensemble du domaine!
18
Explique moi quelle différence tu fais entre le champ d'application et l'ensemble du domaine, parce que je ne te suis pas, là. Je me demande si on parle de la même chose, là.

http://www.cachets-artistes.com/

19
Citation de WildCooper :
Et bien je prétends qu'il existe des entreprises du secteur du spectacle vivant, qui ne rentrent dans aucune de ces trois catégories.

Bon ! Supposons !
Est ce que tu en connais qui en serait un exemple?


20
J'entends par domaine le spectacle vivant, et plus précisemment les entreprises ayant un code NAF s'y rapportant (notamment 90.01Z).

Classiquement c'est par rapport au code NAF qu'on détermine la CC appliquable, et généralement les CC sont étendue à l'ensemble des entreprises d'un code NAF. Ce n'est pas le cas des CC étendues du domaine du spectacle vivant: aucune ne s'impose à l'ensemble des entreprises du secteur.

Pour faire clair: code NAF 90.01Z (ou 90.02Z) ne veut pas dire "je dois appliquer une CC du domaine du spectacle vivant".